Procès Verbal - proces verbal de la seance du 28.01.10

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 28.01.10 Document publié le Jeudi 28 janvier 2010 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 28.01.10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Dialogue social, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 28 janvier 2010 dans la salle du Conseil à 19h en présence des conseillers suivants : Serge Hermitte, Dominique Jover, Michel Laguerre, Marie-Agnès Lanoy, Sébastien Lleida, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Agnès Rousseau, Eliane Vicent, Hervé Vignery.

L’ordre du jour de la réunion publique:

1) Demandes de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010. 2) Election d’un maire adjoint suite à une démission pour raisons professionnelles. 3) Conventions de passage relatives à la future piste DFCI secteur Della la Fount. 4) Demandes de subvention pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM.

5) Transfert des espaces communs du lotissement « Clos des oliviers » dans le domaine privé communal.

6) Vente d’un véhicule communal.

7) Signature d’un contrat de mise à disposition avec le Groupement d’employeurs Globe Trotters.

8) Soutien à la prévention routière 2010.

9) Lancement de la procédure de transfert de la bibliothèque communale à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille.

10) Approbation de l’avenant au protocole d’accord ARTT.

11) Questions diverses.

Point n° 1 : Demandes de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010.

Madame le Maire fait part au Conseil de la circulaire du Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 8 décembre 2009, relative à la dotation globale d’équipement (DGE) 2010 qui constitue un des instruments privilégiés de soutien à l’investissement des collectivités locales.

Madame le Maire présente les 3 dossiers qu’elle propose de déposer auprès de la Sous Préfecture de Céret, autour d’un même thème, à savoir la mise en valeur et la sécurité de l’espace public.

Le premier concerne la voirie communale trop longtemps oubliée. En effet certaines voies s’avèrent dangereuses pour les usagers et d’autres se trouvent dégradées suite aux diverses intempéries de ces dernières années. Pour mémoire, la municipalité s’est engagée à réaliser un programme annuel de travaux sur la voirie, 2010 en sera la deuxième tranche.

Le deuxième dossier découle d’un constat effectué depuis 2 ans maintenant et vérifié dernièrement lors de l’épisode neigeux. Il est avéré à présent que la commune est sous équipée en matériel pour permettre le bon fonctionnement des services et répondre aux demandes toujours plus exigeantes mais légitimes des administrés.2

Enfin le dernier touche la signalétique et l’éclairage public. La Direction départementale des Territoires et de la Mer (ex DDEA) a travaillé sur un diagnostic de l’ensemble de la signalisation communale et ERDF a remis un rapport sur l’état de l’éclairage public sur la commune.

Ces deux administrations ont mis en exergue des carences en matière de signalétique et d’éclairage que la municipalité s’engage à corriger annuellement.

L’ordre de priorité des dossiers déposés est celui exposé ci-dessus.

Afin de réduire la part du financement communal, il est proposé au Conseil de valider ces trois dossiers pour solliciter la DGE 2010.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dossiers techniques dont le plan de financement des projets susdits,

DECIDE de solliciter l’Etat en vue d’obtenir une aide au titre de la Dotation Globale d’Equipement,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à cette demande,

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération en prenant une décision conformément à ses délégations consenties par délibération n° 05-31/03/2008.

Po i n t n ° 2 : Election d’un maire adjoint suite à une démission pour raisons professionnelles.

Madame le Maire informe le Conseil que, suite à la démission de Monsieur Gérard Krief en sa qualité de 3ème adjoint pour raisons professionnelles mais qui reste Conseiller municipal, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en application des dispositions de l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire rappelle que l’élection a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sur l’application des dispositions de l’article L.2122-10 dernier alinéa du code général des collectivités territoriales, il est donc convenu d’élire le 3ème adjoint en remplacement de Monsieur Gérard Krief, démissionnaire, dans le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Nathalie Pujol et Eliane Vicent.

Dépôt des candidatures

Le Maire a informé le collège d’électeurs de la candidature déposée par Dominique Jover.3

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Tous les Conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du tour de scrutin :

Candidat Suffrages en

chiffres

Suffrages en

lettres

Dominique

JOVER

11 onze

Proclamation de l’élection des adjoints :

M. Dominique JOVER, candidat qui a obtenu au premier tour la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

Le tableau des adjoints sera modifié comme suit :

Rang des adjoints Nom des adjoints

Premier adjoint Nathalie PUJOL

Deuxième adjoint Michel LAGUERRE

Troisième adjoint Dominique JOVER

Quatrième adjoint Serge HERMITTE

Le Conseil CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 3: Conventions de passage relatives à la future piste DFCI secteur Della la Fount.

