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Compte-Rendu - 2020 09 08
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020
Présents : ORDENER Lorraine, DUBOIS Sabrina, SCALVINI Damien, AUGUGLIARO Christophe, CLERC- LE-PAGE Anne, CRON Lionel, LOUIS Amandine, CHARLY Rémy, FAVRE-NICOLIN Dimitri, MURDINET Armand, CORBY Guy, CRETE Marie, , THYRARD Frankline,
Excusé(s) : ROLLAND Benoit qui ont donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion,
PERSONNEL – CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2020 – 2022 AVEC LE CENTRE DE GESTION FPT 26
La Commune a souhaité bénéficier, depuis le 1er janvier 2011, d’un service, proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG FPT 26) d’assistance retraite facultatif de proximité garantissant la fiabilité des dossiers transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ; cette dernière restant seule compétente pour la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites.
À cet effet, la collectivité peut confier au Centre de Gestion :
- soit une mission de contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL ;
- soit la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.
Le CDG, dès lors qu’il intervient pour la collectivité, sera l’interlocuteur unique de la Caisse des Dépôts et Consignations – Branche CNRACL. Leur mission d’intervention concerne uniquement les dossiers et processus de la CNRACL suivants :
1) La validation, la régularisation et le transfert des droits (rétablissement),
2) La liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,
3) La reprise d’antériorité des carrières et la pré liquidation,
4) L’immatriculation de la collectivité
5) ….
Sur demande de l’autorité territoriale, le Centre de Gestion peut recevoir, individuellement et sur rendez-vous,
les actifs proches de la retraite (5 ans maximum précédant le départ effectif) afin de réaliser des
accompagnements personnalisés retraite (APR).
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU BUREAU D ÉTUDES (Réunion supplémentaire avec VRA /DDT)
Par délibération du 18 juin 2019 référencée sous le n° 2019-06-03), le groupement ALTEREO SAS et G2 C INGENIERIE a été désigné pour assurer la mission de la révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 21 827.00 € HT. Dans l’offre initiale, il était convenu de réaliser deux réunions publiques. A ce jour, une seule a été réalisée au mois de février 2020. Puis, il a été jugé qu’il n’était pas nécessaire de présenter une deuxième fois le PLU à la population avant son arrêt. Ainsi, et pour des raisons comptables, cette réunion publique est remplacée par la réunion de présentation du 4 août dernier avec les nouveaux élus.
Cependant, après les différents échanges avec les services de l’Agglo, la Direction Départementale des Territoires sollicite une rencontre afin de discuter du zonage de la zone d’Activités des Monts du Matin et d’éviter un avis défavorable au projet. Un avenant est nécessaire pour cette réunion qui s’élève à 916.00 € HT.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ÉCANCIÈRE – RAPPORT ANNUEL 2019
Conformément à la Loi n° 99/586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Syndicat Intercommunal de l’Écancière a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel. Lorraine ORDENER, déléguée, en donne lecture.
FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR DES ACTIVITÉS ET LE LAEP
La grande salle est mise à disposition à l’association Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes pour deux activités hebdomadaires et à compter de mi-septembre, elle va débuter une nouvelle activité « Hip- hop ».
Une convention tripartite doit être rédigée, selon les conditions suivantes, pour la mise à disposition :
De la Grande salle, le mardi de 19h30 à 20h30, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Gym
douce » Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du
chauffage.
De la Grande salle, le jeudi de 17h45 à 18h45, en période scolaire uniquement, pour l’activité « Hip-
Hop » Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit. L’organisateur assurera la gestion du
chauffage.
De la petite salle, le vendredi matin, en période scolaire uniquement pour l’accueil Enfants-Parents. Une
participation forfaitaire annuelle de 200 € sera demandée.
La commune se réserve le droit de l’utiliser éventuellement pour ses propres besoins. Dans ce cas, toute séance annulée pourra être rattrapée exceptionnellement pendant les vacances scolaires. D’ores et déjà, la salle des fêtes, dans son intégralité, est indisponible du 10 au 15 mars 2021 (Fête des laboureurs).
Pour toute autre utilisation en dehors de ces plages horaires, l’association devra s’acquitter, au même titre que les associations communales, des frais d’électricité.
Une caution de 450 € sera sollicitée auprès de l’association à titre permanent ; celle-ci sera donc encaissée.
En ce qui concerne le Lieu d’Accueil Enfants Parents, le matériel sera stocké dans le local prévu à cet effet. Le matériel devra être rangé sur une partie linéaire du local afin de permettre le stockage de tables et chaises et de matériels lourds de quelques associations. Tout matériel entreposé devra être évacué en fin d’année scolaire (sur la période estivale). La commune se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation sur le matériel entreposé.
Pour ces usages hebdomadaires en période scolaire, une clé des deux salles sera mise à disposition de l’association. VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORT ANNUEL 2019
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
PATRIMOINE - SALLE DES FÊTES –CHANGEMENT DES MENUISERIES – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÉS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES, DU SDED26 ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME
Il convient de remplacer les menuiseries extérieures d’origine (1981) et leurs stores (2008) de notre salle des fêtes. Le coût de l’opération est estimé à 21 330.00 € dont :
Montant H.T.
15 875,00 €
5 455,00 €
- €
21 330,00 €
TVA 20 % 4 266,00 €
MONTANT TTC 25 596,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
TRAVAUX 2021
Changement des menuiseries mixtes Bois-alu
Changement des stores
Raccordement électrique
MONTANT H.T. DES TRAVAUX
Le plan de financement proposé est le suivant :
30% 6 399,00 €
50% 7 937,50 €
plafond 80 % 17 064,00 €
6 993,50 €
4 198,77 €
SUBVENTIONS ATTENDUES
- €
SDED - Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s/menuiserie conformément
au règlement (50 %)
CA Valence Romans Agglo - Fond de concours
TOTAL PREVISIONNEL des aides attendues 14 336,50 €
Région - Bonus Relance 2020-2021
Département - Enveloppe départementale 30 %
+ F.C.T.V.A. (16,404 % du TTC)
Taux d'intervention régionale : 50 % maximum
Plancher de dépenses subventionnables : 3 000 € HT
Plafond de dépenses subventionnables : 200 000 € HT
FINANCEMENT
La séance est clôturée par la signature des élus présents
Prochaine réunion le mardi 6 octobre à 20h