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Procès Verbal - PV+2026 04 09
Procès Verbal - PV+06+DU+09+06+23+CM
Procès Verbal - PV+05+DU+09+06+23+ELEC+SENATORIALES
Procès Verbal - PV+2025 09 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 09 18)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
Procès-verbal
de
la
Séance
ordinaire
du
18
Septembre
2025
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix-huit
Septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le onze
exercice
: 7
Septembre
2025,
s'est réunie
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Ernest
HAMM
Sont
présents
:
Ernest
HAMM,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Jordan
MAHDADI,
Présents
:5
Yannick
MARTIN
Votants
: 6
Excusés
avec
procuration
: Fanny
HAËESSIG
par
Yannick
MARTIN
Excusés
: Frédéric
RICHERT
Absents
:
/
Secrétaire
de
séance
: Véronique
GILLES
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
: 1
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
10
Avril
2025
3.
Convention
Territoriale
Globale
RPI
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
4.
Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d’activités
5,
Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: étude
d’impact
acoustique
de
la salle
d’activités
6.
Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: pose
de
panneaux
de
basket
7.
Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: travaux
impasse
du
Cerisier
8.
Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: bois
bourgeois
9,
Aménagement
foncier
AFAFE
: approbation
du
nouveau
périmètre
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
H
15
Comme
demandé
par
la Préfecture,
il expose
l’avis
rendu
et les
budgets
proposés
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
le
11
Juillet
2025,
suite
à la non-approbation
de
la majorité
du
Conseil
Municipal
des
budgets
proposés
le
10
avril
dernier.
Délibération
n°
2025
09
01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
général
de
Mairie
présente,
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Code
l’article
L2541-6
du
CGCT.
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l’article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Alsace-Lorraine.
Mme
Véronique
GILLES
est nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
Septembre
2025.
239 Pour:
3
Contre:
/
Abs:
3
Délibération
n°2025
09
02
: Approbation
du
PV
de
la
séance
du
10
Avril
2025
Le
Maire
expose
le Procès-Verbal
proposé
par
la secrétaire
de
séance
Fanny
HAESSIG
qu’elle
a transmis
par
mail
en
mairie
et aux
conseillers
ce jour
à
15
h 50.
Il signale
que
dans
cette
proposition
il y a une
erreur
et des
oublis.
Son
titre
est intitulé
«
séance
ordinaire
du
10
avril 2025
» et il manque
l’introduction
explicative
de la séance
extraordinaire
ainsi
que
les chapitres
;
Décisions
du Maire
et Divers
informations.
Les
différents
points
des
délibérations
sont justes
vu que
c’est du
copié
collé
comme
elle l’a signalé.
Dans
son procès-verbal
ne
figure
que
les extraits
de P.V.
que
la secrétaire
de
mairie
et le Maire
avaient
élaboré
et envoyé
en
sous-préfecture
le
14
avril
2025,
avec
la signature
de
la
secrétaire
de séance.
Le
Maire
expose
le P.V.
rectifié
et finalisé
avec
la secrétaire
générale
de
mairie
et rajoute
son
commentaire.
Il invite
le Conseil
Municipal
à approuver
ce Procès-verbal.
Pour:
1
Contre:
4
Abs:
1
Délibération
n°2025
09
03
:
Convention
Territoriale
Globale
RPI
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales La
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018-2022,
adoptée
en
juillet
2018
par
l'Etat
et
la
CNAF
a
prévu
la
couverture
de
l'ensemble
du
territoire
nationale
par
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
en
privilégiant
l'échelon
intercommunal.
Elles
ont
remplacé
progressivement
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signés
avec
les
communes
en
matière
de
petite
enfance
et
de
jeunesse. La
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Phalsbourg
a
ainsi
signé
une
première
CTG
en
décembre
2021
pour
la période
2021-2028.
La
CTG
a
pour
ambition
de
couvrir
l'ensemble
des
missions
de
la
CAF
sur
le territoire
de
la CCPP
en
lien
avec
les
interventions
communales
en
matière
de
petite
enfance,
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'enfance-jeunesse,
d'animation
de
proximité,
d'accès
aux
droits.
