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Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+29+novembre+
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+29+novembre+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINTE-NATHALENE du 29 novembre 2022 à 20H30
Présidé par: PERUSIN Jean-Michel, Maire.
Présents : AUDOUARD Brigitte — CORBELLARI Séverine — COUDERC Alexandre - DELORD Catherine — DESPLAT Jean-
Luc —- DUBOST Monica — MARTINET Jean-François — PINGUET Sylvie — ROUQUIE Bertrand - BOMBET Franck TACHE
Frédéric.
Absents excusés : LOVISA Isabelle {donne pouvoir à CORBELLARI Séverine) — KOLESNIKOFF Serge.
Secrétaire de séance : COUDERC Alexandre
Le quorum est atteint par 12 membres présents sur 14.
L'ordre du jour est le suivant :
Compte-rendu du conseil d'école du 20/10/2022 ;
Délibération prise de capital au sein de l'association ENERCIP (Energies Citoyennes du Périgord) et
convention ;
Délibération fermeture de postes et création de 2 postes d'agents de maîtrise (promotion interne) ;
Délibération autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel avec la
CCSPN pour le Centre de Loisirs (2022 à 2024) ;
Délibération CNP (assurance du personnel) ;
Délibération modificative budget principal ;
Délibération achat de terrain pour l'agrandissement du cimetière ;
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie / nomination d’un correspondant incendie
et secours;
Plan communal de sauvegarde (création d’une commission) ;
Vente de terrain propriété Bouyssonnie (délibération) ;
Fonctionnement des commissions et mise en place de réunions concernant les bâtiments communaux
et la propriété Bouyssonnie ;
Point sur la commission Communication ;
Questions diverses {inauguration des travaux d'aménagement du bourg et du CLSH; heures
d'ouverture au public de la mairie ..),
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 20/10/2022
Ilest à noter que le conseil d'école a voté la fusion des 2 conseils d'écoles de STE-NATHALENE et PRATS-DE-CARLUX,
dont Louise EMENGEAR, la directrice de PRATS-DE-CARLUX, assurera la présidence cette année 2022 — 2023.
L'association des parents d'élèves et amis du RPI (PRATS-DE-CARLUX, STE-NATHALENE, ST-VINCENT-LE-PALUEL et
SIMEYROLS) se nomme ECOLES & CIE, dont le Président est Mr Ferdinand GUELLIER.
L’effectif est le suivant pour 2022 — 2023 :
- __ TPS=3 ou 4 en janvier 2023
- PS = 12 élèves
- MS=11élèves
- __GS=13 élèves
- CP =16 élèves
- CEi=14élèves
- CE2= 11 élèves
- CM1=13 élèves
- _ CM2=15 élèves
SOIT un total de 105 élèves sur le RPI. Les projets pédagogiques et sorties scolaires des diverses classes sont abordés,
PRISE DE CAPITAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERCIP (ENERGIES CITOYENNES DU
PERIGORD)
Etant précisé :
Que Monica DUBOST et Jean-Luc DESPLAT ont informé le conseil qu’ils étaient actionnaires de la société ENERCIP,
et Sylvie PINGUET ayant informé que son mari était lui aussi actionnaire, ils sont donc sortis de la salle du conseil
avant que ce point ne soit évoqué et avant toute délibération et tout vote relatif à la prise de participation de la
commune au capital d'ENERCIP. Ils n’ont pas davantage donné procuration en vue du vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil présents et représentés, à l’exception des membres précédemment
sortis pour les raisons exposées ci-dessus, ont adopté à la majorité des votants (8 pour et 2 contre) la proposition
suivante :
> De souscrire 20 parts sociales ou actions d’'ENERCIP de 50 € l'une, pour un montant total de 1 000 euros,
> De nommer Mr Jean-Michel PERUSIN, Maire, qui la représentera dans les instances de la société,
> D'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la formalisation en bonnes règles de la présente décision
du Conseil.
