Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2025031 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM2025038 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM2025053 Information du Conseil sur les décisions
Déliberation - CM202616 Information du conseil sur les décisions
Déliberation - CM2025002A Information du conseil sur les décision
Conseil Municipal - CM2025027 Information du conseil municipal sur les
Déliberation - DCM2021 26 INFORMATION DECISIONS DU MAIRE PRISES P
Conseil Municipal - CM2026014 Délégations du Conseil Municipal au Mair
Conseil Municipal - CM202614A Délégations du Conseil municipal Au Mair
Déliberation - DCM2021 40 INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - CM2026002 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026002 Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 066-216591336-20260212-2026 CM2626002-DE
CM2026002
i À REPUBLIQUE FRANCAISE
AN Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026002
Séance du 12 Février 2026
Le douze février deux mille vingt-six à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le six février deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence
BOUSCATEL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (1) : Florence CHIVE {procuration à Nadine BONAFE).
ABSENTS (10) : Guillaume CHAMPROY {excusé), Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Laurent POUDEROUX [excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude- Alexandra CHEMIN, Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN {fexcusée), Pierre SAINT
JOURS.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: OI
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°13/2020 en date du 9 Juillet 2020 et
n°CM2025003 en date du 31 mars 2025 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions qu'il a prises à ce litre au Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que le Maire rend compte des décisions suivantes :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 12 Février 2026 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en orétecture le 16/02/2026 au
ID: 666-2156601336-20260212-2026 CM2026002-DE
CM2026002
- DCM2025025 : Conclusion d'un bail professionnel sur le Centre
Médical
- DCM2025026 : Acquisition d'un élévateur
- . DCM2025027 : Virement de crédits de chapitre à chapitre par
fongibilité
- DCM2025028 : Conclusion d'un avenant a un bail professionnel sur
le Centre Médical
- DCM2025029 : Mise à disposition de la halle Pierre Jonauères
d'Oriola et du stade municipal Georges Vaills
- DCM2026001 : Mise à disposition du foyer François Tané aux écoles
pour l’organisation de la rifle des écoles
- DCM2026002 : Conclusion d'un bail professionnel sur le Centre
Médical
CONSIDERANT QUe l'ensemble de ces décisions est affiché in extenso en ligne sur
le site internet de la commune et tenu à la disposition des Conseillers Municipaux en séance et en Mairie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPRESENTES,
° DE PRENDRE ACTE de l'information donnée par le Maire des décisions prises
par délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 12 février 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire] de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par Courrier OÙ sur le site www.felerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le:
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 12 Février 2026 - Page 2 sur 2