Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2025031 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM2026002 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM2025053 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM202616 Information du conseil sur les décisions
Déliberation - CM2025002A Information du conseil sur les décision
Conseil Municipal - CM2025027 Information du conseil municipal sur les
unknown - CM2026040 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - DCM2021 26 INFORMATION DECISIONS DU MAIRE PRISES P
Conseil Municipal - CM2026014 Délégations du Conseil Municipal au Mair
Conseil Municipal - CM202614A Délégations du Conseil municipal Au Mair
Déliberation - CM2025038 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025038 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publié le
ID : 666-218601336-20250827-2025 CM2026086-DE
CM2025038
FLEUT À A REPUBLIQUE FRANCAISE
AN Ce Département des Pyrénées-Orientales
PAU DE VIDE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Frapressive
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025038
Séance du 27 Août 2025
Le vingit-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), düment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la
salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno
GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE,
Jean-Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER {excusé), Faustine DESCHAMPS (excusée), Bertrand WERNER {excusé), Patricia ROUVIERE {excusée), Laurent POUDEROUX (excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY {excusé}), Claude-Alexandra CHEMIN
(excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN [excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 00
VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE: 00 ABSTENTIONS : 00
À été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L2122-22 et 12122-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°13/2020 en date du 9 Juillet 2020 et
n°CM2025008 en date du 31 mars 2025 portant délégation de pouvoirs au Maire :; CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions qu'il a prises à ce titre au
Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions suivantes :
- DCM2025007 : Mise à disposition du Point Animation Jeunesse au
profit de l'association HISP'ART pour l'organisation de cours
d'espagnol.
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en gréfecture le 29/4 £25 sure
Pubtié le NN
ID : 666-218601336-20250827-2025 CM2026086-DE
CM2025038
- DCM2025008 : Mise à disposition de la Halle Pierre Jonquères
d'Oriola au SMIGATA pour l'inauguration des travaux
d'aménagement des berges du Tanyari.
- _ DCM2025009 : Mise à disposition de divers espaces communaux au
Comité d'Animation pour ses activités festives, culturelles et
associatives.
- DCM2025010 : Conclusion d'un bail professionnel au Centre
médical communal avec le Docteur BOUTAHAR.
- DCM2025011 : Mise à disposition de la Place de la République et
du PAJ pour la fête de l'école Jules Verne le 20 juin 2025.
- DCM2025012 : Virements de crédits de chapitre à chapitre par
fongjibilité sur le Budget 2025.
- DCM2025013 : Acceptation d'une indemnisation d'assurance
relative à un sinistre (barrière de la Place de la République).
- DCM2025014 : Mise à disposition du stade municipal Georges Vaills
et de ses vestiaires à l'Union Catalane de rugby.
- _ DCM2025015 : Marché public de prestations intellectuelles pour la
révision générale du PLU - levée d'option et avenant pour dossier
de STECAL.
CONSIDERANT que l'ensemble de ces décisions est affiché in extenso en ligne sur le site internet de la commune et tenu à la disposition des Conseillers Municipaux en séance et en Mairie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE PRENDRE ACTE de l'information donnée par le Maire des décisions prises par délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 27 août 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informd que"la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d& Montpellier [par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite.
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 2 sur 2