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Déliberation - CM2025053 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025053 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 91/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 au
Publié le
ID : 068-216501336-20251126-2025 DCM2028083-DE
CM2025053
PU
Lu REPUBLIQUE FRANCAISE
AT Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE PéRpresiee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025053
Séance du 26 Novembre 2025
Le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et seize minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {(Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (13): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA..
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (10): Florence CHIVE {excusée), Bertrand WERNER (excusé), Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude-Alexandra CHEMIN f{excusée}), Renée OCAMPO ({excusée), Gilles ROLLAND, Laure
VUILLEMIN {excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 13 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
À été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°13/2020 en date du 9 Juillet 2020 et
N°CM2025008 en date du 31 mars 2025 portant délégation de pouvoirs au Maire :
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions qu'il a prises à ce titre au
Conseil Municipal ;
Commune de Palau-del-Vidre —- Conseil Municipal du 26 novembre 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/12/2088
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 666-218601336-20251126-2025 _DCM2026083-DE
CM2025053
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions suivantes : - DCM2025016 : Virements de crédits de chapitre à chapitre par
fongibilité
- DCM2025017 : Mise à disposition de matériel à la Mairie par la
Préfecture dans le cadre de la prévention routière pour le festival
auto-moto
- DCM2025018 : Mise à disposition de la Halle Pierre Jonquères
d'Oriola
- DCM2025019 : Mise à disposition du domaine public communal —
Lac de Palau del Vidre - CAT
- _ DCM2025020 : Bail professionnel sur le centre médical
- DCM2025021 : Mise à disposition du Foyer François Tané au CLAE
CC ACVI
- DCM2025022 : Location d'un appartement appartenant à la
Commune
- DCM2025023 : Cessions mobilières
- _ DCM2025024 : Location d'un local communal 5 place République
CONSIDERANT que l'ensemble de ces décisions est affiché in extenso en ligne sur le site internet de la commune et tenu à la disposition des Conseillers Municipaux en séance et en Mairie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
« DE PRENDRE ACTE de l'information donnée par le Maire des décisions prises par délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 26 novembre 2025,
lité / sk LV,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Qgractère_exéà
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devèat AO 1 Administratif de Monod jer {par
courrier ou sur le site www.felerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
gracieux peut également être formé auprés de l'auteur de la décisibn dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdüit dans les deux mois suivant la réponse (L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 26 novembre 2025 - Page 2 sur 2