Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 03 2025 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 12 2023 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 12 2023 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 08 03 2023 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 06 2025 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30 09 2025 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 08 03 2023 sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 04 2023 sign
Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025 signe
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
N' Aanduel CONSEIL MUNICIPAL N°03/2025 08 AVRIL 2025 -18H30 VILLE DE MANDUEL -
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 mars 2025 2
Rapporteur: Jean-Jacques GRANA T, Maire 2
2. Adoption du règlement du cimetière Cante-Perdrix (25-035) 3
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe 3
3. Modification du règlement municipal du cimetière Pasteur (25-036) 4
Rapporteur: Marine PLA, 1ère adjointe 4
4. Tarifs des concessions funéraires de Manduel (25-037) 5
Rapporteur: Marine PLA, 1ère adjointe 5
5. Délibération prenant acte du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) (25-038) 5
Rapporteur: Marine PLA, 1ère adjointe 5
6. Approbation du compte financier unique 2024 (25-039) 9
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint 9
7. Affectation des résultats de l'exercice 2024 (25-040) 9
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint .' 9
8. Taux des contributions directes de l'exercice 2025 (25-041) 10
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint 10
9. Dotations aux amortissements (25-042) 11
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint 11
10. Subvention au CCAS (25-043) 11
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, e= Adjoint 11
11. Subventions aux associations des écoles (25-044) 12
Rapporteur: Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Jème adjointe 12
12. Subvention à l'association Centre Social Soleil Levant (25-045) 13
Rapporteur: Patrick PLONGET, Conseiller municipal 13
13. Subvention à l'association Comité des fêtes (25-046) 14
Rapporteur: Patrick PLONGET, Conseiller municipal 14
14. Subventions aux associations (25-047) 15
Rapporteur: Patrick PLONGET, Conseiller municipal 15
15. Formation des élus (25-048) 17
Rapporteur: Marine PLA, 1ère adjointe 17
16. Frais de représentation du maire (25-049) 18
Rapporteur: Marine PLA, 1ère adjointe 18
17. Budget primitif 2025 (25-050) 19
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint 19
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20252
18. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP (25-051) 21
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Maire 21
19. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement - ISFE (25-052) 24
Rapporteur: Jean-Jacques GRANA T, Maire 24
20. Recrutement d'un emploi service civique pour de l'accompagnement numérique (25-053)25
Rapporteur: Jean-Jacques GRANA T, Maire 25
21. Séjour mutualisé été 2025 (25-054) 26
Rapporteur: Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ème adjointe 26
22. Décisions du Maire 27
23. Questions diverses 28
Le huit avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six mars (questions budgétaires) et le deux avril (pour les autres questions) précédents, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE: J-J. GRANAT,
ADJOINTS: M. PLA, 1. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, M. MESSINES CONSEILLERS : M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. PELEGRIN, C. BOUILLET, P. MAGALHAES ALVES, F. BOUCHE, H. NEVEU, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à M. PLA,
N. ANDREO donne procuration à 1. ALCANIZ-LOPEZ,
J-P. ROUX, donne procuration à N. CANONGE.
ABSENTS : E. SIFUENTES, X. PECHAIRAL, S. DIELLA.
Nombre de présents: 23, suffrages exprimés: 26, absents 6: questions 1-5, 7-15 et 17-23 Nombre de présents : 23, suffrages exprimés: 25, absents 6: questions 6 et 16
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.
* * *
11. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 mars 2025
Rapporteur : Jean-Jacques GRANA T, Maire
Le procès-verbal de la séance du 04 mars 2025 est soumis à l'approbation de l'assemblée. * * *
Le procès-verbal de la séance du 04 mars 2025 est adopté à l'unanimité par 19 voix pour et 7 abstentions (B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
***
M. B. MALLET indique que M. X. PECHAIRAL avait demandé que soient présentés les investissements par chapitre .. /1 demande si cela a été fait.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20253
M. W ALCANIZ répond que lors de la préparation budgétaire les dépenses de fonctionnement sont réfléchies par chapitre et article mais que les dépenses d'investissement sont préparées par projet et non par imputation budgétaire, ce pour une meilleure compréhension. C'est lors du vote par budget que les dépenses d'investissement sont présentées par chapitre et article également.
j 2. Adoption du règlement du cimetière Cante-Perdrix (25-035)
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe
L'ouverture du cimetière Cante-Perdrix nécessite l'approbation d'un nouveau règlement municipal du cimetière.
Le projet de règlement soumis au vote est divisé en dix sections :
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mesures d'ordre intérieur et de sécurité publique
Section 3 : Dispositions générales applicables aux inhumations et crémations Section 4 : Différents types de sépulture
Section 5 : Dispositions applicables aux sépultures en terrain commun Section 6 : Dispositions applicables aux concessions
Section 7: Caveaux et monuments
Section 8 : Caveau provisoire et ossuaire
Section 9 : Dispositions applicables aux exhumations, réductions et réunions de corps Section 10 : Dispositions relatives à l'application du présent règlement
Ce projet précise les services nouveaux proposés par le cimetière Cante-Perdrix tels que le jardin du souvenir, l'offre de concessions avec caveaux, ou encore, de concessions avec cavurnes.
Ce nouveau règlement reprend les dispositions du règlement municipal du cimetière Pasteur mais intègre également certaines modifications et précisions inhérentes aux particularités du cimetière Cante- Perdrix:
Section 2 : Est ajouté l'article 17 : « Obligations du personnel des cimetières », La section 7 devient la section 3 : « Dispositions relatives aux inhumations et aux crémations » à laquelle sont ajoutés les articles 19, 26 et 27 qui précisent la section, - Ajout d'une section 4 : « Différents types de sépulture » qui indique les choix qui s'offrent à la famille pour chaque type de sépulture : inhumation/crémation,
La section 3 devient la section 5. Quelques précisions réglementaires sont apportées, La section 4 et la section 6 sont rassemblées dans une seule section n°6 dénommée : « Dispositions applicables aux concessions». Elle est divisée en 3 sous parties: o La première : « Règles générales applicables aux concessions funéraires » o La deuxième : « Règles applicables aux concessions de terrain » o La troisième : « Règles applicables aux concessions cinéraires » Cette section a été précisée et étoffée,
La section 5 devient la section 7. Elle n'est pas modifiée,
La section 7 devient la section 8 : « Caveau provisoire et ossuaire ». Outre la substitution du terme « caveau provisoire » à « dépositaire », la section n'est pas modifiée, Les sections 9 et 10 sont rassemblées en une seule section n°10 dénommée « Dispositions applicables aux exhumation, aux réductions et réunions de corps». Elle est divisée en 2 sous- parties:
o La première : « Règles applicables aux exhumations »
o La seconde : « Règles applicables aux réductions/réunions de corps » Cette section est précisée par les articles 74, 78 et 84,
Une section 10 est ajoutée : « Dispositions relatives à l'application du présent règlement ».