Madame le Maire rappelle qu’en octobre 2007, Monsieur le Préfet des Pyrénées- Orientales a arrêté le Plan de prévention des risques incendies de forêts (PPRIF) de Montesquieu-des-Albères.

Ce plan prévoit un certain nombre de recommandations mais aussi d’obligations pour la commune, notamment celle de créer une piste de désenclavement dite DFCI secteur Della Fount afin d’assurer l’évacuation des personnes lors d’un incendie et surtout faciliter l’accès des services de secours.4

Ce dossier a demandé 2 ans de réflexion et de recherches de financement. Il est à présent pratiquement terminé dans sa phase administrative. La dernière étape pour finaliser le tracé et le réaliser concrètement demeure la signature des conventions pour autorisation de passage en terrain privé entre le propriétaire foncier et la municipalité.

Il convient d’insister sur le fait qu’aucune cession foncière n’est demandée mais uniquement une autorisation de passage pour permettre la création de cette piste DFCI imposée par l’arrêté de Monsieur le Préfet.

Il est donc demandé solennellement aux récipiendaires desdites conventions, de les signer et de les retourner en mairie le plus rapidement possible.

Il est par conséquent proposé au Conseil de valider les conventions de passage relatives à la création d’une piste DFCI secteur Della Fount et d’autoriser Madame le Maire à les signer.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les conventions de passage telles que décrites ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette affaire,

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 4 : Demandes de subventions pour la mise en place du Plan Communal de sauvegarde (PCS) et du DICRIM.

Madame le Maire rappelle qu’en octobre 2007, Monsieur le Préfet des Pyrénées- Orientales a arrêté le Plan de prévention des risques incendies de forêts (PPRIF) de Montesquieu-des-Albères.

Ce plan oblige la commune à élaborer un plan communal de sauvegarde ainsi qu’un document communal d’information sur les risques majeurs (DICRIM).

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan communal d'urgence. Il implique le recensement des risques sur la commune et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices de simulations.

Le DICRIM indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d'affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l'environnement).

Dans la mesure où ces deux documents peuvent bénéficier d’aides publiques à savoir 50 % de l’Europe et 40 % de l’Etat pour le DICRIM puis 50 % de l’Europe et 30 % du Conseil général pour le PCS, il est proposé au Conseil d’approuver le principe de ces deux opérations en vue de déposer les dossiers de subventions en rapport.5

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dossiers techniques dont le plan de financement des projets susdits,

DECIDE de solliciter l’Europe, l’Etat et le Conseil général en vue d’obtenir des aides financières,

APPROUVE le principe de ces deux opérations en vue de déposer les dossiers de subventions en rapport,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à cette demande,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération en prenant une décision conformément à ses délégations consenties par délibération n° 05-31/03/2008.

Point n° 5 : Transfert des espaces communs du lotissement « Clos des Oliviers » dans le domaine privé communal.

Madame le Maire fait part au Conseil du courrier en date du 26 octobre 2009, dans lequel le gérant de la SARL AMEGIMO l’a sollicitée en vue de rétrocéder les espaces communs du lotissement « Clos des Oliviers » à la commune. Il rappelle dans ce courrier que les 12 propriétaires ont co-signé un document approuvant ce transfert.

Cette procédure est de droit et va permettre d’intégrer une nouvelle voie dans le domaine privé communal dans un premier temps puis après enquête publique dans le domaine public.

Il est donc proposé à l’assemblée d’accepter ledit transfert et de mandater la SCP LLAUZE PUJULA POUS, notaires associés à rédiger l’acte en rapport.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert des espaces communs du lotissement « Clos des Oliviers» selon les modalités décrites ci-dessus,

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents en rapport avec cette affaire,

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération et de la notifier à la SCP LLAUZE PUJULA POUS, notaires associés à Céret.

Point n° 6 : Vente d’un véhicule communal.

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune possède un camion Renault immatriculé 7191RE66 et une étrave 4X4 depuis 1990 afin de déneiger les voies6

communales. Or, on a pu constater que cet engin, trop volumineux et peu maniable, n’était pas adapté pour nos rues et nos chemins ruraux.

Récemment, la commune de La Llagonne nous a contactés afin de connaître le prix de vente de l’ensemble qui s’élève à 12 000 € net. Après une visite de contrôle, son Maire a fait voter en Conseil municipal l’acquisition du camion et de l’étrave pour la somme susdite.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur cette cession.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du camion Renault immatriculé 7191RE66 et d’une étrave 4X4 aux conditions décrites ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette vente,

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 7 : Signature d’un contrat de mise à disposition avec le Groupement d’employeurs Globe Trotters.

