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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 04 2023 sign)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL N°03/2023
Manduel 11 avril 2023 —- 18h30
VILLE DE MANDUEL #
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 mars 2023 nnrnrrrerrenererenens 5
Répporeur Jean-Jacques GRANAT,: Maire. mbrremnenemetolatnnemenmnamennanit ne ane nl 5
2. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien du nombre d’adjoints à 8 (23-030)
6
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
3. Désignation de l’élu occupant le poste de huitième adjoint (23-031).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
4. Indemnités des élus (23-032)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire os LA
5. Modification de la constitution de la commission d’appels d'offres (23-033)...
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT; Maires éiniaeitiisseerenenenaneeeneenenenerrennce 8
6. Modification de la constitution des commissions municipales (23-034)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
7. Modification de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes de MandUEl (23-085) rrnenees tn cnnnn sr rest etae ne arm nrmienen Elena ne des etai a ram in es e el nee ae Une Le 11
Rapporteur." Jean-Jacques GRANAT, Mare nnninntineneenanmenmnmemneenmneennsnenmmneenennen
8. Approbation du compte de gestion 2022 (23-036).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
9. Approbation du compte administratif 2022 (23-037)... 13
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
10. Affectation des résultats de l'exercice 2022 (23-038)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
11. Taux des contributions directes de l’exercice 2023 (23-039)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...
12. Dotations aux amortissements (23-040)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
13. Subvention au CCAS (23-041).
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 2è"e adjoint
14. Subvention aux associations des écoles (23-042)... rene 17
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adjointe... 17
15. Subvention exceptionnelle pour un déplacement des élèves du collège Via Domitia (23-043) 18
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 35m adjointe... rires 18
16. Relation entre l’association Centre social « Soleil levant » et la commune de Manduel (23- 044) 3
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Male nine 3
Rapport de présentation du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
17. Subvention à l’association Centre social Soleil levant (23-045)... 19
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire... dernieres 19
18. Subvention à l'association Comité des fêtes de Manduel (23-046)... 20
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
19. Subvention aux associations (23-047)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire... nnnennnnneeeeee 22
20. Formation des élus (23-048)... rrrenrrnnennrenneennenenennnemennrnnenes
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
21. Modification du tableau des effectifs (23-049).
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 5ème adjointe De
22. Budget primitif 2023 (23-050)... serres
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
23. Modification du règlement d'utilisation des salles communales (23-051)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
24. Tarification des salles communales (23-052) sn 30
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
25. Tarif course camarguaise week-end de printemps (23-053)
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 85" adjoint
26. Convention d'adhésion avec l’agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne (23-054)..31
Rapporteur : Marine PLA, 1% adjointe... 31
27. Signature d’une convention avec Ammaréal pour la vente ou le recyclage des livres issus de la régulation périodique des collections de la médiathèque municipale (23-055)... 32
Rapporteur : Marie MESSINES, Conseillère municipale
28. Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...
29. Questions diverses... nesneererrernreerrrenrencnnnennne ere eme eeneenneneennnsennneeeenennennenee
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 3
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT
ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, J-P. ROUX
CONSEILLERS : M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT,
H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT
Nombre de présents : 27, suffrages exprimés : 29, absents : 2
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
xx
Monsieur le Maire explique en préambule la présence de Maître Philippe GRAS.
« Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le fire dans l’ordre du jour et le rapport de présentation qui vous ont été adressés, une des questions qui vous est soumise, la question 16, porte sur la relation entre l'association Centre Social « Soleil levant » et la commune de Manduel.
Cette délibération étant très technique, j'ai demandé à Maître Philippe GRAS, avocat associé du cabinet CGCB de Montpellier, qui a été amené à analyser juridiquement ce dossier, d'être présent afin de répondre très précisément à toutes les questions techniques que vous pourriez vous poser. Pour cela, après avoir introduit la délibération, pour le public, je suspendrai la séance pour que Maître GRAS réponde à vos questions qui ne pourront être que de nature technique.
A l'issue, la séance rependra son cours politique.
Aussi, je vous propose que notre conseil commence par la question n°16 afin de ne pas bloquer Maître GRAS qui a eu la gentillesse de se libérer pour la tenue de notre assemblée ».
16. Relation entre l'association Centre social « Soleil levant » et
la commune de Manduel (23-044)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
1 — Préambule
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP), prévue par l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022, est entrée en vigueur au 1% janvier 2023. Elle vise à mettre en place une responsabilité financière commune tant aux ordonnateurs qu'aux comptables publics. Elle à pour conséquence un transfert de responsabilités du comptable public vers l'ordonnateur, les élus en étant exonérés sauf dans le cas d'inexécutions de justice, l'octroi d'avantages injustifiés ou la gestion de fait. Cette responsabilité Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 4
revient donc essentiellement à l'administration communale, et plus particulièrement à la direction générale des services et à la direction financière.
Pour faire face à ses obligations, l'administration met donc en place un contrôle interne ayant notamment pour but de définir et de contrôler l'ensemble des procédures financières et budgétaires (délibération n°22- 109), de l'achat public (délibération n°22-110 du 24 novembre 2022), de gestion des régies, de contrôle des partenariats et d'octroi des subventions.
2 — Le contexte
L'association centre social « soleil levant » est actuellement unie à la commune par une convention d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse qui a été initialement conclue pour la période du 1% janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021 avec un renouvellement pour la même durée par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
La convention à pour objectif de décliner dans ses actions la politique en matière d'enfance et jeunesse décidée par la municipalité.
Cet objectif se décline sous deux formes :
- La prise en charge du centre de loisirs municipal pendant le temps périscolaire, le mercredi ainsi que les vacances scolaires,
- La prise en charge d'actions en faveur des adolescents pour organiser des séjours ainsi que des activités.
Cette convention prévoit la mise à disposition par la commune de locaux, comptabilisée en charges supplétives sur le compte de résultat du centre social.
Une subvention annuelle de fonctionnement est versée spécifiquement pour les actions d'animation et de développement du secteur enfance-jeunesse (3-18 ans).
L'assemblée générale de l'association est compétente pour fixer les tarifs des services qu'elle assure, sans accord préalable de la commune.
Un collège de six élus siège avec voix délibérante au sein du conseil d'administration du centre social dont le siège social se situe à l'hôtel de ville de la commune.
3 - L'analyse juridique
Il ressort de l’analyse des textes règlementaires et de la jurisprudence que la convention qui lie actuellement la commune et l'association présente Un ensemble de problèmes qu'il convient de régler le plus rapidement possible.
Les missions périscolaires et extrascolaires exercées par l'association sont assurées à l'initiative de la commune et relèvent de la compétence de la commune. Elles ne peuvent donc relever d’une subvention, telle que définie par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, mais relèvent de la commande publique. Ainsi, soit la commune réalise ces missions en régie, comme c’est le cas actuellement pour les enfants de maternelle, soit elle procède à une mise en concurrence dans le cadre d’une consultation (marché public ou délégation de service public).
Le tarif d’un service public communal ne peut être établi que par le conseil municipal.
Cette analyse a été confortée par plusieurs instances indépendantes de la commune (plateforme juridique de l’agglomération, service de la DDFIP, cabinet d'avocat).
4 — Conséquences
Compte-tenu de l'importance des missions de service public exercées par l'association centre social « soleil levant » pour les usagers, il est proposé au conseil municipal de procéder en deux temps pour mettre fin à ces problèmes :
-__ Dans un premier temps, faire établir par le conseil municipal les tarifs du service public pour le périscolaire et l’extrascolaire applicables à compter de la rentrée scolaire 2023, - Dans un second temps, procéder à une consultation dans le cadre des marchés publics pour identifier un prestataire qui assurera les missions de périscolaire (élémentaires) et d'extrascolaire Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 5
à compter du 1° janvier 2024. La commune se fera accompagner par une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée pour éviter toute fragilité dans la procédure à suivre.
Dans le cadre de cette procédure, il est proposé d'autoriser le maire à résilier la convention d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse au 31 décembre 2023.
#kx
Maître Philippe GRAS explique en préambule le contexte de la saisine de son cabinet et rappelle qu'il a été questionné sur la base d'une question ouverte ayant pour but de régulariser une situation. !! fait une Synthèse de son analyse juridique qui l'amène à conclure que les missions confiées à l'association centre social « soleil levant » relèvent de la commande publique.
