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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 18 10 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Conseil communautaire du 18 10 2021)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
y PAYS £VANS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES EN CÉVENNES Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18/10/2021 à 18h30
Salle des fêtes de Beaulieu
Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-
François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur
FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-
Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur
ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS
Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame
FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs : Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur GSEGNER Gérard a donné pouvoir à Madame RAYNARD Christiane
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Absent(s) et Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur
GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du
1. Décisions modificatives au budget principal N° 05-2021
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service gestion des déchets 2020
3. Avenant à la convention C2T2A et les fiches actions
4. Régularisation du contrat d’un agent, assistant d’enseignement artistique à l’école de musique
intercommunale
Informations du Président
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20/09/2021
Secrétaire de Séance : Bérengère BASTIDE
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Décisions modificatives au budget principal N° 05-2021
La Vice-présidente en charge des finances, présente et développe les réajustements budgétaires. Ils portent sur :
- Le nouveau label de la Maison des Services au Public (MSAP) qui est devenu Maison France Services (MES) depuis
le 1*' octobre 2021 a conduit la collectivité à s’adapter à un nouveau cahier des charges avec notamment la location
d’un local ainsi que des aménagements, le recrutement d’un 2*"° agent,
- La prise en charge par la Communauté de communes d’un concert dans le cadre du festival estival organisé par
l'association Act’ Jalès courant 2020 dans le cadre d'engagements pris avec ladite association.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d'approuver les modifications budgétaires telles que annoncées ;
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18-10-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » - d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous documents y afférents.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service gestion des déchets 2020
Le Vice-Président en charge de la thématique vers un territoire zéro déchets » rappelle que la Communauté de
communes Pays des Vans en Cévennes exerce une compétence dans la collecte des déchets, d’après le code général
des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en
charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter
un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ».
Ce rapport doit être présenté et approuvé en conseil communautaire puis au sein de chaque conseil municipal.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce
faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi
de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport comprend des indicateurs obligatoires tant techniques que financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d'approuver le rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public des Ordures Ménagères de la
Communauté de Communes au titre de l’année 2020
- d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous documents y afférents.
Avenant à la convention C2T2A et les fiches actions
Le Département de l'Ardèche s’est engagé, en partenariat avec les Communautés de communes dans un Contrat de
Transition Ecologique (CTE). Par délibération du 10 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé une
convention ad hoc portant sur un volet « agricole » du CTE à savoir un Contrat Territorial de Transition Agricole
et Alimentaire (C2T2A). Les actions inscrites dans cette convention consistent principalement par un apport
d'ingénierie de la Chambre d'Agriculture et d’Ardèche le Goût, avec une prise en charge assumée essentiellement
par le Département.
Dans le détail, les actions portent sur :
L'étude sur l’anticipation du changement climatique et la transition alimentaire pour construire
l'agriculture de demain,
L'accompagnement des projets d'irrigation innovants à usage agricole
La sensibilisation des jeunes à l'alimentation et à la consommation responsables
La valorisation de l’économie de proximité en renforçant l’usage des produits locaux lors d’évènements
Le Développement un tourisme gourmand et responsable
Valoriser l’usage de produits locaux dans la restauration collective
Or, d’une part la mise en œuvre de ces actions a été perturbée par la pandémie liée au Covid et d’autre part certaines
actions ont nécessité un approfondissement.
De ce fait, un avenant à la convention est nécessaire, à savoir : report de 4 jours d'ingénierie pour un engagement
financier de 2 000 € HT pour la Communauté de communes en 2021. Pour mémoire, la subvention du Département
en 2021 s'élève à 9 141 €. Le Département a approuvé cet avenant le 24 septembre dernier.
Le Président indique qu'il convient de délibérer pour l’autoriser à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- d'approuver l’avenant à la convention C2T2A pour un montant de 2 000 € HT,
- d'autoriser le Président à signer cet avenant et à engager toutes les démarches nécessaires en lien avec la bonne
réalisation des actions.
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18-10-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
4. Régularisation du contrat d’un agent, assistant d’enseignement artistique à l’école de musique intercommunale
Le Vice-président en charge du « personnel », expose à l'assemblée que les temps de travail des professeurs de
musique doivent être adaptés en fonction des inscriptions recueillies pour les cours de musique.
Cela n'avait pas été fait l'an passé, et pour certains professeurs, ils leur étaient rajouter des heures supplémentaires
chaque mois sur leur fiche de paie. Cette méthode peut leur être défavorable s’ils sont en arrêt maladie car ces heures
supplémentaires seraient alors supprimées durant leur absence.
Aussi, la présente délibération porte sur la régularisation du contrat d’un agent, assistant d'enseignement artistique
à l'école de musique intercommunale.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : De créer à compter du ler novembre 2021, l'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique
pour un temps hebdomadaire de travail non complet à 18 heures hebdomadaires.
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en prenant en compte les emplois ci-dessus créés.
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ainsi que ceux à venir.
Informations du Président :
Notification confirmée de l’aide au Projet Alimentaire Territorial des Communautés de communes du Pays des
is en Cévennes, des Gorges de l'Ardèche et du Pays de Beaume-Drobie
Notification confirmée au TEPOS
Projet de territoire
Le Président précise qu’ila rencontré les élus de 12 conseils municipaux sur 15.
Une réunion plénière est prévue le 10-12-2021, sur la journée, à l’espace sportif à laquelle seront conviés tous les élus
du territoire, les agents de l’intercommunalité et les agents administratifs des communes.
Point sur l'urbanisme - zone d'activités et la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
M. Lionnel ROBERT énonce la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui prévoit:
L'entrée de la « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le code de l'urbanisme
L'article 191 de la loi du 22 août 2021 retranscrit l'engagement de la France au titre du zéro artificialisation nette (ci-
après « ZAN ») d’ici 2050 :
Loi du 22 août 2021 - Article 191 : « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des
sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit
être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié
de celle observée sur les dix années précédant cette date. Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et
territorialisée, dans les conditions fixées par la loi ».
Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales.
Considérant les enjeux territoriaux, il est proposé un 1° travail de discussions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
Le Secrétaire de Séance,
Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18-10-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »