Compte-Rendu - 1639479460 compte rendu cm 07.10.2020

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Compte-Rendu - 1639479460 compte rendu cm 07.10.2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639479460 compte rendu cm 07.10.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal

du 7 Octobre 2020

LE THILLAY

Anicles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collctvités Tertoriales

L'An deux mile vingt, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LE THILLAY, légalement convoqué, s'est réuni au complexe sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis

à LE THILLAY), sous le Présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 2 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 presctivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

talent présents :

Le Maire : Monsieur GEBAUER,

Les Adjoints au Maire Monsieur ROMERO, Madame DE OLVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS,

Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire

Conseillères Municipales déléquées: Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ,

Conseillers Municipaux: | Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE,

Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Madame GALTIE, Monsieur LUNAZ

Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Monsieur DELHALT à donné pouvoir à Madame TOURBEZ Monsieur PEIRE a donné pouvoirà Madame GALTIE

Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE

Date de convoeation : 1° Octobre 2020 Date d'affichage: 1° Octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents: 24 Votants : 27

Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page L'sur 12+ _ Désignation des Secrétaires de Séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE

+ _ Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 Juillet 2020 àl'unanimité

LL. Décision Modificative Commune n° 1 Délibération n° 38.10.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et 12312-1

VU instruction budgétaire M14,

VU le Budget Primiti 2020 opprouvé par la Délibération n° 5.022020 en date du 5 Février 2020,

VU le Compte Administratif 2019 approuvé par la Délibération n° 1407:2020 en date du 16 ut 2020,

CONSIDERANT les crédits ouverts au Budget Primitf 2020 de la section de fonctionnement et d'investissement,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder aux écritures correspondantes,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité +

2 DECIDE les modifications suivantes en section de fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Désignation . Recettes Diminution | Augmentation

——— “ de crédits| D:455:020: cotisations pour assurance du ue] WE

personnel | D-6578785 cotations socle des à

FE “ssl owe| 1œme] we ame

TO DO es de pee f| gone] same] one ue

0-022-01: dépenses imprévus STE ue] wc oc TOTALD 022 : dépenses imprévus 921€ owe| 00€ 000€

Totalfontionnement mmnse]_sammel —0wel 00e

Section d'investissement :

| Désignation Recettes

Diminution | Augmentation de crédits

000€ D-10223-01 / TLE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page 2 sur 12TOTAL D 10: dotations, fonds divers et ES 2m100€

| D-1641-01 : emprunts en euros o00e ou7e TOTALD 16 emprunts et dettes assis | 000€] 007€]

D23135023-020 espace eur TBsoe] 00e [roraLo 23 000€

D-261-01: tres — C 400€

TOTAL D 26: participations et créances Ï rattachées à des participations ‘| 4e

Total investissements TASDTE

+ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Malre pour signer tout document relatifà ce dossier.

2. Remboursement d'une famille sur factures de Centre de Loisirs Délibération n° 39.102020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

CONSIDERANT eue le quotient familial n'a pas été appliqué de septembre 2019 à mars 2020 pour calculer les factures de centres de loisirs d'une famille,

CONSIDERANT que celle-ci a réglé la somme de 1 121,05 €alors qu'elle n'aurait dû payer que 1 028,71 €,

CONSIDERANT qu'il est proposéà l'Assemblée Délibérante de rembourser la somme de 92,34 € à cette famille,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE DE REMBOURSER à cette famile, la somme de 92,34 €,

< AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour slgner tout doument relatif à ce dossier,

Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page 3 sur 123. Mise en place dela gratuité pour la bibliothèque municipale (Délibération n° 40.10.2020

RAPPORTEUR : Madame RAMOS

CONSIDERANT que la bibliothèque municipale est engagée, depuis plusieurs mois déjà, dans un long processus d'harmonisation du réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire de la Communauté

d'Agglomération Roissy Pays-de-France,

(CONSIDERANT que cette harmonisation, supportée par La CARPE, vise à mettre en place un nouveau Système Intégré de Gestion de Bbllothèque (Logiciel Orphée), la création d'un nouveau portal numérique commun

à ce réseau, et un ensemble de ressources disponibles sur ce portal, àdestination des lecteurs,

{CONSIDERANT que pour renforcer cette harmonisation, a gratuité a été appliquée aux médiathèques de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, mais également par les nombreuses autres

bibliothèques municipales intégrées à ce réseau {ex : Gonesse, Fosses, Marly La Ville,

CONSIDERANT qu'en cohérence avec cette démarche commune, la Bibliothèque Municipale du Thillay souhaite done mettre en place la gratuité des adnésions pour l'ensemble des usagers de La Bibliothèque, à

compter du 1 novembre 2020,

CONSIDERANT que a gratuité est une mesure forte sur le plan social

+ Chacun peut ainsi accéder librementà l'ensemble des services offerts para Bibliothèque Municipale.

