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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 11 Demande de subvention programme ACTEE appel a projet CHENE creation dun poste deconome de flux charge de mi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 11 Demande de subvention programme ACTEE appel a projet CHENE creation dun poste deconome de flux charge de mi)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230724-D 2023, 7 11-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7_11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Tepos - Demande de Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
subvention programme ACTEE +
appel à projet CHÊNE pour la
création d'un poste d'économe
de flux en CDD en tant que
chargé de mission sur l'axe
Tepos de la rénovation
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine énergétique des . , x , ,
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Contexte : Dans le cadre de la démarche de transition énergétique à travers le programme TEPOS Sud Ardèche, l'engagement pris de rénover un bâtiment au niveau basse consommation par commune est conditionné entre autres par la capacité du pôle Tepos à répondre aux sollicitations des 54 communes. Afin de mettre à disposition des communes un accompagnement personnalisé vers la rénovation de leurs bâtiments publics, un stagiaire en ingénierie thermique a été recruté en janvier 2023 pour une période de 6 mois en alternance. Ce renfort à mi-temps a permis d'initier une dynamique auprès des élus grâce à des modules de « formation-action » qui ont donné pour résultat une meilleure connaissance des coûts énergétiques des bâtiments ainsi qu'une visibilité sur les travaux à envisager. Cet accompagnement se terminera avec la fin du stage en octobre prochain.
Projet : Dans la perspective de continuer la dynamique des élus référents transitions énergétique par commune, et d'initier la troisième étape de la stratégie Tepos qui consiste à mettre en œuvre le portefeuille de projets de rénovation des 54 communes. Il semble nécessaire de poursuivre cet accompagnement sur les démarches et les financements pour atteindre des rénovations avec une performance énergétique basse consommation. | Pour financer ce poste d'économe de flux, le Tepos peut recouvrir à la subvention nationale du fond CHENE (ACTEE+) porté par la FNCCR. Cet appel à projet permet de financer 40% du poste si celui-ci est en CDD de 3 ans, ou 65% s'il s'agit d'un CDI, en notant que la subvention court jusqu'à la fin du programme en 2026. L'économe de flux intégrera l'équipe Tepos et sera mutualisé sur les trois territoires de manière identique au Tepos.
Éléments financiers : Le poste d'économe de flux en CDD de 3 ans correspond à un poste de technicien. Le coût annuel maximum du poste chargé est de 43 000 €, financé à 40% par l'AAP CHÊNE pour un reste à charge maximum de 25 800 € à répartir entre les 3 intercommunalités membre du Tepos Sud Ardèche, soit un coût annuel maximum par communauté de communes de 8 600 € par an.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la présente décision : Résultat du vote : 2 voix CONTRE (Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL), 28 voix POUR,
En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité, Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
DECIDE DE SUP Publié le VALIDER la création du poste d'économe de Flux en CDD de 3 ans et la dif ID : 007-200039832-20230724-D 2023 7 11-DE recrutement.
AUTORISER le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 28 Contre :2 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
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RU D: «CS, DU P4
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Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le