#4
À la question de M. D. GUIOT qui demande si l'association peut répondre à la consultation, Me GRAS répond par la positive.
Mme MARTY souhaitant savoir s'il convient de passer par un marché public ou une délégation de service public, Me GRAS explique que les deux sont possibles et que le choix est politique. Le marché public induit une présence plus prégnante de la mairie, une DSP donnant plus de latitude pour l'opérateur. M. PECHAIRAL explique que c'est lui qui est à l'origine de la saisine de l'avocat car il avait besoin d'être assuré que toutes les options avaient été envisagées. M. GRANAT, Maire, rappelle que cette décision a été prise en bureau des adjoints sur sa proposition.
M. PECHAIRAL s'étonne auprès de Me GRAS que d'autres communes travaillent avec des associations sous le forme de convention et de subvention. Me GRAS précise que tous les documents attestent que les missions confiées à l'association l'ont été à l'initiative de la commune. Or, il ne peut y avoir subvention et convention que lorsque l'association est à l'initiative des missions exercées. M. D.A. ROUX demande à Me GRAS si la situation actuelle est illégale. Me GRAS répond par la positive. M. D.A. ROUX constate que la situation actuelle, même si elle est illégale, n’a pas fait l'objet d'observations et que les subventions ont pu être versées. Il demande s'il ne peut pas être envisagé de continuer ainsi, pour le devenir de l'association et du personnel. Me GRAS lui répond qu'il s'agit alors d'une réponse politique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ies statuts de l'association centre social « soleil levant » ;
Vu la convention d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse actuellement en vigueur : Considérant les différentes analyses juridiques réalisées par la plateforme juridique de l’agglomération, service de la DDFIP, cabinet d'avocat :
Considérant qu'il convient de prendre un délai suffisant dans le passage de la situation de subvention à la situation de commande publique pour ne pas perturber le service public, tout en cherchant à respecter au mieux ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la résiliation de la convention d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse au 31 décembre 2023. ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
1. Approbation du Procès-Verbail de la séance du 08 mars 2023
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 6
Le procès-verbal de la séance du 08 mars 2023 est adopté à la l'unanimité (6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H, JONQUIERE).
ex
Avant de passer à la question n°2, Monsieur le Maire souhaite donner lecture du courrier que lui a adressé Monsieur Xavier PECHAIRAL ;
« Jean Jacques,
Comme nous en avons parlé au téléphone, je te confirme par la présente ma décision de démissionner de ma fonction de 1°’ adjoint et rendre mes délégations à compter du 1% mars 2023. Je n'ai plus la volonté, la motivation et la capacité à assumer ma fonction et assurer mes délégations comme je le voudrais.
Je considère que la relation privilégiée qui doit exister entre le Maire et le 1% adjoint nécessite une plus grande disponibilité que celle que je peux fournir actuellement. Je reste membre de la majorité municipale et accompagneraïi s'ils le souhaitent les élu(e)s que le conseil désignera pour me remplacer. Notre équipe compte suffisamment de personnes de qualité pour prendre ma place. Je fournirai aux élus de la majorité avant la fin du mois des informations sur les dossiers les plus importants que je suis actuellement :
- attribution des subventions aux associations,
- gestion des salles
- flourival
- Sport sur ordonnance
- marché hebdomadaire
- courses taurines (avec Jean Pierre)
Amicalement
Xavier PECHAIRAL »
Madame la Préfète du Gard a pris acte de la demande le 31 mars 2023. À compter de cette date, Xavier PECHAIRAL reste donc conseiller municipal mais n'est plus adjoint au maire.
Monsieur le Maire tient à le remercier ici officiellement pour son engagement actif à ses côtés depuis 2014 et lui sait gré de garder son mandat de conseiller municipal.
2. Remplacement du poste d’adjoint devenu vacant et maintien du nombre d’adjoints à 8 (23-030)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de l’article L2122-2-1 du code général des collectivités iocales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. |! est donc possible de fixer ce nombre à huit.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L'article L2122-7-2, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, prévoit que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Par délibération n°20-075 du 27 octobre 2020, modifiée le 12 novembre 2020, le nombre d'adjoints avait été fixé à huit. Ce nombre a été confirmé par délibération n°22-127 du 14 décembre 2022.
A la suite de la volonté exprimée par M. Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, de ne plus exercer des fonctions d'adjoint tout en souhaitant conserver son poste de conseiller municipal, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la nécessité de remplacer ce poste laissé vacant et donc de maintenir à huit (8) le nombre d’adjoints préalablement à toute nouvelle désignation d'adjoint.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
Rx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ; Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°20-012 du 04 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire ; Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022, portant sur le remplacement du poste d'adjoint devenu vacant et le maintien du nombre d'adjoints à 8 ;
Vu la démission de Monsieur Xavier PECHAIRAL de ses fonctions d'adjoint en date du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, rendant le poste de premier adjoint vacant ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme le maintien à huit (8) du nombre d'adjoints. ARTICLE 2. Le conseil municipal est informé que chacun des adjoints restant en poste passe au rang supérieur, le nouvel adjoint qui sera élu occupera le dernier rang des adjoints.
3. Désignation de l'élu occupant le poste de huitième adjoint (23- 031)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°23-030 du 11 avril 2023 confirmant le maintien à huit (8) du nombre d’adjoints, le conseil municipal doit procéder à la désignation du huitième adjoint.
Monsieur Jean-Pierre ROUX et Monsieur Thierry SABATIER font acte de candidature.
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-7-2 ; Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-030 du 11 avril 2023 confirmant le nombre des adjoints au maire à 8; Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX au poste de 8%" adjoint ;
Ouiï l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Nombre de bulletins pour M. Jean-Pierre ROUX : 23 et pour M. Thierry SABATIER : 6
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret Monsieur Jean-Pierre ROUX au poste de huitième adjoint.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
4. Indemnités des élus (23-032)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°20-077 du 27 octobre 2020, le conseil municipal s'était prononcé sur le tableau des indemnités des élus, applicable à compter du 1° novembre 2020.
Compte-tenu de la modification de la liste des adjoints et des délégations que chacun d’entre eux vont assurer, il est proposé de modifier ce tableau des indemnités.
L'enveloppe indemnitaire maximale est calculée sur la base de 8 adjoints, soit 231% du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique. Il est proposé de
fixer les taux d'indemnisation suivants :
- 49,50 % pour le maire {inchangé par rapport à la délibération n°20-077), - 24,50 % pour la première adjointe, compte-tenu de la charge et de l'importance plus fortes de ses délégations ainsi que de la subdélégation des attributions déléguées au maire par le conseil municipal en absence de celui-ci (inchangé par rapport à la délibération n°20-077), - 17,75 % pour les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème adjoints (inchangé par rapport à la délibération n°20- 077),
- 10,25 % pour la 7è" adjointe, compte-tenu de la charge et l'importance correspondant à sa délégation, plus faibles que celle des autres adjoints, ce taux étant attribué dans la délibération n°20-077 à la 8°" adjointe qui est devenue la 7",
- 17,75 % pour le nouveau 8°" adjoint,
- _5,75% pour les 8 conseillers municipaux ayant des délégations de fonction (inchangé par rapport à la délibération n°20-077).
723
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-23 et L2123-24 ; Vu la délibération n°20-077 du 27 octobre 2020, fixant les indemnités des élus à compter du 1° novembre 2020 ;
Vu la délibération n°23-030 du 11 avril 2023, confirmant le nombre d’adjoints à 8 ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des indemnités des élus, tel qu'annexé à la présente délibération.
5. Modification de la constitution de la commission d'appels
d'offres (23-033)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°22-097 du 24 novembre 2022, le conseil municipal avait actualisé la constitution de la commission d'appels d'offres à la suite du décès de Madame Valérie MAGGI. Monsieur Xavier PECHAIRAL ne souhaitant plus exercer de fonctions de premier adjoint et désirant rendre ses délégations, il convient de procéder à la nomination d'un nouveau titulaire en respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l’article L.2121-22 du CGCT.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer cette suppléance, après appel à candidature.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Madame Marine PLA, Première adjointe, est candidate au poste de membre titulaire à la commission d'appel d'offres.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 ; Vu la délibération n°22-097 du 24 novembre 2022, désignant les membres de la commission d'appels d'offres ;
Vu le courrier de Monsieur Xavier PECHAIRAL du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, indiquant ne plus souhaiter exercer de fonctions de premier adjoint, ne pas conserver ses délégations mais garder ses fonctions de conseiller municipal ; Considérant la candidature de Madame Marine PLA comme membre titulaire à la commission d'appel d'offres ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Madame Marine PLA est retenue à l'unanimité (6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre suppléant représentant la liste majoritaire à la commission d’appel d'offres.
