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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 12 2023 sign
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 12 2023 sign)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Manduel CONSEIL MUNICIPAL N°07/2023
04 DECEMBRE 2023 — 18H30
VILLE DE MANDUEL
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 octobre 2023... 3
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
2. Modification du nombre d’adjoints (23-112)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...
3. Désignation de l’élu occupant le poste de huitième adjoint (23-113)... 4
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
4. Mise à jour du tableau des indemnités des élus (23-114)...
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ue 5
5. Conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG (23-115).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
6. Détermination du montant annuel du complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2023 (23-116)...
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
7. Détermination du montant annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services au titre de l’année 2023 (23-117)... 9
Rapporteur: Wirid'ALCANIZ "Er adjoint. an EL ler ER Rene lemme ii Mental 9
8. Adhésion au service partenariat CNRACL et invalidité du centre de gestion du Gard (23-118) .... 10
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire. .10
9. Nouvelle convention au service de prévention des risques professionnels du Centre de gestion du Gard (23-119)... 11
LT
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
10. Subvention exceptionnelle - Association connaissance du patrimoine de Manduel (23-120) rise rene smmn ste neenntre ie rrenniiimeen etre irennan end ne 12
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint... 12
11. Dotation aux amortissements 2023 — actualisation définitive (23-121).
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5$"e adjoint Les
12. Budget 2023 : décision modificative n°1 (23-122) 14
Rapporteur : Wifrid'ALCANIZ, BÊTE GQjOiNE...... nn enninrinneneienneesnnetnneeeennnnnniies 14
13. Autorisation d'engagement de crédits d'investissement avant l’adoption du budget 2024 (23-123) .... 16
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5èe adjoint ...
14. Vente d’un véhicule communal — Poids lourd Mercedes-Benz (23-124)... 17
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ère adjoint
15. Avenant contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 (23-125).
Rapporteur : Marine PLA, 1*® adjointe
16. Rapport annuel sur l’eau et l'assainissement - Exercice 2022 (23-126)... 20
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
Rapporteur : Marine PLA, 16 adjointe... 20
17. Demande d'autorisation environnementale déposée par la société « Les Calcaires Régionaux » en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d’une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l’étang » sur le territoire de la commune de Manduel (23-127) 21
Rapporteur : Marine PLA, 1è® adjointe... .21
18. Facturation des journées en crèche pour un enfant relevant d’un PAI avec exclusion alimentaire (23-128)... snesnrennnnnenrnesneneinrs 22
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ère adjointe... 22
19. Approbation des projets pédagogiques des accueils collectifs de mineurs périscolaires maternels (23-129)... 23
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ème adjointe... 23
20. Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires (23-130)... 24
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ÿ"8 adjointe. ... 24
21. Approbation du règlement intérieur pour les accueils du mercredi et des vacances
scolaires (23-131)... nn nnrenrnennnnenenanennneenonesee 25
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 39% adjointe... 25
22. Approbation des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires et le périscolaire du secteur des adolescents (23-132)... 26
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 378 adjointe... 26
23. Approbation du projet éducatif enfance-jeunesse (23-133)... 27
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 38m adjointe... 27
24. Création d’un jardin public - Demande de subvention de l'Etat - DETR 2024 (23-134) 27
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint... 27
25. Décisions du Maire... ii 28
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire iii 28
26. Questions diverses... innernrnenenenreninnnnennnseeneresnenenennenenne 30
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
convoqué le vingt-huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT,
ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, CONSEILLERS_: M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, E. SIFUENTES (absent aux questions 1 à 14), H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD,
M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES,
P. SILVA donne procuration à F. LOPEZ,
F. BOUCHE donne procuration à M. PLA,
D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE,
S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
Absents : X. PECHAIRAL, B. MALLET, H, NICOLAS.
Nombre de présents : 20, suffrages exprimés : 26, absents : 9
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.
xx
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 octobre 2023 ,
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023 est adopté à la majorité par 19 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
“h*k
Cette question n'appelle pas de commentaires.
2. Modification du nombre d’adjoints (23-112)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de l’article L2122-2-1 du code général des collectivités locales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Il est donc possible de fixer ce nombre à 8.
Par délibération n°23-087 du 18 octobre 2023, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre d’adjoints
appelés à siéger.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
Ilest proposé de modifier ce nombre d'adjoints et de le fixer à 8.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2
Vu la délibération n°23-087 du 18 octobre 2023, fixant le nombre d'adjoints à 7 ; Considérant que l'effectif légai du conseil municipal de Manduel étant de 29 élus, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 8 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 19 voix pour et 6 contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, $. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 14. Le conseil municipal approuve la création d'un 8°" poste d'adjoint. ARTICLE 2. Le maire est chargé de procéder immédiatement à l’élection du 8°" adjoint, en application de l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
3, Désignation de l’élu occupant le poste de huitième adjoint (23-113).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de la délibération n 23-112, approuvant la création d’un 8%" poste d’adjoint, il convient de désigner cette personne.
L'article L2122-7-2 prévoit « qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT pour l'élection du maire, soit au scrutin secret et à ia majorité absolue ».
Madame Marie MESSINES est candidate.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-112 du 04 décembre 2023, fixant le nombre d'adjoints à 8 ; Considérant la candidature de Mme Marie MESSINES pour assurer ces fonctions ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets :
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25
Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides : 6
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19 pervps
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
f. Majorité absolue : 10
Nombre de bulletins pour Mme Marie MESSINES : 19
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret Madame Marie MESSINES au poste de huitième adjoint.
4. Mise à jour du tableau des indemnités des élus (23-114).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A l'issue de la décision du conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à huit (8), il convient de procéder à la mise à jour du tableau des indemnités des élus.
Les textes règlementaires prévoient que l'enveloppe indemnitaire globale est égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice.
L'enveloppe se calcule en fonction du nombre de postes effectivement créés et non par rapport au nombre d’adjoints susceptibles d'être élus : « Pour déterminer cette enveloppe globale, il convient de tenir compte d'une part des indemnités maximales du maire par application du barème figurant à l'article L.2123-23 et d'autre part des indemnités maximales des adjoints. Au terme de l'article L.2122-2, le nombre d'adjoints au maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Cependant les conseils municipaux disposent de toute latitude pour décider de ne pas pourvoir l'ensemble des postes d'adjoints auxquels ils peuvent prétendre. Dans ce cas, l'enveloppe globale indemnitaire correspond à l'indemnité maximale pouvant être perçue par le maire ainsi que par les adjoints au maire ayant reçu une délégation de fonction » (CE, n° 81371, 81567, 29 avril 1988).
