Procès Verbal - 29 novembre 2022

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Procès Verbal - 29 novembre 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 novembre 2022)Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 Novembre 2022

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 9

Excusés : Vanessa AMARGER. Erwan LEROUX.

Votants : 11

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Didier BORDE, Stéphane SZMYTKO, Alain BAYONNE, Gilles CHERON, Nelly CHABOT, Denis GLEMIN, Erwan LEROUX, Valérie ROLDELBOS, Perrine LECOMTE,

Pouvoirs : Isabelle CHARLES donne pouvoir à Valérie ROLDELBOS, Marie-Laure LEGOFF donne pouvoir à Gilles CHERON.

Secrétaire de séance : Nelly CHABOT.

Avant le début de séance Mr Le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout D’un point à l’ordre du jour (Budget 2022 : virement de crédit en dépenses). Le Conseil Municipal approuve, La séance peut débuter.

ORDRE DU JOUR :

− Compte—rendus de séance des 27 Septembre et 25 Octobre 2022 pour approbation,

− SMD3 : présentation du rapport annuel de l’année 2021,

− Comptabilité : adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57,

− Assurance statutaire du personnel : renouvellement du contrat auprés de la CNP,

− MNT / contrat de prévoyance collective maintien de salaire : avenant taux de cotisation 2023,

− Adressage : point sur l’avancement des travaux,

− Noël des enfants de l’école maternelle : point d’organisation,

− Vœux du 20.01.2023 : organisation invitations et déroulement de la cérémonie,

− Divers.1/ Compte—rendus de séance des 27 Septembre et 25 Octobre 2022 pour approbation.

Les comptes-rendus, des procès-verbaux des 27 Septembre et 25 Octobre, n’étant pas finalisés leur approbation est reportée au prochain conseil municipal.

2/ Budget 2022: Virement de crédits en dépenses.

Ce sujet n'ayant pas été inscrit à l'ordre du jour de la séance du 27 septembre 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal' valide cette demande.

Les salaires des agents des collectivités publiques ont fait l'objet d'une augmentation sur l'année 2022.

Afin de permettre le paiement des rémunérations du mois de décembre, un virement de crédits s'avère nécessaire.

II s'établira comme suit :

SECTION SENS CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT (€)

FONCTIONNEMENT DEPENSE 012 6411 PERSONNEL TITULAIRE +1 500,00

FONCTIONNEMENT DEPENSE 012 6413

PERSONNEL

NON

TILTULAIRE

+ 2 400,00

FONCTIONNEMENT DEPENSE 60 605

ACHAT DE

MATERIELS -3 900,00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, par voix 13 POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS :

− APPROUVE la proposition du maire,

− AUTORISE l'inscription des sommes ci-dessus au budget principal.

− AUTORISE le maire à signer tous les documents liés à la présente délibération.

3/ Présentation du rapport annuel 2021 du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3).Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du SMD3.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée municipale avant le 31 décembre 2022 et tenu à la disposition des administrés.

Madame Valérie ROLDELBOS présente ce rapport à l'assemblée.

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

4/ Comptabilité : adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1- Rappel du contexte réglementaire institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015- 1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option pour la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population ne s’appliquera pas.

2- Application de la fongibilité des crédits (autorisation à donner à Mr le Maire)L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1 janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, l’obligation d’amortir s’apllique aux seules subventions d’équipements versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L2121-29 du Code des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’avis du comptable public en date du 8 novembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de CORNILLE au 1er janvier 2023 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS, décide :

Article 1 : d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée,

Article2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets administratifs suivants : budget principal,Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4 : de déroger à la règle d’amortissement au prorata temporis concernant les subventions d’équipement versées (cet article est une possibilité, pas une obligation) ;

Article 5 : d’appliquer la règle de dépréciation concernant le provisionnement des créances ;

Article 6 : d’autoriser Mr le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5/ Assurance statutaire du personnel : renouvellement du contrat auprés de la CNP.

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la, collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Ils concernent : les personnels permanents affiliés à la CNRACL, les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et les agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance du personnel du 1er janvier au 31 décembre 2023 auprès de l'assureur CNP.

Ayant pris connaissance des contrats adressés par la CNP Assurances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par voix POUR, voix CONTRE, ABSTENTION :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2023.

6/ MNT / contrat de prévoyance collective maintien de salaire : avenant taux de cotisation 2023.

Concernant le contrat de prévoyance collective maintien de salaire, il y a une augmentation du taux de cotisation. D’un taux à 1.90, on passe à un taux à 2.05. Ce taux évolue en fonction des arrêts maladie.

Après présentation Mr le Maire soumet au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS, décide :

- le renouvellement du contrat prévoyance maintien de salaire.

7/ Adressage : point sur l’avancement des travaux.Afin de distribuer les plaques aux habitants de la commune, deux permanences à la mairie ont été mises en place. Toutefois il reste environ 70 plaques. Le Conseil prévoit donc une nouvelle date (samedi 17 décembre), afin de finaliser la distribution.

8/ Noël des enfants de l’école maternelle : point d’organisation.

En ce qui concerne le cadeau de noël des enfants de l’école maternelle, il a été choisi et commandé avec la maitresse.

Le Père Noël est autorisé à monter dans le bus scolaire pour aller chercher les enfants de l’école primaire des Maurilloux.

On remercie Christine et Jean-Pierre pour les décorations en bois dans le village. L’association des Blés d’or prépare également des décorations de noël, merci à eux.

9/ Vœux du 20.01.2023 : organisation invitations et déroulement de la cérémonie.

Les vœux de Mr le Maire et son conseil municipal se dérouleront le vendredi 20 Janvier 2023, à 18h30, à la salle communale. Un pot de l’amitié s’en suivra.

10/ Divers.

- Le comité des fêtes et l’amicale des boulistes ont définis une date pour le ciné passion. Il se déroulera le 1er Juillet 2023. Gilbert doit voir avec l’ensemble des associations pour apporter leur participation à cet évènement.

- Concernant la maison des Piles et les travaux qui doivent y être faits, un devis de l’entreprise l’évêque a été reçu pour le changement des robinets thermostatiques des radiateurs. Il y a également un problème d’infiltration d’eau, au niveau du conduit de cheminée sur le toit. Un artisan doit intervenir le 1er décembre. Pour le changement des volets, les travaux sont estimés aux environs des 7000 euros. Cet aspect doit être retravaillé en commission, afin de le prévoir sur le budget 2023.

La séance est levée à 22h05.