ARTICLE 2. La commission d'appels d'offres est constituée dorénavant des membres suivants :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Mohamed EL AIMER, Isabel ALCANIZ- LOPEZ,
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD, Nadine ANDREO, Monique MONNIER, Florian BOUCHE.
Pour le groupe minoritaire :
- Délégué titulaire : Hélène JONQUIERE
- Délégué suppléant : Delphine MARTY
6. Modification de la constitution des commissions municipales (23-034)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibérations n°20/019 du 10 juillet 2020, n°20-079 du 27 octobre 2020, n°21-058 du 26 mai 2021 et n°22-098 du 24 novembre 2022, le conseil municipal avait désigné les membres des différentes commissions municipales, en application de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Afin de succéder à Monsieur Xavier PECHAÏIRAL qui avait à sa charge, comme premier adjoint délégué aux finances et à la vie associative, le pilotage de certaines d'entre elles, il convient de procéder à son remplacement dans certaines commissions, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 10
Sont concernées les commissions suivantes :
- La commission de la vie associative et culturelle,
- La commission des finances et de la commande publique.
Il convient donc de désigner les remplaçants de la liste majoritaire pour ces deux commissions.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer ces suppléants, après appel à candidature.
A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Monsieur Norbert CANONGE est candidat au poste de membre titulaire à la commission de la vie associative et culturelle.
Dans cette commission de la vie assoçiative et culturelle, Madame Corine MARTIN souhaite occuper le poste de suppléante, Madame Marie MESSINES occupant alors le poste de titulaire.
Madame Marine PLA est candidate au poste de membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique.
#kx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ; Vu la délibération n°20/019 du 10 juillet 2020, identifiant les commissions municipales et désignant les membres pour chacune d'elles ;
Vu ia délibération n°20-079 du 27 octobre 2020 désignant les membres des commissions municipales ; Vu la délibération n°21-058 du 26 mai 2021 désignant les membres des commissions municipales ; Vu la délibération n°22-098 du 24 novembre 2022, désignant les membres des commissions municipales ; Vu le courrier de Monsieur Xavier PECHAIRAL du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, indiquant ne plus souhaiter exercer de fonctions de premier adjoint, ne pas conserver ses délégations mais garder ses fonctions de conseiller municipal ; Considérant la candidature de Monsieur Norbert CANONGE à la commission de la vie associative et culturelle ;
Considérant le souhait de Madame Corinne MARTIN de devenir suppléante de la commission de la vie associative et culturelle et celui de Madame Marie MESSINES de devenir titulaire de cette commission ; Considérant la candidature de Madame Marine PLA à la commission des finances et de la commande publique ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat des scrutins, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Monsieur Norbert CANONGE est retenue à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission de la vie associative et culturelle.
ARTICLE 2, La nomination de Madame Marie MESSINES au poste de titulaire et de Madame Corinne MARTIN au poste de suppléante de la commission de la vie associative et culturellle est approuvée à l’unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE). La commission de la vie associative et culturelle est constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 11
-__ Titulaires : M. Jean-Pierre ROUX, M. Patrick PLONGET, Mme Monique MONNIER, Mme
Marie MESSINES, M. Norbert CANONGE,
- _ Suppléant : Mme Corinne MARTIN.
Liste minoritaire :
-__ Titulaire : Mme Hélène JONQUIERE,
-__ Suppléant : M. Thierry SABATIER
ARTICLE 3. La candidature de Madame Marine PLA est retenue l'unanimité par 23 voix pour et
6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la commission des finances et de la commande publique.
ARTICLE 4. La commission des finances et de la commande publique est constituée dorénavant des membres suivants :
M. Jean-Jacques GRANAT, Président,
Liste majoritaire :
-_ Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Bernard MALLET, Mme Isabel
ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,
-__ Suppléant : M. Mohamed EL AIMER.
Liste minoritaire :
- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,
-__ Suppléant : M. David GUIOT
7. Modification de la représentation municipale au conseil
d'administration du comité des fêtes de Manduel (23-035)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération n°20-080 du 27 octobre 2020, le conseil municipal a défini par délibération la composition de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel.
Monsieur Xavier PECHAIRAL ne souhaitant plus exercer de fonctions de premier adjoint et désirant rendre ses délégations, il convient de procéder à la nomination d'un nouveau titulaire en respectant le principe
de la représentation proportionnelle, en application de l’article L.2121-22 du CGCT.
Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main
levée pour déterminer cette suppléance, après appel à candidature.
À défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Monsieur Norbert CANONGE, est candidat au poste de membre titulaire à la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes.
#k%
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 ; Vu la délibération n°20-080 du 27 octobre 2020, désignant les membres de la représentation municipale au conseil d'administration du comité des fêtes ;
Vu le courrier de Monsieur Xavier PECHAIRAL du 15 mars 2023, approuvé par le courrier de Madame la préfète du Gard du 31 mars 2023, indiquant ne plus souhaiter exercer de fonctions de premier adjoint, ne pas conserver ses délégations mais garder ses fonctions de conseiller municipal ; Considérant la candidature de Monsieur Norbert CANONGE comme membre titulaire à la représentation
municipale du conseil d'administration du comité des fêtes ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 12
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. La candidature de Monsieur Norbert CANONGE est retenue à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) pour le poste de membre titulaire représentant la liste majoritaire à la représentation municipale du conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel. ARTICLE 2. La représentation du conseil municipal au sein du conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel est constituée des personnes suivantes :
Pour le groupe majoritaire :
-__ Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Lionel HEBRARD, Norbert CANONGE, Jean- Pierre ROUX, Corinne MARTIN
- _ Délégué suppléant : Anaïs MATEU
Pour le groupe minoritaire :
-__ Délégué titulaire : Thierry SABATIER
-__ Délégué suppléant : David GUIOT
8. Approbation du compte de gestion 2022 (23-036)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2022 a été réalisée par le receveur municipal, trésorier de Nîmes Agglomération.
Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articies et chapitres, les résultats de l'exercice, la balance et le bilan comptables, les comptes de résultats, et les valeurs inactives.
Les comptes se présentent ainsi :
nvestissément. ; men
Résultat de clôture 2021 (a) +1152764,18€ +1126 589,69 € + 2 279 353,87 €
Affectation du résultat à - 1 126 589,69 € - 1 126 589,69 €
l'investissement (b)
Dépenses 2022 (c) 2 274 956,33 €| 6 444 246,50 €]
Recettes 2022 (d) 3 368 989,98 € 7 757 676,66 €|
Résultat de l'exercice 2022 (e=d-c) 1 094 033,65 € +1 313 430,16€| +2 407 463,81 €
Résultat cumulé (f = a+b+e) +2246797,83€4 +1313430,16€ +3 560 227,99 €
Considérant le respect des grands principes budgétaires de transparence, de sincérité, et de rattachement des charges et des produits, ainsi que l'excédent final cumulé des deux sections budgétaires, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2022 de la commune.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 13
Vu la délibération n°22-036 du 06 avril 2022, approuvant le budget primitif 2022 : Vu la délibération n°22-105 du 24 novembre 2022, approuvant la décision modificative n°1 du budget 2022 ;
Vu le compte de gestion 2022 de la commune de Manduel, édité le 14/03/2023 ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2022 de la commune.
9. Approbation du compte administratif 2022 (23-037)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption du budget 2022, les conditions d'exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitre. Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l’ordonnateur, c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du conseil municipal. Il présente, comme le compte de
gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l'exercice.