Par délibération n°23-111 du 18 octobre 2023, le conseil municipal s'était prononcé sur le tableau des indemnités des élus.
Compte-tenu de la modification du nombre d’adjoints et des délégations que chacun d’entre eux vont assurer, il est proposé de modifier ce tableau des indemnités.
L’enveloppe indemnitaire maximale est calculée sur la base de 8 adjoints, soit 231% du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique. Il est proposé de fixer les taux d'indemnisation suivants :
- 49,50 % pour le maire,
- 24,50 % pour la première adjointe,
- 17,75 % pour les 2ème, 3ème, 4ème 5ème Adjoints
- 10,25 % pour la 6" adjointe,
- 17,75 % pour le 7è" et le 8" adjoint,
-__5,75% pour les 7 conseillers municipaux ayant des délégations de fonction.
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 3 juin 2005, Élections municipales de Saint-Laurent-de-Lin, n° 271224;
Vu la délibération n°23-111 du 18 octobre 2023 mettant à jour le tableau des indemnités des élus ;
Vu la délibération n°23-112 du 04 décembre 2023 fixant le nombre des adjoints au maire ; Vu la délibération n°23-113 du 04 décembre 2023 désignant l'élu au poste de huitième adjoint ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 19 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le nouveau tableau des indemnités des élus annexé à la présente délibération est approuvé par le conseil municipal.
5. Conseil d'administration de Territoire. d'énergie Gard =
= SMEG (23-115)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La délibération n°23-066 du 02 mai 2023 avait approuvé la désignation des membres suivants : - Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT et Mohamed EL AIMER, -__ Délégués suppléants : Norbert CANONGE et Marine PLA
au sein du conseil d'administration du syndicat mixte d'électricité du Gard, devenu depuis Territoire d'énergie Gard - SMEG.
Ce syndicat intervient dans de multiples domaines de l'énergie électrique, de sa production à son utilisation, en passant par sa distribution :
- Service public de l'électricité, il renforce, améliore et développe le réseau de distribution public d'électricité.
- Il 'assure le contrôle de la concession pour la distribution et la fourniture de l'énergie au tarif réglementé.
- Il développe et améliore l'éclairage public.
-_ Iréalise des opérations et des études de maîtrise de l'énergie.
- En coordination avec les travaux, il favorise l'aménagement du numérique. -_ IMinstalle et exploite les bornes de recharge dans le Gard.
À la suite du vote de la délibération attribuant à Madame Marie MESSINES le poste de 8ème adjointe, celle-ci étant jusqu'à présent conseillère municipale avec délégations, Monsieur Florian BOUCHE sera proposé pour être délégué aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et à la gestion des bâtiments communaux.
Dans ce contexte, Monsieur Norbert CANONGE souhaite ne plus être membre suppléant représentant la commune au conseil d'administration et Monsieur Mohamed EL AIMER souhaite devenir membre suppléant pour que Monsieur Florian BOUCHE, candidat, puisse être élu membre titulaire représentant la commune de Manduel au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG 30 puisque ses délégations couvriront le champ d'intervention de ce syndicat.
Ainsi, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil municipal désigne Monsieur Florian BOUCHE comme membre titulaire et Monsieur Mohamed EL AIMER en tant que membre suppléant.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut avoir lieu à main levée. Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
se
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 7
Vu la délibération n°20/048 du 21 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du SMEG ;
Vu la délibération n°23-066 du 02 mai 2023, désignant les membres du conseil d'administration
de Territoire d'énergie Gard SMEG ;
Considérant le souhait de Monsieur Norbert CANONGE de ne plus être membre suppléant au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG ;
Considérant le souhait de Monsieur Mohamed EL AIMER à être membre suppléant à ia place de membre titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG ; Considérant la candidature de Monsieur Florian BOUCHE, comme membre titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Norbert CANONGE, désigné délégué suppléant par délibération n°20-048 du 21 juillet 2020 au conseil d'administration du SMEG, pour la bonne administration des affaires de la commune par 19 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Mohamed EL AIMER, désigné titulaire par délibération n°20-048 du 21 juillet 2020 au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG par 19 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE). ARTICLE 3, Le conseil municipal décide à la majorité de désigner Monsieur Florian BOUCHE membre titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG par 19 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
ARTICLE 4. Le conseil municipal décide à la majorité de désigner Monsieur Mohamed EL AIMER membre suppléant au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG par 19 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, $. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).
ARTICLE 5. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG sont donc :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT et Florian BOUCHE, -__ Délégués suppléants : Mohamed EL AIMER et Marine PLA
6. Détermination du montant annuel du complément
indemnitaire annuel (CIA) au titre de l'année 2023 (23-116)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Par délibération n°17/102 du 11 décembre 2017, le conseil municipal a voté la mise en place du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire, qui remplace les autres régimes indemnitaires dès lors que les cadres d'emploi y sont éligibles, est composé de deux parties :
-__ l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions en reposant, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle, - le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 8
Le complément indemnitaire annuel, défini par l’article 4 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. S'il est octroyé, son montant plafond annuel individuel est fixé à 400€ et fait l'objet d'un versement annuel, en une fraction, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
L'article 9 de la délibération n°17/102 prévoit que l'enveloppe budgétaire du CIA soit votée chaque année par l'assemblée délibérante, lors du vote du budget de la commune.
Compte tenu de la mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective des services par délibération n°22-002 du 18 janvier 2022, Les critères d'attribution du CIA ont été modifiés par délibération n°22-003 du 18 janvier 2022 pour ne prendre en compte que la valeur professionnelle de l'agent.
Il est proposé que soit votée pour l'année budgétaire 2023 une enveloppe d'un montant de 20 000 euros, soit le double de l'enveloppe prévue en 2022, pour mieux prendre en compte les conditions de travail et plus valoriser la manière de servir des agents municipaux.
