Procès Verbal - proces verbal de la seance du 29.07.15

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 29.07.15 Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 29.07.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUILLET 2015

Le Conseil municipal s’est réuni mercredi 29 juillet 2015 à partir de 19h00 dans la salle du Conseil en présence des conseillers suivants : Jimmy Ayoul, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Michel Laguerre, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Pascale Martinez, Huguette Pons, Agnès Rousseau, Hervé Vignery.

Patricia Coll, absente excusée a donné son pouvoir à Huguette Pons. Sébastien Lleida, absent excusé a donné son pouvoir à Michel Laguerre. Nathalie Pujol, absente excusée a donné son pouvoir à Cyrille de Foucher.

Georges-Henri Chambaud, absent.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h04 et rappelle l’ordre du jour de la réunion publique:

00) Procès-verbal de la séance du 30 juin 2015 et compte rendu des décisions du Maire.

01) Vente du lot n°1 au lotissement communal le Couloumer.

02) Vente du lot n°14 au lotissement communal le Couloumer.

03) Protection et classement de la cloche de Montesquieu-des-Albères au titre des monuments historiques.

04) Modification de la délibération n°5 du 30 septembre 2014 fixant le montant de la subvention à la coopérative scolaire destinée au voyage scolaire pédagogique de fin d’année.

05) Adhésion de la CCACVI au Syndicat pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon.

06) Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 07) Questions diverses.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

L’ordre du jour est ainsi déroulé :

Point n° 00 : Procès verbal de la séance du 30 juin 2015 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Monsieur Cyrille de Foucher précise que les Conseillers d’opposition ne sont pas contre la mairie actuelle mais contre le projet de la nouvelle mairie, suite à la remarque formulée par Monsieur Michel Laguerre.

Conformément à la délibération n° 8 en date du 19 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal lui a donné délégation pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire dresse pour information la liste ci- après :2

Décision n°05/2015 (08/07/2015) : Marché public de travaux à souscrire auprès de la SAS TRAVAUX PUBLICS 66 (lot n°1 : voirie – réseaux humides) dans le cadre de la création d’un espace public.

Décision n°06/2015 (08/07/2015) : Marché public de travaux à souscrire auprès de la SARL ARELEC TP (lot n°2 : réseaux secs) dans le cadre de la création d’un espace public.

Décision n°07/2015 (08/07/2015) : Marché public de travaux à souscrire auprès de la SARL PEPINIERE HORTICOLE DU MIDI (lot n°3 : espaces verts) dans le cadre de la création d’un espace public.

Décision n°08/2015 (08/07/2015) : Marché public de travaux à souscrire auprès de la société DIRICKX ESPACE CLOTURE (lot n°4 : serrurerie) dans le cadre de la création d’un espace public.

Décision n°09/2015 (09/07/2015) : Contrat d’engagement avec la Cobla « Tres Vents », représentée par Monsieur Olivier MARQUES, pour assurer une prestation le samedi 11 juillet 2015.

Aucune remarque formulée par les membres présents.

Point n° 01 : Vente du lot n°1 au lotissement communal le Couloumer.

Monsieur Michel Laguerre, Maire adjoint aux finances, informe l’Assemblée que Monsieur et Madame Christophe Champenois ont sollicité la municipalité en vue d’acquérir le lot n°1 du lotissement communal d’une superficie de 250 m², pour un montant de 59 375 € prix définitif après avoir réceptionné récemment le plan parcellaire et le document d’arpentage du géomètre.

Il informe que ce couple en tant que primo accédant bénéficiant de la réduction réglementaire a 3 enfants dont un qui sera scolarisé sur notre école et le dernier qui a moins de 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil d’accepter ladite vente, de désigner la SCP notaires associés d’Argelès-sur-Mer pour acter ladite vente et d’autoriser le règlement de la TVA sur marge, d’un montant de 8 993€.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE ladite vente et désigne la SCP notaires associés d’Argelès-sur-Mer pour acter la dite vente et AUTORISE le règlement de la TVA sur marge, d’un montant de 8 993€.

