Déliberation - 1 Modification de la Deliberation Adoptee le 8 SEPTEMBRE 2021 Portant SUR la Proposition de Nouveaux Tarifs Pour LES Activites Periscolaires, Extrascolaires et LES Repas

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Déliberation - 1 Modification de la Deliberation Adoptee le 8 SEPTEMBRE 2021 Portant SUR la Proposition de Nouveaux Tarifs Pour LES Activites Periscolaires, Extrascolaires et LES Repas Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Déliberation - 1 Modification de la Deliberation Adoptee le 8 SEPTEMBRE 2021 Portant SUR la Proposition de Nouveaux Tarifs Pour LES Activites Periscolaires, Extrascolaires et LES Repas)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, N° 01.01.2022

EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBÉERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint | Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Date de convocation : Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures 13 janvier 2022 générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

LE THILLAY

Date d'affichage :

13 janvier 2022

Etaient présents :

Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Nombre de Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,

GATE Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, + Enexercice:27 Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,

+ Présents : 24 Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame + Votants : 27 TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE

Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY

Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE

Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur SAINTE BEUVE

MODIFICATION DE LA DELIBERATION ADOPTEE LE 8 DECEMBRE 2021 PORTANT SUR LA PROPOSITION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET LES REPAS

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Délibération n°48.12.2021 portant sur la proposition de nouveaux tarifs pour les activités

périscolaires et extrascolaires,

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s'est produite sur la base des tarifs proposés pour les

mercredis, les vacances au niveau du Centre de Loisirs et les repas

CONSIDERANT qu’une nouvelle grille tarifaire est proposée aux membres du Conseil Municipal,

détaillé comme suit :— Pour les repas :

Nouvelle proposition

Quotient familial Repas PUTÉSINSUEE nos = tarifs cantine méridienne

0à 457€ 2,90 € + 0,95 € = 3,85 €

458 € à 578 € 2,99 € +1,00 € = 3,99 €

579 € à 750 € 3,09 € +1,05 € =4,14€

751€ à 950€ 3,19 € + 1,10 € =4,29€

951 € à 1250 € 3,29€ +1,15 € = 4,44€

1251 € à 1500 € 3,39 € +1,20 € = 4,59 €

1501 € à 2000 € 3,49€ +1,25 € = 4,74€

2001 € et plus 3,60 € +1,30 € = 4,90 €

Extérieurs 6,00 € + 2,00 € = 8,00 €

— Pourle centre de loisirs :

Tranche Quotient familial Abattement Nouvelle proposition

sl 0à457€ 21% 11,78 €

2 458€ à 578€ 18% 12,23 €

3 579 € à 750€ 15% 12,68 €

4 751 € à 950 € 12% 13,12 €

5 951 € à 1250 € 9% 13,57 €

6 1251 € à 1500 € 6% 14,02 €

7 1501 € à 2000 € 3% 14,47 €

8 2001 € et plus 0% 14,92 €

Extérieurs 0% 23,81 €

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 abstentions (M. LUNAZZI,

Mme TESSON, Mme TOURBEZ, M. SAINTE BEUVE, M. DELHALT)

— ACCEPTE la grille tarifaire modifiée à compter du 1° Janvier 2022, pour les mercredis et

les vacances en Centre de Loisirs,

— ACCEPTE les nouveaux tarifs pour les repas, à compter du 1°' Janvier 2022,

— AUTORISE et de DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Le Maire certifie que cette délibération a été transmise

à la Sous-Préfecture le 29 ge" virer ROLL

Le GEBAUER

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.