Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 17 novembre 2021

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, Mme Anne Lebrun- Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot – Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers Municipaux titulaires excusés : M. Benoit Gance avec pouvoir à Mme Nadège Latapie-Copé Mme Géraldine Lefèvre avec pouvoir à Mme Virginie Masson

Mme Laure Lambert avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

Mme Céline Defruit avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Mme Angélina Darras

Conseillers Municipaux suppléants absents : M. Grégory Devaux, Mme Emilie Aberbour

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie - Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 28 septembre 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. Présentation du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Monsieur le Maire expose : à l’échelle de la commune, il existe déjà un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui date de 2004. Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est le document cadre en matière d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de la Communauté de Communes. Il permet de porter une vision pour l’évolution de Terre de Picardie à un horizon d’une quinzaine d’années et de réglementer l’usage des sols pour l’ensemble du territoire.

Le dossier de PLUI est constitué de plusieurs documents : un diagnostic du territoire, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement, un plan de zonage.

Le diagnostic du territoire traite de plusieurs thématiques visant à porter une appréhension globale du territoire, notamment :

- Un diagnostic territorial comprenant :

L’évolution de l’urbanisation sur le territoire intercommunal ;

La morphologie urbaine, la typologie du bâti et le patrimoine bâti, rural des centres – bourgs ; Un diagnostic foncier visant à étudier les capacités de densification des espaces bâtis. - Un état initial de l’environnement ;

- Un diagnostic socio-économique présentant les évolutions de la population, des logements et des activités.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est un document qui fixe les grandes orientations à l’échelle intercommunale pour les 10 à 15 prochaines années. Il sera débattu au sein du conseil municipal et en conseil communautaire. Il doit traiter de thématiques imposées : la protection des espaces naturels agricoles ouforestiers, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, l’équipement commercial, le développement économique.

Les OAP (orientations d’Aménagement et de Programmation) viennent préciser les orientations du PADD et sont opposables aux permis de construire.

Elles peuvent être créées :

 sur des thématiques spécifiques (OAP thématiques) où elles permettent de détailler les moyens de mise en œuvre des objectifs du PADD ;

 sur des secteurs de projets bien identifiés (OAP sectorielles) où elles peuvent fixer le parti d’aménagement et le programme retenu.

Le zonage : le territoire intercommunal sera découpé en différentes zones où les règles de construction seront différentes. Ce découpage, que l’on appelle le « zonage » devra être cohérent avec les orientations inscrites dans le PADD. Les zones sont de différentes natures : zones U (urbaines), zones AU (à urbaniser), zones A (agricoles), zones N (naturelles).

Le règlement : il permet de définir les possibilités de construction sur chaque zone identifiée sur le plan de zonage. Il vise à réglementer, dans les zones délimitées, les nouvelles constructions et les aménagements des constructions existantes. Il répond à plusieurs questions :

 où et que puis-je construire ?

 comment ma construction peut – elle être intégrée dans son environnement ?  comment doit-elle être raccordée aux voies et réseaux ?

Les étapes de réalisation du PLUI : l’élaboration du PLUI est un travail de longue haleine. Il mobilise les élus mais également les habitants durant toute la durée des études. Cette phase d’étude prendra fin à l’arrêt du projet de PLUI, fin 2024. Succède ensuite une phase dite « administrative » où les PPA (Personnes Publiques Associées) et les communes membres de Terre de Picardie sont invitées à donner leur avis sur le PLUI ainsi que les habitants lors de l’enquête publique. A l’issue de cette phase, le PLUI pourra être définitivement approuvé et s’appliquer sur le territoire en remplacement des PLU et cartes communales existants.

2021-2022 : état des lieux, diagnostic et enjeux

2022-2023 : élaboration du PADD

2023-2024 : élaboration des OAP, règlement, zonages …

2024 : arrêt du projet

2025 : phase administrative

La concertation avec les élus : l’association des élus à l’élaboration du PLUI est fondamentale dans l’objectif de réalisation d’un document partagé, compris par tous et qui soit le reflet des enjeux décelés sur le terrain par les élus locaux. Plusieurs instances sont prévues :

 instances collaboratives :

 COPIL (Président, Vice-Président, représentants des 10 groupes de travail, équipe technique  séminaire : ensemble des groupes de travail élargis (les représentants des groupes de travail + les conseillers municipaux et secrétaires de mairie intéressés par le sujet).

 groupes de travail : 10 groupes de travail avec 5 communes en moyenne par groupe et 2 élus par commune

 Instances informatives et décisionnelles :

 conseils municipaux

 conférence intercommunale des maires

 conseil communautaire

La concertation avec les habitants : l’avis des habitants est essentiel à la construction d’un document partagé, approprié par tous. Tout au long de l’élaboration du PLUI, les habitants pourront s’exprimer et seront appelés à participer à différents évènements de concertation.