L'octroi individuel du CIA se fera par arrêté du maire.
x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ie code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°17/102 du 11 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et notamment de son article 9 précisant que l'enveloppe budgétaire du complément indemnitaire annuel soit voté chaque année par l'assemblée délibérante lors du vote du budget de la commune ;
Vu la délibération n°22-002 du 18 janvier 2022 relative à la prime d'intéressement à la performance collective des services ;
Vu la délibération n°22-003 du 18 janvier 2022 relative à la modification des critères d'attribution du CIA ;
Ouï l'exposé du rapporteur :
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe à 20 000 euros le montant total de l'enveloppe budgétaire du complément indemnitaire annuel pour l'année 2023.
ARTICLE 2. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
Par délibération n°22-002 du 18 janvier 2022, le conseil municipal a voté la mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective des services.
La prime d'intéressement à la performance collective est versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires, stagiaires, aux agents non titulaires et aux agents de droit privé d'un même service, à la condition d'avoir au moins 6 mois d'activité continue et de présence effective au sein de ce service durant l’année de référence.
Cette délibération prévoit que l'enveloppe budgétaire de la prime d'intéressement soit votée chaque année par l'assemblée délibérante. Elle est à minima égale à 12 000 euros.
Aussi, il est proposé que soit votée pour l'année budgétaire 2023 une enveloppe d'un montant de 12 000 euros, identique à 2022.
L’octroi individuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services se fera aux agents par arrêté du maire.
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
Vu le décret n°2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Vu la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°22-002 du 18 janvier 2022, relative à la mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective des services ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe à 12 000 euros le montant total de l'enveloppe budgétaire de la prime d’intéressement pour l'année 2023.
ARTICLE 2. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 10
8. Adhésion au service partenariat CNRACL et Invalidité qu
centre de gestion du Gard (23-118)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Pour rappel, les centres de gestion sont des établissements publics locaux créés dans chaque département et sont dirigés par un conseil d'administration composé d'élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés. Cette affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l'effectif est inférieur à 350 agents. Les principales missions assumées par les centres de gestion portent sur la carrière des agents et leurs conditions de travail.
C'est dans ce cadre que la commune de Manduel confie au centre de gestion du Gard (CDG30) depuis de nombreuses années le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, réguiarisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.
Le CDG30 assure différentes prestations facultatives et, à ce titre, une convention de partenariat,
signée entre le CDG30 et la caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la CNRACL, est effective depuis le 1er janvier 2020 et a pour objet de préciser les modalités et conditions de prises en charge financières des interventions effectuées par le CDG30 auprès des collectivités et établissement publics de son ressort en matière de retraite.
Il s'avère que la contribution versée par la caisse des dépôts et consignations au CDG est insuffisante pour supporter le coût des services rendus alors que, conformément à l'article L452-30 du code général de la fonction publique (CGFP), les dépenses liées aux services facultatifs doivent être financées au coût réel, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire. Le centre de gestion doit également veiller au respect du strict équilibre entre dépenses et recettes et ce pour chaque type de missions facultatives sachant qu'un contrôle de la chambre régionale des comptes ne manquerait pas de dénoncer une gestion déficitaire de leurs services.
Ainsi, le conseil d'administration du CDG30, bien que pleinement conscient des contraintes financières des communes, a adopté le 14 septembre 2023 l'évolution de la tarification de six services facultatifs qui apparaissent déficitaires à ce jour. Cette évolution va de pair avec la nécessité qui s'impose d'équilibrer le budget 2024 et une réponse à l'obligation législative précitée.
Aussi, le CDG30 propose, à compter du 1er janvier 2024, une convention d'adhésion au service « Partenariat CNRACL et invalidité » permettant à la collectivité et, ainsi qu'à nos agents, d'utiliser l'intégralité des prestations proposées à partir d'une tarification forfaitaire annuelle selon la taille de la collectivité. Il convient de noter que préalablement cette prestation n’était pas facturée.
Il'est demandé au conseil municipal d'adhérer au Partenariat CNRACL et Invalidité du CDG30 et d'autoriser le maire à signer la convention.
+xk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d'un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 11
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son
article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services ;
Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1% janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite :
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité : Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide d'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard.
ARTICLE 2. Le maire, où son représentant, est autorisé à signer la convention annexée
à la présente délibération, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents. ARTICLE 3. Les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget de la collectivité.
9. Nouvelle convention au service de prévention des risques
professionnels du Centre de gestion du Gard (23-119)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le centre de gestion du Gard (CDG30) par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.
C'est dans le cadre de ce service qu'exercent par exemple les agents en charge des fonctions d'inspection (ACFI) des lieux de travail des collectivités affiliées. L'ACFI a pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, mais aussi en cas d'urgence les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.
Ilest rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, dans son article 5 prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission à un centre de gestion.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
#4kx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 12
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47 ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion aux prestations de prévention des risques professionnels assurées par le CDG30.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention annexée
à la présente délibération, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents. ARTICLE 3. Les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget de la collectivité.
10. Subvention exceptionnelle - Association connaissance
du patrimoine de Manduel (23-120)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5% adjoint
Dans le cadre des travaux de restauration de l'Eglise Saint Genest, l'association ACPM a
organisé l'exposition consacrée à celle-ci après sa rénovation.
A ce titre, elle souhaiterait être remboursée des frais induits par cette organisation s'élevant à 228,00€ TTC.
Ilest proposé de répondre favorablement à la demande de cette association à titre exceptionnel en attribuant une subvention de 228,00€. Cette somme provient de la réserve votée dans le cadre des subventions aux associations.
x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-021 du 8 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire 2023 ; Vu la délibération n°23-047 du 11 avril 2023, relative à la subvention aux associations ; Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023, relative au budget primitif 2023 ; Considérant la demande de l'association Association Connaissance du Patrimoine de Manduel en date du 20 octobre 2023 ;
Considérant que le budget 2023 permet d'accéder à la demande de l'association dans la mesure où l’enveloppe budgétaire de 8.365 euros allouée à la réserve pour les subventions d'urgence aux associations n’a pas été totalement utilisée pour répondre aux sollicitations de subventions exceptionnelles ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 13
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 228 euros à l'association « Association Connaissance du Patrimoine de Manduel » pour l'exercice budgétaire 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate que l'enveloppe disponible pour les subventions aux associations s'élève maintenant à 8.137 euros.
ARTICLE 3. Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
11. Dotation aux _amortissements ‘2023 — actualisation
définitive (23-121) ee
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
L'amortissement est Un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de
l'année seront amortis à compter du 1% jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l'année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 2023. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année vous sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
Par délibération 040-2023 du 11 avril 2023, la dotation aux amortissements avait été évaluée à 250 000€.
