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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2024 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 28 mars 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2024-03-D-01
APPROBATION COMPTES DE GESTION 2023 – Commune de
La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade », Lotissement
« Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et
Lotissement « Grand Maison »
Approuvée
2024-03-D-02
APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 –
Commune de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade »,
Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece
Martin » et Lotissement « Grand Maison »
Approuvée
2024-03-D-03 Affectation des résultats 2023 : Commune de La Roche-Neuville Approuvée
2024-03-D-04 Examen et Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 Approuvée
2024-03-D-05
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 – Commune
de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade », Lotissement
« Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et
Lotissement « Grand Maison »
Approuvée
2024-03-D-06 Repas annuel des ainés - 2024 Approuvée
2024-03-D-07 Convention RODP Distributrice baguettes avec le boulanger de Loigné-sur-Mayenne Approuvée
2024-03-D-08
Réalisation d'un Contrat de Prêt GPI AmbRE d’un montant total
de 280 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
le financement de l’opération de rénovation d’un équipement à
vocation économique située en Centre Bourg de la commune de
Saint-Sulpice Coutellerie.
Approuvée
2024-03-D-09 Décision d’échange de chemin Rural - Bertron Approuvée
2024-03-D-10 Décision d’échange de chemin Rural - Hermenier Approuvée
2024-03-D-11 Ajournement Travaux Boulodrome Approuvée