Une réunion publique aura lieu le 22 novembre 2021 à Rosières en Santerre.Les habitants peuvent également déposer leurs doléances sur le registre d’enquête publique PLUI disponible en Mairie de Chaulnes, s’informer sur le site internet de la communauté de communes Terre de Picardie : www.terredepicardie.fr, via également les réseaux sociaux, la newsletter, les journaux locaux, bulletins municipaux…

M. Philippe Cheval : des ateliers seront également montés avec les enfants. M. Thomas Poulet : le PLUI remplacera donc le PLU ?

M. Thierry Linéatte : oui tout à fait notre PLU devient caduc.

M. Philippe Cheval : Pour reprendre la philosophie des lois Grenelle obligeant plusieurs communautés de communes réunies à réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PETR à effectuer celui – ci à un premier niveau. Le PLUI est obligatoirement à faire et il est, lui, porté par la Communauté de Communes. Ce document ne sera pas l’accumulation des divers documents d’urbanisme qu’ont les communes (PLU, cartes communales), cela sera un document qui sera le porteur du destin de la communauté de communes pour les 15 prochaines années et il prendra néanmoins en compte les particularités des communes. Pour se faire le PLUI s’appuiera automatiquement sur le SCOT qui dominera la situation pour les 3 communautés de communes : la Haute – Somme, Terre de Picardie et l’Est Somme, il s’appuiera également sur le plan de climat air énergie. Pour le développement durable, des actions seront menées pour respecter la planète. Le PLUI prendra en compte ce document opposable. Un cabinet (Espace Ville) a été recruté pour nous aider à apporter leur méthodologie pour construire ce document communautaire. Cela coûtera plus de 400 000 € à Terre de Picardie. C’est un travail de longue haleine et très chronophage. Les enfants (via des ateliers au collège, ALSH…) seront associés à ce projet car ce PLUI est également pour eux.

IV. Rapport commission finances – demandes de subvention DETR/DSIL

Point sur les dépenses Investissement 2021 : achat photocopieur, écran salle des votes, 3 barnums, modification du panneau d’informations, ordinateur et logiciel, 2 tondeuses, extincteurs, passages piétons, voirie rue Aristide Briand, voiries diverses, brûleur église, tennis couvert (dégât des eaux), maîtrise d’œuvre rue du Parc (travaux en cours), insertion appel d’offres, arbres (dans le cadre d’1 million d’arbres), étude pour la redynamisation du centre-bourg, restes à réaliser de la rue Odon Dumont, SOPELEC, FDE, PLU, poubelles, barrières.

Point sur les recettes Investissement 2021 : rue Odon Dumont : subventions Département, Terre de Picardie et Région, subventions Département et Caisse de Dépôts pour la redynamisation du centre-bourg, FCTVA.

Investissements proposés en 2022 : église – phase 1, éclairage église (dossier DSIL à établir), voirie MTA, éclairage public – phase 2, acquisitions matérielles (tracteur tondeuse, véhicule supplémentaire), acquisitions mobilières (terrain rue de Pertain, friche agricole avenue Aristide Briand), city stade (dossier DETR à établir), aires de jeux (dossier DETR à établir), signalétique urbaine, dossier gare/collège (maîtrise d’œuvre), travaux d’isolation au tennis couvert (dossier DSIL à établir), CSC/ crèche – proposition de la FDE pour engager une réflexion au niveau départemental sur tous les projets qui pourraient se faire dans les bâtiment communaux (ex : réseau de chaleur). Autres actions : reprise de concessions au cimetière, habitat : procédure d’abandon manifeste à relancer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’établir les demandes de subventions nécessaires (DETR-DSIL) auprès des partenaires financiers afin de présenter ces dossiers dans les délais impartis. Adopté à l’unanimité

V. Rapport annuel du SIEP du Santerre

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5, que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence en matière d’eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le rapport reçu doit être présenté par le Maire au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire présente donc ce rapport :

Caractéristiques techniques du service : ressource en eau, stockage, distribution, pilotage, réseaux, compteurs/branchements, évolution des volumes facturés, rendement, suivi et contrôle de la qualité de l’eau parl’ARS, autosurveillance, opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE).

M. Philippe Cheval : Les ORQUE sont des opérations obligatoires sur Caix et on a fait une ORQUE sur Morchain et Potte qui est une ORQUE volontaire pour préserver la ressource eau. Ce sont des opérations qui depuis 12 ans nous ont coûté plus de 700 000 €, qui voit des plans d’actions mis en œuvre pour essayer d’avoir des pratiques agricoles mais pas que, tout le monde est concerné, habitants, artisans, communes. Si nous n’avions rien fait depuis 12 ans, l’eau ne serait peut-être plus potable. Une expérience a été portée par les agences de l’eau et autorisée par l’Europe : des paiements pour services environnementaux (PSE). Les agriculteurs sont indemnisés à hauteur des pertes qu’ils ont, pour mettre sur certains points du territoire, des cultures sans intrants (pas de nitrate, pas de pesticides). Un cabinet d’études a été recruté afin d’accompagner le SIEP du Santerre dans ce processus, pour faire une proposition à l’agence de l’eau pour le remettre au niveau de l’Europe et du Ministère de la Transition Ecologique.