Point n° 2 : Vente du lot n°14 au lotissement communal le Couloumer.

Monsieur Michel Laguerre, Maire adjoint aux finances, informe l’Assemblée que Monsieur Mickaël DANES et Madame Faïdat ABDALLAH ont sollicité la municipalité en vue d’acquérir le lot n°14 du lotissement communal d’une superficie de 309 m², pour un montant de 70 452 € prix définitif après avoir réceptionné récemment le plan parcellaire et le document d’arpentage du géomètre.

Il informe que ce couple en tant que primo accédant bénéficiant de la réduction réglementaire a 1 enfant qui sera scolarisé sur notre école.3

Il est donc proposé au Conseil d’accepter ladite vente et de désigner la SCP notaires associés d’Argelès-sur-Mer pour acter la dite vente et d’autoriser le règlement de la TVA sur marge, d’un montant de 11 115€.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE ladite vente et désigne la SCP notaires associés d’Argelès-sur-Mer pour acter la dite vente et AUTORISE le règlement de la TVA sur marge, d’un montant de 11 115€.

Madame le Maire souhaite apporter une précision sur les allégations de l’opposition à propos d’un soi disant bradage par la municipalité du patrimoine communal. En effet, cette même opposition a voté pour la vente du terrain communal constructible des Trompettes Hautes au prix de 120 000 € lors du Conseil municipal du 30 juin 2015.

Pour mémoire, elle rappelle que les trois Conseillers d’opposition avaient voté pour la vente de ce même terrain au même prix lors du Conseil municipal de décembre 2014. Elle laisse l’Assemblée et le public juges de la cohérence des écrits de l’opposition et de ses votes en séance publique. Elle indique que tout paraît bon pour essayer de discréditer l’équipe municipale.

Madame le Maire souhaite apporter également une précision sur la tirade de Monsieur de Foucher, et d’autres sur le prix des parcelles du lotissement Le Couloumer.

Selon eux, il serait anormal de baisser le prix des parcelles. Or, Madame le Maire rappelle que lors d’une entrevue en tête à tête en mairie entre Monsieur de Foucher et Monsieur Laguerre courant février 2015, Monsieur de Foucher proposait de baisser le prix des parcelles de 15 %. Elle rappelle que l’Assemblée délibérante a réduit le prix des parcelles de 13 % et aujourd’hui, Monsieur de Foucher vient reprocher à la municipalité que le prix est trop bas. De plus, elle rappelle que Monsieur de Foucher n’a pas eu le courage de se présenter au Conseil municipal qui a suivi ladite entrevue durant laquelle s’est déroulée la révision des prix des terrains du lotissement communal et qu’il a laissé le soin à Madame Pujol, absente aujourd’hui, de lire un papier très fumeux évidemment, sur lequel était indiqué que la municipalité avait pris un engagement électoral et qu’agir de la sorte correspondait à se dédire de ne pas respecter les prix fixés.

Madame le Maire rappelle qu’à l’époque, il s’agissait d’une hypothèse de prix donnée par notre cabinet d’architectes pour nous servir de document de travail.

D’ailleurs, Madame le Maire précise que des terrains privés sur la commune qui se sont vendus ces derniers mois avaient vu leur prix diminuer de plus de 50 % entre la première et la dernière vente reçue en mairie, privant la commune d’une bonne partie de la part communale des droits de mutation et d’une partie de la taxe sur la plus value des terrains devenus constructibles depuis moins de 18 ans. Les uns pourraient faire ce que d’autres non. Madame le Maire invite tout le monde à se poser la question.

L’essentiel pour la municipalité est d’avoir créé ce lotissement communal, d’avoir construit la mairie, de créer l’espace public. Quant aux autres projets sur ce secteur, ils doivent être affinés dans la mesure où ils font partie de tranches conditionnelles soumises à l’équilibre financier.