FERMETURE DE POSTES ET CREATION DE 2 POSTES D’AGENTS DE MAITRISE (promotion interne)
Le Maire expose au conseil la nécessité de supprimer les emplois suivants :
° Adjoint technique principal 1° classe — cuisinière (35H00)
° Adjoint technique principal 1°" classe - agent de service polyvalent en milieu rural (35H00)
Et propose de créer deux nouveaux emplois de :
e Agent de maîtrise — cuisinière — 35H00
e Agent de maîtrise — agent de service polyvalent en milieu rural — 35H00
À compter du 1° janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De supprimer les emplois d’adjoints techniques principaux de 1°"° classe (cantinière et agent de service
polyvalent en milieu rural) à 35H00
- De créer 2 nouveaux emplois d’agent de maîtrise (cantinière et agent de service polyvalent en milieu rural)
à 35H00.
Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 1* janvier 2023.
Ces modifications ayant été approuvées par le Comité Technique en date du 18/11/2022 :
- d'autoriser le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire
- de charger le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. AVEC LA CCSPN POUR LE CLSH
Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent (au grade d’adjoint d'animation au centre de loisirs de STE-
NATHALENE) est mis à la disposition de la commune par la Communauté de Communes SARLAT -— PERIGORD NOIR
{CCSPN) sur le temps périscolaire.
Aussi, il y a lieu de renouveler sa convention de mise à disposition à compter du 1° janvier 2022 pour une période
de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et ce pour une période maximum de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention de mise à
disposition avec la CCSPN.
DELIBERATION CNP ASSURANCE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des
agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP ASSURANCES, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, autorise le Maire à signer le contrat CNP ASSURANCES pour l’année 2023.
DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le fait que les crédits prévus à certains chapitres du budget de
l'exercice 2022 étant insuffisants, il! est nécessaire d'effectuer la décision modification n°2 ci-après :
DEPENSES RECETTES
DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation! Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
ë FONCTIONNEMENT | ‘
D-60623 : Alimentation 4 000,00 €]
D-60633 : Fournitures de voirie 2 200,00 €
D-60636 : Vêtements de travail 30,00 |
D-6067 : Fournitures scolaires 1 000,00 €
D-6435 : Location mobilières 3 500,00 €
D-615221 : Entretien et réparation bâtiments publics 1 000,00 €]
D-615228 Entretien et réparations autres bâtiments 5 591,00 €
D-615231 : Entretien et réparation voiries 7 839,00 €
D-61558 : Autres biens mobiliers 500,00 €]
D-6228 : Divers 1 000,00 €]
D-6237 : Publications 180,00 €l
D-6238 : Divers 20,00 €]
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 430,00 €| 13 430,00 €] 0,00 € 0,00 €|
D-6413 : Personnel non titulaire 7 000,00 €]
D-6415 : Indemnité inflation ‘700,00 €|
D-64168 : Autres emplois insertion 8 700,00 €
D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 1 000,00 €]
FOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 8 700,00 €| 8 700,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 200,00 €]
D-6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 200,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 200,00 €| 200,00 €] 0,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 22 330,00 €| 22 330,00 € 0,00 € 0,00 €
‘ INVESTISSEMENT . Li
D-21312 : Bâtiments scolaires 4 870,92 €
D-21312 - 202101 : CLASSE MODULAIRE 6 185,99 €]
D-21318 : autres bâtiments publics 3 213,41 €|
D-21534 : Réseaux électrification 6 132,41 € 0,00 €]
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage technique 328,45 |
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 7 809,46 €
TOTAL D21 ‘Immobilisations corporelles." 14 270,32 €| : 14 270,32 € 0,00 €]: 0,00€
32€| ‘14 270,32 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 2 indiquée ci-dessus. DELIBERATION ACHAT DE TERRAIN POUR L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il serait judicieux d'agrandir le cimetière communal, ce dernier
étant saturé.
Afin de permettre cet agrandissement, il suggère d'acquérir une partie de la parcelle de pré agricole jouxtant ce
cimetière cadastrée B 1276p pour une surface approximative de 3 200 m2 appartenant au camping CAPFUN — LA
PALOMBIERE pour le prix de 1 € le m2.
Les frais de géomètre-expert (bornage, documents d’arpentage..) ainsi que les frais de notaire resteraient à la
charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à acquérir une partie de la parcelle B 1276p pour une surface approximative de 3 200 m2
pour le prix de 1€ le m2 au camping CAPFUN - LA PALOMBIERE, les frais de géomètre (Cabinet AGEFAUR
à SARLAT) et de notaire restant à la charge de la commune.