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20254
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°24-092 du 26 novembre 2024 relative à la dénomination des cimetières de Manduel ;
Considérant l'ouverture d'un nouveau cimetière, le cimetière Gante-Perdrix ; Considérant la nécessité d'adopter un nouveau règlement en conséquence ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le règlement du cimetière Gante-Perdrix. ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
3. Modification du règlement municipal du cimetière Pasteur (25- 036)
Rapporteur : Marine PLA, t'" adjointe
A compter de l'ouverture du cimetière Gante-Perdrix, il ne sera plus possible d'accueillir de nouvelles concessions au cimetière Pasteur qui a été construit en raison du déficit d'emplacements disponibles.
Aussi, il est proposé de modifier le règlement du cimetière Pasteur de manière à préciser qu'à compter de l'ouverture du cimetière Gante-Perdrix, aucune nouvelle concession ne sera attribuée au cimetière Pasteur. Toute nouvelle attribution de concession concernera des concessions au cimetière Cante- Perdrix.
En outre, la surveillance des exhumations et inhumations n'étant plus obligatoire, la perception de vacations devient caduque et est supprimée du règlement.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
-----------------------------------------------------------------------------
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°24-092 du 26 novembre 2024 relative à la dénomination des cimetières de Manduel ;
Considérant la situation foncière du cimetière Pasteur et l'impossibilité d'attribuer de nouvelles concessions dans ce cimetière ;
Considérant la fin de l'obligation de surveillance des exhumations et inhumations ; Considérant la nécessité de modifier le règlement du cimetière Pasteur en conséquence ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les modifications apportées au règlement du cimetière Pasteur.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20255
14. Tarifs des concessions funéraires de Manduel (25-037)
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe
Par délibération n°18/115 en date du 8 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la révision des tarifs des concessions funéraires applicables au 1er janvier 2019.
Or, il apparait que certains de ces tarifs sont devenus obsolètes, peu lisibles et peu précis. En outre l'ouverture du cimetière Gante-Perdrix et l'offre nouvelle de concessions, appellent à une actualisation de ces tarifs.
Il convient donc de prendre une délibération visant l'adoption d'une nouvelle grille tarifaire en considérant que:
le prix d'une concession funéraire est celui fixé à la date d'attribution, le prix varie en fonction du type, de la superficie et la durée de la concession, le conseil municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des concessions.
***
Mme H. JONQUIERE demande confirmation qu'il n'y a plus de concession perpétuelle. Mme M. PLA confirme en rappelant que cela fait quelque temps que les concessions perpétuelles ne sont plus proposées.
-------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'ouverture d'un nouveau cimetière, le cimetière Gante-Perdrix ; Considérant les imprécisions des tarifs actuels et l'offre nouvelle de concessions ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la révision des tarifs des concessions funéraires telle qu'annexée à la présente délibération ;
ARTICLE 2. Ces tarifs sont applicables à compter du 9 avril 2025.
5. Délibération prenant acte du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) (25-038)
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 décembre 2020 modifiée le 21 janvier 2021, a prescrit
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
L'article L. 151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local d'Urbanisme comprend un projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) qui, conformément à l'article L. 151-5 du même
Code, définit :
1 ° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20256
numenques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil
municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Le PADD a été débattu une première fois en Conseil Municipal le 27 juin 2023.
Si:
les objectifs de développement démographique (à savoir 8 000 habitants à échéance du PLU), les
besoins en logements (à savoir un besoin d'environ 600 logements sur la durée du PLU, dont 240
environ par renouvellement urbain et 360 environ en extension) et les besoins fonciers en matière
d'habitat (à savoir 10,5 ha environ) ;
les 4 grands axes du PADD, à savoir
o Axe 1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et cohérent
o Axe 2 : Renforcer l'attractivité du cœur de bourg
o Axe 3 : Préserver et mettre en valeur le cadre de vie et l'environnement communal
o Axe 4 : Dynamiser l'économie locale
restent inchangés, il convient néanmoins, pour renforcer la sécurité juridique de la procédure de révision
du PLU de redébattre du PADD pour intégrer les évolutions retenues au cours des derniers mois :
L'intégration dans la procédure de révision générale du PLU du projet Magna Porta et en conséquence
l'indication au PADD de la consommation foncière correspondante (environ 62 ha) ; le texte de
l'orientation « 017 - intégrer Magna Porta, projet d'intérêt communautaire et opportunité majeure de
développement économique pour le territoire » a également été complété pour préciser la portée du
projet économique Magna Porta.
L'ajout du projet d'aménagement d'un pôle d'équipements publics à dominante sportive et de loisirs
en limite Sud de la zone urbaine, en connexion avec l'école Dolto, les tennis municipaux et à proximité
de la zone d'extension future de Terre des vergers, sur une surface d'environ 2 ha. Le texte de
l'orientation « 05 - Adapter l'offre d'équipements aux besoins actuels et futurs » a en conséquence
été complété.
La syntaxe de quelques rédactions a été corrigée pour en améliorer la compréhension.
Compte tenu du délai supplémentaire pris pour la révision du PLU et l'intégration du projet Magna Porta,
l'échéance du PLU a par ailleurs été « décalée » à 2033, sans que cela n'ait d'incidence sur les
perspectives démographiques et les besoins en logement, comme indiqué précédemment.
Le premier chapitre du PADD relatif à la consommation d'espace décline désormais 3 items :
La consommation d'espace à destination d'habitat de l'ordre de 10,5 ha.
La consommation d'espace à destination d'activités économiques intégrant l'opération Magna Porta
sur 62 ha environ et l'extension de la zone d'activités économiques de Fumérian sur 4,5 ha environ.
La consommation d'espace à destination d'équipements publics sur environ 2, 0 ha.
Les grands axes et les orientations du PADD sont identiques à ceux débattus en juin 2023 ; seuls les
orientations « 017 - intégrer Magna Porta, projet d'intérêt communautaire et opportunité majeure de
développement économique pour le territoire »et« 05 - Adapter l'offre d'équipements aux besoins actuels
et futurs » ont été adaptées ou complétées pour développer le projet Magna Porta d'une part et intégrer
le projet de pôle d'équipements publics à dominante sportive et de loisirs Sud.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20257
Pour rappel le Projet d'Aménagement et de Développement Durables se structure autour de 4 grands
axes:
Axe 1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et cohérent
01 - Maîtriser le développement urbain de la commune
o Répondre à une part notable des besoins en logement par renouvellement urbain,
o Phaser l'ouverture à l'urbanisation des deux zones d'extension future retenues pour répondre aux
besoins en logements sur la durée du PLU : secteur Fumérian dans un premier temps, secteur
Terres des Vergers dans un second temps. Maîtriser l'urbanisation de ces zones dans le cadre
d'opérations d'aménagement d'ensemble,
o Favoriser une densité bâtie conforme aux objectifs du SCoTSud Gard tout en veillant à la bonne
intégration urbaine et paysagère des constructions.
02 - Intégrer la prise en compte des risques naturels et technologiques dans les principes de
développement urbain de la commune :
o Inscrire le développement urbain hors des zones soumises à risques,
o Limiter le risque feu de forêt aux abords des zones d'extension,
o Privilégier un développement urbain à distance des infrastructures de transports de matières
dangereuses.
03 - Renforcer la mixité sociale à l'échelle de l'ensemble de la zone urbaine.
04 - Prendre en compte la réflexion menée à l'échelle intercommunale sur l'accueil des gens du voyage.