D’autre part, Madame le Maire explique que même si la commercialisation du lotissement prend du temps, nous tenons nos engagements de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour la part revenant à la commune déjà depuis 4 ans et jusqu’à 2017 au moins, malgré la baisse importante des dotations de l’Etat.4

Monsieur de Foucher demande à répondre se sentant attaqué personnellement. Il précise qu’il ne s’agit pas de ventes mais des réservations tout en espérant qu’elles se transforment en vente. De plus, Monsieur de Foucher précise que lors de l’entrevue avec Monsieur Laguerre, il avait indiqué que le prix était bien au dessus du marché de l’époque et que même à 15 % de baisse, le prix était au-dessus du prix du marché.

Monsieur Michel Laguerre répond qu’en l’occurrence, il s’agit de la parole de Monsieur de Foucher contre la sienne.

Par ailleurs, Monsieur Michel Laguerre expose un fait grave survenu récemment envers Madame Khunel qui vient de se porter acquéreur d’une parcelle au lotissement Le Couloumer. Cette dernière a reçu un appel téléphonique le 11 juillet dernier de la part d’une dame qui a tenu les propos suivants: « Mme le Maire raconte tout et n'importe quoi sur la vente des terrains qui doivent être vendus par l'Agence Laforêt. De plus, les impôts fonciers sont les plus élevés du département ce qui est anormal étant donné le manque d'infrastructure du village ». Cet appel a été doublé d’une lettre anonyme transmise au domicile de Madame Khunel et postée le même jour que ledit appel téléphonique. Voici le contenu de la lettre : « Vous avez acheté un terrain à Montesquieu. Savez vous que votre parcelle se trouve juste à côté du parking de la salle des fêtes. Cette salle est très utilisée. Les gens se garent juste à côté de votre terrain. Toute une partie de la nuit, vous allez entendre des voitures se garer et redémarrer et aussi entendre des gens discuter devant la salle, sans compter le bruit des fêtes venant de la salle. Savez-vous qu’au mois de mai, une belle voiture a été incendiée. Elle était garée juste à côté de votre terrain. Il y a une très mauvaise ambiance dans ce village. Contrairement aux apparences, il n’y fait pas bon vivre. Savez vous qu’il n’y a aucun commerce dans ce village ? Je souhaite rester anonyme par peur des représailles de la mairie mais j’ai fait l’erreur de m’installer dans ce village, je le regrette tous les jours et je préfère éviter à d’autres la même mésaventure. Si vous pouvez annuler votre achat de terrain, faites-le.»

Monsieur Michel Laguerre suggère qu’il est fort possible que l’auteur de la lettre anonyme soit le même que l’auteur de l’appel téléphonique.

Monsieur Cyrille de Foucher interroge : « une Montesquivaine ? », une Montesquivaine lui rétorque Monsieur Michel Laguerre qui rajoute avoir reçu personnellement le porteur d’affaire qui traite le dossier de madame Khunel très en colère après avoir appris l’existence de la lettre anonyme et du coup de téléphone.

Monsieur Michel Laguerre rajoute que depuis plusieurs mois l’opposition municipale reproche à la municipalité de ne pas vendre de parcelles à travers des tracts divers, des communiqués en tout genre, etc…et tente de faire échouer les ventes lorsqu’elles sont sur le point d’être conclues. De plus, il informe que deux autres ventes sont en cours sur le lotissement communal ainsi que la vente du second terrain communal situé à l’entrée du lotissement Trompettes Hautes. A ce propos, Monsieur Michel Laguerre s’interroge sur la possible réception par ces futurs acquéreurs d’une lettre anonyme doublée d’un appel téléphonique.

Monsieur Cyrille de Foucher précise qu’il découvre en même temps que l’Assemblée cette lettre anonyme et précise qu’il n’y a aucun mensonge dans cette lettre à savoir plus de commerces à Montesquieu, des voitures brûlées sur Montesquieu et une ambiance déplorable grâce à l’équipe municipale.5

Madame le Maire lui répond que ce n’est pas son équipe qui fait des lettres anonymes pour faire capoter des ventes et des rentrées financières importantes pour le budget communal.

Monsieur Cyrille de Foucher rappelle l’épisode des vestes après les élections auquel Madame le Maire et Monsieur Michel Laguerre lui répondent d’apporter l’accusation écrite et d’avoir le courage de ses opinions en précisant bien que c’est la municipalité qui est derrière tout cela.