L'objectif principal
est
de
maintenir
et
de
développer
les
services
aux
familles.
Depuis
2022,
cette
nouvelle
forme
de
contractualisation
est obligatoire
afin
que
les communes
membres
continuent
à bénéficier
des
aides
de
la CAF.
L'échelon
intercommunal
est
privilégié
pour
la
pertinence
de
l'analyse
des
besoins
et
la
construction
de
réponses
efficaces,
évitant
toute
concurrence
involontaire
entre
communes
et
favorisant
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
réponses
aux
besoins
de
la
population.
Ainsi,
il est
proposé
de
contractualiser
avec
la
CAF
sur
des
politiques
ciblées.
Ces
thématiques
faisant
l’objet
de
financements
de
la
CAF
:
La
petite
enfance,
L'accompagnement
à
la
parentalité,
L'enfance
et
la
jeunesse,
L'animation
de
la
vie
sociale
locale
Les
communes
jouent
un
rôle
de
coordination
de
ces
politiques
qui
restent
de
leur
compétence.
240 La
souplesse
de
la
CTG
permet
à terme
d'inclure
d'autres
thématiques
en
fonction
de
la volonté
de
l'intercommunalité
et
de
ses
communes.
Cette
contractualisation
s'appuie
sur
un
diagnostic
territorial
partagé
qui
a
permis
d'identifier
les
ressources
et besoins
du
territoire et de
dégager
les
principales
problématiques
sociales.
Des
temps
d'échanges
ont
été
menés
avec
les
élus
et
partenaires
du
territoire.
Cette
mobilisation
a abouti
à
la
définition
d’enjeux
communs
et à
l'élaboration
d’un
plan
d’actions.
Une
instance
de
pilotage
est
chargée
de
suivre,
mettre
en
œuvre
et évaluer
la convention
jusqu'en
2030.
Elle
s'appuie
sur
le travail
opéré
par 4 comités
techniques
sur
la petite
enfance,
la parentalité,
l'enfance
et
la jeunesse.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.263-1,
L.223-1
et
L.227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
2018-2022
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
CCPP
2021-2025,
Considérant
que
la démarche
d'élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le fruit
d’un
travail
de
co-construction
avec
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire,
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
et
besoins
de
la
population
dans
une
logique
d'intervention
globale,
Considérant
la
nécessité
de
signer
la
CTG
avant
la
fin
de
l’année
2025,
afin
de
conserver
les
financements
alloués
par
la Caf
sur
l'ensemble
du
territoire,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale,
et
tout
document
y
afférent.
Pour:
5
Contre:
1
Abs:
/
Délibération
n°2025
09
04
: Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activités
L'assemblée, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
article
L332-23
1°
et
2°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'ATSEM
parii
fin
août, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
recrutement
direct
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1e
Septembre
2025
au
31
Août
2026
inclus
:
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'ATSEM
{Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
services
de
28/35ème
;
241 La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
1®
échelon
du
grade
d'ATSEM
principale
2ère
classe,
appartenant
à
la
catégorie
hiérarchique
€,
indice
brut
368,
indice
majoré
367,
en
application
des
articles
L. 711-1
à
L. 712-2,
L. 714-1
à
L. 714-2
du
code
général
de
la fonction
publique,
à
raison
de
30
heures
par
semaine
scolaire
(36
semaines)
et
194
heures
à
répartir
à
l'année
, un
total
de
1274
heures
sur
une
base
de
rémunération
de
28
heures
par
semaine,
soit
28/35ème
;
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
est
habilité
à
ce
titre
à
concliure
le
contrat
d'engagement ;
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
de
l'engagement
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L332-23
1°
et
2°
du
CGFP.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Pour:
5
Contre:
1
Abs:
/
Délibération
n°2025
09
05
: Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: étude
d’impact
acoustique
de
la
salle
d’activités
Le
Maire
fait part
au Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
au
budget
primitif principal
2025
en
adoptant
la décision
budgétaire.