Les comptes par chapitre se présentent ainsi :
DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
011 Charges caractère | 1 169 683,87 | 013 Atténuations de charges 79 668,76 général
012 Charges de personnel 4 123 162,12 | 70 Produits des services 1 096 803,57
014 Atténuations de produits 74 876,00 | 73 Impôts et taxes 4 101 626,14
65 Autres charges de 721 715,97 | 74 Dotations et| 2409 237,99
gestion participations
66 Charges financières 100 805,11 | 75 Autres produits de 37 676,77
gestion
67 Charges exceptionnelles 3 656,44 | 76 Produits financiers 9,35
77 Produits exceptionnels 32 654,08
Total| 6 193 899,51 Totai| 7 757 676,66
Opérations d'ordre
042 Transferts entre sections 250 346,99 | 042 Transferts entre
sections
Total| 250 346,99 Total
TOTAL | 6 444 246,50 TOTAL | 7757 676,66
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 14
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
13 Subventions 0,00
d'investissement
16 Emprunts 692 185,01 | 10 Dotations et réserves 1 861 377,26
20 Immo. incorporelles 11 432,03 | 13 Subventions investis. 1 244 482,58
204 Subventions 0,00 | 16 Emprunts 0,00
d'équipement versées
21 Immobilisations 622 381,88 | 458201 | Opérations sous 3 005,64 corporelles mandat
23 Immobilisations en cours 936 174,26 | 23 Immobilisations en 0,00
cours
458201 | Opérations sous mandat 3 005,64
Total| 2265 178,82 Total| 3 108 865,48
Opérations d'ordre
040 Transferts entre sections 040 Transferts entre 250 346,99
sections
041 Opérations patrimoniales 9 777,51|041 Opérations 9 777,51
patrimoniales
Total 9 777,51 Total 260 124,50
TOTAL | 2 274 956,33 TOTAL| 3 368 989,98
Les résultats se présentent donc ainsi :
:"IMve LL ta Résultat de clôture 2021 (a) +1152764,18€ +1126 589,69 € +2279353,87€ Affectation du résultat à] - 1 126 589,69 € - 1 126 589,69 € l'investissement (b) Dépenses 2022 (c) 2 274 956,33 € 6 444 246,50 € Recettes 2022 (d) 3 368 989,98 € 7 757 676,66 € Résultat de l'exercice 2022 (e=d-c) 1 094 033,65 € +1313430,16€ + 2 407 463,81 € Résultat cumulé (f = a+b+e) +2246 797,834 +131343016€ +3 560 227,99 € I est donc constaté que le compte administratif et le compte de gestion sont conformes. En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire, en sa qualité d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, et remet donc temporairement la présidence de la séance à la première adjointe. Sous la présidence de la première adjointe, il est donc proposé d'approuver le compte administratif 2022 de la commune. Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 ;
Vu la délibération n°22-036 du 06 avril 2022, approuvant le budget primitif 2022 ; Vu la délibération n°22-105 du 24 novembre 2022, approuvant la décision modificative n°1 du budget 2022 ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 15
Vu le compte de gestion 2022 de la commune de Manduel, édité le 14/03/2023 ; Vu la délibération n°23-036 du 11 avril 2023, adoptant le compte de gestion 2022 ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate la conformité des écritures du compte administratif 2022 avec celles du compte de gestion 2022.
ARTICLE 2. Le conseil municipal adopte le compte administratif 2022 de la commune.
10. Affectation des résultats de l’exercice 2022 (23-038)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le résultat 2022 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent cumulé de +1 313 430,16 €. l'est proposé d’affecter l'intégralité du résultat cumulé de fonctionnement 2022 en recettes de la section d'investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.
Par ailleurs, le résultat 2022 de la section d'investissement fait apparaître un excédent cumulé de +2 246 797,83 €. Cet excédent sera reporté en recettes de la section d'investissement, chapitre 001, excédent d'investissement reporté.
Il'est proposé d'approuver cette affectation des résultats.
22
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-036 du 11 avril 2023, adoptant le compte de gestion 2022 ; Vu la délibération n°22-037 du 11 avril 2023, adoptant le compte administratif 2022 ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'affectation, dans son intégralité, du résultat de fonctionnement 2022 en recettes de la section d'investissement pour 2023, soit + 1 313 430,16 €. ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le report du résultat d'investissement 2022 en recettes de la section d'investissement pour 2023, soit +2 246 797,83 €.
ARTICLE 3. Ces reports seront inscrits au budget primitif 2023.
11. Taux des contributions directes de l’exercice 2023 (23-039)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
L'état fiscal des taux d'imposition 2022 a été notifié à la commune. Il présente notamment, au regard de l'évolution prévisionnelle des bases d'impositions, le produit fiscal attendu à taux constant.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 09 mars 2022, il est prévu que les taux d'impositions directes soient maintenus sans augmentation, comme cela a été le cas depuis 2013.
Les taux d'imposition communaux sont et resteraient :
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 16
+ taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44% (taux identique à l’ancienne taxe sur les résidences principales qui n'existe plus mais qui est compensée par la part départementale de la taxe sur le foncier des propriétés bâties),
+ taxe sur le foncier bâti (TFB) = 49,65% (25% part initiale de la commune + 24,65% part départementale),
* taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 84,76%.
Le transfert du taux départemental de taxe foncière sur le bâti (TFB) aux communes entraîne la perception d'un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncide jamais à l'euro près au montant de la TH perdue. Des communes peuvent être sur-compensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, et d'autres communes pourront au contraire être sous-compensées. La situation de sur où de sous compensation est corrigée par le calcul d'un coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu.
x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ie code général des impôts ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition de 2023 n°1259 COM ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les taux d'impositions locales 2023, soit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44 %, - Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) = 84,76 %,
- Taxe foncière sur le bâti (TFB) = 49,65 %.
ARTICLE 2. La recette fiscale correspondante sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune.
12. Dotations aux amortissements (23-040)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l'année seront amortis à compter du 1° jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l’année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 2023. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année vous sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
La dotation 2023 aux amortissements est évaluée à 250 000 €.
2
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 17
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21- 104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2023 à hauteur de 250 000€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
13. Subvention au CCAS (23-041)
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 2°" adjoint
Comme chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale de Manduel pour permettre à cet établissement public, et à la résidence autonomie qui lui est rattachée, d'exercer pleinement les missions qui lui sont confiées dans les domaines de l'action sociale.
La subvention de 2023 s'élève à 42.000 €, somme identique depuis 2020.
#4
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 42.000 euros au centre communal d'action sociale de Manduel pour l’année 2023.
ARTICLE 2. Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 657362.
14. Subvention aux associations des écoles (23-042)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Pour les associations des écoles, il est envisagé d'attribuer comme chaque année : -__ Pour les écoles élémentaires, 200 euros par classe et 10 euros par élève, -__ Pour les écoles maternelles, 200 euros par classe.
Considérant qu'il y a 11 classes à l'école élémentaire François FOURNIER pour un total de 276 élèves, 5 classes à l'école élémentaire Nicolas DOURIEU pour un total de 128 élèves, 6 classes à l'école maternelle François FOURNIER pour un total de 134 élèves et 4 classes à l’école maternelle Françoise DOLTO pour un totai de 88 élèves, les subventions qu'il est proposé d’allouer sont les suivantes :
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 18
Ecole Nombre de classes Nombre d'élèves Montant
EE FOURNIER 11 276 4.960 € (11 x 200 € +
276 x 10 €)
EE DOURIEU 5 128 2.280 € (5 x 200 € + 128
x 10 €)
EM FOURNIER 6 1.200 € (6 x 200 €)
EM DOLTO 4 800 € (4 x 200 €)
Par ailleurs, les deux écoles élémentaires envisagent des sorties en 2023 dans le cadre des classes découvertes.
Il'est de tradition d'aider au financement de ces départs sur la base de 40 euros par élève, en priorisant les classes de CM2 lorsque ces élèves partent.
Dans le cas présent, il est donc proposé d'octroyer pour les classes découvertes : - 1 000 euros pour l'école élémentaire François Fournier (25 élèves de CM2), - 1 120 euros pour l'école élémentaire Nicolas Dourieu (28 élèves de CM2).
Monsieur Xavier PECHAIRAL, conseiller municipal mais également enseignant à l'école élémentaire ayant participé à l'élaboration de la demande de subvention, ne participera au vote.
xx
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations des écoles ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (Monsieur X. PECHAIRAL ne participant pas au vote) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2023 aux associations des écoles, telles que décrites dans la présente délibération.
ARTICLE 2. Ces sommes seront inscrites au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
ARTICLE 3. Les subventions allouées aux associations des écoles seront inscrites dans le tableau de répartition des subventions 2023 aux associations, annexé au budget primitif 2022.