En conclusion, Monsieur Michel Laguerre invite l’Assemblée à se faire sa propre opinion sur cette déplorable affaire face à des individus peu scrupuleux sur la bonne gestion des deniers publics Montesquivains et que de tels agissements relèvent d’une tentative d’appauvrissement de la commune et peuvent freiner son développement.

Point n° 3 : Protection et classement de la cloche de Montesquieu-des-Albères au titre des monuments historiques.

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint au patrimoine local, informe l’Assemblée que dans le cadre de l’étude préalable à la restauration de l’église paroissiale Saint Saturnin de Montesquieu des Albères, notre architecte a fait remarquer l’intérêt de demander la protection de la cloche de l'église au titre des monuments historiques et de solliciter son classement.

En effet, cette cloche est la seule restante des 4 cloches mentionnées avant la Révolution Française. Trois furent cassées et cette dernière fut enfouie dans un champ en 1733 pour tenter de la sauver.

Il est donc de notre devoir de sauvegarde de ce patrimoine local de demander la protection de ladite cloche, propriété de la commune, et de solliciter son classement au titre des monuments historiques.

Monsieur Cyrille de Foucher demande si ce classement peut avoir des inconvénients car les avantages sont connus, certainement de nouvelles subventions.

Monsieur Jean-Louis Catala lui répond aucun inconvénient supplémentaire dans la mesure où existe déjà sur la commune depuis 2000, date de la dernière révision du document d’urbanisme, un périmètre monuments historiques autour de l’église. Concernant les aides, elles seront délivrées par l’Etat à travers la DRAC pour la conservation de ladite cloche et de son support. Enfin, l’autre intérêt sera un plus patrimonial pour notre commune.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la demande de protection de ladite cloche, propriété de la commune et SOLLICITE son classement au titre des monuments historiques.

Point n° 4 : Modification de la délibération n°5 du 30 septembre 2014 fixant le montant de la subvention à la coopérative scolaire destinée au voyage scolaire pédagogique de fin d’année.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe aux affaires scolaires, informe l’Assemblée que par délibération n°5 du 30 septembre 2014, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à allouer à l’école publique une subvention équivalant à la moitié des frais engagés pour le voyage de fin d’année 2014/2015, plafonnée à 3500€.6

Après avoir rencontré la nouvelle directrice accompagnée de Madame le Maire, nous avons convenu qu’à partir de la rentrée scolaire 2015/2016 nous maintenions le dispositif de la délibération susdite sauf pour le plafond que l’on vous propose de ramener à 2500 €.

Pour mémoire, la coopérative scolaire a un reliquat de la subvention municipale 2014/2015 d’environ 1300 € qui sera utilisé pour le voyage de l’année prochaine.

Madame le Maire rappelle la baisse des effectifs pour cette prochaine rentrée scolaire permet de revoir à la baisse le coût du futur voyage en accord avec Madame la Directrice.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le maintien du dispositif de la délibération n°5 du 30 septembre 2014 avec un plafond ramené à 2500 € et CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 5 : Adhésion de la CCACVI au Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller municipal et Délégué communautaire, informe l’Assemblée que par délibération du 3 avril 2015, le Conseil communautaire a demandé à Madame la Préfète de prononcer l’adhésion de la CCACVI au Syndicat Mixte pour la Protection et la gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon en substitution du S.M.P.E.P.T.A (Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Tech Aval), qui a cessé son activité au 31/12/2014.

Cette adhésion est subordonnée à l’accord des communes membres de la CCACVI.

Il est donc proposé au Conseil d’accepter ladite adhésion.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la CCACVI au Syndicat Mixte pour la Protection et la gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon.

Point n° 6 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Madame le Maire demande à Monsieur Jean Dessang du cabinet d’urbanisme Archi Concept de bien vouloir présenter le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), étape obligatoire dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme. Il s’agit d’une présentation du document avec la possibilité d’avoir un débat entre les élus et sans aucune nécessité réglementaire de voter le PADD (Cf. document joint en annexe ).