Madame le Maire rappelle au Conseil que la municipalité prend directement en charge les frais de l’intervenant sport de l’école communale via le groupement d’employeurs Globe Trotters.

Dernièrement, ledit intervenant a fait part au directeur de l’école de son intention de diminuer son temps de travail hebdomadaire à savoir 3h. Il convient donc de transférer ces 3 heures manquantes à un nouvel intervenant via toujours le même groupement d’employeurs.

Pour ce faire, le Conseil doit valider ce transfert et autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition du nouvel intervenant.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la nouvelle convention avec le groupement d’employeurs Globe Trott ers aux conditions décrites ci-dessus,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.7

Point n° 8 : Soutien à la prévention routière 2010.

Madame le Maire fait part au Conseil du courrier électronique en date du 14 janvier 2010, par lequel la prévention routière a sollicité la municipalité en vue d’obtenir une aide financière pour sa manifestation d’éducation routière 2010 animée par la gendarmerie nationale à l’école communale dans le cadre de la programmation prévisionnelle assurée par l’éducation nationale.

La prévention routière afin d’assurer ses coûts de fonctionnement demande à la municipalité une participation à hauteur de 40 € par classe soit pour cinq classes la somme totale de 200 €.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver la manifestation 2010 organisée par la prévention routière à l’école communale, de participer aux coûts de fonctionnement de l’association à hauteur de 200 € et de donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la manifestation 2010 organisée par la prévention routière à l’école communale et DECIDE de participer aux coûts de fonctionnement de l’association à hauteur de 200 €,

DONNE tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à la manifestation 2010 organisée par la prévention routière,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 9 : Lancement de la procédure de transfert de la bibliothèque communale à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille.

Madame le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er février 2006, la Communauté de communes Albères Côte Vermeille s’est dotée de la compétence lecture publique conformément à la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ainsi qu’à l’arrêté préfectoral n°5128 du 29 décembre 2005.

En 2006, la municipalité en place n’avait pas souhaité le transfert de la bibliothèque communale à la Communauté de communes. Mais, après deux a ns aux affaires communales et intercommunales (commission lecture publique), on a pu constater à plusieurs reprises l’intérêt de cette compétence communautaire.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver le transfert de la bibliothèque communale à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille pour lancer la procédure d’intégration à la compétence lecture publique.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert tel que décrit ci-dessus à la Communauté de communes Albères Côte Vermeille,8

PRECISE que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille procèdera à une évaluation des charges sur la base de celles effectuées pour les autres bibliothèques,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 10 : Approbation de la durée du temps de travail hebdomadaire généralisée à 35h.

Madame le Maire rappelle que depuis l’instauration légale des 35 heures, il a été convenu de la réduction du temps de travail, selon les services, à 36 heures ou 37,5 heures par semaine. Les agents récupèrent ensuite la différence horaire par des jours de congés.

Après deux ans de mandat, on a pu constater que la différence de ces régimes selon les services n’était pas nécessaire et que par conséquent unifier le temps de travail à 35h ne relevait pas de l’utopie. De plus, la gestion des congés devenait complexe dans la mesure où l’objectif de les solder annuellement au 31 décembre, conformément à l a réglementation en vigueur, était devenu irréalisable et donc problématique pour le service concerné.

Après avoir pris toutes les garanties juridiques sur cette modification de l'aménagement du temps de travail, il a été décidé de lancer la procédure durant le premier semestre 2009.

Ainsi, les agents ont pu être informés lors de l’entretien annuel d’évaluation le 3 juillet 2009 qu’à compter de début 2010, le régime horaire pour tous les agents à temps complet passerait à 35h.

En parallèle, comme il s’agit d’une mesure touchant aux conditions générales de fonctionnement des services, le comité technique paritaire (CTP) du Centre de gestion des Pyrénées-Orientales a été saisi pour avis. Le CTP a d’ailleurs rendu un avis favorable unanime lors de sa séance du 10 novembre 2009.

Aucune obligation de service n’imposant cet aménagement du temps de travail, Madame le Maire propose donc de le modifier : tous les agents communaux à temps complet travailleraient dès lors à 35 heures par semaine.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la durée généralisée du travail à 35h telle que décrite ci-dessus à compter du 1er février 2010,

DONNE tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Eliane Vicent