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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 12 2022 sign)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Manduel CONSEIL MUNICIPAL N°08/2022 Mercredi 14 décembre 2022 — 17h30
VILLE DE MANDUEL
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022... 2
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Maire... sssssssssncnseanesnanmntnanemernenenmenniaisenrnenennanx 2
2. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien du nombre d’adjoints à 8...
4. Désignation de l’élue occupant le poste de deuxième adjointe.
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Mir sisi istissrenrnenneanneennlanemeietretsinmamtai ste4
5. Rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de 4ème
adjointe, devenu vacant
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...
6. Désignation de l’élue occupant le poste de 4ème adjointe... 6
Rapporteur “Jean-Jacques GRANAT; Maire ::snsisnsennemennmerannnenn Mentesn hrasennennannnerennnn near Ale 6
7. Sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat - Fonds Vert —- Rénovation totale du parc
d'éclairage public — Modification du plan de financement.
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
8. Décisions du maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
9. Questions diverses nn nrrirrerrererrerrrnrrerrenrenreneeneeennnenneeneeneenneeneeneenesenessnenenenene 8
Le quatorze décembre deux mille vingt-deux, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le
huit décembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de
Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT
ADJOINTS : X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO
CONSEILLERS : M. MONNIER, I. ALCANIZ-LOPEZ, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. BOUILLET, P. SILVA,
F. BOUCHE, E. SIFUENTES, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET,
C. MARTIN donne procuration à N. ANDREO,
J-P. ROUX donne procuration à X. PECHAIRAL,
A. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ,
P. PLONGET donne procuration à L. HEBRARD,
C. CERVERO donne procuration à M. PLA,
W. ALCANIZ donne procuration à N. CANONGE,
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 2022D-A. ROUX donne procuration T. SABATIER,
D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE,
D. MARTY donne procuration à S. DIELLA,
Nombre de présents : 19, suffrages exprimés : 29, absents : 10
Désignation du secréfaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux
membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
CEE.
Ce conseil municipal se tient en raison d'une demande de la préfecture souhaitant que l'assemblée se
prononce sur la nécessité de remplacer le poste de Madame Valérie MAGGI, devenu vacant, avant de
procéder à son remplacement.
Même s'il ne s'agissait pas d'une lettre officielle d'observation, nous avons souhaité répondre
favorablement afin que la délégation au scolaire et à l'enfance soit rapidement attribuée.
Rx
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre
2022
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 est adopté à la majorité par 23 voix pour et
6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
2. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien
du nombre d’adjoints à 8
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de l'article L2122-2-1 du code général des collectivités locales, le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du
conseil municipal. Il est donc possible de fixer ce nombre à huit.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
L'article L2122-7-2, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, prévoit que la liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Par délibération n°20-075 du 27 octobre 2020, modifiée le 12 novembre 2020, le nombre d'adjoints
avait été fixé à huit.
A la suite du décès de Madame Valérie MAGGI, deuxième adjointe, il appartient au conseil municipal de
se prononcer sur la nécessité de remplacer ce poste laissé vacant et donc de maintenir à huit (8) le nombre
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 20223
d'adjoints préalablement à toute nouvelle désignation d'adjointe. Aussi, comme les délibérations n°22-
093, n°22-094, n°22-095 et n°22-096 du 24 novembre 2022 ont été votées sans cette confirmation
préalable, l'assemblée délibérante devra annuler ces délibérations et se prononcer sur le remplacement
ou non du poste d’adjoint devenu vacant.
x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire :
Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d'adjoints :
Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le 8" adjoint :
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 rendant le poste de deuxième
adjointe vacant ;
Vu la délibération n°22-093 du 24 novembre 2022, portant sur le rang de l'adjointe désignée en
remplacement de l'adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant ;
Vu la délibération n°22-094 du 24 novembre 2022, désignant l'élue occupant le poste de deuxième
adjointe ;
Vu la délibération n°22-095 du 24 novembre 2022, portant sur le rang de l'adjointe désignée en
remplacement de l'adjointe occupant le poste de quatrième adjointe, devenu vacant ;
Vu la délibération n°22-096 du 24 novembre 2022, désignant l'élue occupant le poste de quatrième
adjointe ;
Considérant l'avis des services de la préfecture du Gard, en date du 05 décembre 2022, demandant que
le conseil municipal se prononce sur le maintien du nombre d'adjoints préalablement à toute désignation
de nouvel adjoint ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal annule les délibérations n°22-093, n°22-094, n°22-095 et n°22-
096 du 24 novembre 2022.
ARTICLE 2. Le conseil municipal confirme le remplacement du poste de deuxième adjoint
devenu vacant et le maintien à huit (8) du nombre d'adjoints.
3. Rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe
occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022, confirmant le maintien à huit (8) du
nombre d'adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur le rang de l'adjointe désignée en
remplacement de l’adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants".