05 - Adapter l'offre d'équipements aux besoins de la population actuelle et future ;
o Anticiper les besoins en matière d'équipements communaux, notamment scolaires, petite
enfance et périscolaires, sportifs,
o Prévoir la délocalisation des Services Techniques Municipaux,
o Favoriser le développement des communications numériques sur l'ensemble du territoire
communal.
Axe 2 : Mettre en valeur et renforcer l'attractivité du cœur de ville
06 - Pérenniser l'offre commerciale de centre-bourg.
07 - Conforter la fonction de centralité du centre-bourg.
08 - Requalifier les espaces publics de centre-bourg.
09 - Accompagner la mobilisation du parc de logements vacants du centre-bourg.
010 - Mettre en valeur le patrimoine bâti et affirmer l'identité villageoise du centre-ancien.
011 - Favoriser les déplacements modes actifs de déplacement et l'accessibilité au centre-bourg :
o Développer le maillage des cheminements doux,
o Prolonger la ceinture verte support de cheminements doux,
o Favoriser les liaisons internes,
o Connecter le réseau de modes doux au projet de vélo-route d'échelle régionale.
012 - Développer les alternatives pour les déplacements extra-communaux :
o Faciliter les liaisons entre le centre-bourg et la gare TGV/ TER,
o Mener une réflexion sur le covoiturage.
Axe 3 : Préserver et valoriser l'environnement et le cadre de vie communal
013 - Conforter l'offre d'espaces publics et récréatifs de proximité
014 - Préserver la qualité paysagère du territoire communal
o Maintenir les terres agricoles, support de l'identité paysagère communale,
o Lutter contre le mitage des espaces agricoles et maîtriser l'évolution du bâti existant non
nécessaire à l'exploitation agricole,
o Maintenir la coupure d'urbanisation entre Manduel et Rodilhan,
o Veiller à l'évolution du secteur Nord de la commune.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20258
015 - Maintenir et conforter la trame verte et bleue communale
o Préserver le réservoir de biodiversité de l'Est de la commune,
o Maintenir voire restaurer les corridors écologiques.
016 - Préserver les ressources naturelles
o Renforcer la protection de la ressource en eau potable,
o Favoriser la réduction des consommations énergétiques et favoriser un développement
maîtrisé des énergies renouvelables.
Axe 4 : Dynamiser l'économique locale
017 - intégrer le projet Magna Porta, projet d'intérêt communautaire et opportunité majeure de
développement économique pour le territoire.
018 - Soutenir le développement des activités économiques existantes :
o Pérenniser les activités commerciales et de services du centre -bourg,
o Etendre la zone d'activités artisanales de Fumérian,
o Affirmer la vocation d'activités et maîtriser l'évolution du secteur des Sergentes,
o Pérenniser l'activité agricole et favoriser son développement.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert.
***
Mme C. SNABRE détaille le support de présentation du PADD.
M. B. MALLET demande si la loi ZAN a été prise en compte. Mme C. SNABRE répond que les services de l'Etat ont demandé à limiter les ouvertures à l'urbanisation et à privilégier la densification dans la zone déjà urbanisée. C'est pour cela que l'ouverture à l'urbanisation s'est limitée à 10,5 ha, superficie validée par les services de l'Etat.
M. D. GUIOT demande avec quel nombre d'habitants moyen par logement a été calculé le nombre de logements à réaliser. Mme C. SNABRE répond qu'elle n'a pas le chiffre exact en tête mais que ce chiffre sur la base d'études réalisées par l'agglomération en prenant en compte le phénomène de réduction du nombre de personnes par foyer, aussi appelée desserrement des ménages.
Mme H. NICOLAS demande si les études actuelles ont pris en compte l'adaptation nécessaire du réseau routier, notamment pour l'ouverture à l'urbanisation du sud de la ville (zone à proximité de l'école maternelle F. DOLTO). Mme C. SNABRE répond que ce n'est pas lors du PADD que ce sujet est abordé. Ce sont les OAP (orientations d'aménagement et de programmation) qui donneront les principes d'aménagement. Le règlement du PLU pourra également aborder ce sujet.
Mme D. MARTY souhaite avoir des informations sur la future station intercommunale de traitement des eaux usées. Mme C. SNABRE lui répond que cette future station sera implantée sur le territoire de Manduel, dans sa partie Nord, à proximité du territoire de REDESSAN. L'agglomération possède déjà le foncier nécessaire. Dans la première phase de MAGNA PORTA, l'installation existante sur MANDUEL est suffisante pour traiter les premières constructions. La nouvelle station est planifiée pour 2027/2028.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme du code de l'urbanisme et notamment son article L. 153-12; Vu la délibération n°20-097 di 8 décembre 2020 portant révision générale du PLU ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le Conseil Municipal confirme la tenue du débat selon les termes rapportés ci-avant. ARTICLE 2. La présente délibération sera transmise au Préfet du Gard et fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 20259
j 6. Approbation du compte financier unique 2024 (25-039)
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, e= adjoint
M. ALCANIZ, adjoint aux finances, fait lecture du rapport de présentation du compte financier unique, joint en annexe de la présente délibération.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire ne peut en sa qualité d'ordonnateur, prendre part au vote du compte financier unique, et il remet donc temporairement la présidence de la séance à Madame Marine PLA, 1ère adjointe
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants ; Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif au Compte Financier Unique ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 présenté conjointement par l'ordonnateur et le comptable public ;
Considérant que le CFU remplace le compte administratif et le compte de gestion et offre une présentation consolidée des résultats financiers de la collectivité ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité. Le maire comme ordonnateur, ne participe pas au vote.
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2024 de la commune, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate que les résultats budgétaires et comptables du CFU sont conformes et reflètent la situation financière de la collectivité. ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à procéder aux formalités nécessaires à la transmission et à la publicité de la présente délibération.
17. Affectation des résultats de l'exercice 2024 (25-040)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint
L'exercice 2024 de la section de fonctionnement fait apparaître un résultat avec reprises de +1 555 555,58 euros. Il est proposé d'affecter l'intégralité du résultat cumulé de fonctionnement 2024 en recettes de la section d'investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.
Par ailleurs, l'exercice 2024 de la section d'investissement fait apparaître un résultat avec reprises de +1 407 014,59 euros. Il est proposé que cet excédent soit reporté en recettes de la section d'investissement, chapitre 001, excédent d'investissement reporté.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°25-039 du 08 avril 2025, adoptant le compte financier unique 2024 ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202510
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'affectation, dans son intégralité, du résultat de fonctionnement 2024 en recettes de la section d'investissement pour 2025, soit+ 1 555 555,58 €. ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le report du résultat d'investissement 2024 en recettes de la section d'investissement pour 2025, soit +1 407 014,59 €. ARTICLE 3. Ces reports seront inscrits au budget primitif 2025.
18. Taux des contributions directes de l'exercice 2025 (25-041)
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint
L'état fiscal des taux d'imposition 2025 a été notifié à la commune. Il présente notamment, au regard de l'évolution prévisionnelle des bases d'impositions, le produit fiscal attendu à taux constant.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 04 mars 2025, il est prévu que les taux d'impositions directes soient maintenus sans augmentation, comme cela a été le cas depuis 2013.
