Procès Verbal - proces verbal de la seance du 03.03.2020

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 03.03.2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 03.03.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 3 mars 2020 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19H00.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Jimmy Ayoul, Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Michel Laguerre, Sébastien Lleida, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Agnès Rousseau, Hervé Vignery.

Absents excusés ayant donné procuration : Pascale Martinez à Huguette Pons.

Absent excusé : Georges-Henri Chambaud.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :

00) Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019 et compte rendu des décisions du Maire.

01) Vote du budget primitif principal 2020.

02) Vote d’une subvention d’équilibre au budget primitif 2020 du CCAS. 03) Vote des taux d’imposition 2020.

04) Détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2020.

05) Clôture comptable du budget primitif annexe lotissement communal « le Couloumer ».

06) Délibération complémentaire à la délibération n°17-30.06.2017 relative à la création d’une régie de recettes « installations sportives du Parc des Anglades ». 07) Approbation des statuts du syndicat A.GE.D.I.

08) Délibération complémentaire à la délibération n°08-07.12.2018 autorisant l’inscription des chemins ruraux de la commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

09) Questions diverses.

L’ordre du jour est ainsi déroulé :

Point n°00 : Procès verbal de la séance du 9 décembre 2019 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents.

Conformément à la délibération n°8 en date du 19 avril 2014, modifiée par la délibération n°2 du 12 avril 2017 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,2

Madame le Maire informe les membres présents des décisions qu’elle a été emmenée à prendre :

Décision du maire n°01/2020 (16/01/2020) : Proposition de la SARL MIQUEL COORDINATION pour assurer une mission C.S.P.S., dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint Saturnin.

Décision du maire n°02/2020 (16/01/2020) : Proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre de l’agence AGT, dans le cadre de la création de la piste DFCI Della la Fount.

Point n° 01 : Vote du budget primitif principal 2020.

Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, présente le budget primitif 2020 par chapitre.

Après avoir exposé et validé chaque chapitre de la section de fonctionnement en dépenses et recettes, nous constatons que celle-ci s’équilibre à hauteur de 1 103 511€.

Il est fait de même pour la section d’investissement, recettes et dépenses, qui s’équilibre à hauteur de 788 514 €.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, sauf pour les chapitres suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT EN DEPENSES

- chapitre 011 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- chapitre 012 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- chapitre 014 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- chapitre 65: 2 abstentions

- chapitre 66 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher - chapitre 67 : 1 contre à savoir Madame Nathalie Pujol

SECTION FONCTIONNEMENT EN RECETTES

- chapitre 73 : 2 abstentions

SECTION INVESTISSEMENT EN DEPENSES

- Chapitre 16 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- Chapitre 20 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- Chapitre 21 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- Opération 938 : 2 contre à savoir Madame Nathalie Pujol et Monsieur Cyrille de Foucher

- Opération 946 : 2 abstentions

- Opération 949 : 2 abstentions

- Opération 952 : 2 abstentions

APPROUVE le budget primitif 2020 tel que présenté ci-dessus.3

Point n°02 : Vote d’une subvention d’équilibre au budget primitif 2020 du CCAS.

Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, rappelle que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) gère principalement le service des télés-alarmes mis à disposition des personnes âgées isolées par le centre de gérontologie du canton de Céret.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe dudit CCAS, il est proposé au Conseil de valider une participation à hauteur de 2 000 €.

Pour ce faire, il convient donc de voter ladite participation qui sera inscrite sur le budget primitif 2020 de la commune en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 et à l’article 657362.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’écriture telle que présentée ci-dessus.

Point n°03 : Vote des taux d’imposition 2020.

Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, rappelle que rappelle que suite à la loi de finances 2020 le vote du taux de la taxe d’habitation a disparu au 1er janvier du Code Général des Impôts.

A l’article 73111 « Contributions directes » la proposition de 830 000€ est donc formulée pour la taxe foncière et la taxe foncière sur le non bâti avec des taux identiques à ceux votés en 2019, à savoir :

- Pour la TF : 19,60 %,

- Pour la TFNB 50,99 %.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, moins 2 abstentions, VALIDE les taux de la taxe foncière tels que décrits ci-dessus.