Au cours de cette année 2023, les investissements amortissables ont été plus importants que prévus, il convient donc de les réévaluer à 251 860,48€.
+
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre
2004 et 21-104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ; Vu la délibération 23-040 en date du 11 avril 2023 estimant la dotation aux amortissements 2023 à 250 000,00€.
Considérant la nécessité de réévaluer à la hausse cette dépense obligatoire ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2023 à hauteur de 251 860,48€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 14
12. Budget 2023 : décision modificative n°1 (23-122)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Par délibération n°23-050 du 11 avril 2023, le conseil municipal a voté le budget prévisionnel 2023. Au terme de cet exercice budgétaire, il convient de modifier le budget pour tenir compte des conditions effectives d'exécution des dépenses et recettes de fonctionnement.
Cette décision modificative induit les mouvements suivants :
Pour la section de fonctionnement
En dépense :
- Chapitre 042, article 6811, opérations d'ordre permettant d'augmenter la dotation aux amortissements : +1860,48
- Chapitre 66, article 66111, charges financières : -1860,48
La section fonctionnement demeure inchangée en volume.
Pour la section Investissement, deux modifications s'imposent :
En dépense :
- Création du chapitre 10, article 10226 : pour reversement de la taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole (Délibération n°22-107) : +730,84 - Chapitre 23 : +1129,64€ : pour équilibrer le budget
En recette :
- Chapitre : 040, 2802 : + 1860,48 (dotation aux amortissements)
La décision modificative est votée par chapitre et elle est présentée en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
011 | Charges caractère général | 1602 100,00 [013 | Atténuations de charges 55 000,00
012 | Charges de personnel 4 300 000,00! 70 |Produits des services 985 300,00
014 | Atténuations de produits 75 300,00 |73 |Impôts ettaxes 3 958 400,00
65 | Autres charges de gestion 716 484,05 74 | Dotations et participations 2 088 000,00
66 |Charges financières 126 426,07 75 | Autres produits de gestion 38 000,00
67 |Charges exceptionnelles 52 529,40|76 |Produits financiers 0,00
Total| 6 872 839,52 Total| 7 124 700,00
Opérations d'ordre
042 | Transferts entre sections 251 860,48 | 042 | Transferts entre sections 0,00
023 | Virement en investissement 0,00
Total| 251 860,48 Total
TOTAL | 7 124 700,00 TOTAL | 7124 700,00
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 15
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 | TOTAL
Opérations réelles
10 Taxe d'aménagement +730,84 +730,84
16 |Emprunts 0,00 718 000,00 718 000,00
20 |Immobilisations 81 211,06 60 000,00 141 211,06
incorporelles
204 Subventions d'équipement 63 121,44 63 130,00 126 251,44
versées
21 Immobilisations corporelles 164 468,13 1 632 952,71 1 797 420,84
23 Immobilisations en cours 664 601,85 1 989 979,64 2 654 581,49
4581 | Opérations pour compte de 0,00 10 000,00 10 000,00
tiers
Total 973 402,48 4 474 793,19 5 448 195.67
Opérations d'ordre
040 | Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 973 402,48 4 539 793,19 5 513 195 ,67
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 | TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations et réserves 0,00 1 553 430,16 1 553 430,16
13 | Subventions investis. 292 857,19 103 250,00 396 107,19
16 |Emprunts 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4582 | Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 292 857,19 2 656 680,16 2 949 537,35
Opérations d'ordre
001 |Excédent d'investissement 0,00 2 246 797,84 2 246 797,84
reporté
021 |Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 | Transferts entre sections 0,00 251 860,48 251 860,48
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 2 563 658,32 2 563 658,32
TOTAL 292 857,19 5 220 338,48 5 513 195,67
Rx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-021 du 8 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire 2023 ; Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 relative au budget 2023 ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 16
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'année 2023 de la commune telle qu'annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2. La décision modificative est votée par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
13. Autorisation d’ engagement de. crédits. d'investissement
avant l adoption du budget 2024 (23-123)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Le Code général des collectivités territoriales permet aux coliectivités qui adoptent leur budget primitif en début d'exercice, de procéder à l'engagement et à la liquidation de crédits d'investissements nouveaux, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédents.
Cette disposition permet de ne pas retarder le règlement des dépenses urgentes, ou liées à des opérations déjà approuvées par le conseil municipal mais pour lesquelles les crédits ne sont pas encore inscrits au budget et n'ont donc pas été reportés.
Une délibération spécifique préalable du conseil municipal est obligatoire, elle doit fixer le montant et l'affectation des crédits ainsi autorisés.
Sur la base des crédits ouverts en section d'investissement prévus au BP 2023, l'autorisation
globale d'engagement porterait sur un crédit maximum de 920.400 € correspondant à moins de 25% des dépenses hors remboursement du capital de la dette répartis comme suit : - 15 000 € affectés aux dépenses du chapitre 20 (immobilisations incorporelles) frais d'études et frais d'insertion des marchés en préparation ;
- 408 200 € affectés aux dépenses du chapitre 21 (Immobilisations corporelles) pour couvrir les imprévus urgents sur les bâtiments communaux et scolaires ;
- 497 200 € affectés aux dépenses du chapitre 23 (immobilisations en cours), pour faire face aux besoins de travaux de bâtiments ou de voirie qui pourraient survenir en début d'année.
*hk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2023 ; Considérant la nécessité d'autoriser l'engagement de crédits d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel autorise l'engagement de crédits d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2023, s'élevant à 920 400 euros.
ARTICLE 2. La répartition telle que présentée dans la présente délibération est approuvée.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 17
14. Vente d’un véhicule communal — - Poids. lourd Mercedes-
Benz (23-124)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 57% adjoint
Aux termes de l’article L.2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé.
Ainsi, les biens mobiliers qui ne figurent pas sur la liste limitative fixée à l’article L.2112-1 du même code, qui énumère les biens relevant du domaine public, font partie du domaine privé. 1 en va ainsi des véhicules de la commune, qui, selon l’article précité, ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.
La procédure de déclassement, liée à la domanialité publique, ne s'applique pas aux véhicules communaux. Ces biens, conformément à l'article L.2221-1 du même code, sont gérés selon les règles générales du Code civil et les règles particulières applicables aux personnes publiques qui en sont propriétaires.