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 20224
Compte tenu du décès de Madame Valérie MAGGI, Deuxième adjointe, en date du 14 septembre 2022,
il est proposé au conseil municipal que ladjointe désignée en remplacement de Madame Valérie MAGGI,
deuxième adjointe, occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue qui occupait précédemment
le poste devenu vacant.
#hk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/0142 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d’adjoints ;
. Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le gère adjoint ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 rendant le poste de deuxième
adjointe vacant ;
Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d'adjoints à 8 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l'adjointe désignée par l'assemblée délibérante
pour succéder au poste de deuxième adjointe, devenu vacant, occupe, dans l'ordre du tableau, le
même rang de deuxième adjointe.
4. Désignation de l'élue occupant le poste de deuxième adjointe
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote des délibérations n°22-127 et n°22-128 du 14 décembre 2022, confirmant le maintien à
huit (8) du nombre d'adjoints et approuvant que l'adjointe désignée par l'assemblée délibérante pour
succéder au poste de deuxième adjointe, devenu vacant, occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang
de deuxième adjointe, ie conseil municipal doit procéder à la désignation de la deuxième adjointe.
Conformément aux dispositions précitées, je vous propose d'élire l'adjointe qui occupera dans l'ordre du
tableau le rang de 2ème adjointe.
Madame Marine PLA, actuellement 4" adjointe, est candidate à ce poste de 2°" adjoint.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d’adjoints ;
Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le 8*"° adjoint ; Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 ; Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d’adjoints à 8 ; Vu la délibération n°22-128 du 14 décembre 2022 fixant le rang de l'adjointe désignée en remplacement de l'adjointe occupant le poste de deuxième adjointe, devenu vacant; Considérant la candidature de Madame Marine PLA au poste de 2°" Adjoint ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 2022Ouï l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 27
Nombre de bulletins pour Mme Marine PLA : 27
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret
Madame Marine PLA au poste de deuxième adjointe.
5. Rang de ladjointe désignée en remplacement de l’adjointe
occupant le poste de 4°" adjointe, devenu vacant
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A l'issue du vote de la délibération 2022-1289 du 14 décembre 2022, pour désigner la deuxième adjointe,
le poste de 4 adjoint est devenu vacant.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut
décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants”.
Compte tenu de l'élection de Madame Marine PLA, ce jour, au poste de 2°" adjointe, il est proposé au
conseil municipal que l'adjointe désignée en remplacement de Madame Marine PLA, anciennement
quatrième adjointe, conserve, dans l’ordre du tableau, ce même rang de 4" adjointe.
Mk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 :
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20/012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°20-075 modifiée du 27 octobre 2020 modifiant le nombre d'adjoints ;
Vu la délibération n°20-076 modifiée du 27 octobre 2020 désignant le 8*"° adjoint ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 rendant le poste de deuxième
adjointe vacant;
Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d'adjoints à 8 ;
Vu la délibération n°22-129 en date du 14 décembre 2022 désignant l'élue au poste de deuxième adjointe ;
Considérant la vacance du poste de 4" adjoint, suite à la délibération n°22-129 du 14 décembre 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l'adjointe désignée par l'assemblée délibérante
pour succéder au poste de 4%" adjointe, devenu vacant, occupe, dans l'ordre du tableau, le même
rang de 4°" adjointe.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 20226. Désignation de l’élue occupant le poste de 4ème adjointe
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire |
lEconvient maintenant de procéder à la désignation de la 4°" adjointe.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ, actuellement conseillère municipale déléguée, est candidate à ce poste
de 4° adjoint.
tk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 :
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d'adjoints à 8 ;
Vu la délibération n°22-129 en date du 14 décembre 2022 désignant l'élue au poste de deuxième adjointe ;
Vu la délibération n°22-130 en date du 14 décembre 2022 portant sur le rang de l’adjointe désignée en
remplacement de l'adjointe occupant le poste de 4°" adjointe, devenu vacant ;
Considérant la candidature de Madame isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de 4°" adjoint ;
Oui l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 27
Nombre de bulletins pour Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ : 27
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de 4°" adjointe.
ARTICLE 2. Le tableau du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.
7. Sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat — Fonds Vert —
Rénovation totale du parc d'éclairage public - Modification du
plan de financement
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
La commune de Manduel est engagée dans un marché de 6 ans avec la société Bouygues Energies pour
la rénovation d’une partie de son patrimoine d'éclairage public.
Il y est notamment prévu que chaque année un ensemble de foyers d'éclairage pubiic soient passés en
éclairage LED.
A ce jour, et dans le cadre du contrat actuel qui est opérationnel depuis deux années, 337 foyers ont été
équipés de LED et 218 le seront durant les 4 prochaines années. Le parc total sur le territoire de la
commune s'élève à 1 253 foyers d'éclairage public.
Compte-tenu des fortes augmentations du coût de l'électricité pour l'année prochaine et les années
suivantes mais aussi de la volonté de la municipalité de s'inscrire dans une démarche de réduction de
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 20227
l'empreinte environnementale de la ville, il est proposé d'engager sur l'année 2023 une procédure de
passage en LED de la totalité des foyers d'éclairage public. Il s'agirait ainsi de faire passer en LED 691
points lumineux.
