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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 11 2013
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 11 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
L'an 20138 et le 12 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUISMAN Bruno Maire
Présents : M. HUISMAN Bruno, Maire,
M. Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Pascal GASQUET, Maires-adjoints Mmes Sylvie FLORIS, Aude DURAND-MONDRAGON, conseillères municipales MM. Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, M. Michel VIELLE, conseillers municipaux
Absente ayant donné procuration : Mme LENOIR Noëlle à M. VIELLE Michel
Absent(s) : MM. Jean-Christophe BENEDICK, Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure HENNARD
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
Date de la convocation : 07/11/2013
Date d'affichage : 07/11/2013
A été nommée secrétaire : Mme Anne SAGLIER
Obiet des délibérations
SOMMAIRE
DCM2013-30 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SIEVS pour l'exercice 2012 - service eau potable
DCM2013-31 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SICTEU pour lannée 2012 - service public assainissement
DCM2013-32 : CONVENTION POUR LA FREQUENTATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS DE MERIEL
DCM2013-33 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE 2013 à la COOPERATIVE SCOLAIRE DE VALMONDOIS
DCM2013-34 : MODIFICATION DU BAIL DE L'APPARTEMENT SITUE SENTE DES ECOLES de Mme Marie-José COCHET
DCM2013-35 : INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL pour l'année 2013 DCM2013-36 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DCM2013-36 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
DCM2013-30 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SIEVS pour l'exercice 2012 - service eau potable
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 et L.2224-5,
Vu la délibération n° 112-2010 du 1€f juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par
le Conseil municipal, Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des collectivités
territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné
notamment à l'information des usagers doit être présenté par le maire à son conseil municipal ou par le
président de l'établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante,
Vu le rapport annuel du délégataire au SIEVS pour l'exercice 2012,
Le Conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire au SIEVS du service public eau potable
DCM2013-31 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SICTEU pour lannée 2012 - service public assainissement
Vu la délibération n° 112-2010 du 4€T juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par
le Conseil municipal,
Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des collectivités
territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné
notamment à l'information des usagers doit être présenté par le maire à son conseil municipal ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante,
Vu le rapport annuel du délégataire au SICTEU pour l'exercice 2012,
Le Conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire au SICTEU du service public assainissement
DCM2013-32 : CONVENTION POUR LA FREQUENTATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS DE MERIEL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu le Code de l'Education nationale,
Vu la délibération en date du 1€f juin 2010 portant délégation de fonctions données au maire par le Conseil municipal,
Vu la Convention en date du 8 octobre 2013 proposée par Monsieur le Maire de Mériel en vue de la fréquention au service périscolaire et de l'accueil au centre de loisirs de Mériel des enfants de Valmondois.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de Mériel d'accueillir au service périscolaire et accueil de loisirs, les enfants de la commune de Valmondois, le mercredi et durant les congés scolaires, dès lors que le centre de loisirs sera ouvert, au même titre et selon les mêmes formalités que les enfants mériellois.
Monsieur le Maire précise que le tarif appliqué aux familles valmondoisiennes sera celui appliqué aux familles non mérielloises. Cependant la commune de Valmondois s'acquittera du différentiel entre le tarif appliqué aux familles mérielloises et celui appliqué aux non mérielloises, par enfant et par jour à compter du 2 septembre 2013.
IL indique que toute activité pédagogique mise en place par le service périscolaire et d'accueil de loisirs impliquant un tarif particulier lié à cette activité sera financièrement supportée par les familles valmondoisiennes
ayant fait le choix d'y faire participer leur enfant. Monsieur le Maire précise qu'en cas de carence de paiement des familles valmondoisiennes, les enfants ne sont plus acceptés sauf avis contraire de la commune de résidence. Dans ce cas, celle-ci s'engage à se substituer
aux familles et à régler les retards.
