Compte-Rendu - 2022 08 23

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Compte-Rendu - 2022 08 23 Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 08 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, SÉANCE DU 23 AOÛT 2022

Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, ROLLAND Benoît, ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, SCALVINI Damien, CRON Lionel, LOUIS Amandine, CHARLY Rémy, THYRARD Frankline.

Excusé(s) : MURDINET Armand (pouvoir donné à DUBOIS Sabrina), FAVRE-NICOLIN Dimitri, Absent : AUGUGLIARO Christophe,

SECOURS D’URGENCE – AIDE FINANCIÈRE

La commission « Solidarité » a été saisi par l’assistante sociale du Centre Médico-Social du secteur pour solliciter une aide pour une famille se trouvant en difficulté financière temporaire.

Sur justificatifs, la commission « Solidarité » propose de verser une aide de 590 € correspondant à une mensualité de l’emprunt (mois de loyer).

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- OUI l’exposé de Madame le Maire

- AUTORISE Madame le Maire à tout mettre en œuvre pour l’application de cette décision.

VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORT D’ACTIVITÉS GÉNÉRAL 2021

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Aussi, il vous est présenté en annexe le rapport annuel 2021 de Valence-Romans Agglo.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE DE PRENDRE ACTE du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2021.

FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – AVENANT N° 1 à la CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR DES ACTIVITÉS ET LE LAEP POUR L’ANNÉE 2022

Il est rappelé la délibération du 26 octobre 2021, référencée sous le n° 2021-10-06, mettant à disposition la salle polyvalente à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires pour l’année 2022.

Une convention tripartite avait été rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition :De la Grande salle, le mardi de 19h30 à 20h30, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Gym douce » Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du chauffage.

De la petite salle, le vendredi matin, en période scolaire uniquement pour l’accueil Enfants-Parents. Une participation forfaitaire annuelle de 200 € sera demandée.

L’association souhaite mettre en place une nouvelle activité « Hip-Hop » à compter de septembre le jeudi de 17h45 à 18h45. Madame le Maire propose de rédiger un avenant à la convention du 29 octobre 2021.

Les autres conditions restent inchangées.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la proposition présentée,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année civile 2022.

L’arrivée de Madame Sabrina DUBOIS modifie l’effectif présent et représenté.

DÉNOMINATION DES VOIES

Par délibération du 27 Février 2008, il a été procédé à la dénomination de l’ensemble des voies et des places.

Après l’instruction de nouveaux permis de construire et le recalibrage de la route départementale 532, de nouvelles voies vont être utilisées.

Il convient également de dénommer :

• la voie desservant le dépôt de l’entreprise IDBAT

• le chemin de terre débutant à proximité du carrefour « Route de Saint Nazaire » / Route Beaulieu /

Route des Richards » et sortant sur la « Côte Simon »

et de corriger l’orthographe de la voie dénommée « Côte Simon ».

Après avoir fait la présentation des propositions retenues,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉNOMME comme suit les voies matérialisées et ce, conformément aux plans présentés :

N° point de

départ

N° Point

d’arrivée

Dénomination

retenue N° point de départ

N° Point

d’arrivée Dénomination retenue

42 68 Chemin des

Lots

27 35 Chemin de la Gabelle

- MODIFIE l’orthographe de la « Côte Simon » comme suit : « Côte Simond »

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et, notamment, à signer une chartre avec M. le Directeur de LA POSTE.PERSONNEL – AGENT NON TITULAIRE - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-3 4°,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.88 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la Commune de La Baume d’Hostun compte 585 habitants tels qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant qu’il convient d’apporter une aide supplémentaire matérielle pour l’entretien des bâtiments publics suite aux travaux d’extension et la réhabilitation de l’école primaire

Vu la délibération du 22 mai 2019 créant un poste non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique 2ème classe.

Vu la délibération du 7 juillet 2020 renouvelant le poste non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique 2ème classe.

Vu le contrat à durée déterminée du 21 février 2022 au 20 août 2022,

Il est proposé de créer le contrat à durée déterminée pour la période du 21 août 2022 au 19 août 2023.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE DE CRÉER un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique de 11.32 h (11h19 min.) hebdomadaires annualisées du 21 août 2022 au 20 août 2023. Cette personne pourra percevoir une prime de fin d’année (13ème mois) par le biais de RIFSEEP.

Il pourra leur être demandé des heures complémentaires réalisées notamment lors de formation ou lors d’un remplacement d’un agent en congé, arrêt maladie ou en formation.

- DIT que l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 378.

- FIXE les dates de congés annuels de la façon suivante :

Noël : Jeudi 22 au Mardi 27 décembre 4 jours

Hiver : du 6 au 10 février 2023 4 jours

Pâques : du 11 au 14 avril 2023 3 jours

Vendredi 18 mai (ascension) 1 jour

Eté : 17 juillet au 28 juillet 2023 8 jours

Dans la pratique, ces congés sont pris, en principe, pendant les périodes de vacances scolaires. Ils doivent être planifiés notamment pour pouvoir statuer sur le report éventuel de congés annuels qui n’auraient pas pu être pris en raison de congés maladie

- CHARGE Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant.Étant donnée la baisse des effectifs des enfants de l’école, il est donc proposé de réduire le temps de travail car il n’y aura plus besoin de 3 agents sur le temps de cantine du vendredi.

APPALACHES SPIRIT DANCE COUNTRY – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 2022/2023

La salle des fêtes est mise à disposition à l’association « APPALACHES SPIRIT – Country & western Music’dance » pour une activité hebdomadaire de Danse Country.

Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition de la grande salle et de la scène, le jeudi de 19h à 21h, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Danse Country » à compter du 8 septembre. Une participation forfaitaire de 25 € par séance sera demandée.

La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible le 6 octobre 2022 (Art floral pour le Chemin des Artistes) et du 9 au 14 mars 2023 (Fête des laboureurs).

Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.

Une caution de 450 € sera sollicitée auprès de l’association.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire,

- FIXE la participation forfaitaire de 25 € par séance. Un état récapitulatif sera établi en décembre 2022, en mars et en juin 2023.

- DIT qu’en dehors de l’utilisation hebdomadaire, la salle des fêtes leur sera proposée, une fois par an, à titre gratuit. L’association devra s’acquitter des frais d’électricité.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle des fêtes du 8 septembre 2022 au 29 juin 2023.

La séance est clôturée par la signature des élus présents