Il informe
que
nous
avons
besoin
de
budget
pour
une
Etude
d’Impact
des
Nuisances
Sonores
(EINS),
suite
à une
mise
en
demeure
d’un
administré
« de
prendre
les
mesures
nécessaires
concernant
les
nuisances
sonores
récurrentes
émanant
de
la salle d’activités
située
à proximité
de
son
domicile
».
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
sollicitée
également,
demande
à la Commune
d’établir
une
étude
EINS.
Un
devis
de
3600.00
€ nous
a été
proposé
par
2 bureaux
d’études.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Cpte
617
Etudes
et
+
3.600,00
€
Chap.
021
-3.600,00
€
recherches Chap.
023
-3,600,00
€
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
3
Contre:
1
Abs:
2
Délibération
n°2025
09
06
:Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
:pose
de
panneaux
de
basket
242 Le
Maire
fait part
au Conseil
Municipal
de
la nécessité
de procéder
à un
ajustement
au
budget
primitif principal
2025
en adoptant
la décision
budgétaire.
|
Il informe
que
les panneaux
de
baskets
à l’air de jeux
commencent
à se dégrader
et qu’une
partie
d’un
panneau
c’était
détachée.
Il faudrait
les remplacer
au plus
vite.
Il propose
le devis
le moins
cher
de
1818.00
€.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Cpte
61558
Entretien
+1.818,00€
|
Chap.
021
-1.818,00
€
réparation
biens
mobiliers
Chap.
023
-1.818,00
€
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
5
Contre:
1
Abs:
/
Délibération
n°2025
09
07
: Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
: travaux
impasse
du
Cerisier Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à un
ajustement
au
budget
primitif
principal
2025
en
adoptant
la
décision
budgétaire.
Le
propriétaire
de
la
dernière
maison
au
13
Impasse
du
Cerisier
va
procéder
à l’aménagement
de
l’espace
autour
de
celle-ci.
Vu
l’affaissement
d’une
partie
du
trottoir
le
long
de
leur
terrain
situé
sur
l’emplacement
de
l’ancienne
décharge
Communal,
le
Maire
propose
de
remettre
le
trottoir
à niveau.
Pour
limiter
les
frais
de
travaux,
il
propose
le
devis
établi
par
l’entreprise
qui
va
faire
cet
aménagement.
Il
propose
également
de
rajouter
les
travaux
de
réfection
des
fissures
de
la
voirie.
Soit
un
total
de
6708.00
€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Cpte
615231
Entretien,
+
6.708,00
€
Chap.
021
-6.708,00
€
réparations
voiries
Chap.
023
-6.708,00
€
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
4
Contre:
1
Abs:
1!
Délibération
n°2025
09
08
:Décision
modificative
du
budget
en
fonctionnement
:bois
bourgeois
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à un
ajustement
au
budget
primitif
principal
2025
en
adoptant
la
décision
budgétaire.
Suite
au
retard
de
la
distribution
du
bois
bourgeois
2024,
au
mois
de
janvier
2025,
le
budget
proposé
par
la
Chambre
Régional
des
Comptes
n’a
pas
prévu
la
facture
de
2025
dans
le
budget
mais
uniquement
celle
de
2024.
Il
propose
de
rajouter
les
9446.40
€ afin
de
régler
la
somme
à l'ONF.
Investissement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
243 Cpte
6068
Autres
matières
et
+9.446,40
€
|
Chap.
021
-9.446,40
€
fournitures
— Bois
bourgeois
Chap.
023
-9.446.40
€
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
délibération
modificative.
Pour:
4
Contre:
1
Abs:
1
Délibération
n°2025
09
09
: Aménagement
foncier
AFAFE
: approbation
du
nouveau
périmètre
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
secrétaire
du
Président
de
la
Commission
Communal
d’ Aménagement
Foncier
de
BERLING
et HANGVILLER
pour
nous
prononcer
par délibération,
dans
le cadre
de
la poursuite
de la procédure,
sur le nouveau
périmètre
décidé
lors de la dernière
séance
du
04
Avril
2025.