Point n°04 : Détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2020.

Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, rappelle au Conseil que dans le cadre du vote à venir du chapitre 65 au budget primitif 2020 de la commune, Monsieur le Trésorier demande de préciser le détail afférent à l’article 65541, contributions aux organismes de regroupement, et à l’article 6574, subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

Ne sont inscrites que les subventions sollicitées officiellement à ce jour auprès de la mairie. Il est donc proposé le détail suivant :

Article 65541 19420

SIST d’Argelès 7800

SIVU Massif des

Albères 11000

SYDEL 66 6504

Article 6574 5605

CIOSCA 2000

RASED (réseau aides spécialisées aux

élèves en difficulté) 160

ADMR 200

CCFF 120

Fondation du Patrimoine 300

Sauvegarde de l’Art Français 300

Association du Patrimoine 350

Association Graine de musique 125

Ecole privée Saint Pierre de la Mer

Saint Cyprien / UNIDOGEC 550

Associations présentant un projet

d’intérêt général 1500

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le détail afférent aux articles 65541 et 6574 lors du vote global du budget primitif 2020, tel que décrit ci-dessus.

Point n°05 : Clôture comptable du budget primitif annexe lotissement communal « le Couloumer ».

Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, rappelle à l'assemblée que l’intégralité des terrains du lotissement communal ayant été vendue, il convient de clôturer le budget annexe du lotissement communal « Le Couloumer ».

Monsieur le comptable public nous demande donc d’effectuer les actes permettant de solder les comptes afin de clôturer ledit budget.

- Suppression de la ligne 47211 et prévision au 66111 de 435 €

- Intégration des résultats de clôture fixés au compte de gestion 2018 à 300 077,72 €

Ces opérations budgétaires permettront l’exécution des dernières écritures comptables qui dégageront un excédent final qui sera mandaté au profit du budget principal.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE les écritures telles que présentées ci-dessus.

Point n°06 : Délibération complémentaire à la délibération n°17-30.06.2017 relative à la création d’une régie de recettes « installations sportives du Parc des Anglades ».

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°17-30.06.2017 le conseil municipal a approuvé la création d’une régie de recettes dénommée « installations sportives du Parc des Anglades » et rendue payante l’utilisation du terrain de tennis.5

Monsieur le comptable public nous demande aujourd’hui de prendre une délibération complémentaire qui énonce les caractéristiques de ladite régie comme suit :

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30.06.2017 autorisant le maire à créer une régie de recettes dénommée « installations sportives du Parc des Anglades », en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (6) ;

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes « installations sportives du Parc des Anglades ».

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Montesquieu-des-Albères. ARTICLE 3 - La régie encaisse la participation annuelle pour l'accès au court de tennis du parc des Anglades à Montesquieu-des-Albères, dont le montant est fixé tous les ans par la municipalité.

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : en numéraire ;

2° : par chèque ;

Elles sont perçues contre remise d'un reçu à l'usager.

ARTICLE 5 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500€.

ARTICLE 6 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5.

ARTICLE 7 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur. ARTICLE 8 - Le régisseur suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à prendre une délibération complémentaire qui énonce les caractéristiques de la régie de recettes dénommée « installations sportives du Parc des Anglades", telles que détaillées ci-dessus.

Point n°07 : Approbation des statuts du Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.).

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).6

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joints en annexe, APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert et APPROUVE la modification de l’objet du syndicat.

Point n°08 : Délibération complémentaire à la délibération n°08-07.12.2018 autorisant l’inscription des chemins ruraux de la commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint au patrimoine local, à l’environnement et au tourisme rappelle à l’Assemblée que Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albères Côte vermeille avait sollicité le partenariat de la commune dans le cadre des inscriptions des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Par délibération n°08-07.12.2018 le Conseil municipal avait accepté les tracés des itinéraires transmis par la CCACVI et autorisé le passage public sur les chemins ruraux et parcelles communales concernés par les tracés.

