Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Acte - ADN Flyer etudes Pays Vans Cevennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 5 Prolongation de la convention PVD jusquau 31 12 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 1 5 Prolongation de la convention PVD jusquau 31 12 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPANNN M NAN 4
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 fÈvrier ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle CÈvennes - CommunautÈ de communes, 8 route du Vivarais SiËge administratif R+2 ‡ LES VANS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 27 Janvier 2026
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT Madame DOLADILLE Monique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ALLAVENA Serge a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHALVET Eliane
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame Delphine FEUILLADE
dÈlibÈration :
D_2026_1_5
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 26
Votants : 30
Objet : Prolongation de la
convention PVD jusqu'au 31-12-
2026
Monsieur le 1er Vice-président, Thierry BRUYERE-ISNARD, en charge de la transition énergétique, de l'économie et de l'habitat rappelle le programme Petites villes de demain, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, acté par la délibération D_2021_4_14 du 12 Avril 2021.
Lancé en octobre 2020, le programme soutient les communes de moins de 20 000 habitants ayant un rôle clé pour la dynamique locale pour revitaliser leurs centres-villes, améliorer l'attractivité locale, renforcer les services aux habitants, ainsi que d'engager la transition écologique dans le cadre des Contrats pour la réussite de la transition écologique ( CRTE). Ce programme avait permis le recrutement d'une cheffe de projet « Petites villes de demain », dont le poste est financé à 75% par l'Etat. Pensé initialement jusqu'en mars 2026, le programme "Petites villes de demain" et son financement de postes de chef de projet ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2026. La plupart des conventions valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ont calé leur durée sur cette date de fin du programme en mars 2026.
Le vendredi 13 juin 2025, lors des assises de l'Association des petites villes de France (APVF), le Premier ministre François Bayrou a annoncé la poursuite après 2026 du programme Petites villes de demain, qui aide les élus à mener à bien leurs projets d'aménagement.
De manière à encadrer règlementairement la prolongation du dispositif au-delà de mars 2026 ainsi que la poursuite du financement du poste de chef de projet PVD, il est nécessaire que le Conseil communautaire délibère un avenant pour proroger la convention signée le 18 septembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2026. Cet avenant, devra prévoir les mêmes signataires que la convention initiale, à savoir : la Commune des Vans, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés et sous réserve de la délibération concordante de la Commune des Vans, APPROUVE la signature d'un avenant à la convention PVD jusqu'au 31 décembre 2026, AUTORISE le Président à renouveler la convention tripartite avec l'État et la Commune des Vans, AUTORISE le Président à engager toutes les formalités nécessaires à cette reconduction, Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260202-D 2026 1_5-DE
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 02/02/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le