Sur la vente de véhicules communaux, l'article L.2241-1 du CGCT dispose que le conseil municipal est compétent pour décider de l'opération qu'il autorise par délibération. Le maire est chargé d'exécuter cette opération au titre de l’article L.2122-21 du CGCT. La vente se déroule alors de la même manière qu'entre deux personnes privées.
La délibération n°20-016 du 10 juillet 2020 autorise le Maire à aliéner tout bien jusqu'à 4.600 euros.
En l'espèce, il est demandé au conseil municipal d'autoriser la cession du poids lourd Mercedes- Benz incluant les 3 bennes pour un montant de 11 000 € HT soit 13 200€ TTC au garage Froment Mercedes-Benz, situé route de Beaucaire à Marguerittes.
.e
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition commerciale établie par le garage Froment situé à Marguerittes ; Considérant la nécessité de prendre une délibération actant l'aliénation du véhicule pour une valeur de 13 200 TTC ;
Ouï l'exposé du rapporteur :
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal autorise la cession du poids lourd Mercedes-Benz pour un montant de 13 200 € TTC au garage Froment de Marguerittes. ARTICLE 2. Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.
ARTICLE 3, Le maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 18
15. Avenant contrat Fourg centre QE je 2022-2028 (23-
: 125) :
Rapporteur : Marine PLA, 1*° adjointe
Dans le cadre de sa nouvelle politique régionale territoriale, la Région Occitanie a voulu porter dès 2017 une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d'attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial.
C'est ainsi que la Région a développé une politique contractuelle spécifique dénommée Bourg- Centre Occitanie (dite BCO).
Cette politique se formalise par l'élaboration d'un contrat « Contrat cadre Bourg-Centre /Occitanie Pyrénées-Méditerranée », qui doit être co-signé par la Commune, la Région, le Département, l'ÉPCI, le PETR ou Pays éventuels, et tous les partenaires intéressés au projet.
Ce contrat multithématique, adapté aux spécificités des projets de développement de chaque commune, s'avère indispensable pour mobiliser l'ensemble des dispositifs financiers des partenaires signataires dudit contrat.
Aujourd'hui, en cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET Occitanie 2040) et avec les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale traduisant une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau contexte, la Région poursuit pour la période 2022-2028 la dynamique des Contrats Bourgs-Centres.
Les communes déjà reconnues Bourg Centre souhaitant poursuivre leur engagement, doivent aujourd'hui formaliser un avenant à leur contrat cadre.
C'est le cas de la commune de Manduel, qui a signé son contrat cadre BCO le 13 mars 2020, après approbation du conseil municipal par délibération n°20-002 du 18 janvier 2020.
A travers la formalisation d'un avenant à son contrat cadre, la commune de Manduel confirme
son projet de développement et de valorisation basé sur trois axes stratégiques : - Axe 1 : L’affirmation d'une centralité et d'une identité du cœur de ville, - Axe 2 : Une offre en équipements et services adaptée au statut de « cœur de bassin » de
Nîmes Métropole,
- Axe 3: Un plan local de déplacements en œuvre, complémentaire du « hub
métropolitain » de la gare Nîmes Pont du Gard.
Si sa stratégie demeure inchangée, la commune souhaite actualiser son plan d’actions, en ajoutant de nouveaux projets, dont notamment la création d'un espace végétal et arboré public en centre-ville, la désimperméabilisation des cours d'école et l'extension de sa ceinture verte.
Ce projet d'avenant, cohérent avec le projet de Territoire 2032 de Nîmes Métropole répond notamment aux enjeux d'éco-métropole suivants :
- Faire de l’Agglomération un territoire cyclable :
- Accompagner les projets de renaturation et végétalisation ;
- Améliorer la performance des bâtiments résidentiels et tertiaires ;
- Maîtriser ies consommations énergétiques et les rejets de gaz à effet de serre.
kick
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 19
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MA1/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées- Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal ; Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027 ;
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie
du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat ;
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;
Vu la délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial ;
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040 ;
Vu la délibération n°20-002 du 18 janvier 2020 portant approbation du contrat-cadre 2019-2021 de la commune au dispositif bourg-centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ; Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Manduel, signé le 13 mars 2020 : Vu la délibération n° 2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de à l'échelle du territoire Garrigues Costières de Nîmes pour ia période 2022-2028 ; Considérant que le projet de développement et de valorisation du bourg-centre de Manduel s'articule autour des thématiques de la mobilité, du cadre de vie, et de l'attractivité du territoire décliné autour des stratégies suivantes :
- L’affirmation d'une centralité et d'une identité de cœur de ville,
- L'offre en équipements et services adaptés au statut de « cœur de bassin » de Nîmes métropole,
- Le développement d'un plan local de déplacement en complément du « hub métropolitain » de la gare Nîmes Pont du Gard ;
Considérant la commune souhaite actualiser le projet de développement et de valorisation du bourg-centre de Manduel pour la période 2022-2028 afin de confirmer son engagement ; Considérant que le projet d'avenant a fait l'objet d'un examen devant le comité de pilotage du dispositif;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de l'avenant au contrat Bourg- Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, tel qu'annexé à la présente délibération. ARTICLE 2. Le maire est autorisé à apporter au présent avenant du contrat bourg- centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée des modifications mineures avant signature, afin de tenir compte des derniers ajustements qui seraient demandés par les partenaires signataires et qui ne remettraient pas substantiellement en cause les termes du document présenté ce jour.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer ledit avenant et à
accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 20
16. Rapport annuel sur l'eau et F assain issement - Exercice
2022 (23-126)
Rapporteur : Marine PLA, 1%" adjointe
Depuis le 1° janvier 2002, Nîmes Métropole exerce la compétence « eau potable » par arrêté préfectoral n°2001-362-1 du 28 décembre 2001 et, depuis le 1°’ janvier 2005, la compétence « assainissement » par arrêté préfectoral n°2004-358 du 22 décembre 2004.
