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Conseil Municipal - CM2025027 Information du conseil municipal sur les décisions du Maire prises par délégation
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM2025027 Information du conseil municipal sur les décisions du Maire prises par délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025 RSS
Pubtié le NN
ID : 066-216501336-20250429-2025 CM2625027-DE
CM2025027
REPUBLIQUE FRANCAISE
LL Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Fecpressiee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025027
Séance du 29 Avril 2025
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq à vingt heures et quatre minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales}, dÜüment convoqué le vingt-cinq avril deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (16): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (7): Sophie FERTON, Bertrand WERNER, Laurent POUDEROUX, Christine
SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 16 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 16 POUR : lé CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13/2020 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué des pouvoirs au Maire :
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions qu'il a prises à ce titre au Conseil Municipal ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 29 Avril 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 066-216601336-20250429-2025 CM2025027-DE
CM2025027
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions suivantes :
- . DCM2025002 : Location d'un appartement appartenant à la Commune
- DCM2025008 : Mise à disposition du Foyer François Tané à la coopérative
scolaire pour l’organisation d'une animation
- DCM2025004 : Mise à disposition de la Maison Vila (Rez-de-chaussée) à
l'association Eté verrier de Palau del Vidre
- DCM2025005 : Location d'un appartement appartenant à la Commune
CONSIDERANT que l’ensemble de ces décisions est affiché in extenso en ligne sur
le site internet de la commune et tenu à la disposition des Conseillers
Municipaux en séance et en Mairie :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
° DE PRENDRE ACTE de l'information donnée par le Maire des décisions prises
par délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 29 avril 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier OU sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 29 Avril 2025 - Page 2 sur 2