15. Subvention exceptionnelle pour un déplacement des élèves du collège Via Domitia (23-043)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe
Par courrier du 10 mars 2023, Madame la principale du collège Via Domitia a sollicité l’aide financière de la commune pour l'organisation du voyage des élèves de 3°" A dont la classe a été sélectionnée pour la finale de la coupe nationale des élèves citoyens qui s’est tenue le 4 avril 2023.
La commune de Manduel et la commune de Redessan ont été sollicitées pour une aide totale de 800 euros.
Il est proposé que la commune de Manduel verse 400 euros au foyer socio-éducatif du collège Via Domitia.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 19
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs : Vu le courrier de Mme la principale du collège Via Domitia du 10 mars 2023 ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d’une aide exceptionnelle de 400 euros au foyer socio-éducatif du collège Via Domitia pour aider au déplacement à Paris des élèves de la classe 3° A.
ARTICLE 2. Ces sommes seront inscrites au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
17. Subvention à l'association Centre social Soleil levant (23-045)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
1 — Subvention d'équilibre 2022
Durant l'exercice 2022, l'association Centre social soleil levant avait obtenu une subvention de 267 765 euros afin de réaliser les missions qui lui ont été confiées dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs.
Cette subvention avait été versée en considérant que les prestations de la Caisse d'allocations familiales (CAF) correspondant à ces missions étaient versées à la commune, comme les années précédentes. Toutefois, contrairement aux années précédentes, les droits ALSH pour 2022 n'ont pas été versés à la commune comme prévus, mais directement à l'association.
Sur la base des informations communiquées par la CAF le 17 mars 2023, les montants exacts versés à l'association sont les suivants :
-__ Alsh ados : 4 289,68€ payés en 2022 (total droit : 6 128,12€)
-_ Alsh extrascolaire : 13 195,32€ payés en 2022 (total droit : 18 850,45€) -_ Alsh périscolaire : 48 581,16€ payés en 2022 (total droit : 69 401,65€)
Le total des droits ALSH pour 2022 s'élève donc à 94 380,22 euros. Ce montant correspond à des droits actualisés et non des droits prévisionnels. Ce montant aurait dû être déduit de la subvention 2022 allouée à l’association.
I convient donc pour la commune d'en demander le remboursement à l'association. |] est proposé au conseil municipal d'autoriser une demande de remboursement échelonnée sur l’année 2023, préportionnellement au versement de la subvention 2023, afin de ne pas déséquilibrer les comptes de l'association.
2 — Subvention d'équilibre 2023
Lors de sa demande de subvention pour l'exercice 2023, l'association a intégré ces versements de la CAF. Aussi, la demande de subvention est plus faible que pour l'exercice 2022 et s'élève à 201 875,00 euros.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 20
3 — Vote de la délibération
Sur la base du statut actuel de l'association et de la délibération n°22-100 du 24 novembre 2022, participent au conseil d'administration du centre social « Soleil levant » les représentants municipaux suivants : Jean-Jacques GRANAT, Lionel HEBRARD, Patrick PLONGET, Marie MESSINES, Patricia SILVA, Sophie DIELLA pour les titulaires, Xavier PECHAIRAL et David GUIOT pour les suppléants.
Ont participé au vote du budget, comprenant la demande de subvention, Mesdames MESSINES et SILVA, Messieurs HEBRARD, PLONGET. Ces conseillers municipaux ne participeront pas au vote.
Messieurs Jean-Jacques GRANAT et Xavier PECHAIRAL n'ont volontairement pas participer à cette séance en attendant les modifications du statut de l'association.
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M. PECHAIRAL affirme que « selon la lecture détaillée qu'il a faite de la note produite par l'avocat, la participation au conseil d'administration des représentants municipaux ne pose pas de problème ». M. PECHAIRAL s'étonne de la liste des noms d'élus comme participant au conseil d'administration, inscrite dans la délibération. I! lui est répondu qu'il s'agit de la liste des noms d'élus convoqués au conseil d'administration ayant participé au vote du dernier budget de l'association, et donc à la demande de Subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'association centre social « soleil levant » :
Vu le dossier de demande de subvention de l'association centre social « soleil levant » pour l'exercice 2022 et notamment son budget prévisionnel ;
Vu la délibération n°22-032 du 6 avril 2022, octroyant notamment une subvention de 266 465 euros à l'association centre social « soleil levant »:;
Vu le dossier de demande de subvention de l'association centre social « soleil levant » pour l'exercice 2023 et la demande de subvention à la commune de Manduel d'un montant de 201 875,00 euros ; Considérant que la Caisse d'allocations familiales a attribué des droits ALSH de 94 380,62 euros pour l'exercice 2022, directement attribués à l'association alors qu'ils étaient considérés comme étant versés à la commune dans le budget prévisionnel 2022 de l'association, comme durant les années précédentes ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (Mesdames M. MESSINES, P. SILVA, Messieurs L. HEBRARD, P. PLONGET ne participant pas au vote) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'octroi d'une subvention de 201 875 euros à l'association centre social soleil levant au titre de l'année 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la demande de remboursement de la somme de 94 380,22 euros au titre de l'année 2022, considérant que cette somme a été versée à l'association par la CAF alors qu'il était prévu qu'elle soit versée à la commune dans le calcul de la subvention d'équilibre 2022.
ARTICLE 35. Afin de ne pas déséquilibrer les comptes de l'association, le conseil municipal approuve que la demande de remboursement de 94 380,22 euros soit échelonnée durant l'année 2023, proportionnellement au versement de la subvention 2023.
ARTICLE 4. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
18. Subvention à l'association Comité des fêtes de Manduel (23-
046)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 21
Le comité des fêtes de Manduel est une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est déclarée en préfecture en 1977 sous le n°291.
L'association a pour but l'animation de la commune, l'apport d'un certain nombre d'activités festives et de loisirs à la ville de Manduel et le maintien des traditions taurines régionales.
La commune, quant à elle, entend mener une politique publique d'animation du cœur de ville tout au long de l'année et conserver les traditions taurines locales. Aussi, elle souhaite contribuer financièrement au projet d'intérêt général mené par l'association.
Pour cela, il est proposé d'établir une convention cadre pluriannuelle d'objectifs entre la commune et
l'association.
Par cette convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre
des projets de manifestations sur le territoire communal. Ces manifestations peuvent être de nature
culturelle, traditionnelle, festive ou destinées à animer le cœur économique de la ville de Manduel. Elles
pourront être organisées de manière totalement autonome par l'association ou s'inscrire au sein
d'évènements organisés par la commune et/ou par d'autres associations.
Lorsque ces manifestations se feront sur le domaine public ou dans une salle communale, elles donneront
lieu à une convention spécifique, qui fera référence à la convention cadre et qui permettra de bien identifier
les responsabilités et les engagements de chaque partie.
Par cette délibération, il est donc proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver la convention-cadre pluriannuelle d'objectifs pour la période du 1°" février 2023 au 31 décembre 2025, dont le projet est joint à la délibération et d'autoriser le maire à la signer, - _ D'approuver l'octroi à l'association « comité des fêtes de Manduel » pour l’année 2023 d’une subvention de 23 000 euros,
-_ D'autoriser le maire à signer toutes les conventions spécifiques établies dans le cadre des manifestations ayant lieu sur le domaine public ou dans une salle communale afin de bien identifier les responsabilités et les engagements de chaque partie.
Sur la base du statut actuel de l'association et de la délibération n°20-080 du 27 octobre 2020, participent au conseil d'administration du Comité des Fêtes de Manduel les représentants municipaux suivants : Jean-Jacques GRANAT, Xavier PECHAIRAL, Lionel HEBRARD, Jean-Pierre ROUX, Corinne MARTIN, Thierry SABATIER pour les titulaires, Anaïs MATEU et David GUIOT pour les suppléants.
Les statuts actuels du comité des fêtes stipulent dans son article 4 que l'association se compose de membres actifs, d'un conseil d'administration composé de 12 personnes issues des adhérents de l'association et de 6 élus membres du conseil municipal et d'un bureau composé de 6 personnes. Les statuts du comité des fêtes indiquent dans son article 11 que l'assemblée générale « se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association... L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. ».
Le conseil d'administration n'intervient donc pas dans le vote du budget de l'association et des demandes de subvention. I! intervient sur le choix et sur l’organisation des manifestations à l'initiative du comité des fêtes.