Avis
sur
l'opportunité,
le mode
et le périmètre
de
l'aménagement
foncier
des
communes
de
BERLING
et de
HANGVILLER
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance :
-
du
rapport
d'enquête
publique
;
-
du
porté
à connaissance
de
Monsieur
le
Préfet
;
-
de
l'étude
d'aménagement
foncier
;
-
des
procès-verbaux
des
séances
de
la CIAF
de
BERLING
et
HANGVILLER ;
-
du
périmètre
d'aménagement
foncier
modifié
lors
de
la séance
de
la CIAF
du
04
avril
2028 ;
-
des
recommandations
environnementales.
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L.
121-14
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
prend
acte
des
documents
précédemment
cités
;
-
constate
qu'aucune
observation
mettant
en
cause
le
principe
de
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
n'a
été
formulée
en
ce
qui
concerne
le périmètre
proposé
à
l'enquête
publique
;
-
approuve
les
recommandations
définitives
proposées
par
la
commission
communale
visant
à
la
protection
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
de
l'eau,
énoncées
lors
de
la
séance
de
la CIAF
du
O4
avril
2025.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'opportunité
de
mise
en
œuvre
de
l'opération.
Pour:
3
Contre:
2
Abs:
1!
Décisions
du
Maïre
:
-
Permis
de
Construire :
©
PC0570642500002
- Construction
d’une
maison
individuelle
—
13
rue
du
Beau
Soleil
Oo
PC0570642500003
— Pose
d’une
pergola
—3
rue
de
Hangviller
-
Déclaration
Préalable
:
o
DP0570642500004
- Installation
panneaux
photovoltaïques
— 7 rue
Principale
o
DP0570642500006
d’opposition
- Pose
isolation
thermique
par
l’extérieur
—
1 rue
Principale
244 -
Permis
de
démolir :
o
PD0570642500001
— démolition
partielle
—
12
rue
Burgass
Divers
—
informations :
-
Anniversaire :
- _
STEIBEL
Roland
91
ans
-
HAMM
Willy
93
ans
- _
LECKLER
Elfriede
85
ans
-
PHILLIPPS
Eliane
75
ans
-
ZIMMERMANN
Marguerite
96
ans
- _
GIRARDIN
Elise
80
ans
Merci
de
leurs
parts
pour
le cadeau
offert
par
la commune.
-
Le
Maire
a demandé
une
mise
à disposition
professionnel
par
l’association
Tremplin
Bleu
afin
de
participer
aux
travaux
communaux.
Il a pris
l’engagement
de
former
et d’accompagner
cette
personne
stagiaire
rémunéré
par
le Département.
Il a signé
avec
l’employeur
Tremplin
Bleu
un
contrat
de
610
heures
d’une
durée
d’environ
6 mois
à 29
heures
hebdomadaires
le
15
Septembre
dernier.
-
L’institutrice
de
la classe
maternelle
de Pfalzweyer a
sollicité
la mairie
l’autorisation
d’exploiter
une
zone
de
bosquets
située
sur
la parcelle
111
section
OH
de
la Commune
à proximité
de
leur
salle
de
l’amitié
au
prolongement
de
la rue
des
écoles.
Ils ont
délimité
se lieu par
de
la rubalise
d’environ
350
m2
à l’entrée
de
cette
petite
forêt
sur
notre
terrain
communal.
Le
Maire
autorise
à entreprendre
les
démarches
de
l’enseignante
en
déclinant
toute
responsabilité.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
avis
favorable.
-
Travaux
en cours
:
“Finition
de
bardage
au
1 rue
de
la Scierie
suite
aux
travaux
de
démolition
“
Travaux
d’étanchéité
des
2
balcons
de
l’immeuble
communal
au
6
rue
de
la
Scierie
"
Curage
de
la piste
cyclable
N'ayant
plus
d’autres
informations,
Le
Maire
clos
la séance
à
:
20
h
50.
Commentaires
:
NEANT Etabli
le 25
Septembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
GILLES
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