Les taux d'imposition communaux sont et resteraient :
• taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44% (taux identique à l'ancienne taxe sur les résidences principales qui n'existe plus mais qui est compensée par la part départementale de la taxe sur le foncier des propriétés bâties),
• taxe sur le foncier bâti (TFB) = 49,65% (25% part initiale de la commune + 24,65% part initiale départementale),
• taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 84,76%.
Pour mémoire, le formulaire 1259 faisait apparaître au début de l'année 2024 un prévisionnel de recettes de 3 542 138 euros, correspondant aux 3 821 285 euros de produits de référence corrigés de 276 147 euros. Le montant réel reçu à l'issue de l'exercice 2024 s'est élevé à 3 648 101 euros.
Le formulaire 1259 reçu le 19 mars 2025 fait apparaître pour l'année 2025 un prévisionnel de recettes de 4 028 654 euros, correspondant aux 4 129 612 euros de produits de référence corrigés de 100 958 euros. C'est ce montant qui sera inscrit au budget primitif 2025, chapitre 731, article 73111, impôts directs locaux.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition de 2025 n°1259 COM ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
commune.
Le conseil municipal approuve les taux d'impositions locales 2025, soit : - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44 %, - Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) = 84,76 %,
- Taxe foncière sur le bâti (TFB) = 49,65 %.
La recette fiscale correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 de la
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202511
19. Dotations aux amortissements (25-042)
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l'année seront amortis à compter du 1er jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l'année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 2025. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l'année sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
La dotation 2025 aux amortissements est évaluée à 300 000 €.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21- 104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ; Vu la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, mettant à jour le calcul des amortissements sur la base d'un calcul au prorata temporis ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1.
300 000€.
ARTICLE 2.
Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2025 à hauteur de
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.
11 O. Subvention au CCAS (25-043)
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème Adjoint
La commune verse chaque année une subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale de Manduel pour permettre à cet établissement public, et à la résidence autonomie qui lui est rattachée, d'exercer pleinement les missions qui lui sont confiées dans les domaines de l'action sociale.
A l'issue de l'exercice 2023, les résultats de l'établissement faisaient apparaître :
- Un résultat déficitaire de fonctionnement de - 5 587, 13 euros,
- Un résultat déficitaire d'investissement de - 33 035, 12 euros.
Le résultat déficitaire de fonctionnement était la conséquence d'une augmentation des charges à caractère général (de 34, 1 k€ en 2022 à 49,2 k€ en 2023) et des charges de personnel (de 42, 1 k€ en 2022 à 60, 1 k€ en 2023).
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202512
Deux mesures ont été prises en 2024 pour régénérer un excédent sur la section de fonctionnement :
Il a été décidé par délibération n°24-020 du 21 mars 2024 de modifier la convention de
mutualisation des services entre la commune, le centre communal d'action sociale et la résidence
autonomie pour réduire les charges de personnel en fermant le poste de direction du pôle familles ;
Il a également été décidé par délibération n°24-032 du 09 avril 2024 de passer la subvention
municipale de 42.000 euros à 60.000 euros.
A l'issue de l'exercice 2024, les résultats font apparaître :
Un résultat excédentaire de fonctionnement de +42 377,37 euros,
Un résultat déficitaire d'investissement de 8 677,84 euros.
Les résultats avec reprises des exercices précédents font apparaître :
Un excédent de fonctionnement cumulé de 56 790,24 euros,
Un excédent d'investissement cumulé de 12 304,59 euros.
L'excédent de fonctionnement obtenu permettra de reconstituer des réserves d'investissement
nécessaires notamment à l'entretien des logements appartenant à l'établissement. En effet, une partie
des immeubles appartenant au CCAS est ancienne et nécessite des travaux de rénovation coûteux.
Aussi, il conviendrait de conforter les recettes de l'établissement en maintenant la subvention communale à 60 000 euros en 2025.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 60 000 euros au centre communal d'action sociale de Manduel pour l'année 2025.
ARTICLE 2. Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 657363.
J 11. Subventions aux associations des écoles (25-044)
Rapporteur: Isabel ALCANIZ-LOPEZ, ;tme adjointe
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Pour les associations des écoles, il est envisagé d'attribuer comme chaque année : Pour les écoles élémentaires, 200 euros par classe et 1 O euros par élève, Pour les écoles maternelles, 200 euros par classe.
Considérant qu'il y a 12 classes à l'école élémentaire François FOURNIER pour un total de 290 élèves, 5 classes à l'école élémentaire Nicolas DOURI EU pour un total de 122 élèves, 5 classes à l'école maternelle François FOURNIER pour un total de 112 élèves et 4 classes à l'école maternelle Françoise DOLTO pour un total de 90 élèves, les subventions qu'il est proposé d'allouer sont les suivantes :
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202513
Ecole Nombre de classes Nombre d'élèves Montant
EE FOURNIER 12 290 5 300 € (12 X 200 € +
290 X 10 €)
EE DOURIEU 5 122 2 220 € (5 X 200 € + 122 X 10 €)
EM FOURNIER 5 1.000 € (5 X 200 €) EM DOLTO 4 800 € (4 X 200 €)
Par ailleurs, l'école élémentaire Fournier organise une classe découverte à Anduze du 5 au 7 mai 2025. Elle concerne 25 enfants.
Il est de tradition d'aider au financement de ces départs sur la base de 40 euros par élève, comme cela avait été le cas l'année passée.
Dans le cas présent, il est donc proposé d'octroyer 1000 euros à l'école élémentaire François Fournier (25 élèves de CM1 ).
Il est donc proposé d'allouer:
- 6 300 euros pour l'école élémentaire François Fournier,
1 000 euros pour l'école maternelle François Fournier,
- 2 220 euros pour l'école élémentaire Nicolas Dourieu,
800 euros pour l'école maternelle Françoise Dolto.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations des écoles ; Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2025 aux associations des écoles, telles que décrites dans la présente délibération.
ARTICLE 2. Ces sommes seront inscrites au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante», article 65748.
ARTICLE 3. Les subventions allouées aux associations des écoles seront inscrites dans le tableau de répartition des subventions 2025 aux associations, annexé au budget primitif 2025.
l 12. Subvention à l'association Centre Social Soleil Levant (25-045) 1
Rapporteur : Patrick PLONGET, Conseiller municipal
Par délibération n°24-004 du 6 février 2024, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le Centre social sur les activités culturelles, couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe d'attribution d'une subvention annuelle à l'association, s'inscrivant dans le cadre de la convention pluriannuelle.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202514
Pour l'exercice budgétaire 2025, il est proposé de maintenir le montant de la subvention 2025 au montant
de celle de 2024 et d'allouer ainsi une subvention de 45 000 euros à l'association sur la base du dossier
de demande de subvention transmis.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°24-004 du 6 février 2024, portant approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement passée avec le Centre social pour les activités culturelles ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 45 000 euros pour l'année 2025 à l'association Centre social« Soleil levant».
ARTICLE 2. Cette somme sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante», article 65748.