Rx
M. T. SABATIER demande si la convention a déjà été signée. La réponse étant négative, il propose que la convention débute à compter du 11 avril. Cette proposition est approuvée.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu les statuts de l'association comité des fêtes de Manduel ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 22
Considérant les projets d'intérêt général que l'association porte en matière d'actions festives et de maintien des traditions taurines ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 23 000 euros pour l'année 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la convention cadre pluriannuelle d'objectifs pour la période du 11 avril 2023 au 31 décembre 2025, jointe à la présente délibération, et autorise le maire, ou son représentant, à signer ce document ainsi que toutes conventions spécifiques établies
dans le cadre des manifestations ayant lieu sur le domaine public ou dans une salle communale afin de bien identifier les responsabilités et les engagements de chaque partie.
19. Subvention aux associations (23-047)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d’une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Les principes
Les subventions aux associations sont octroyées selon les principes suivants :
1. La commune met gratuitement, dans la limite de ses possibilités, des locaux municipaux à la
disposition des associations ou des clubs sportifs pour des activités régulières ou occasionnelles. Cette attribution de salles ou d'installations sportives peut être annuelle ou ponctuelle : elle fait l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
2. Pour obtenir une subvention de la commune, l'association doit proposer des activités ou des
actions ouvertes à tous les Manduellois et présentant un intérêt communal. 3. Une réserve financière est constituée pour aider en cours d'année des projets portés par une ou
des associations présentant un caractère d'intérêt général.
Les modalités de mise en œuvre pour l'attribution d'une subvention :
1. A l'appui de leur demande, les associations doivent présenter un dossier d'informations comportant notamment le bilan moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice au titre duquel est sollicitée la subvention.
2. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble des documents par
l'association concernée et sur sa demande expresse.
3. Conformément aux dispositions réglementaires, les subventions aux associations doivent être
annexées au budget primitif de l'exercice.
4. Le versement effectif de ces subventions demeure soumis à la présentation préalable des bilans
et budgets prévisionnels de chaque association.
Pour l'exercice 2023, le crédit total proposé s'élève à 274 400 euros.
Il se compose de l'octroi de subventions annuelles versées aux associations qui en font la demande. Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la commune, notamment dans les domaines de l'énergie, il est proposé de maintenir les subventions 2023 au niveau de celles de 2022.
Il est à noter que la commune travaillera durant l'année 2023 à l'évaluation précise des charges supplétives correspondant à l’usage des locaux municipaux par chacune des associations afin que la plus totale transparence soit faite sur le montant réel des subventions directes ou indirectes octroyées.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 23
Le crédit total de 274 400 euros se compose également d'aides exceptionnelles pour faire face à des situations particulières. Outre les demandes déjà étudiées par le conseil municipal (demande du collège), il est proposé d'octroyer :
- 700 euros à l'AS tennis de table pour l'aider à s'équiper de nouvelles tables, - 1 200 euros à l'association Flour d'inmourtalo qui va organiser cette année un festival folklorique « Flourival ».
IFrestera 8 365 euros non attribués, prévus pour une aide exceptionnelle en cours d'année. L'octroi d'une aide exceptionnelle fera l'objet d’une délibération spécifique.
#kk
M. D-A ROUX demande que lui soit expliquée la doctrine qui a prévalue pour l'attribution des subventions. M. PLONGET et PECHAIRAL explique qu'il y a des grands principes (nombre d'adhérents manduellois, comptabilité de l'association, charges inhérentes, etc.) qui sont présentés dans le corps de la délibération mais il n'y a pas aujourd'hui de doctrine. Les demandes de subvention par chacune des associations font l'objet d’une étude au cas par cas et la mise en place d'une doctrine générale risque de trop rigidifier la procédure.
M. D-A ROUX propose pour l'année prochaine de clarifier les critères d'attribution afin, selon lui, de réduire au maximum la part de subjectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°23-042 du 11 avril 2023 relative aux subventions allouées aux associations des écoles ;
Vu la délibération n°23-043 du 11 avril 2023 relative à la subvention exceptionnelle allouée au foyer socio- éducatif du collège Via Domitia ;
Vu la délibération n°23-045 du 11 avril 2023 relative à la subvention allouée à l'association centre social soleil levant ;
Vu la délibération n°23-046 du 11 avril 2023 relative à la subvention allouée à l'association comité des fêtes ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations ; Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2023 aux associations telle que présentée dans le tableau de répartition des subventions 2023, annexé à la présente délibération, sous réserve de la transmission par ces associations des dossiers complets de demande.
ARTICLE 2. La somme de 274 400 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
20. Formation des élus (23-048)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 24
Conformément à l'article L 2123-13 du code générai des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
La prise en charge de ia formation des élus se fait selon les principes suivants : -__ agrément des organismes de formations,
-__ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, -__ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, -__ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Par délibération n°21-041, les thèmes privilégiés ont été les suivants :
- Les fondamentaux de Faction publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ).
Une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2.500 euros, soit 2,3% (les textes prévoient de 2 % à 20 %) des indemnités de fonction a été consacrée en 2021 à cette action. Il a été alloué 2.200 euros, soit 2,03% des indemnités de fonction. Aucune dépense n'a été constatée au titre des années 2021 et 2022. Le tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif, est donc vide.
Les textes prévoient que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits doivent être affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent toutefois pas être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Pour l'année 2023, il est proposé d’allouer la somme de 2 200 euros, soit 2,05 % des indemnités de fonction des élus versés en 2022 (article 6531 du compte administratif 2022). La somme totale inscrite à
l'article 6535 (formation) s'élèvera donc à 6.900 euros.
4x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate qu'il n'y a eu aucune formation d'élu en 2022 imputée sur le budget prévu à cet effet, et qu’un débat s'est bien tenu sur ce sujet durant le vote de la présente délibération.
ARTICLE 2. Le conseil municipal confirme les orientations de formation suivantes : - Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ...).
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 25
ARTICLE 3. Le conseil municipal approuve la mise en place, pour l’année 2023, d'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2.200 euros, soit environ 2,05% des indemnités de fonction, consacrée à la formation des élus.
ARTICLE 4. Considérant que la somme de 4.700 euros inscrite au titre de l'exercice 2022 pour cette action n'a pas été utilisée et qu'il convient de reporter cette somme pour la même action dans le budget de l'année suivante, sauf s’il s'agit d'une année d'élection municipale, le conseil municipal constate que la nouvelle somme à inscrire à la formation des élus pour l'exercice 2023 s'élève à 6.900 euros.
ARTICLE 5. La somme de 6.900,00 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65315.
21. Modification du tableau des effectifs (23-049)
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 5" adjointe
Au 1% février 2023, le tableau des effectifs comprenait 100 postes de titulaires et 10 postes de non titulaires.
La période de préparation du budget est l'occasion de mener une profonde réflexion sur les effectifs de la commune, de prendre en compte les réussites aux concours et aux examens professionnels, d'étudier la candidature des agents municipaux inscrits sur liste d'aptitude à la promotion interne et d'évaluer la situation des agents pouvant être proposés à un avancement de grade ou à une stagiairisation pour ceux qui sont depuis plusieurs années dans une situation de non-titulaire.
Pour mémoire, lors d'une promotion de grade, c’est-à-dire lors d'un changement de cadre d'emploi, par réussite à un concours ou par promotion interne avec inscription sur liste d'aptitude établie par le centre de gestion du Gard, l'agent devient stagiaire de son nouveau grade et reste titulaire de son ancien grade. Le délai de cette période de stage est défini par ies textes règlementaires en fonction des situations. Aussi, le tableau des effectifs présenté ne prévoit pas pour les agents concernés par cette situation les fermetures des anciens postes. Ceux-ci seront fermés ultérieurement lorsque la période de stage sera révolue.