Chäque année, un rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement (RPQS) doit être établi. La publication de ce rapport a pour objectif de disposer d’un document synthétique à l'attention de tous les usagers afin d'améliorer la transparence du service rendu au travers d'indicateurs descriptifs et de performance.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 95-101du 2 février 1995, dite « Loi Barnier », relative au renforcement de la protection
de l'environnement ;
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable et de l'Assainissement Collectif et Non Collectif de Nîmes Métropole — Exercice 2022, approuvé par le Conseil Communautaire de Nimes Métropole ;
Considérant que le maire de la commune doit présenter au conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement que la communauté d'agglomération Nîmes Métropole lui a transmis par courrier du 03 novembre 2023 ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (Mme D. MARTY ne participe pas au vote) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole, pour l'exercice 2022, élaborés par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
ARTICLE 2. Le conseil municipal précise que ces documents seront mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, dans un délai de 15 jours à l'issue de la tenue de la présente assemblée.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023
dela commune de Manduel (23-127). Rapporteur : Marine PLA, 1°® adjointe
La carrière de Manduel dispose d'un gisement alluvionnaire de très bonne qualité permettant la production d'enrobés pour les couches de roulement.
De ce fait, en 2014, pour le compte de la société GUINTOLI, cette carrière a été autorisée pour
alimenter uniquement le chantier ferroviaire voisin du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
En 2017, un arrêté préfectoral complémentaire a autorisé la poursuite de l'activité et l'évacuation des matériaux par voie routière pour l'alimentation du marché local.
Depuis fin 2019, la société « Les Calcaires Régionaux » (LCR) est titulaire d'un arrêté préfectoral d'autorisation de cette carrière et a poursuivi l'exploitation du plan d'eau en suivant la zone d'extraction définie. L'autorisation de cette carrière est arrivée à échéance en septembre 2021.
Seule la partie Nord de l'emprise de l’« Installation Classée pour la Protection de l'Environnement » ICPE a été initialement autorisée à l'extraction et a donc fait l’objet d'une exploitation des matériaux.
Sur la partie Sud de l'emprise ICPE, la parcelle AM n°134 a été utilisée uniquement comme plateforme technique pour permettre le traitement et le transit des matériaux.
LCR envisage aujourd'hui d'extraire les matériaux alluvionnaires (même gisement de très bonne qualité) présents au droit de la parcelle AM n°134 en proposant une extension du périmètre d'extraction sans modification de l'emprise ICPE initialement autorisée.
Un renouvellement d'activité sur 6 années supplémentaires est sollicité pour permettre l'extraction des matériaux (à un rythme moyen de 180 000 t/an, soit environ 5 ans pour exploiter la réserve estimée) et la finalisation de la remise en état (1 an supplémentaire pour assurer le remblaiement).
Les incidences sur l'environnement et sur la santé humaine seront faibles en raison de la faible production envisagée (180 000 t/an en moyenne) et du fonctionnement de la carrière sur 6 ans. De plus, il n’y aura pas de consommation de terres naturelles ou agricoles.
Le gisement alluvionnaire est de très bonne qualité (formation détritique des Costières), permettant la production d'enrobés pour les couches de roulement, qui a été identifiée par le Schéma Départemental des Carrières du Gard et SCOT Sud Gard.
Les matériaux extraits sont principalement utilisés pour alimenter les entreprises de travaux publics du secteur. En effet, le gisement présent sur cette carrière donne la possibilité à l'exploitant de répondre aux besoins locaux en matière de construction et de travaux routiers.
ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société « Les Calcaires Régionaux » en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d’une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'étang » sur le territoire de la commune de Manduel.
+
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 22
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations.
Monsieur David-Alexandre ROUX demande si les documents en lien avec ce dossier sont accessibles, et notamment l'étude d'impact.
Madame Marine PLA lui confirme que tous les documents sont consultables au bureau de l'urbanisme et qu'une enquête publique est en cours jusqu'au 13 décembre. La commune doit rendre un avis au même titre que les autres personnes publiques associées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-27 et R. 421-28 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société « Les Calcaires Régionaux » en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d’une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'étang » sur le territoire de la commune de Manduel ;
Considérant la faible incidence du projet sur l'environnement et sur la santé humaine ; Considérant que le gisement alluvionnaire a été identifié par le schéma départemental des carrières du Gard et SCOT Sud Gard comme étant de très bonne qualité : Considérant que le gisement présent sur cette carrière donne la possibilité à l'exploitant de répondre aux besoins locaux en matière de construction et de travaux routiers : Considérant qu'il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société « Les Calcaires Régionaux » en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d’une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'étang » sur le territoire de la commune de Manduel ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 22 voix pour et 4 abstentions (D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société « Les Calcaires Régionaux » en vue du renouvellement d'activité et de l'extension du périmètre d'extraction d'une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Jasse des Cabres » et « l'étang » sur le territoire de la commune de Manduel.
18. Facturation des journées en crèche pour un enfant
relevant d’un PAI avec exclusion alimentaire (23-128)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3%" adjointe
L'objectif de cette délibération est la mise en place d'une déduction pour les repas non pris, sur la facturation des journées d'accueil en crèche, pour un enfant relevant d’un PAI (projet d'accueil individualisé) avec exclusion alimentaire.
Lorsqu'un enfant a un PAI alimentaire, les parents portent un repas préparé par eux, suivant le régime diététique imposé par les allergies de l'enfant.
L'enfant ne mangeant pas les repas confectionnés par la crèche, il est proposé que le déjeuner et le goûter soient déduits de la facture, les jours de présence de l'enfant dans la structure.
La réduction équivaut à 1,95€ pour le déjeuner et 0,70€ pour le goûter, prix des denrées, lorsqu'ils sont portés par les parents.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 23
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire de la commune ; Considérant que la crèche ne sert pas de repas pour les enfants relevant d'un PAI alimentaire mais qu'ils sont apportés par les parents ;
Considérant la nécessité d'une équité de traitement dans tous les services d'accueil municipaux ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la réduction sur la facturation des journées d'accueil en crèche des repas qui ne sont pas pris du fait de l'existence d'un projet d'accueil individualisé (PAI) avec exclusion alimentaire et lorsque ces repas sont portés par les parents.
ARTICLE 2. La réduction portera sur le prix des denrées non utilisées.
19. Approbation des projets pédagogiques des accueils
collectifs de mineurs périscolairés maternels (23-129) :
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3° adjointe
Le projet pédagogique est conçu comme un contrat de confiance entre l'équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement de l'accueil. Il sert de référence tout au long de l'année.
Elaboré à partir du cadre fixé par le projet éducatif, le projet pédagogique permet également de donner du sens aux activités et projets proposés et aux actes de la vie quotidienne. Il aide ainsi à construire la démarche pédagogique.