ARTICLE 3. Cette subvention sera inscrite dans le tableau de répartition des subventions 2025 aux associations, annexé au budget primitif 2025.
j 13. Subvention à l'association Comité des fêtes (25-046)
Rapporteur: Patrick PLONGET, Conseiller municipal
Par délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le Comité des fêtes pour l'organisation de manifestations sur le territoire communal, couvrant la période du 1er février 2023 au 31 décembre 2025.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe d'attribution d'une subvention annuelle à l'association, s'inscrivant dans le cadre de la convention pluriannuelle.
Pour l'exercice budgétaire 2025, il est proposé de maintenir le montant de la subvention 2025 au montant de celle de 2024 et d'allouer une subvention de 27 000 euros à l'association sur la base du dossier de demande de subvention transmis.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, portant approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le comité des fêtes pour l'organisation de manifestations sur le territoire communal;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202515 -------------------------------------
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 27 000 euros pour l'année 2025 à l'association Comité des fêtes.
ARTICLE 2. Cette somme sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 657 48.
ARTICLE 3. Cette subvention sera inscrite dans le tableau de répartition des subventions 2025 aux associations, annexé au budget primitif 2025.
j 14. Subventions aux associations (25-047)
Rapporteur: Patrick PLONGET, Conseiller municipal
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Les principes
Les subventions aux associations sont octroyées selon les principes suivants:
1. La commune met gratuitement, dans la limite de ses possibilités, des locaux municipaux à la disposition des associations ou des clubs sportifs pour des activités régulières ou occasionnelles. Cette attribution de salles ou d'installations sportives peut être annuelle ou ponctuelle ; elle fait l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
2. Pour obtenir une subvention de la commune, l'association doit proposer des activités ou des actions ouvertes à tous les Manduellois et présentant un intérêt communal. 3. Une réserve financière est constituée pour aider en cours d'année des projets portés par une ou des associations présentant un caractère d'intérêt général.
Les modalités de mise en œuvre pour l'attribution d'une subvention : 1. A l'appui de leur demande, les associations doivent présenter un dossier d'informations comportant notamment le bilan moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice au titre duquel est sollicitée la subvention.
2. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble des documents par l'association concernée et sur sa demande expresse.
3. Conformément aux dispositions réglementaires, les subventions aux associations doivent être annexées au budget primitif de l'exercice.
4. Le versement effectif de ces subventions demeure soumis à la présentation préalable des bilans et budgets prévisionnels de chaque association.
Pour l'exercice 2024, le crédit total s'élevait à 117 525 euros.
Le crédit total proposé se compose de l'octroi de subventions annuelles versées aux associations qui en font la demande.
Aussi, il est proposé de fixer le crédit total pour 2025 à 125 000 euros.
***
M. D.A. ROUX indique que l'association Saint-Genest avait demandé une subvention de la commune pour rénover le château de Nogaret et souhaite savoir la suite qui lui sera donnée. M. le MAIRE répond en ces termes :
•~ l'automne 2024, j'ai reçu les représentantes de l'association Saint-Genest qui nous ont parlé de leur projet de rénover la toiture du Château de Nogaret et de faire ensuite des travaux à l'intérieur du bâtiment. Elles nous ont également indiqué que les statuts de l'association avaient évolués afin de pouvoir bénéficier de l'aide de la Fondation du Patrimoine. Leur démarche visait à demander J'aide de la commune pour la réalisation de ces travaux. A la fin de la réunion, je me suis engagé à faire étudier toutes les possibilités pour aider l'association dans sa démarche.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202516
Depuis, les services municipaux ont pris l'attache du PETR Garrigues et Costières de Nîmes qui est amené à gérer localement les fonds européens. La région Occitanie a également été contactée pour voir comment elle pourrait aider l'association. La doctrine du département du Gard a aussi été analysée. Les réponses ont été unanimes : il ne peut y avoir d'aide publique que si le château de Nogaret est reconnu comme un élément du Patrimoine et protégé à ce titre par les services de la Direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.
Aussi, la commune, qui manipule des fonds publics, se doit de suivre la même démarche.
Après de nombreuses relances, les services municipaux ont réussi à avoir l'interlocuteur de la DRAC en charge de ces dossiers. Pour analyser la situation, la DRAC demande qu'un ensemble de documents lui soit transmis. Cette demande a été récemment relayée à l'association Saint-Genest. C'est après analyse des documents réceptionnés que la DRAC décidera si elle souhaite protéger le château.
A toutes fins utiles, je rappelle qu'aujourd'hui le château de Nogaret n'est perçu aux yeux des administrations publiques que comme un domaine dont les salles sont louées pour des activités privées et rentre donc dans le champ concurrentiel et commercial. Le faire protéger par la DRAC, seul service public habilité, permettrait de l'inscrire au Patrimoine et de lui donner par conséquence un intérêt général. L'aide publique pourra alors être sollicitée.
La commune a donc provisionné une somme pour aider à la rénovation du château qui ne pourra être débloquée que si la DRAC émet un avis favorable à sa protection."
M. D.A. ROUX demande sur quels principes sont attribuées les subventions aux associations. M. P. PLONGET lui répond que les montants sont fixés après réception des dossiers de demande de subvention complets en tenant de l'implication de l'association dans la vie de la commune, de son nombre d'adhérents, de son bilan économique et des charges supplétives dont elle bénéficie si elle dispose de créneaux d'utilisation de locaux municipaux.
Mme H. NICOLAS demande si elle peut avoir accès aux dossiers de demande de subvention transmis par les associations.
M. le MAIRE fait part de son étonnement que Mme H. NICOLAS ne sache pas, comme ancienne ad jointe, comment elle peut avoir accès à des documents sur demande. Il fait lecture de l'ordre du jour du conseil municipal où il est indiqué que "l'ensemble des documents afférents aux délibérations est consultable par les conseillers municipaux sur simple demande en mairie aux jours et heures d'ouverture."
Mme H. JONQUIERE rappelle qu'il était convenu l'année passée qu'elle soit conviée lors des réunions de préparation du budget ayant trait aux subventions aux associations. M. le MAIRE dit avoir oublié cela et présente ses excuses, acceptées par Mme H. JONQUIERE. Il ajoute qu'il y pensera l'année prochaine.
---------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°25-044 du 08 avril 2025 relative aux subventions allouées aux associations des écoles;
Vu la délibération n°25-045 du 08 avril 2025 relative à la subvention allouée à l'association centre social soleil levant au titre des activités culturelles ;
Vu la délibération n°25-046 du 08 avril 2025 relative à la subvention allouée à l'association comité des fêtes au titre de l'organisation de manifestations sur le territoire communal;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations ; Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202517
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2025 aux associations telle que présentée dans le tableau de répartition des subventions 2025, annexé à la présente délibération, sous réserve de la transmission par ces associations des dossiers complets de demande.
ARTICLE 2. La somme de 125 000 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante», article 65748.
J 1 s. Formation des élus (25-048)
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
La prise en charge de la formation des élus se fait selon les principes suivants : agrément des organismes de formations,
dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Par délibération n°21-041, les thèmes privilégiés ont été les suivants :
Les fondamentaux de l'action publique locale,
Les formations en lien avec les délégations eUou l'appartenance aux différentes commissions, Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ... ).
