Procès Verbal - proces verbal de la seance du 23.05.20 converti

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 23.05.20 converti Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 23.05.20 converti)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le samedi 23 mai 2020 à la salle Jean Thubert à partir de 10h04 dans le respect des consignes sanitaires nationales tant pour les élus que pour le public.

Madame le Maire sortant rappelle l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, qui prévoit, pendant la durée de l’état d’urgence, la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu offrant les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, après en avoir préalablement informé le Préfet.

Elle rappelle que par décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 publié au Journal Officiel le lendemain, a été définie la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Elle rappelle l’ordre du jour de la réunion publique :

01) Installation symbolique des Conseillers municipaux.

02) Election du Maire.

03) Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu.

04) Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

05) Election des adjoints au Maire.

06) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

Sur proposition de Madame le Maire sortant, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire sortant rappelle la démission de Monsieur Philippe San Juan le 17 mars 2020 suivi de la démission de Madame Fiorella Favory le 19 mars 2020. Elle procède à l’appel des 15 conseillers municipaux élus le 15 mars 2020, constate l’installation du Conseil municipal conformément au point numéro 1 de l’ordre du jour.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Agnès Gontaud, Denis Joliveau, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Sébastien Lleida, Nidia Merino, Joséphine Palé, Huguette Pons, Bastien Saint-Jours, Hervé Stéphan, Hervé Vignery.

Absente excusée ayant donné procuration : Nathalie Pujol à Cyrille de Foucher.

Madame le Maire sortant constate le quorum : 15 conseillers municipaux ont été élus le 15 mars dernier. Le quorum est fixé exceptionnellement au tiers des membres pendant l’état d’urgence, soit 5 conseillers. Ne seront comptabilisés que les présents physiquement. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de 2 pouvoirs

Elle rend compte des décisions prises depuis le 1er avril 2020 conformément à l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :2

• AMF66 : 1000 masques jetables pour un montant prévisionnel total de 590,00€ TTC

• AMF66 : 1000 masques lavables pour un montant prévisionnel total de 1 260,00€ TTC

• CCACVI : 2 500 masques lavables pour un montant prévisionnel total de 6 450,00€ TTC

• REPROSYSTEME : 1 borne de détection de température automatique : 1 548€ TTC

• SERILEC : Vitres protection bureaux mairie (hygiaphones) : 1 015€ TTC

• SERILEC : Kits visières : 480€ TTC

• CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE : 100x500ml Gel hydroalcoolique : 1 758€ TTC.

• CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE : 60 Masques FFP2 : 280€ TTC

• CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE : Assainisseurs d’air : 1 447,20€ TTC

• CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE : Désinfectant fongicide virucide : 2 008€ TTC

• ELIDIS : 48 flacons 500ml gel hydroalcoolique : 300€ TTC

• ELIDIS : désinfectant voie aérienne : 125€ TTC

• ELIDIS : 20 litres gel hydroalcoolique : 165€ TTC

• ELIDIS : 54 flacons 500ml gel hydroalcoolique : 295€ TTC

• ELIDIS : 30 litres gel hydroalcoolique : 220€ TTC

• ELIDIS : 30 x 1litre désinfectant surfaces alimentaires : 245€ TTC

Puis, conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame le Maire sortant passe la parole à Monsieur Michel Lesot en sa qualité de doyen d’âge de la présente Assemblée afin de poursuivre la séance à compter du point n°2 « élection du Maire ».

L’ordre du jour peut se poursuivre et s’est ainsi déroulé :

Point n° 2 : Election du Maire.

Monsieur Michel Lesot, doyen d’âge (Art. L2122-8 du CGCT), expose en tant que Président de l’Assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés,3

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président demande à l’assemblée qui souhaite se porter candidat.

Deux Conseillers font acte de candidature à savoir, Madame Huguette Pons et Monsieur Cyrille de Foucher.

Avant de procéder à l’élection, Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner deux assesseurs : Monsieur Denis Joliveau et Madame Nidia Merino.

Une fois la procédure de vote individuel, avec passage obligatoire dans l’isoloir, terminée, le dépouillement peut se dérouler avant de donner les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Huguette Pons 12 voix

– Cyrille de Foucher 3 voix

Madame Huguette PONS ayant obtenu la majorité des voix est proclamée maire et immédiatement installée et Monsieur Michel Lesot lui remet son écharpe tricolore et annonce le changement de présidence du Conseil municipal.

Point n° 3 : Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu.

La charte de l’élu est distribuée aux conseillers présents et lue par Madame le Maire :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.4

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Point n°4 : Détermination du nombre de postes d’adjoints.

Madame la Présidente rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints et il est donc proposé au Conseil de déterminer 4 postes d’adjoints au tableau du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DETERMINE 4 postes d’adjoints au tableau du Conseil municipal.

Point n° 5 : Election des adjoints.

Madame la Présidente expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ; Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Madame la Présidente demande à l’assemblée si une ou plusieurs listes souhaitent se présenter.

Deux listes font acte de candidature à savoir, dans l’ordre du tableau :

Liste 1 : Marie-Agnès LANOY, Jean-Louis CATALA, Agnès GONTAUD, Michel LESOT. Liste 2 : Cyrille DE FOUCHER , Bastien SAINT-JOURS.

Avant de procéder à l’élection, Madame la Présidente rappelle qu’il convient de désigner deux assesseurs : Monsieur Denis Joliveau et Madame Nidia Merino. afin de s’assurer du bon déroulement de l’élection.

Une fois la procédure de vote individuel, avec passage obligatoire dans l’isoloir, terminée, le dépouillement peut se dérouler avant de donner les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 125

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1 : Marie-Agnès LANOY, Jean-Louis CATALA, Agnès GONTAUD, Michel LESOT : 12 voix.

Liste 2 : Cyrille DE FOUCHER , Bastien SAINT-JOURS : 3 voix.

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

- Marie-Agnès LANOY, première adjointe

- Jean-Louis CATALA, deuxième adjoint

- Agnès GONTAUD, troisième adjointe

- Michel LESOT, quatrième adjoint

Madame le Maire en tant que Présidente de l’Assemblée leur remet à chacun leur écharpe tricolore.

Point n° 6 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Madame la Présidente rappelle que conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités locales (CGCT), le Maire peut bénéficier de délégations consenties par le Conseil municipal.

Elle propose donc de régulariser ce régime des délégations générales dans le but d’optimiser le fonctionnement administratif de la commune.

Pour cela, le Conseil municipal est invité à bien vouloir valider les délégations générales pouvant être accordées au Maire par le Conseil, telles que présentées ci-dessous :

1) Procéder, dans les limites De 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil, soit 214 000 € H.T. défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;6

8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tout le périmètre de la commune ;

13) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants: en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits, de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50000 habitants;

14) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 7 500 € ;

15) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

16) Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités l’attribution de subventions pour l’ensemble des dossiers, animations, projets, qu’ils soient d’investissement ou de fonctionnement ;

17) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, 13 pour, 2 contre, APPROUVE les délégations générales consenties à Madame le Maire par le Conseil municipal conformément à l’article L2122-22 du CGCT, telles que présentées ci-dessus.

Madame le Maire clôture la séance à 10h56 après avoir remercié les élus ainsi que le public présents pour leur comportement exemplaire en situation d’état d’urgence sanitaire.7

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala

Véronique Capdeville Cyrille de Foucher

Agnès Gontaud Denis Joliveau Marie-Agnès Lanoy

Michel Lesot Sébastien LLeida Nidia Merino

Joséphine Palé Bastien Saint-Jours

Hervé Stéphan Hervé Vignery8