La CCACVI nous demande aujourd’hui une délibération complémentaire précisant les sections et numéros des parcelles concernées comme suit :

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1er janvier 1986 c onfian t aux Conseils Départementaux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L361-1 relatif au PDIPR; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 15 mai 2006 décidant de créer un PDIPR ;

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint à la vie associative et sportive, au patrimoine local, à l’environnement et au tourisme, présente les tracés concernant la commune dont les itinéraires sont les suivants :

- Boucle du Pic Sant Cristau.

Il informe l’assemblée que ces itinéraires feront l'objet d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR et présente les principes du PDIPR et la procédure d'inscription d'un itinéraire :

- Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.

- L'inscription d'un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l'Assemblée d épartementale, après instruction d'un dossier de dema nde d'inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les7

voies empruntées et parcelles traversées par l'itinéraire. Elle implique de fait l'inscription des chemins ruraux de la commune empruntés par l'itinéraire. - Une fois les itinéraires inscrits au PDIPR, si ces derniers ne peuvent être maintenus en l'état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le maître d'ouvrage de l'itinéraire et le Département et proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l'itinéraire.

- Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux, il favorise également leur mise en valeur et la promotion des itinéraires de randonnée.

Monsieur Jean-Louis Catala informe que l'entretien ultérieur de ce circuit sera assuré par l a Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, structure à laquelle adhère la commune, dans le cadre de sa compétence pour l'entretien des sentiers de randonnée. Cet entretien concerne le débroussaillage, le remplacement de la signalétique directionnelle et le rafraîchissement du bali sage ainsi que l'aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d'amélioration des sentiers) .

Il informe que les itinéraires empruntent des chemins ruraux et/ou des parcelles communales (voies et parcelles du domaine privé de la commune) et que l'assem blée devra se prononcer sur une autorisation de passage dans la mesure où ces itinéraires seront affectés à l'usage du public.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le tracé de l'itinéraire joint en annexe à la présente délibération, AUTORISE le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales suivants :

Lieu-dit Section n° de la

parcelle

Commune

Vinya d'en Martra C 122 Montesquieu-des-Albères Vinya d'en Martra C 124 Montesquieu-des-Albères La Vall C 334 Montesquieu-des-Albères La Vall C 333 Montesquieu-des-Albères La Vall C 332 Montesquieu-des-Albères Correc de la Baladre D 283 Montesquieu-des-Albères Puid d'en Cases C 330 Montesquieu-des-Albères Correc de la Baladre D 287 Montesquieu-des-Albères Correc del Coll de

Llinas

D 176 Montesquieu-des-Albères

Correc de la Baladre D 287 Montesquieu-des-Albères Correc de la Baladre D 288 Montesquieu-des-Albères Correc de la Baladre D 290 Montesquieu-des-Albères Correc del Coll de

Llinas

D 292 Montesquieu-des-Albères

Sant Cristau C 326 Montesquieu-des-Albères Sant Cristau C 326 Montesquieu-des-Albères Coma Fosca C 325 Montesquieu-des-Albères Coma Fosca C 323 Montesquieu-des-Albères Collada d'en godo C 322 Montesquieu-des-Albères La Vall C 334 Montesquieu-des-Albères Vinya d'en Martra C 124 Montesquieu-des-Albères Vinya d'en Martra C 122 Montesquieu-des-Albères8

S'ENGAGE à garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l'itinéraire ; AUTORISE le balisage et la signalisation des itinéraires empruntant ou traversant lesdits chemins ruraux et parcelles communales selon la Charte Départementale de Randonnée ou, à défaut, la Charte de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ainsi que les travaux d'aménagement, de sécurisation et d'entretien nécessités par la cré ation et la pérennisation des itinéraires de randonnée ; ACCEPTE que lesdits chemins ruraux soient inscrits au PDIPR ;

Point n°09: Questions diverses.

NEANT

Madame le Maire clôture la séance à 19h52.9

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala

Jimmy Ayoul Véronique Capdeville

Cyrille de Foucher Denis Joliveau Michel Laguerre

Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot Sébastien Lleida

Nathalie Pujol Agnès Rousseau Hervé Vignery10