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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 mise a dispo individuel de personnel mairie de Seyne PAA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 mise a dispo individuel de personnel mairie de Seyne PAA)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
_— _— EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d' lomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°24 Présidente
Objet : Mise à disposition
individuelle de personnel Mairie
de Seyne - PAA Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean e donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés:
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
MRECU EN PREFECTURE 1
le 11/82/2092
te E-rqe re:
9-DE-604-200007487-202202 88-24 09022022
2022-124 Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
2022-125
Par délibération en date du 12 février 2019 et du 30 juin 2021, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur d’une mise à disposition auprès de Provence Alpes Agglomération pour assurer les missions d’entretien des locaux des bâtiments situés à Seyne : quartier l’Arénas et rue du Barri 04140 Seyne les Alpes.
Ces bâtiments accueillent le service administratif de l’abattoir, le service administratif et technique de l’eau et l'assainissement et la maison de service au public.
Afin d'assurer la continuité de ses missions, il convient de mettre à disposition cet agent pour
une quotité de 8 heures hebdomadaires auprès de Provence Alpes Agglomération pour les
missions mentionnées ci-dessus.
Collectivité | Collectivité Cadre Quotité de la Service Durée à compter
d’origine | bénéficiaire d'emplois mise à du 1% mars 2022
I disposition
Seyne PAA Adjoint 22.8% soit 8 Entretien des 2 ans et 11 mois |
technique heures locaux |
L hebdomadaires
Cette mise à disposition à titre payant est conclue pour une période de trois ans. Le coût annuel de la mise à disposition est estimé à 6360 €.
Il est proposé:
- _ D’approuver la mise à disposition selon les modalités définies ci-dessus, - D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Faït et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
ae com
99-DE-064-200067497-20226200-24, 00022022