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Déliberation - Delib 2026 010 Delegations de fonction et de signature du maire aux adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 010 Delegations de fonction et de signature du maire aux adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
> À 4 WT =
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
a
le AVR:
2026
Publié
le
2026
- 010
ID
: 030-213000094-20260407-26_10_DELFONSIG-DE
DELIBERATION
DN
DU JU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
L'an
deux
mille
vingt-six,
mardi
7
avril
à
17
heures,
le
.
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Alzon
s'est
réuni
au
Nombre de conseillers
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
En
exercice
:
11
de
M.
Claude
VIVENS,
maire.
Présents :
10
Votants
:
11
Présents:
Muriel
ABERLENC,
Elodie
BRUN,
Estelle
Date:dé
convocation:
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Carine
ROUBAUD,
William
RE
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
3 avril 2026
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date d'affichage :
Excusé
:
Raymond
FRONTIN
procuration
à
Estelle
3 avril 2026
JACQUEMIN Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
:DELEGATIONS
DE
FONCTION
&
DE
SIGNATURES
Le
maire
et
le
Conseil
municipal
décident
d'accorder
des
délégations
de
fonction
(faisant
l objet
d'un
arrété)
et
de
signatures
aux
adjoints
pour
les
dossiers
dont
ils
ont
la
charge
:
RESEAUX
&
ENVIRONNEMENT
|
L'ensemble
de
ces
missions
est
=
|
délégué
à
William
OSWALD
Suivi
des
travaux
|
Gestion
technique
de
l'eau
et de
l'assainissement
Voirie,
déneigement
et tri sélectif,
Suivi
du
planning
du
personnel
communal
Patrimoine
naturel
/ Biodiversité
Entretien
et
fleurissement
du
villa
=
|
L'ensemble
de
ces
missions
est
|
délégué
à William
OSWALD
UN
Communication
externe
Communication
interne
&
Outils
numériques
collaboratifs
Gestion
de
la concertation
&
Animation
des
commissions
extra-municipales
Affichage
public
| L'ensemble
de ces
missions
est
| délégué
à Elodie
BRUN
|
Administration
générale
&
Finances
F
e
Gestion
administrative
du
personnel
Gestion
des
biens
municipaux
locatifs
et recevant
du
public Budget
et finances
Gestion
administrative
des
travaux,
de
l'eau
et
assainissement
Urbanisme Ecole
&
Bibliothèque
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
conseil,
approuvent,
à
l'unanimité,
la
liste
des
différentes
dé
égations
de
fonction
et
de
signatures,
et
approuvent
les
arrêtés
individuels
qui
seront
rédig
ésrsélénite
présentée
ci-dessus.
,
0)
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Le
Maire,
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Claude
VIVENS
|
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
*
ds
me
fo x)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
—_—_————
—_———————
SET
Cer
tificat
d'affichage
au
C ©
AR
2026
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le :