Ce document est spécifique aux caractéristiques de chaque accueil et résulte d'une préparation collective. Il est rédigé par le directeur en concertation avec l'équipe d'animation. Il traduit l'engagement d'une équipe pédagogique dans un temps et un cadre donné.
L'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles et les articles R 227-23 à 26 déterminent les conditions d'élaboration, de communication et d'évaluation du projet éducatif par l'organisateur et du document de nature pédagogique par l'équipe d'animation et son directeur.
Le projet pédagogique doit être mis à disposition des familles par affichage.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu L'article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles et les articles R 227-23 à 26 ; Considérant l'affichage obligatoire pour les familles ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 24
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve les projets pédagogiques des accueils collectifs de mineurs périscolaires maternels.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les
documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
20. Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires (23-130)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, $" adjointe
Les règlements intérieurs sont élaborés pour informer les familles des modalités pratiques de fonctionnement et d'organisation des accueils.
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune se doit, en tant qu'organisateur, d'établir les règlements intérieurs de ces accueils.
Pour rappel, l'accueil périscolaire maternel (matin, midi et soir pendant le temps scolaire) est assuré en régie par du personnel municipal alors que l'accueil périscolaire élémentaire (correspondant aux mêmes périodes) est assuré par un prestataire retenu dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
La solution envisagée pour en faciliter la lecture est de regrouper en un règlement unique les modalités et organisation retenues pour les accueils périscolaires maternels et élémentaires.
Ce règlement intérieur sera mis à disposition des familles par affichage, réseaux sociaux et lors de la remise du dossier d'inscription.
Ce document remplace à compter de la reprise de l'école en janvier 2024, soit le 8 janvier 2024, les règlements intérieurs des accueils périscolaires existants.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 227-2 du code de l'action sociale et des familles :
Vu la délibération n°22-064 du 04/05/2022 relative à la modification des règlements intérieurs du service de restauration et de l'accueil municipal maternel :
Considérant l'affichage obligatoire du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires pour les familles ;
Considérant qu'à compter du 8 janvier 2024 la commune assure la gestion des accueils périscolaires maternels et élémentaires, soit en régie pour la maternelle, soit par l'intermédiaire d’un prestataire retenu à l'issue d’une procédure de marché public ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires, tel qu'annexé à la présente délibération. ARTICLE 2. Ce nouveau règlement intérieur sera mis en application à compter du 8 janvier 2024.
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ARTICLE 3. Le maire, où son représentant, est autorisé à signer ce document et tous
les documents s’y rapportant.
21. Approbation du règlement intérieur: pour: les accueils du mercredi et des vacances scolaires (23-131)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adjointe
Les règlements intérieurs sont élaborés pour informer les familles des modalités pratiques de fonctionnement et d'organisation des accueils.
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune se doit, en tant qu'organisateur, d'établir les règlements intérieurs de ces accueils.
Pour rappel, l'accueil durant les mercredis et les vacances scolaires est assuré par un prestataire retenu dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
Le règlement intérieur durant les mercredis et les vacances scolaires sera mis à disposition des
familles par affichage, réseaux sociaux et/ou lors de la remise du dossier d'inscription.
Il est proposé l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement à compter du 8 janvier 2024.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L 227-2 du code de l'action sociale et des familles :
Considérant l'affichage obligatoire du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires pour les familles ;
Considérant qu'à compter du 8 janvier 2024 la commune assure la gestion des accueils périscolaires maternels et élémentaires, soit en régie pour la maternelle, soit par l'intermédiaire d'un prestataire retenu à l'issue d'une procédure de marché public ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le règlement intérieur des accueils durant les mercredis et les vacances scolaires, tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Ce nouveau règlement intérieur sera mis en application à compter du 8 janvier 2024.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer ce document et tous les documents s'y rapportant.
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22. Approbation des tarifs pour les acc ueils collectifs de
mineurs périscolaires et extr. scolair du.
secteur des adolescents (23-132).
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune prendra en charge les inscriptions des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires ainsi que les accueils périscolaires du secteur des adolescents.
Ces inscriptions se feront dans le cadre de la régie des services périscolaires et EAJE, actualisée par délibération n°23-101 du 18/10/2023.
Jusqu’alors, la régie ne couvrait que les accueils collectifs de mineurs périscolaires maternels (matin, midi et soir durant le temps scolaire). Il convient donc d'étendre les tarifs à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires et au périscolaire du secteur des adolescents.
Ainsi, il est proposé de fixer les accueils périscolaires élémentaires au même tarif que les accueils périscolaires maternels, tels que validés par la délibération n°21-023 du 20/03/2021.
Par ailleurs, il est proposé que les tarifs des accueils des mercredis et des vacances scolaires, pour les enfants âgés de 4 à 11 ans, soient identiques à ceux appliqués précédemment par l'association centre social « Soleil levant ».
De même, il est proposé que les tarifs des accueils périscolaires du secteur des adolescents soient identiques à ceux appliqués précédemment par le centre social.
Les tarifs des mercredis du secteur des adolescents sont définis en prenant en compte un budget minime pour les familles.
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver ces nouveaux tarifs dont l'entrée en vigueur est prévue au 8 janvier 2024.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°21-023 du 20/03/2021 relative à la modification des tarifs des accueils périscolaires maternels ;
Vu la délibération n°23-101 du 18/10/2023 relative à la régie des services périscolaires et EAJE ;
Considérant de ce fait la nécessité d'établir une grille tarifaire pour les services périscolaires ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve les tarifs des accueils périscolaires élémentaires et des mercredis et vacances scolaires
ARTICLE 2. Les tarifs des accueils périscolaires du secteur des adolescents. ARTICLE 3. Les nouveaux tarifs seront mis en application à compter du 8 janvier 2024.
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23. Approbation du projet éducatif enfance-jeunesse (23-133)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adjointe
Le projet éducatif est un outil stratégique qui permet de définir et de faire connaitre à la communauté éducative les orientations, les priorités d'action et les résultats attendus pour assurer la réussite éducative de tous les mineurs.
Les accueils collectifs de mineurs périscolaires maternels sont gérés en régie par la municipalité.
Les accueils collectifs de mineurs périscolaires élémentaires, les accueils du mercredi, les
accueils extrascolaires et le secteur des adolescents sont gérés par un prestataire contractuel.