Le coût estimé à ce jour pour effectuer cette opération s'élève à 418 736 €HT.
A l'issue de ces travaux, le gain sur la consommation annuelle d'électricité serait, en première estimation,
de Fordre de 77 000 euros (113 000 euros avec le parc actuel, 36 000 euros une fois le parc en 100%
LED).
Lors du conseil municipal du 24 novembre 2022, deux délibérations avaient été adoptées afin de solliciter
l'aide du SMEG et de la communauté d'Agglomération Nimes Métropole.
Depuis, l'Etat a publié un guide à destination des décideurs locaux pour une France Nation verte, intitulé
le Fonds Vert, dont l'objectif est d'aider, via des subventions, la transition énergétique des territoires.
Aussi, il est proposé de solliciter l'Etat, via le dispositif du fonds vert pour le projet de rénovation total du
parc d'éclairage public.
Pour réaliser cette opération, il est proposé le plan de financement suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du = Montant
coût HT du‘projet. | ‘
Subvention Etat — Fonds vert 30,00% 125 620,80€
Subvention de Territoire d'énergie Gard-SMEG 8,00 % 12 600,00€
Sous total 33,00 % 138 220,80€
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 33,50% 140 257,60 €
Commune de Manduel 33,50% 140 257,60 €
Ilest donc proposé de solliciter l’aide de l'Etat via le Fond Vert à hauteur du coût estimé de l'opération.
CE
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n°22-116 et 22-117 en date du 24 novembre 2022 sollicitant le SMEG et la
communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en la matière ;
Considérant la volonté de la commune de procéder rapidement à un passage en LED de la totalité de
son parc de foyers d'éclairage public afin d'économiser la consommation électrique et réduire son
empreinte environnementale ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour le plan de financement de l'opération en raison de la
sollicitation complémentaire de l'Etat sur le projet de rénovation totale de l'éclairage public ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à l'Etat dans le cadre de
la mise en œuvre du Fonds Vert, à hauteur de 30 % du projet soit 125 620,80€.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement du projet.
ARTICLE 3. Le conseil municipal confirme les demandes de subvention auprès du SMEG et de
la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, à hauteur des montants prévus par le nouveau
plan de financement.
ARTICLE 4. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 20228. Décisions du maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°036-2022 du 24 novembre 2022
Cette décision a pour objet de décider d’ester en justice et de désigner le cabinet SCP CGCB, domicilié 8
place du marché aux fleurs, 34027 Montpellier CEDEX 1, pour représenter la commune de Manduel,
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans l'affaire Commune de Manduel c/ société SAFPEL
Décision n°037-2022 du 2 décembre 2022
Cette décision a pour objet d'acquérir deux sauteuses IVARIO ainsi que le matériel technique annexe
nécessaire auprès de l’entreprise Christian RAGE pour un montant total de 26.760 € HT soit 32.112 €
TTC. Ces acquisitions bénéficient d'une aide de l'Etat.
Décision n°038-2022 du 5 décembre 2022
Cette décision a pour objet de renouveler le contrat de licences et de maintenance avec la société
INETUM, pour un montant annuel global s'élève à 8.096,83 € HT. II s'agit des logiciels Ressources
humaines, Finances et Elections.
Décision n°039-2022 du 5 décembre 2022
Cette décision a pour objet de reporter la prestation de tir de feu d'artifice à l'année 2023, avec la société
Paca Pyro. Seules les prestations de sonorisation, prestations de tir et lampions seront dues.
9. Questions diverses
Madame H. Jonquière demande des renseignements sur la décision n°036-2022. Monsieur J-J. Granat,
Maire, lui répond que c'est un problème d'urbanisme avec un aménageur pour un projet de 12 lots à bâtir
rue Pasteur. Ce projet ne convient pas.
Monsieur T. Sabatier indique qu'il a vu des affiches de démolition de l'ancienne gare et demande des
précisions. Monsieur J-J Granat, Maire, indique qu'il a été reçu par le Secrétaire général de la Préfecture
du Gard. Il maintient la position de la commune sur la motion de la non démolition de la gare et du passage
à niveau.
Le permis de démolition relève de la préfecture, qui a généré un accord tacite car le délai était dépassé.
A ce jour, toutefois, l'arrêté municipal de circulation qui relève de la commune n'est pas signé.
Un courrier a été adressé à la préfecture pour formuler un recours gracieux demandant l'annulation de
l'autorisation de démolir.
Monsieur J-J Granat informe les élus sur les différentes dates des cérémonies. Les vœux au personnel
se feront le mercredi 04 janvier 2023 à 12 heures à la salle B. Gimenez et les vœux à la population se
feront le samedi 07 janvier 2023 à 11 heures à la salle B. Gimenez.
La séance est levée à 18 heures 15
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Jacque Hé ju NICOLAS LC —77 = \
\Procès-Vérbal du Conseil municipal de Manduel - n°08/2022 du 14 décembre 2022