Les textes prévoient que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits doivent être affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent toutefois pas être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Les textes prévoient qu'un montant compris entre 2% et 20% soit alloué à la formation des élus. Aucune dépense n'a été constatée depuis la mise en place de ce dispositif. Le montant inscrit cumulé sur la durée du mandat s'élève à 9 100 euros à l'issue de l'année 2024.
Pour l'année 2025, il est proposé d'allouer la somme de 2 200 euros, soit 2 % des indemnités de fonction des élus versées en 2024. Le montant inscrit à l'article 65315 (formation) s'élèvera donc à 11 300 euros (somme de 9 100 euros et de 2 200 euros).
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux; Vu la délibération n°24-037 du 09 avril 2024, relative à la formation des élus lors de l'exercice budgétaire 2023;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202518
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate qu'il n'y a eu aucune formation d'élu en 2024 imputée sur le budget prévu à cet effet, et qu'un débat s'est bien tenu sur ce sujet durant le vote de la présente délibération.
ARTICLE 2. Le conseil municipal confirme les orientations de formation suivantes : Les fondamentaux de l'action publique locale,
Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ... ).
ARTICLE 3. Le conseil municipal approuve la mise en place, pour l'année 2025, d'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2.200 euros, soit environ 2% des indemnités de fonction, consacrée à la formation des élus.
ARTICLE 4. Considérant que la somme de 9.100 euros inscrite au titre de l'exercice 2024 pour cette action n'a pas été utilisée et qu'il convient de reporter cette somme pour la même action dans le budget de l'année suivante, sauf s'il s'agit d'une année d'élection municipale, le conseil municipal constate que la nouvelle somme à inscrire à la formation des élus pour l'exercice 2025 s'élève à 11.300 euros.
ARTICLE 5. La somme de 11.300 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante», article 65315.
l 16. Frais de représentation du maire (25-049)
Rapporteur : Marine PLA, 1ère adjointe
L'article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
Par délibération n°22-007, le conseil municipal a voté la délibération cadre portant sur le remboursement des frais pour les élus municipaux.
Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir une enveloppe dédiée aux frais de représentation du maire. Il est proposé de fixer le montant pour l'année 2025 à 1.000 euros, identique à celle des années précédentes.
Pour rappel, cette somme est imputée au compte 65316 - Frais de représentation du maire. En 2024, 536,70 euros ont été dépensés (513,70 euros en 2023).
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, établi lors de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°22-007 du 18 janvier 2022, relative aux remboursements de frais pour les élus ; Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par celui-ci et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202519
Considérant que les frais de représentations doivent faire l'objet d'un vote du conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous le forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité, (M. J-J GRANAT, Maire, ne participe pas au vote) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal attribue des frais de représentation au maire sous la forme d'une enveloppe annuelle.
ARTICLE 2. Le conseil municipal précise que les frais de représentation du maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais.
ARTICLE 3. Le montant maximum de cette enveloppe est fixé à 1 000 euros pour 2025. ARTICLE 4. Cette enveloppe annuelle sera inscrite au budget de la ville, au compte 65316 - Frais de représentation du maire.
J 17. Budget primitif 2025 (25-050)
Rapporteur: Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint
Le vote du budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires organisé le 04 mars 2025. Aucun élément n'a été modifié depuis cette date.
Le budget est voté par chapitre et il est présenté en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 Charges caractère général 2 494 256,00 013 Atténuations de charges 15 000,00
012 Charges de personnel 4 382 620,00 70 Produits des services 1 156 300,00
014 Atténuations de produits 140 500,00 73 Impôts et taxes 417 000,00
65 Autres charges de gestion 616 700,00 731 Fiscalité locale 4 466 654,00
66 Charges financières 115 000,00 74 Dotations et participations 2 511 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 75 Autres produits de gestion 41 000,00
68 Provisions 10 000,00 76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
Total 7 764 076,00 Total 8 611 954,00
Opérations d'ordre
042 Transferts entre sections 300 000,00 042 Transferts entre sections 11 650,00
023 Virement en investissement 559 528,00
Total 859 528,00 Total
TOTAL 8 623 604,00 TOTAL 8 623 604,00
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202520
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2024 BP 2025 TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations et réserves 0,00 1 915 555,58 1 915 555,58
13 Subventions investissement 406 532,50 0,00 406 532,50
16 Emprunts 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 406 532,50 1 915 555,58 2 322 088,08
Opérations d'ordre
001 Excédent d'investissement 0,00 1407014,59 1 407 014,59 reporté
021 Virement de la section de 0,00 559 528,00 559 528,00 fonctionnement
040 Transferts entre sections 0,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 2 266 542.59 2 266 542.59
TOTAL 406 532,50 4182 098,17 4 588 630,67
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2024 BP 2025 TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations, fonds divers et 0,00 750,00 750,00 réserves
16 Emprunts 0,00 683 264,49 683 264,49
20 Immobilisations 36 915,96 55 000,00 91 915,96 incorporelles
204 Subventions d'équipement 95 473,94 63 121,44 158 595,38 versées
21 Immobilisations corporelles 516 683,42 1255862,68 1772546,10
23 Immobilisations en cours 660 956,69 1208952,05 1 869 908,74
4581 Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers
Total 1 310 030,01 3 266 950,66 4 576 980,67
Opérations d'ordre
040 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 11 650,00 11 650,00
Total 0,00 11 650,00 11 650,00
TOTAL 1 310 030,01 3 278 600,66 4 588 630,67
***
Mme H. NICOLAS demande le détail des subventions inscrites en recettes d'investissement. M. W ALCANIZ lui rappelle qu'elle aurait pu demander cette liste pendant les jours francs entre la convocation et la séance, et lui propose de formaliser sa demande exacte par écrit pour avoir cette liste.
M. B. MALLET rappelle que M. PECHAIRAL avait estimé lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire que le projet de budget n'était pas sincère. M. le MAIRE prend acte de cet avis.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération n°25-013 du 04 mars 2025 relative au rapport d'orientation budgétaire 2025 ; Vu la délibération n°25-040 du 8 avril 2025 relative à l'affectation des résultats 2024 ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202521
Vu la délibération n°25-041 du 8 avril 2025 relative aux taux de contributions directes pour l'exercice 2025 ; Vu la délibération n°25-042 du 8 avril 2025 relative aux dotations aux amortissements ; Vu la délibération n°25-043 du 8 avril 2025 relative à la subvention au CCAS ; Vu la délibération n°25-047 du 8 avril 2025 relative à la subvention aux associations; Vu la délibération n°25-048 du 8 avril 2025 relative à la formation des élus ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 19 voix pour et 7 voix contre (B. MALLET, H. NICOLAS, 0-A. ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE);
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la commune tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le budget est voté par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
18. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP (25-051)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANA T, Maire
Le 20 mai 2014, par décret n° 2014-513, a été instauré dans la fonction publique de l'Etat un nouveau régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Ce nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, est composé de deux parties :
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions par une formalisation précise de critères professionnels et, par la prise en compte de l'expérience professionnelle,
le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Par délibération n°17-102 du 11 décembre 2017, le conseil municipal s'était prononcé pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des cadres d'emploi éligibles et présents au sein de la collectivité.