Le Conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance du projet de convention,
A l'unanimité,
DONNE son accord, pour l'année 2013, à la convention relative aux conditions proposées par la commune de Mériel pour la fréquentation au service périscolaire et l'accueil des enfants de Valmondois au Centre de Loisirs de Mériel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
DIT qu'un crédit suffisant sera prévu au Budget Primitif 2013
DCM2013-33 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE 2013 à la COOPERATIVE SCOLAIRE DE VALMONDOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu la délibération n°G112 du 1€7 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire à la coopérative scolaire pour
l'organisation du voyage pédagogique en Angleterre qui s'est déroulé en octobre 2013
ne Subvention en € proposée au Associations Projet BP 2013
Voyage pédagogique
en Angleterre 1500.00
Octobre 2013
Coopérative scolaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
OCTROIE selon le tableau ci-dessus à la Coopérative scolaire la subvention nécessaire à son fonctionnement et
à la réalisation de son projet.
DIT que les crédits seront prévus, par le biais d’une décision modificative budgétaire, à l'article 6574 du budget
primitif de 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DCM2013-34 : MODIFICATION DU BAIL DE L'APPARTEMENT SITUE SENTE DES ECOLES de Mme Marie-José COCHET
Vu la délibération en date du 21 septembre 2007 fixant à trois cent quarante euros le montant du loyer mensuel de l'appartement situé sente des écoles et à quarante euros le montant des charges,
Vu la délibération n° 112-2010 du 1€f juin 2010 portant délégation de fonctions données au maire par le Conseil municipal,
Considérant les difficultés financières occasionnelles rencontrées par Madame Cochet Marie-José, locataire du local communal sis sente des écoles à Valmondois, Le Conseil municipal, après avoir été consulté,
DECIDE de modifier le montant du loyer, librement établi entre les parties, jusqu'au terme de la période
de 3 ans fixé lors de la signature du bail actuel, soit le 30 septembre 2016.
Le montant du loyer est fixé, au 1er décembre 2013 à cent cinquante euros (150,00 €) par mois,, le
montant des charges est de quarante euros (40.00 €) par mois.
Au terme de ce contrat, soit le 30 septembre 2016, le montant du loyer sera à nouveau révisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location conjointement à cette résolution.
DCM2013-35 : INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL pour l'année 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu la délibération en date du 1€7 juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 et de l'arrêté du maire en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de Receveurs des communes,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'attribution allouée, chaque année, au comptable du
Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité : 9 voix pour— 2 abstentions
ACCEPTE de verser au Receveur de la commune, Monsieur Patrick DELTOMBE, une indemnité de gestion pour l'année 2013 d'un montant de deux cent soixante et onze euros soixante douze centimes
(271.72 €)
DIT qu'un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.
DCM2013-36 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément àl'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l'année.
Vu l'avancement de grade de Madame Valérie De La Hoz en tant qu’ Agent Spécialisé principal de 2ÈME classe
des écoles maternelles,
Considérant qu'il convient de réorganiser le temps de travail des agents des services techniques et des ATSEM,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
— la suppression du poste d'adjoint technique 2ÈME classe à temps non complet à raison de 12h par
semaine
— La suppression du poste d'ATSEM de 1È'€ classe
— La création d'un poste d’adjoint technique de 2ÈM classe à temps non complet à raison de 20h par
semaine
— La création d'un poste d'Agent Spécialisé principal de 2ÊME classe à temps complet.
— de modifier comme suit le tableau des emplois des agents techniques et des Atsem de la commune
Grades ou emplois Cat. Effectif Ancien | Nouvel Dont : temps
budgétaire effectif effectif Non complet
Adj. Tech.Ppal 2È'€ classe C î - à É
Adj .Techn.2ÈME classe C 8 8 8 3
ATSEM 1ère classe C L 2
ATSEM principal de 2ème cl. C 1 - 1
DIT que le tableau des emplois est modifié à compter du 12 novembre 2013
DCM2013-36 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L. 2242-1,
Vu l'état des taxes et produits irrécouvrables, présenté par le Trésorier de l'Isle-Adam (Val d'Oise),
comptable de la commune, pour un montant de deux cents euros trente cinq centimes (200.35 €),
Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1€f juin 2010 portant délégation de fonctions données au
Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Budget de la commune,
Considérant que toutes les actions réglementaires ont été entreprises pour le recouvrement de ces
sommes et se sont avérées inopérantes,
Considérant qu'il y a lieu d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur l'état précité,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portés sur l'état des taxes et produits irrécouvrables présenté par le Trésorier municipal pour un montant total de deux cents euros
trente cinq centimes (200.36 €),
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 654 du budget communal 2013
En mairie, le 14/11/2013
Le Maire
Bruno HUISMAN