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Arrêté - 1uKOEangjKGuDjA%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 1uKOEangjKGuDjA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
10/09/2024 10/09/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20241009ACTE64Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1, article R.418-3
Vu le Code Pénal, article R.610-5
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Vu la demande de la société NPS 42 avenue Henri Delecroix 59510 HEM qui doit réaliser des travaux de pose de film solaire sur les vitrages du siège RAMERY, rue des Tisserands,
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité,
ARRETE
Article 1°) du 19 septembre au 20 septembre 2024, la circulation sera restreinte, le stationnement interdit, au droit des travaux de pose de film solaire sur les vitrages du siège RAMERY, installation d'une nacelle , rue des Tisserands à Erquinghem-Lys, .
Article 2) Le jalonnement des travaux, la pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords seront à la charge de la société NPS.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé.
Article 5°) La police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Direction Régionale d’ENEDIS,
La Société NPS,
La Société SLEMBROUCK,
La Société KEOLIS,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 10 septembre 2024
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de circulation au droit des travaux de pose de film solaire sur les vitrages du siège RAMERY, rue des Tisserands, installation d'une nacelle par la société NPS, 59193 ERQUINGHEM-LYS