Les conclusions de cette réflexion mènent à proposer la modification du tableau des effectifs municipaux suivante avec effet au 1° mai 2023 :
Dans la filière administrative :
- le maintien du poste de rédacteur à temps complet après le départ du titulaire du poste afin de le pourvoir par un adjoint administratif principal 1% classe à temps complet, inscrit sur liste d'aptitude des rédacteurs du CDG30 par promotion interne,
Dans la filière technique :
- la fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet après le départ à la retraite du titulaire du poste,
-__ l'ouverture de deux postes d'agent de maîtrise, un poste à temps complet qui sera pourvu par un adjoint technique principal 1° classe inscrit sur liste d'aptitude des agents de maîtrise du CDG30 par promotion interne, et un poste à 28 heures hebdomadaires qui sera pourvu par un agent spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe inscrit sur liste d'aptitude des agents de maîtrise du CDG30 par promotion interne,
Dans la filière médico-sociale :
- L'ouverture de trois postes d’auxiliaire puéricultrice de classe normale à temps complet qui seront pourvus par trois agents sociaux qui sont inscrits sur liste d'aptitude après réussite au concours, - La fermeture d'un poste d'agent social principal 2°" classe à 30 heures hebdomadaires suite au départ à la retraite de l'agent titulaire et l'ouverture d'un poste d'agent social à 28 heures hebdomadaires en prévision de la stagiairisation d'un agent actuellement nontitulaire. Dans la filière police municipale :
- La fermeture du poste de chef de service de police municipale.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
26
Au 1° mai 2023, les effectifs de la commune comprendront 103 postes budgétés de fonctionnaire et 10 postes budgétés de non-titulaires, soit un total de 113 postes budgétés. 6 postes de titulaires ont vocation à être fermés une fois que la période de stage des agents concernés sera terminée.
Il convient de noter que deux agents contractuels seront nommés stagiaires sur des postes jusqu'alors vacants (un poste d’adjoint technique à 31h30 et un poste d'adjoint administratif à temps complet), suite aux départs à la retraite des agents titulaires et pourvus par deux agents contractuels sur le fondement de l'article L 332-14 vacance temporaire dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-076 du 14 septembre 2022, approuvant la modification du tableau des effectifs de la commune ;
Vu la délibération n°23-005 du 31 janvier 2023, modifiant le temps de travail de l'AESH :
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, avec effet des créations et des fermetures de poste au 1° mai 2023.
22. Budget primitif 2023 (23-050)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le vote du budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires organisé le 8 mars 2023. Aucun élément n'a été modifié depuis cette date.
Le budget est voté par chapitre et il est présenté en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 | Charges caractère général | 1 602 100,00 | 013 | Atténuations de charges 55 000,00
012 | Charges de personnel 4 300 000,00! 70 }Produits des services 985 300,00
014 | Atténuations de produits 75 300,00 73 [Impôts et taxes 3 958 400,00
65 |Autres charges de gestion 716 484,05|74 | Dotations et participations 2 088 000,00
66 |Charges financières 128 286,55 |75 | Autres produits de gestion 38 000,00
67 |Charges exceptionnelles 52 529,40,76 | Produits financiers 0,00
Total| 6 874 700,00 Total| 7 124 700,00
Opérations d'ordre
042 | Transferts entre sections 250 000,00 | 042 | Transferts entre sections 0,00
023 | Virement en investissement 0,00
Total | 250 000,00 Total
TOTAL | 7 124 700,00 TOTAL | 7 124 700,00
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2022 BP 2023 TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations et réserves 0,00 1 553 430,16 1 553 430,16
13 Subventions investis. 292 857,19 103 250,00 396 107,19
46 |Emprunts 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4582 | Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 292 857,19 2 656 680,16 2 949 537,35
Opérations d'ordre
001 | Excédent d'investissement 0,00 2 246 797,84 2 246 797,84
reporté
021 |Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 | Transferts entre sections 0,00 250 000,00 250 000,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 2 561 797,84 2 561 797,84
TOTAL 292 857,19 5 218 478,00 5 511 335,19
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2022 BP 2023 TOTAL
Opérations réelles
16 | Emprunts 0,00 718 000,06 718 000,00
20 Immobilisations 81 211,06 60 000,00 141 211,06
incorporelles
204 | Subventions d'équipement 63 121,44 63 130,00 126 251,44
versées
21 Immobilisations corporelles 164 468,13 1 632 952,71 1 797 420,84
23 Immobilisations en cours 664 601,85 1 988 850,00 2 653 451,85
4581 | Opérations pour compte de 0,00 10 000,00 10 000,00
tiers
Total 973 402,48 4 472 932,71 5 446 335,19
Opérations d'ordre
040 |Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 973 402,48 4 537 932,71 5 511 335,19
kXX
27
M. X. PECHAIRAL trouve qu'il n'est pas opportun d'emprunter cette année et qu'il est préférable d'attendre des conditions économiques meilleures. Ilexprime également ses inquiétudes sur l'impact de cet emprunt sur le coefficient de rigidité qui est déjà élevé.
M. D-A ROUX indique avoir la même analyse que M. X. PECHAIRAL et souligne que les taux d'emprunt risquent d'être plus élevés aujourd'hui que dans le futur. Selon lui, l'emprunt a pour but dans le cas présent de payer les restes à charge de l'année écoulée.
M. J-J. GRANAT, Maire, explique ne pas être d'accord avec cette analyse, que l'emprunt est prévu pour les nouveaux travaux d'investissement de la commune qui ont été présentés lors du débat d'orientation budgétaire. I rappelle que depuis sa prise de fonction en 2014, la commune a eu de bons résultats budgétaires et s'est désendettée. Il rappelle les excédents budgétaires obtenus chaque année et conclut en indiquant que, même avec cet emprunt, la commune sera moins endettée en 2026 qu'elle ne l'a été en 2014 ou en 2020.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 28
M. W. ALCANIZ souhaite ajouter que contrairement à ce qui a été avancé par M. DA ROUX, il est estimé par les milieux bancaires qu'il est plus intéressant d'emprunter aujourd'hui que durant les prochaines années.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°23-021 du 8 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire 2023 ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 21 voix pour et 8 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le budget est voté par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
23.Modification du règlement d'utilisation des salles communales (23-051)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La dernière modification du règlement d'utilisation des salles communales date du 05 septembre 2015.
Ilest de tradition que la commune mette gracieusement à disposition des associations manduelloises à but non lucratif, dans la limite de ses moyens et disponibilités, les bâtiments et locaux communaux se prêtant aux activités associatives et régulièrement mis en conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité.
La commune est fréquemment sollicitée par des associations manduelloises pour mettre à disposition des salles communales, mais elle peut l'être également par des organismes ou des associations extérieures à la ville. Aussi, et afin de pouvoir faire droits à certaines demandes, il est proposé de modifier le règlement d'utilisation des salles communales.
Les principales modifications portent sur :
-__ La classification des demandes en catégories d'utilisateurs,
- La mise en place d'une politique tarifaire en fonction de la catégorie du demandeur.
Les grands principes sont les suivants.
Les salles municipales sont mises à disposition en contrepartie d'une redevance dont lies montants sont fixés par délibération du conseil municipal. La tarification est élaborée en fonction du profil des utilisateurs, de la salle mise à disposition et de la durée d'occupation de ladite salle.
La gratuité est accordée, sous réserve que l'objet de l'occupation n'ait pas une vocation commerciale ou culuelle, aux associations à but non lucratif ayant leur siège social à Manduel, aux syndicats et partis politiques, aux services de la Ville de Manduel et de Nîmes Métropole ainsi qu'aux personnes morales de droit public ou assurant un service public dont l’action est en lien avec le territoire de la commune (Etat, Région, Département notamment). Les demandeurs correspondant à ce profil sont inscrits en catégorie A.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 29
Sont soumises au paiement d'une redevance de niveau 1, les demandeurs précédents sollicitant une occupation à vocation commerciale mais aussi les associations à but non lucratif non manduelloises qui ne souhaitent pas mener une activité économique dans les locaux municipaux ainsi que les associations cultuelles. Les demandeurs correspondant à ce profil sont inscrits en catégorie B.
Les entreprises, les associations non manduelloises dont les activités présentent un objet commercial, les sociétés privées, les syndics de copropriété ainsi que les organismes publics dont l'action n'est pas en lien avec le territoire de la commune sont soumis au paiement d'une redevance de niveau 2. Les demandeurs correspondant à ce profil sont inscrits en catégorie C.
L'activité économique sera appréciée notamment au regard de l'objet social de l'association, des tarifs pratiqués, de la présence d’exposants ou de la possible concurrence avec les commerces locaux.