Par délibérations n°18-117 du 08 décembre 2018, n°19-055 du 29 juin 2019, n°20-062 du 28 septembre 2020, n°21-042 du 10 avril 2021 modifiée le 16 avril 2021 et n°22-074 du 14 juin 2022, le conseil municipal de Manduel a mis en place le RIFSEEP au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels.
Par délibération n°25-002 du 7 janvier 2025, le conseil municipal s'est prononcé pour modifier les conditions et modalités d'attribution du régime indemnitaire et ainsi abrogé les délibérations n°17-102, n°18-117, n°19-055, n°20-062, 21-042, n°22-074.
Pour rappel, le code général de la fonction publique prévoit que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficie les différents services de l'Etat.
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025 est venue apporter des modifications sur la rémunération des agents publics bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire.
Désormais, il est prévu à l'article L.822-3 du code général de la fonction publique que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90% du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur.
Cette mesure est applicable au CMO accordés à compter du 1er mars 2025.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202522
Modalités de versement de l'IFSE
La délibération n°25-002 du 7 janvier 2025 instaure les modalités de versement suivantes en cas de maladie ordinaire :
En cas de maladie ordinaire, et dès lors que le traitement est versé, le versement de la part mensuelle de l'IFSE sera diminué au prorata de la durée d'absence :
A compter du seizième (16ème) jour d'absence, s'il s'agit du premier ou second arrêt pour maladie ordinaire pendant les 365 derniers jours (année glissante),
Dès le premier jour d'arrêt maladie, s'il s'agit du troisième arrêt pour maladie ordinaire (ou plus) pendant les 365 derniers jours.
Compte-tenu des modifications apportées par la loi de finances n°2025-127 sur la rémunération des agents publics, il est proposé par la présente délibération d'abroger les restrictions prévues sur la part mensuelle de l'IFSE en cas de maladie ordinaire et d'appliquer les dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat en cas de congé de maladie ordinaire.
L'IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement et ne sera plus diminuée au prorata de la durée d'absence.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 définissant les conditions de maintien du régime indemnitaire pendant le congé de longue maladie et grave maladie pour les agents de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des attachés ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des rédacteurs ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des adjoints administratifs ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des techniciens ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des agents de maîtrise ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202523
Vu l'arrêté du 28 avril 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des adjoints techniques ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des éducateurs jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des puéricultrices cadres de santé ; Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des cadres de santé ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des auxiliaires de soins ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des agents sociaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des animateurs ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des adjoints d'animation ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2016, fixant les montants pour les corps de la fonction publique d'Etat servant de référence au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu la délibération n°14-111 du 20 décembre 2014, établissant le régime indemnitaire applicable au personnel communal ;
Vu la délibération n°15-074 du 25 septembre 2015, complétant le régime indemnitaire applicable au personnel communal ;
Vu la délibération n°16-030 du 4 juin 2016, établissant les conditions de mise en place des astreintes pour les services municipaux ;
Vu la délibération n°17-102 du 11 décembre 2017, mettant en place le RIFSEEP ; Vu la délibération n°18-117 du 08 décembre 2018, portant sur l'extension du RIFSEEP ; Vu la délibération n°19-055 du 29 juin 2019, portant sur l'extension du RIFSEEP ; Vu la délibération n°20-062 du 28 septembre 2020, portant sur l'extension du RIFSEEP ; Vu la délibération n°21-042 du 10 avril 2021 modifiée le 16 avril 2021, portant sur l'extension du RIFSEEP ; Vu la délibération n°22-074 du 14 juin 2022, portant sur l'extension du RIFSEEP; Vu la délibération n°25-002 du 7 janvier 2025, modifiant les conditions et modalités d'attribution du RIFSEEP;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 1er avril 2025 relatif aux modalités de versement de l'IFSE;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification des modalités de versement de l'IFSE afin que soient appliquées les dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat en cas de congé de maladie ordinaire.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202524
l 19. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement- lSFE (25-052) 1
Rapporteur : Jean-Jacques GRANA T, Maire
Le 26 juin 2024, par décret n°2024-614, a été institué un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale prenant la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).
Par délibération n°24-080 du 26 novembre 2024, le conseil municipal de Manduel a instauré ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025.
Par délibération n°25-003 du 7 janvier 2025, le conseil municipal s'est prononcé pour modifier les conditions et modalités d'attribution du régime indemnitaire et ainsi abrogé la délibération n°24-080 du 26 novembre 2024.
Pour rappel, le code général de la fonction publique prévoit que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficie les différents services de l'Etat.
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025 est venue apporter des modifications sur la rémunération des agents publics bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire.
Désormais, il est prévu à l'article L.822-3 du code général de la fonction publique que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90% du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur.
Cette mesure est applicable au CMO accordés à compter du 1er mars 2025.
Modalités de versement de l'ISFE
La délibération n°25-003 du 7 janvier 2025 instaure les modalités de versement suivantes en cas de maladie ordinaire :
En cas de maladie ordinaire, et dès lors que le traitement est versé, le versement de la part mensuelle de l'ISFE sera diminué au prorata de la durée d'absence :
A compter du seizième (16ème) jour d'absence, s'il s'agit du premier ou second arrêt pour maladie ordinaire pendant les 365 derniers jours (année glissante),
Dès le premier jour d'arrêt maladie, s'il s'agit du troisième arrêt pour maladie ordinaire (ou plus) pendant les 365 derniers jours.
Compte-tenu des modifications apportées par la loi de finances n°2025-127 sur la rémunération des agents publics, il est proposé par la présente délibération d'abroger les restrictions prévues sur la part mensuelle de l'ISFE en cas de maladie ordinaire et d'appliquer les dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat en cas de congé de maladie ordinaire.
L'ISFE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement et ne sera plus diminuée au prorata de la durée d'absence.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202525
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération n°10-038 du 7 juin 2010, relative au régime indemnitaire applicable au personnel communal;
Vu la délibération n°14-111 du 20 décembre 2014, relative à la création d'une astreinte de police municipale ;
Vu la délibération n°23-004 du 31 janvier 2023, instaurant le régime indemnitaire applicable à la filière police municipale ;
Vu la délibération n°24-080 du 26 novembre 2024 instaurant l'ISFE au sein de la collectivité ; Vu la délibération n°25-003 du 7 janvier 2025, modifiant les conditions et modalités d'attribution de l'ISFE ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 1er avril 2025 relatif aux modalités de versement de l'ISFE ;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification des modalités de versement de l'ISFE afin que soient appliquées les dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat en cas de congé de maladie ordinaire.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
20. Recrutement d'un emploi service
l'accompagnement numérique (25-053)
civique pour de
Rapporteur: Jean-Jacques GRANA T, Maire
L'accompagnement numérique est un besoin régulièrement constaté par le CCAS. L'accompagnement proposé par le CCAS et le passage du Pimm's Mobile, une après-midi tous les 15 jours, n'est pas suffisant pour répondre à ce besoin. Ce constat est également établi et par le bureau de l'Etat-civil et des affaires générales en charge notamment de l'établissement des pièces d'identité (CNI, passeports).
Aujourd'hui, toutes les démarches administratives sont dématérialisées et les personnes en rupture numérique se retrouvent souvent démunies face à cette situation. Beaucoup d'entre elles n'ont ni le matériel (ordinateur, tablette ou smartphone), ni une adresse mail, ni les connaissances nécessaires pour procéder à ces démarches.