Elle est donc un facteur d'inclusion en adoptant des règles d'inscription identiques pour tous, quel que soit son âge ou sa position soclale.

«Les publics éloignés de La culture peuvent s'inscrire plus fadlement et bénéficier ainsi de l'ensemble des ressources offertes (es ressources décuplées par l'inscription de la Bibliothèque Municipale au

sein du réseau intercommunal, + Elle permet aux nouveaux arrivants de renforcer le lien socal, comme un premier pas vers la

fréquentation d'autres services publics présents sur la commune + Elle permet de conforter la place de la bibliothèque en tant qu'équipement culturel de pronimité le

Plus fréquenté.

{CONSIDERANT que la bibliothque municipale du Thillay est donc, au regard du nombre de ses usagers et du volume dédié à l'action culturelle, l'équipement le moins cher à air fonctionner et le plus fréquenté,

CONSIDERANT que le principe de gratuité semble donc intéressant, cohérent et en adéquation avec les besoins évidents à l'échelle de notre territoire, de démocratisation cukurelle, d'accès égaliaire aux savoirs,

de solidarité Face à la erise sanitaire que nous travarsons, et de développement de la lecture publique,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, àl'unanimité

2 DECIDE DE METTRE en place La gratuité pour les usagers de a Bibliothèque Municipale à compter

du 1° Novembre 2020

2 AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

Compre Rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page# sur 12à: Révision de l'attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (Délibération n° 41.10.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies €,

VU le rapport de la CLECT du 9 Septembre 2019,

VU la Délibération n° 20.101 du 18 Juin 2020 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France révisant les attributions

de compensation,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » et 1 abstention {Mme TESSON)

# APPROUVE là révision de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération 1°20.101 du 18 Juin 2020 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

“+ DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de Là Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

2 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

5. Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France prévu par la loi ALUR

Délibération n° 42.10.2020

RAPPORTEUR : Monsieur CHARPENTIER

WU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la lol n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie d'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136 ;

CONSIDERANT que a oi n°2014366 du 24 mars 2014 d'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que « S, à l'expiration d'un délal de trois ans à compter de la publication de la présente lo, la communauté

de communes où ls communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant leu ou de carte communale, elle le devient de plein droit

le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions

prévues au premier alinéa du présent 1

CONSIDERANT que l'article 136 de ladite loi prévoit que si au moins un quart des communes membres de la communauté d'agglamération, représentant au moins 20% de la population, s'opposent au transfert de plein

droit de ladite compétenceà ls communauté d'agglomération, ce transfert de compétence n'a pas lieu ;

CONSIDERANT que cette décision d'opposition au transfert automatique en matière de PLU, de document d'urbanisme en Lenant leu ou de carte communale, à la communauté d'agglomération doit faire l'objet

d'une délibération du conseil municipal prise entre le 1° octobre etle 31 décembre 2020;

(CONSIDERANT l'approbation récente du SCoT de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et 1e vision sur l'évolution de ce

pa du 7 Octobre 2020 PageS sur 12CONSIDERANT que dans ces conditions il n'apparaît pas opportun de transférer la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant leu ou de carte communale, à la communauté d'agglomération

Roissy Pays de France ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 5 S'OPPOSE au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de

‘document d'urbanisme en tenant lieu de PLU ou de carte communale, à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à compter du 1° Janvier 2021,

à DIT que la délibération sera notée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

+ AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatifà ce dossier.

6. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Délibération n° 43.10.2020

RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU leCode Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et notamment l'article 18, portant sur la création d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les

Communes membres de la CARPF,

CONSIDERANT que la commission rend ses conclusions l'année de la création de la CARPE et lors de chaque transfert de charges ultérieur,

CONSIDERANT que l'évaluation du montant des charges nettes transférées est déterminée à a date de leur transfert par délibération concordantes de la majorité qualifiée des consels municipaux,

{CONSIDERANT que la composition dela CLECT est fixée par délibération du conseil communautaire,

CONSIDERANT que lors du Conseil Communautaire du 11 Jullet 2020, ia été acté que chaque Commune membre aurait un délégué titulaire et un délégué suppléant à la CLECT,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Patrice GEBAUER pour être délégué titulaire (T) et de Madame Sonia DE OLIVEIRA et de Madame Chantal TESSON pour être délégué suppléant (5),

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

#2 DECIDE par serutin secret, qu'il sera représenté à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges da a CARPF, par

Candidat (M)____] Nombre de voix Candidates{S) | Nombre devox Patrice GEBAUER | 27 voix 1 Sonia DE OLIVEIRA 22 vox

Chantal TESSON 5 voix

Ont été élus Monsieur Patrice GEBAUER en qualité de délégué titulaire et Madame Sonia DE OLIVEIRA en qualité de déléguée suppléantes à la CLECT,

AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

“Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 © Page 6sur 127: Rapport d'activité de Roissy Pays de France - exercice 2019 Délibération n° 44.10.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU la loin 99-586 du 12 Juillet 1999,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,

CONSIDERANT le rapport d'actiité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour l'exercice 2019,

CONSIDERANT l'obligation de présentation de ces documentsà l'Assemblée Délibérante,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour l'exercice 2019, qui sera mis à la disposition du publie dans les 15 jours qui suivent sa

présentation en séance.

Renouvellementd “Commission Commut Impôts Directs(CCID) Délbération n° 45.10.2020

RAPPORTEUR: Madame DE OLIVEIRA

VU les élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,

VU l'article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI) portant notamment sur la composition de la commission communale ds impôts directs (CCID},

CONSIDERANT que là commission communale des impôts directs doit être composée du Maire ou d'un adjoint détégué, Président de la Commission et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants,

CONSIDERANT que la Commune doit proposer en nombre double les commissaires, à la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise, qui choisira ensuite Ia composition de la CID,

CONSIDERANT que sl liste proposé est incomplète, la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val 'Oise proctdera à la désignation d'office des commissaires amenés à siéger à la CCID,

CONSIDERANT que les conditions à rempli par les personnes proposées pour être commissaires, sont les subantes

Etre âgés de 18 ans au moins Etre de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne,

Jouir de leurs droits cils Etre inscrits aux rôles des imposiions directes locales dans la Commune {taxe foncière, taxe

‘d'habitation ou cotisation fancière des antreprises)

+ Etre familiarisés avec les circonstances locales + Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

{CONSIDERANT que la représentation dot être équitable entre les différentes taxes locales,

CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de a CCID esta même que celle du mandat du Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Compte Rendu dit Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page 7 sur 12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

| DESIGNE 32 commissaires selon les conditions indiquées ci-dessus, comme suit

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1 [RODRIGUES Elvira PR RER

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‘2 AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Conpre Rendu du Conseil Mimicipal du 7 Octobre 2020 Fa sure3. Désignation d'un délégué titulaire et d'un déléqué suppléant au Syndiest Mixte de Gestion de la Fourière Animale du Val 'Oise (SMGFAVO)

Délibération n° 46 10.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2029 et 28 juin 2020,

VU les articles L5211-7 et .2122:7 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que les 184 Communes du Val d'Oise dont la Commune de LE THILLAY sont adhérentes du

Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise {SMGFAVO),

{CONSIDERANT que la Commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, dont le mandat aura, en prineipe la même durée que l'assemblée délibérante qui les à lus,

CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Patrice GEBAUER pour être délégué titulaire et de Monsieur Jean-Luc JEANNY pour être délégué suppléant,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal :

PROCEDE à la désignation par scrutin secret de son délégué titulaire et de son délégué suppléant auprès du SMGFAVO,

{Compte tenu du résultat du vote :

Nombre de voix 27

27

La Commune sera donc représentée au SMGFAVO, par Monsieur Patrice GEBAUER en qualié de délégué titulaire et par Monsieur Jean-Luc JEANNY en qualité de délégué suppléant,

— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment la présente délibération.

| Compre Rendu ie Conseil Municipal du 7 Octobre 2020 Page 9 sur 1210. Convention pour l'accompagnement de conseil en énergie par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et Electricité en le-de-France (SIGEIF) Délibération n° 47.102020

