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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2025 03 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 27 mars 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N° délibération Libellé Décision
2025-03-D-01 Avis sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – parc éolien Les Landes à HOUSSAY Approuvée
2025-03-D-02 Vente de terrain chemin de la Rongère sur la commune déléguée de Saint-Sulpice – à Mme Géraldine PRODHOMME Approuvée
2025-03-D-03 Vente de terrain chemin de la Rongère sur la commune déléguée de Saint-Sulpice – à Mme Bénédicte BOURGEAIS Approuvée
2025-03-D-04 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de la Commune de LA ROCHE-NEUVILLE et de ses budgets annexes Approuvée
2025-03-D-05 Affectation des résultats 2024 : Commune de La Roche-Neuville Approuvée
2025-03-D-06R Examen et Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025 Approuvée
2025-03-D-07
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 – Commune
de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade », Lotissement «
Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et
Lotissement « Grand Maison »
Approuvée
2025-03-D-08 Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural - Approbation du projet "Lecture publique" Approuvée
2025-03-D-09 Droit de place pour les marchands ambulants - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : révision des tarifs 2025 Approuvée