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Arrêté - GRONICH 2024 014 Occu temp DP pour station camion toupie MANUTENTION TOULOUSAINE
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRONICH 2024 014 Occu temp DP pour station camion toupie MANUTENTION TOULOUSAINE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Q LE
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2024/014
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation pour permettre le stationnement d'un camion toupie face au n° 10 rue du Docteur Gronich.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société MANUTENTION TOULOUSAINE en date du 13 janvier 2024, pour l’occupation de quelques places de stationnement sur la voie publique, de la rue du Docteur Gronich, à Tarnos, dans le cadre de la livraison de béton,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public sur des places de stationnement de la rue du Docteur Gronich, entre le vendredi 26 janvier 2024 et le mardi 30 janvier 2024 au matin, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine publie, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- MANUTENTION TOULOUSAINE
- Communauté de Communes du Seignanx
- Cuisine centrale
- DEEJ
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 22 janvier 2024
Le Maire de Tarnos
Je jc LESPADE
2 5 JAN. 2024 Publié sur le site internet de la ville, le