RAPPORTEUR ; Monsieur CHARPENTIER

VU le Cole Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Eloctriité en Ile-de-France en date du 17 Décembre 2018,

CONSIDERANT le projet de convention paur l'accompagnement de Consei Energie du SIGEIF,

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune de signer cette convention d'accompagnement,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Muniepa, après en avoir délibéré, à r'umanimité +

“2 APPROUVE la convention pour l'accompagnement de conseil en énergie du SIGE:F pour une durée

de 3 ans renouvelable tacicement une fois, 2 AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention pour l'accompagnement de Canseil

en Energie du SIGEIF ail que ses éventuels avenants.

11. Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Ga et Electricité en Ile-de-France {SIGEIF) pour l'exercice 2017

(Délbération n° 48.10.2020

RAPPORTEUR: Monsieur CHARPENTIER

VU la loin 99-586 du 12 Juillet 1999,

VU le Cole Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

CONSIDERANT le rapport d'activités du Syndicat Intercommunal pourle Gaz et l'Electricité en Île-de-France présenté lors du Comité d'Administration du 23 Décembre 2019 pour l'exercice 2017,

CONSIDERANT l'obligation de présentation de ces documentsà l'Assemblée Délibérante,

Le Conseil Municipal :

> PREND ACTE du rapport d'activités présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electrcité en Île-de-France pour l'exercice 2017, qui sera mis à la disposition du public dans les

15jours qui suivent sa présentation en séance,

= AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour ser tout document relatifà ce dossier

Gone Rond Ci M 7 Oo 0 Pr12. Récapitulatif des Décisions du Maire n°20 à 26 incluse Délibération n° 49.10.2020

RAPPORTEUR ; Monsieur le Maire

VU l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant su l'attribution au Maire de la totalité des délégations de missions complémentaires prévues àl'article 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises.

ire n° 20 / 2020

Avenant au contrat de maintenance et de télésurveilance des bâtiments communaux

Durée : 1 an à compter du 12 juin 2020

“Coût annuel de la maintenance intrusion : 5 736 € HT

“Coût annuel de a télésurveilance : 4 612,80€ HT

dE .

Bail pour un appartement situé à l'école des Grand Champs Durée du bail: 1° septembre 2020 au 31 août 2021

Loyer mensuel: 617,98 €

Décision du Maire n° 2 / 2020:

Avenant de prolongation au marché publi n°3 de nettoyage des bitiments communaux et de la vitrerie

avec la société AGENOR

Durée : 18 juin 2020 au 17 juin 2021 Coût: 171 811,75 € TIC

Décision du Maire n° 23/ 2019 Avenant n°2 au marché d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage publ, de la

tricolore, de la pose et dépose des Îluminations de fin d'année del vil avec la société ENTRA SA Durée :2 août 2020 au 2 août 2021

Coût +40 860€ TTC

ki aire n°24 / 2020:

‘Contrat de prestation d'enseignement artistique avec Oivier Coots, professeur de plan

Durée du contrat : 7 septembre 2020 au 3 juillet 2021

‘Coût : 9 100,00€ annuel soit 910,00 € par mois

di ji ÿ

{Contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle« À petits pas bleu » représenté parle GRAND

MANITOU

Date de représentation : 15 actobre 2020 à l'Espace Pierre Leyder

Goût: 1.877,90 €TTC

Compte Rendu du Conseil Municipal div 7 Octobre 2020 Page HI su 12Décision du Maire n° 26 / 2020 ; Contrat de cession du droit de représentation pour le concert intitulé « Le Grand Blond et l'accordéoniste »

proposé par l'association Théätre des affinités

Date de représentation : 3 octobre 2020

(Coût: 1 500€ [assujetti à la TVA)

Le Conseil Muniipal PREND ACTE des décisions prises parle Maire.

L'ordre ur jour étant épuisé, la séance est vée à 22H17.

ACCORD POUR DIFFUSION

Le Thilay,le aliol ec Le Milay.le Jaloltez Lemiaye delioliC2C

Le Secrétaire de Séance La Secrétire de Séance top à © Christian CHOCHOIS “Gérard SAINTE

E À -

“Compre Rendu due Conseil Muricipai du ? Octobre 2020 Page 12 sur 12