- Désigne la SCP OUDOT -— POUSSOU, 9B avenue Brossard, 24200 SARLAT-LA-CANEDA aux fins de recevoir
l'acte.
- Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités y afférentes le cas échéant (étude hydrogéologique,
enquête publique, etc...).
SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE / NOMINATION
D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le correspondant incendie et secours nommé est Jean-Luc DESPLAT.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / CREATION D’UNE COMMISSION
Il y a lieu d'établir un plan communal de sauvegarde, avec l’aide de la sous-préfecture. La commission nommée est : Jean-Luc DESPLAT (référent) - Bertrand ROUQUIE — Sylvie PINGUET — Isabelle LOVISA
— Alexandre COUDERC.
VENTE DE TERRAIN PROPRIETE BOUYSSONNIE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l'aménagement du bourg et de l’achat de la
propriété Bouyssonnie, la commune a préempté les parcelles A 589 et A 590 appartenant à l'indivision
BOUYSSONNIE auprès de la SAFER — NOUVELLE AQUITAINE.
Le prix d’achat convenu est de 3 900 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié auprès de l’étude de Me HERVOUET, Notaire à CALVIAC-EN-
PERIGORD, concernant l’achat des parcelles À 589 et À 590 appartenant à l’indivision BOUYSSONNIF, pour
le prix de 3 900 €
- Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités utiles à cette fin.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ET MISE EN PLACE DE REUNIONS CONCERNANT
LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LA PROPRIETE BOUYSSONNIE
Le conseil municipal doit se réunir le mardi 20/12/22 à 20H00 à la salle des fêtes pour partager un repas,
et fera à cette occasion le point sur les différentes commissions. POINT SUR LA COMMISSION COMMUNICATION : une réunion de travail est prévue le 07/12/22
à 18H30 en mairie (Référent : Franck BOMBET).
Rappel: les membres de la commission communication sont Franck BOMBET — Serge KOLESNIKOFF —
Brigitte AUDOUARD — Jean-François MARTINET — Catherine DELORD — Séverine CORBELLARI — Monica
DUBOST.
QUESTIONS DIVERSES
°__ Un marché de Noël animé par ENEA LOISIRS aura lieu sur la place de l’église à STE-NATHALENE le 10/12/22
à partir de 18H00.
° Un devis de commande de 4 tables et bancs va être signé par le Maire.
* L'association EMMAUS Nord du LOT (située à PINSAC) souhaite organiser une collecte au sein du bourg de
STE-NATHALENE et sollicite 2 dates pour 2023.
° La commune est sollicitée concernant l’organisation d’une randonnée Quad le 19/03/2023. Le conseil
municipal réserve sa réponse.
Inauguration des travaux d'aménagement du bourg et du CLSH
Cette inauguration se fera lors du printemps 2023.
Augmentation du prix de la cantine scolaire au 01/01/2023
Le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif actuel de la cantine est de 2,20 € pour les élèves au sein du RP,
et qu’il conviendrait de hausser ce tarif afin de couvrir le prix de revient. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 01/01/2023 :
° d'augmenter le prix de la cantine à 2,40 € par repas pour les élèves, et 5,50 € pour les adultes,
° de maintenir une réduction de 20 % pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés au sein du RPI.
Ces dispositions sont soumises aux décisions prises dans le même sens par la municipalité de PRATS-DE-CARLUX.
Création d'un emploi permanent (aide-cantinière)
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Décide la création à compter du 10 janvier 2023 d’un emploi permanent d’aide-cuisinière assimilé au grade
d’adjoint technique principal 2° classe (catégorie C) à temps non complet pour 25 heures hebdomadaires. Si le
service le nécessite, l’agent pourra être autorisée à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi sera occupé par un agent fonctionnaire, ou en cas de recherche infructueuse d'agent fonctionnaire, par
un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte-tenu de la
difficulté à recruter un fonctionnaire, justifiant l’application de l'article L 332-8 3°. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle suffisante, et sa rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement,
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fermeture au public du secrétariat de mairie
Le Maire informe le conseil que, sur la demande des secrétaires, il conviendrait de fermer le secrétariat de mairie
au public. Il propose les mardis matins et jeudis après-midis.
La séance est close à 23H30.
La date du prochain conseil municipal n’a pas été déterminée.