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Arrêté - DfCKM1NnVsSUVpg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - DfCKM1NnVsSUVpg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
30/05/2024 30/05/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20243005ACTE43, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société SOGEA NORD HYDRAULIQUE, 6ème rue Port de Santes 59536 WAVRIN, qui doit réaliser des travaux d'assainissement rue d'Armentières,
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 03 juin au 28 juin 2024 et pendant la durée du chantier, la chaussée sera rétrécie avec alternat (feux tricolores), le stationnement interdit, la circulation limitée à 30 km/h au droit des travaux d'assainissement , du N°721 au N°803 rue d'Armentières
Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la société SOGEA NORD HYDRAULIQUE.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 30 mai 2024.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La Société SOGEA NORD HYDRAULIQUE,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 30 mai 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation et circulation alternée avec Interdiction de stationner, restriction de la circulation et circulation alternée avec feux tricolores au droit des travaux d'assainissement , entre le N°721 au N°803 rue feux tricolores au droit des travaux d'assainissement , entre le N°721 au N°803 rue d'Armentières, d'Armentières,
59193 ERQUINGHEM-LYS 59193 ERQUINGHEM-LYS
Du 03 juin au 28 juin 2024 Du 03 juin au 28 juin 2024 ; ;