Il est proposé de recruter un service civique, dans un premier temps pendant 6 mois à raison de 24h par semaine, par l'intermédiaire de l'association Service Civique Solidarité Séniors (SC2S).
Le coût mensuel global est de 619,83€ avec une prise en charge de l'Etat à hauteur de 507,98€. Il restera donc à charge de la commune 114,95€ par mois. Les services de SC2S sont entièrement gratuits.
La personne assurera un mi-temps à la Médiathèque et un mi-temps au Pôle Familles pour s'adresser plus spécifiquement aux séniors et les accompagner dans l'usage des outils numériques.
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 2025ARTICLE 1.
26
La commune approuve les termes de la convention telle qu'annexée au présent rapport.
ARTICLE 2. Le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
l 21. Séjour mutualisé été 2025 (25-054)
Rapporteur: Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Jème adjointe
Par délibération n°023-044 du 11 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la reprise en gestion des accueils extrascolaires.
Par délibération n°24-022 du 21 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocation familiales du Gard concernant l'organisation des accueils extrascolaires.
Dans le cadre du marché public 2023-15, le centre social soleil levant est désigné pour l'animation des accueils de loisirs et la mise en place des séjours.
Un séjour été pour les tranches d'âges 6-11 ans et 12-17 ans est proposé du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 au camping base de loisirs La Pègue à MEYRUEIS dans les Cévennes. Le camping détient un agrément par le service de la jeunesse et des sports de la Lozère sous le numéro 48096005 pour l'hébergement et 04897 et 0033 pour les activités de pleines natures.
L'organisation de ce séjour est règlementée. Elle doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service de la jeunesse et des sports (SDJES). Afin d'obtenir un agrément, un projet spécifique doit être établi.
Le projet pédagogique est conçu comme un contrat de confiance entre l'équipe pédagogique du centre social, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement des journées. Il sert de référence lors du séjour.
Ce document est spécifique aux caractéristiques du séjour. Il traduit l'engagement d'une équipe pédagogique dans un temps et un cadre donné. Il doit comporter tous les éléments nécessaires au contrôle et à la règlementation en vigueur des articles R227-12 à R227-19 du code de l'action sociale et des familles.
Une fois validé, le projet pédagogique doit être mis à disposition des familles.
Pour réaliser ce projet, la commune doit passer une convention par tranche d'âge avec le camping base de loisirs la Pègue afin de valider l'hébergement en tente Marabout et les activités définies comme suit :
6-11 ans 12-17ans
Activités autour du cirque VTT- Trottinette tout terrain VTT Tir à l'arc
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Héberqement 6-11 ans 960€ Participation des familles 5600 € Activités 6-11 ans 1792 € Participation de la commune 4927€ Restauration 6-11 ans 1698 €
Hébergement 12-17 ans 960 €
Activités 12-17 ans 1787 €
Restauration 12-17 ans 1604 €
Transport qrands bus AIR 1726 €
TOTAL 10527 € TOTAL 10527 €
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202527
***
Cette question n'appelle pas de commentaires.
---------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les R227-12 à R227-19; Vu la délibération n°23-044 du 11 avril 2023 relative à la reprise en gestion des accueils extrascolaires ; Vu la délibération n°24-022 du 21 mars 2024 relative à la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Gard ;
Vu le marché public 2023-15 relatif à l'animation des accueils de la ville de Manduel ;
Considérant la volonté de la commune de Manduel de faire bénéficier des séjours été aux jeunes de la commune;
Ouï l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le projet pédagogique du séjour mutualisé pour l'été 2025, joint en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2. Le conseil municipal de Manduel approuve la convention relative à l'hébergement et aux activités encadrées.
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
J 22. Décisions du Maire
Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s'agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n'appelle pas de vote.
Décision n°008-2025 du 05 mars 2025
Cette décision a pour objet d'autoriser la signature de contrats de fourniture d'eau avec BRL compte-tenu du fait que les redevances en franchise laissent place à un système de redevance au débit, c'est-à-dire à la quantité réellement consommée. Deux points de livraison sont concernés dont le stade.
Décision n°009-2025 du 05 mars 2025
Cette décision a pour objet la signature d'une convention de prestations avec le laboratoire d'analyses du conseil départemental du Gard. Il s'agit de réaliser un audit annuel des locaux, des équipements, du niveau d'hygiène général de la fabrication des denrées alimentaires, d'appréhender l'organisation et le fonctionnement du site et étudier la documentation et traçabilité existant sur le site. Le coût forfaitaire est de 538,74 € TTC et une durée prévue jusqu'au 31 décembre 2025.
Décision n°01 0b-2025 du 05 mars 2025
Cette décision a pour objet d'attribuer un contrat de télésurveillance de différents sites de la ville et du site du CCAS - soit un total de 12 sites pour une durée d'un an ferme à la société Nexecur Protection sis(e) 72190 COULAINES pour un montant mensuel de 41,40 € TTC par site. Le contrat est conclu à partir du 01 janvier 2025 pour une durée d'un an jusqu'au 31 décembre 2025. Soit un montant global prévisionnel de 496,80 € TTC.
Décision n°010-2025 du 11 mars 2025
Cette décision a pour objet d'attribuer le marché de travaux de voirie non-alloti à tranches n°2025-03 relatif à« l'aménagement de la place Bellecroix et des rues Beau Soleil, Colbert et du Fort».
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 202528 ------------------------------------
Le marché a été attribué au groupement LAUTIER MOUSSAC/ AUP'N/ ESR /SOLS MEDITERRANEE avec mandataire Lautier Moussac établissement Braja Vesigne sis(e) 30190 Moussac pour un montant global, toutes tranches confondues de 759 265,49 € HT soit 911 118,59 € TTC, décomposé comme suit:
Tranche Désignation de la tranche €HT
TF Place Bellecroix, Rues Beau Soleil, Colbert et du Fort 575 512,88 TO1 Rue Colbert 97 979,77
TO2 Réfection pavés des rues du centre-ville 54 201,53
TO3 Avenue Pierre Mendès France 31 571,33
Décision n°012-2025 du 11 mars 2025
Cette décision a pour objet d'attribuer le contrat n° 2025-04 relatif à « l'assistance à maitrise d'ouvrage en matière périscolaire et extrascolaire » au cabinet d'avocat CGCB Avocats et Associés sis(e) 34000 Montpellier pour un montant de 13 800 € TTC.
Décision n°011-2025 du 13 mars 2025
Cette décision a pour objet le marché de travaux alloti n°2025-24 relatif à « la création d'un parc paysager en centre urbain », le « parc Valérie Maggi ». Il s'agit d'accepter deux sous-traitants sur le lot n°2 « aménagements paysagers, mobiliers et jeux ». D'une part, au profit de la société Alliance clôture sis(e) 30220 Aigues-Mortes pour un montant de 16 478,81 € HT. et d'autre part avec la société SAS PleinsBois sis(e) 84250 Le Thor pour un montant de 26 555,00 € HT.
j 23. Questions diverses
La séance est levée à 20 heures 18.
Le Maire
Jean-Jacques GRANAT
La secrétaire de séance
Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2025 du 08 avril 2025