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Conseil Municipal - CM+30.06.20
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30.06.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
30 juin 2020
Compte rendu sommaire
Présents: VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, OURLIAC Elodie, PELISSIER Serge,
MONTANT Catherine, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali, SALACROUP Jessy, GUIRAUD Dominique.
Absents (représentés) :
Absents :
© VOTE DES BUDGETS 2020 :
Budget Communal :
Fonctionnement Recettes : 905 359,24 € Investissement Recettes : 337 609,45 €
Dépenses : 905 359,24 € Dépenses : 337 609,45 €
Le conseil municipal approuve le budget communal 2020. (Pour : 11 / Contre : 0 / Abstentions : 0 )
Budget Village Vacances :
Fonctionnement Recettes : 108 154,43 € Investissement Recettes : 73 188,43 €
Dépenses : 108 154,43 € Dépenses : 73 188,43 €
Le conseil municipal approuve le budget village vacances 2020. (Pour : 11 /Contre:0 / Abstentions : 0)
© VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations verdunoises :
_ ACCA : 200 €
_ Chanteurs Montagne Noire : 300 €
— Club des Ainés : 600 €
— Comité des fêtes : 3000 €
Histoire et Patrimoine : 600 €
CAUE 11 :65€
Association Sportive Culturelle : 500€
© TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE :
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune :
— Foncier bâti : 23.44%
— Foncier non bâti : 123.97%
© DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID):
Madame le Maire expose au conseil municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGT) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans la commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Le conseil Municipal a proposé
une liste de 24 contribuables à l’administration des Finances Publiques de l’Aude.
Le Maire,
Monique VIDAL