Ainsi, les lotos organisés par les associations ou la mise en place d'une buvette dans la salle ne seront pas considérés comme une activité économique s’il y a seulement une demande de mise à disposition de la salle car ces activités sont considérées comme étant uniquement à destination des adhérents et à portée restreinte.
Par contre, une demande de salle avec mise en place d’une buvette avec alcool sera considérée comme une activité économique si elle est installée dans le cadre d'une manifestation sollicitant en même temps l'occupation du domaine public car elle sera considérée comme accessible à tout public et s'inscrivant dans une démarche commerciale.
L'ensemble des tarifs sera défini par une délibération spécifique du conseil municipal.
Un montant forfaitaire de 50 euros sera facturé pour toute casse, disparition de matériel, perte de clé ou restitution des locaux sans nettoyage.
Le règlement intérieur comportera deux annexes :
- Une première annexe portant sur la liste des salles pouvant être mises à disposition, - Une seconde annexe portant sur la tarification appliquée et faisant l’objet d'une délibération spécifique.
Ilest donc proposé d'approuver le nouveau règlement intérieur communiqué en annexe de la présente délibération
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M. D. GUIOT demande si lors du marché de Noël, le comité des fêtes devra payer l'occupation de la salle des garrigues. M. J-J. GRANAT, Maire, répond par l'affirmative, en précisant que la somme est modique et que l'association fait également payer les exposants qui s'y trouvent. M. D. GUIOT en convient.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15-070 du 05 septembre 2015, portant révision des conditions de mise à disposition des salles communales ;
Considérant la volonté de la commune de définir de manière la plus exhaustive possible les conditions d'utilisation de ses salles communales;
Considérant les différentes demandes de mise à disposition de salles reçues à ce jour, Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur pour prendre en compte ces considérations ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur, tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 30
24.Tarification des salles communales (23-052)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°23-052 du 11 avril 2023, portant sur la modification du règlement d'utilisation des salles communales, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la tarification qui sera appliquée.
La tarification sera jointe au règlement d'utilisation des salles communales sous la forme d'une annexe 2.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15-070 du 05 septembre 2015, portant révision des conditions de mise à disposition des salles communales ;
Vu la délibération n°23-027 du 08 mars 2023, portant création d'un article tarification dans le règlement d'utilisation des salles ;
Considérant que la commune souhaite diversifier l'animation de son territoire en mettant à disposition à
titre onéreux ses salles et bâtiments à des associations extérieures à la commune ; Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour la location des salles à des tiers ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales, tels
qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
25.Tarif course camarguaise week-end de printemps (23-053)
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 8°" adjoint
Cette année la municipalité souhaite organiser, une course de taureaux emboulés en partenariat avec l'école taurine de Bouillargues le vendredi 12 mai 2023. Cette course se déroulera dans le cadre du week-end de printemps. Pour cette occasion, il est proposé une entrée gratuite pour toutes les personnes souhaitant se rendre à cette manifestation.
Pour cette manifestation exclusivement, et compte-tenu de sa nature, il est proposé de payer une indemnité à l'école taurine d'un montant de 150 euros.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 31
Vu la délibération n°16-025 du 9 avril 2016, établissant les tarifs des recettes et des dépenses de la régie des courses camarguaises ;
Vu la délibération n°16-026 du 9 avril 2016, créant une régie d’avances et de recettes pour les courses camarguaises ;
Vu la délibération n°19-056 du 29 juin 2019, portant modification des tarifs pour les courses camarguaises ;
Vu la délibération n°22-050 du 06 avril 2022, portant modification des dates d'ouverture de la régie des courses camarguaises ;
Vu la délibération n°23-028 du 08 mars 2023, portant modification des tarifs pour les courses camarguaises ;
Considérant la volonté de la commune d'organiser une course de taureaux emboulés durant la fête du printemps ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le principe de gratuité pour la course de taureaux emboulés du vendredi 12 mai 2023 dans le cadre de la fête du printemps et il ne sera donc pas appliqué de droit d'entrée aux personnes venant assister à la manifestation. ARTICLE 2. A loccasion de la course du vendredi 12 mai 2023, la dépense de 150 euros est à prévoir pour l’école taurine de Bouillargues.
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
26.Convention d'adhésion avec l’agence d’urbanisme région
nîimoise et alésienne (23-054)
Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe
AU regard des différents projets de développement urbain localisés sur la commune, l'expertise de l'agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne (A’U) en tant qu'outil d'ingénierie locale partagée est appréciable.
La commune de Manduel est adhérente à cette structure (comme notamment les communautés d'Agglomération de Nîmes Métropole et d'Alès Agglomération, la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence, le PETR Uzège Pont du Gard, les ScoT du Pays des Cévennes et du Sud du Gard, mais aussi la Région, l'Etat, le Département, l'EPF, et plus d’une vingtaine de communes comme Nîmes, Alès....).
A ce titre, l'A'U se mobilise déjà sur de nombreux sujets (projet de territoire, dispositif bourg-centre, PLH, PLD, PDU, foncier ou environnement...) avec des ressources qui peuvent connaître des déclinaisons et applications sur la commune.
L'adhésion annuelle pour une commune à l'agence d'urbanisme est forfaitaire et d’un montant de 300 euros.
Cette adhésion constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d'accompagnement de la commune de la part de l'A'U. Ces missions, pour être menées, doivent faire l'objet d’une inscription au programme partenarial de l'agence ainsi que d'une subvention complémentaire.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 32
Vu la convention en annexe ;
Considérant l'importance pour la commune d'être accompagnée par l'agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne, compte-tenu de la nature du dossier à établir et des montants de subvention sollicités auprès du conseil régional Occitanie ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion à l'agence d'urbanisme nîmoise et alésienne,
ARTICLE 2. Le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 300 euros
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
27.Signature d’une convention avec Ammaréal pour la vente ou
le recyclage des livres issus de la régulation périodique des
collections de la médiathèque municipale (23-055)
Rapporteur : Marie MESSINES, Conseillère municipale
La société Ammaréal, entreprise à mission culturelle, agréée Entreprise solidaire d'utilité sociale qui propose à la vente des livres d'occasion. Les livres qui ne seront pas vendus au-delà d'un certain délai, sont donnés ou recyclés à 80% en France.
Pour cela, Ammaréal propose la reprise des livres en bon état (sauf encyclopédies, annales, livres au mètre, Reader's digest...) avec couvertures de protection, codes à barres, cotes, cachets, simplifiant ainsi les opérations de régulation des collections. Elle fournit les cartons et assure le transport gratuitement à partir de 1000 documents. Si la quantité n'est pas atteinte, il existe une possibilité de regroupement avec un autre site de prélèvement.
Comme l'indique la présentation de la société jointe au rapport, Ammaréal propose au choix soit un double reversement, soit Un unique reversement caritatif.
Compte-tenu de la quantité de livres que la médiathèque est supposée proposer à Ammaréal dans le cadre de la régulation périodique de ses collections, il est proposé de passer convention avec reversement caritatif unique à l'association « Bibliothèques sans frontières ».
Il s'agit d'une ONG présente en France et dans plus de 30 pays créant des espaces culturels et éducatifs qui permettent aux personnes touchées par les crises et la précarité de s’instruire, de se divertir, de créer du lien et de construire leur avenir.
Dans le cadre de cette convention, 7,5% du prix HT du livre vendu sera reversé à cette association.
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Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°03/06 du 15 février 2003, instaurant la régulation périodique des collections de la médiathèque municipale ;
Vu la délibération n°22-124 du 24 novembre 2022, approuvant la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque municipale ;
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023 33
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la signature d'une convention avec la société Ammaréal sise 4, avenue Arago, 91420 MORANGIS
ARTICLE 2. Le conseil municipal du reversement caritatif unique à l'association « Bibliothèques sans frontières ».
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, où son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
28.Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°005-2023 du 28 février 2023
La présente décision a pour objet de signer le devis avec l'UGAP relatif au marché conclu avec le bureau Véritas pour les contrôles règlementaires.
Décision n°006-2023 du 28 février 2023
La présente décision a pour objet de signer un contrat de collecte de traitement et de consommables usagers avec l'association Conibi. La collecte des consommables Toshiba est gratuite pour la commune. Le contrat n'engendre pas de dépenses pour la commune.
29.Questions diverses
La séance est levée à 20 heures 45
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Jacques GRANAT/ élène NICOLAS
Procès-verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2023 du 11 avril 2023