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Déliberation - 5 liste dcm 2026 03 05
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste dcm 2026 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 05 mars 2026
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2026-03-D-01 Vente du bâtiment appelé « la remise », avec terrain sur la commune déléguée de Saint-Sulpice – à la SCI B.E.R.U. Approuvée
2026-03-D-02
Création d’un parc de stationnement à Loigné sur Mayenne –
Demande de subvention au titre du produit des Amendes de
Police 2026
Approuvée
2026-03-D-03 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune de LA ROCHE-NEUVILLE et de ses budgets annexes Approuvée
2026-03-D-04 Affectation des résultats 2025 : Commune de La Roche-Neuville Approuvée
2026-03-D-05 Examen et Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 Approuvée
2026-03-D-06
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 –
Commune de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade »,
Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La
Piece Martin » et Lotissement « Grand Maison »
Approuvée
2026-03-D-07 Réaménagement du prêt GAIA CT n° 5439196 de la CDC Approuvée
2026-03-D-08 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
2026-03-D-09
Droit de place pour les marchands ambulants - Redevance
d’Occupation du Domaine Public (RODP) : révision des tarifs à
compter de 2026
Approuvée