Le code de l’action sociale et des familles prévoit dans son article L227-4 que pour ce type de mode d'accueil, l'organisateur doit établir un projet éducatif.
Dans le cadre de la COF (convention d'objectifs et de financement) qui doit être modifiée à compter du 1° janvier 2024, la caisse d'allocations familiales demande la modification du projet éducatif afin d'y intégrer tous les accueils dont la commune est organisateur.
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Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations.
Madame Hélène JONQUIERE demande si le projet éducatif prend en compte la situation des enfants atteints d'un handicap.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ répond qu'il s'agit d'un des thèmes majeurs de ce document.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu L'article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de la caisse d'allocations familiales ;
Vu la délibération n°095-2021 relative au projet éducatif ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve les modifications du projet éducatif, tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les
documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
24. Création d’un jardin public - Demande de subvention de
l'Etat — DETR 2024 (23-134)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
La commune souhaite aménager un parc public harmonieux permettant de relier le centre-ville vers les espaces sportifs de la commune (stades, arène).
Cet équipement public sera réalisé sur une partie de l'emprise des terrains « Cécile Mazoyer ». I constituera un îlot de verdure dans le cœur de ville, un espace de rencontre intergénérationnel accessible à tous les habitants favorisant les activités de plein air. Dans sa partie Nord-Est, il proposera un stationnement végétalisé pour les véhicules avec sol perméable.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 28
La commune a sollicité le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE 30).
L'ensemble des aménagements pour la réalisation de cet équipement s'élève à 708 000 € HT. Le maître d'œuvre retenu sur ce projet va commencer les études complémentaires répondant aux attentes communales.
Par délibération n°23-007 du 31 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé la sollicitation d'une subvention de l'Etat dans le cadre du dispositif Fonds Vert. Par courriel du 20 novembre 2023, les services de l'Etat ont informé la commune que l'octroi de cette subvention dans le cadre de ce dispositif est refusé.
Aussi, il est proposé de solliciter à nouveau l’aide de l'Etat dans le cadre du dispositif DETR 2024.
Le plan de financement du projet est modifié de la manière suivante :
riat. de financement ;
NE à RSR TO) :
Subvention de l'Etat 30,00% 212 400
Subvention de la Région 14,12% 100 000
Sous total 44,12% 312 400
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 27,94% 197 800
Commune de Manduel 27,94% 197 800
TOTAL 100,00% 708 000
Ilest donc proposé de solliciter l'aide de l'Etat à hauteur de 30% du coût du projet.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt pour la commune de réaliser un îlot de verdure dans son cœur de ville afin de réduire l'impact environnemental des véhicules et de créer un espace de convivialité et d'activités de plein air ;
Considérant l'avis négatif de l'Etat sur la demande de subvention qui lui a été adressée dans le cadre de la délibération n°23-007 du 31 janvier 2023 pour l'octroi d'une aide au titre du dispositif fonds vert ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à l'Etat à hauteur de 30% du coût de la réalisation hors-taxe du projet dans la cadre de la DETR 2024. ARTICLE 2. Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
25. Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n'appelle pas de vote.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023 29
Décision n°032-2023 du 25 septembre 2023
Cette décision a pour objet de signer les marchés, pour la réalisation des travaux du cimetière, avec les entreprises suivantes :
Lot Entreprise Montant € HT
Lot 1 - VRD LAUTIER MOUSSAC établissement | Tranche ferme : 236 452,75 BRAJA VESIGNE, 5 ZA Peire Plantade,
RD 226, 30190 MOUSSAC PSE 1 : 83 870,17
Montant cumulé : 320 322,92
Lot 2 - Plantations DAUDET Paysages, 6 rue Domitienne, ZA | Tranche ferme : 80 500,00 de la Broue, 30300 JONQUIERES SAINT
VINCENT PSE 1 : 11 000,00
Montant cumulé : 91 500,00
Lot 3 — Monuments | WIN OVATIO Tranche ferme : 94 742,00
funéraires
Montant cumulé : 24 742,00 Le montant total de l'opération s'élève à 506 564,92 € HT. Décision n°033-2023 du 6 octobre 2023 Cette décision a pour objet de procéder à l'encaissement des chèques présentés par Monsieur Mohamed HAMMOUCHY n° 1647080 et n°1729659 du Crédit Mutuel d'un montant de 1020,80€
et 100,00€ en règlement du remplacement des barrières dégradées, qu'il a dégradé avec son véhicule.
Décision n°034-2023 du 3 novembre 2023
Cette décision a pour objet de signer l'accord-cadre mono attributaire, relatif à l'accueil de loisirs, à bons de commande avec l'association support du centre social de Manduel, située 21 bis rue de Bellegarde à Manduel.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2025. Il est reconductible deux fois un an. Le marché ne pourra pas excéder 2,5 millions d'euros sur les 4 années. Le budget estimé s'élève à 1 698 583,76 € TTC. Ce budget sera en fonction du nombre d'enfants et des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Décision n°035-2023 du 6 novembre 2023
Cette décision a pour objet de signer l'accord cadre à bons de commande, pour la réalisation de travaux de voirie, avec le groupement solidaire Daumas TP/Groupe Braja Lautier Moussac, mandataire DAUMAS TP, situé CD 403 Les Sergentes à Manduel (30129). Le montant annuel maximum s'élève à 100 000€ HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an. Il ne pourra excéder 4 années consécutives. Les dépenses seront imputées au compte 615231.
Décision n°036-2023 du 7 novembre 2023
Cette décision a pour objet de signer les marchés avec :
Entreprise Montant 2024 € TTC
Lot 1 : Dommage aux biens SMACL, 141 av. Salvador | Commune : 62 246,01 Allende — CS 20000 79031 | CCAS : 1794,35
NIORT CEDEUX 9
Lot 2 : Responsabilité civile SMACL, 141 av. Salvador | Commune : 6439,72 Allende — CS 20000 79031 | CCAS : 842,64
NIORT CEDEUX 9
Lot 3 : Parc Automobile Cabinet STE JDG | Commune : 10 694,69 ASSURANCES/AXA SARL
1 RUE ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
Il'est précisé que le lot 1 est conclu pour deux ans maximum, et que les lots 2 et 3 sont conclus pour 4 ans maximum. Les primes d'assurance seront réévaluées tous les ans.
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26. Questions diverses
La séance est levée à 19 heures 53
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
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Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°07/2023 du 04 décembre 2023