Arrêté - 94yHROqvSLtWbcancg%3D%3D

Documents similaires

Arrêté - DfCKM1NnVsSUVpg%3D%3D

Arrêté - eLg%3D%3D

Arrêté - %2BqxQ%3D%3D

Arrêté - X5MDlrvj5ZBcJyUmPiqg%3D%3D

Arrêté - 1uKOEangjKGuDjA%3D%3D

Arrêté - BLOBocmw%3D%3D

Arrêté - tdtLQ%3D%3D

Arrêté - fEcKSCBK3rA%3D%3D

Arrêté - 6U2mIe1pR8F8ueig%3D%3D

Arrêté - YZXDHPmGoesqFCNUq5YJg%3D%3D

Arrêté - 94yHROqvSLtWbcancg%3D%3D Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys. Lien du pdf (Arrêté - 94yHROqvSLtWbcancg%3D%3D)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 25/10/2023 25/10/2023

VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS

-59193-

Téléphone : 03.20.77.15.27

E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr

Arrêté de permission REF 20232510ACTE59, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE

Le Maire d’Erquinghem-Lys

Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,

Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,

Vu le Code de la route, article L. 411-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,

Considérant la demande formulée par la SAS GARCIA 21, rue du Puits 60570 ANDEVILLE, qui doit réaliser des travaux d'élagage, rue de l'Alloeu et chemin de Berguette, 59193 ERQUINGHEM-LYS,

Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1°) du 13 novembre au 17 novembre 2023, le stationnement interdit et la circulation restreinte, au droit des travaux d'élagage dans le cadre de la mise en sécurité des réseaux électriques RTE, rue de l'Alloeu et chemin de Berguette, 59193 ERQUINGHEM- LYS.

Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la SAS GARCIA.

Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 25 octobre 2023.

Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :

M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),

Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),

La Société SLEMBROUCK,

La Société GARCIA,

La police municipale,

Les archives communales,

Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 25 octobre 2023

Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95

Monsieur Olivier JOUCLA

Conseiller Municipal délégué à la sécurité,

Aux travaux sur le Domaine Public

Arrêté de circulation Arrêté de circulation

Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux d'élagage dans le cadre de la mise en sécurité des réseaux électriques RTE pour la d'élagage dans le cadre de la mise en sécurité des réseaux électriques RTE pour la rue de l'Alloeu et chemin de Berguette par la SAS GARCIA, rue de l'Alloeu et chemin de Berguette par la SAS GARCIA,

59193 ERQUINGHEM--LYS 59193 ERQUINGHEM--LYS

Du 13 novembre au 17 novembre 2023 Du 13 novembre au 17 novembre 2023