Après la présentation de Monsieur Dessang, Madame le Maire ouvre le débat et propose à tous les élus de s’exprimer sur ce document PADD.

Monsieur Cyrille de Foucher réitère sa remarque faite le jour de la réunion de travail sur ledit document, à savoir que 80 % de la population montesquivaine travaille en dehors de la commune et pourtant seules 0,7 Ha de zone d’activités sont prévues. Il demande s’il s’agit d’une volonté de l’équipe majoritaire.

Madame le Maire rappelle la même réponse faite lors de la réunion de travail à savoir que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) définit des zones d’activités sur les communes de7

Céret, le Boulou et Argeles-sur-Mer étant reconnues comme des villes pôles. En dehors de ces trois zones, les seules possibilités pour les communes étaient de réaliser des zones identiques à celle de Monsieur Champetier au bas de la rue Longue. Par conséquent, il s’agit en aucun cas d’une volonté de la municipalité mais bien d’une décision collégiale au sein de l’Assemblée délibérante du SCOT afin d’éviter à l’instar du mitage urbain, le mitage des zones économiques.

Monsieur Cyrille de Foucher indique que Montesquieu sera la seule commune des Albères à ne pas avoir de zone d’activités économiques.

Remarque à laquelle Madame le Maire répond par la négative en lui répétant ses propos susdits à savoir la création de la zone d’activités réalisée par Monsieur Champetier avec un long combat de sa majorité contre le SCOT.

Monsieur Dessang confirme les propos de Madame le Maire.

Monsieur Michel Laguerre rappelle à Monsieur de Foucher que durant son premier mandat de 2001 à 2008 soit 7 ans, aucune zone d’activité économique n’a vu le jour sur Montesquieu, pire une épicerie a fermé.

Madame le Maire conclut sur ce point en précisant bien que ce n’est pas une volonté communale de ne pas avoir une zone d’activités économiques de grande taille sur le territoire de Montesquieu mais bien une décision du SCOT.

Monsieur Hervé Vignery confirme que Madame le Maire s’est battue pour avoir notre zone d’activités économiques.

Madame le Maire rappelle qu’en 2008 elle avait été sollicitée par Monsieur Lion au sujet d un terrain économique demandé en vain auprès de son prédécesseur (M. de Foucher était alors membre du conseil municipal). Monsieur Lion aurait à l’époque vraiment souhaité implanter son entreprise sur Montesquieu mais en l’absence de zone économique il avait dû se résoudre à s’implanter sur Banyuls-dels-Aspres. Aujourd’hui elle est fière d’avoir réussi avec son équipe majoritaire à lui donner enfin gain de cause, après beaucoup d’obstacles du Scot et de la Communauté de communes.

Monsieur Laguerre s’interroge sur l’opportunité de créer une nouvelle ZAE lorsqu’on voit les difficultés à vendre les parcelles sur celle de Saint Genis.

Monsieur de Foucher souhaite savoir si le développement numérique est prévu sur la commune. Monsieur Vignery répond qu’une fibre optique existe le long de la voie ferrée Perpignan-Cerbère et que Monsieur Aylagas veut profiter de son mandat de député pour la faire relier à notre territoire intercommunal. Cependant il rajoute qu’actuellement la fibre optique est développée dans les zones à forte urbanisation.

Madame le Maire complète ces propos en rappelant qu’elle a fait des courriers à Orange pour impulser la mise en place de la fibre optique sur Montesquieu en vain pour le moment.

Néanmoins la municipalité a élaboré une pétition électronique afin de recueillir le maximum de signatures en faveur de ce projet pour Montesquieu dans le but de tenter d’infléchir la position actuellement figée d orange.

Madame le Maire remercie les membres du conseil ainsi que le public.8

Point n° 7 : Questions diverses.

Madame le Maire clôture la séance à 20h23.9

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala

Jimmy Ayoul Cyrille de Foucher

Denis Joliveau Marie-Agnès Lanoy Michel Laguerre

Michel Lesot Pascale Martinez

Agnès Rousseau Hervé Vignery