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Déliberation - 01 120124 02 R am nagement site Collet 3 Avenant n 1 Travaux Lot n 2
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 01 120124 02 R am nagement site Collet 3 Avenant n 1 Travaux Lot n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS :
EN EXERCICE :
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
11
11
8
9
9
0
0
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 8 janvier 2024
Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean- Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie
Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS
Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n° 01-120124-02 : COMMANDE PUBLIQUE — Réaménagement du site du Collet à Vaujany Phase 3 - Travaux 2022/2023 : Avenant n°1 au marc
« Terrassement, aménagement minéral et végétal, mobilier urbain et jeux » de travaux Lot n°2
Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil municipal a procédé à l'attribution du marché de travaux pour le Réaménagement du site du Collet Phase 3 - Lot n°2 « Terrassement, aménagement minéral et végétal, mobilier urbain et jeux » au groupement d'entreprises SPORTS et PAYSAGES / CARRON / COLAS, pour un
montant total de 1 466 294.45 € HT.
Les pièces du marché précisent la répartition financière des prestations entre chaque membre du groupement.
Pendant le déroulé de ce chantier, les entreprises ont procédé à des modifications de la répartition des missions entre elles. Des travaux qui devaient initialement être réalisés par l'entreprise Colas ont été réalisés par les entreprises Carron d'une part et Sports et Paysages, de l'autre.
Afin de pouvoir honorer les paiements soldant ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant au marché afin de prendre en compte l'évolution de cette répartition.
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant total du marché notifié.
Le projet d'avenant est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
°__ Approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de Réaménagement du site du Collet Phase 3 pour le lot n°2 « Terrassement, aménagement minéral et végétal, mobilier urbain et jeux » passé avec le groupement SPORTS et PAYSAGES /CARRON / COLAS permettant de valider la nouvelle répartition financière des prestations entre les membres du groupement ;
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2312 du budget communal ;
+ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre-de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir. .
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le