Tout cela était bien, les services de l’Etat étaient d’accord jusqu’au moment de la décision après passage de la commission avec des personnes du ministère où notre dossier a été refusé. J’ai donc interpellé le Ministère de la Transition Ecologique en vain.

Monsieur le Maire poursuit en présentant les caractéristiques financières du service : tarification de l’eau, recettes du service, investissements et financements, ainsi que le tableau récapitulatif des indicateurs. Adopté à l’unanimité

VI. Terre de Picardie : Convention Territoriale Globale

Le Maire informe le conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre des services diversifiés aux familles et accompagne les partenaires du territoire pour :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

- accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie; - créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

L’action des Caf s’adapte aux besoins de chaque territoire. Elle consiste notamment à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation locale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits.

Le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) Terre de Picardie arrive à son terme en 2021, il est remplacé par la convention territoriale globale (CTG). La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La Caf valorise ainsi l’engagement des collectivités locales à maintenir et développer les services aux familles sur leurs territoires.

Ce financement, conditionné à la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG), garantit : - Le maintien des financements, sur le territoire de compétence, qui étaient versés précédemment au titre des CEJ pour les services existants, selon des modalités de calcul simplifiées.

- Une incitation financière lisible pour le développement de nouveaux services cofinancés par les collectivités. Il précise que cette convention, serait conclue, jusqu’au 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer cette convention territoriale globale.

Mme Claire Lecot-Robit : ça laisse penser à un futur agrandissement de la crèche ? M. Thierry Linéatte : les nouvelles propositions de financement par la CAF pourraient contribuer à rétablir l’équilibre financier de la crèche, condition obligatoire pour cet agrandissement.

Adopté à l’unanimité

VII. Instauration de la journée solidarité / durée annuelle légale de travail 1607 heuresA compter du 1er janvier 2022, la durée du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale doit être fixée à 1 607 heures par an. Dès lors, les congés accordés aux agents visant à reduire la durée annuelle du travail à moins de 1607 heures ne peuvent plus être maintenus. Il s’agit notamment du jour de la fête de Chaulnes, des ponts…Les agents de la commune travaillant 1600 h/an, il y a donc lieu d’instaurer la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle sera fixée pour le personnel de la commune de Chaulnes : le lundi de Pentecôte. La journée de solidarité se traduit par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures.

Adopté à l’unanimité

VIII. Délibérations diverses

1. Mises en non – valeur : Sur proposition de Monsieur le Trésorier par mail explicatif du 4 août 2021, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes. Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 334,75 €.

Adopté à l’unanimité

2. Remboursement anticipé de l’emprunt Sanaterra : Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de rembourser par anticipation l’emprunt auprès de la Banque Postale, qui avait permis de financer l’achat du bâtiment situé sur la Zone Industrielle (Sanaterra) et qui vient d’être vendu. Vu la proposition ci – dessous établie par la Banque Postale :

M. Thomas Poulet : c’est le même principe pour tous les emprunts ?

M. Thierry Linéatte : oui, ces indemnités sont conséquentes, c’est la règle pour toutes les emprunts réalisés par les collectivités. Néanmoins, cela permet de réduire notre taux d’endettement, et augmenter notre capacité d’emprunt si cela est nécessaire. Ce remboursement est largement couvert par la vente de ces locaux.

Adopté à l’unanimité

3. RODP Télécommunications : Monsieur le Maire rappelle que les articles L 45-9 et 47 du code des postes et communications électroniques prévoient que l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté en domaine public (linéaire d’artères, antennes, pylônes et autres installations). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Adopté à l’unanimité

4. Décision modificative n°2 : Le Conseil Municipal a décidé les virements de crédits budgétaires comme suit afin de régulariser des factures à mandater au compte 739221 en section de fonctionnement : Dépenses compte : 6232 - 85 €

Dépenses compte : 739223 + 85 €

Adopté à l’unanimité

IX. Aide COVID pour un commerçant

Monsieur le Maire rappelle aux membres que lors de la séance du 8 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de soutenir les commerçants et entreprises de la commune, les plus durement impactés par la crise sanitaire liée à

N° du contrat

Date de la prochaine

échéance choisie pour

le remboursement

anticipé

Capital restant dû

à la date de la

prochaine

échéance

Indemnité de

remboursement

anticipé

MON281841EUR001 01/01/2022 176 318,96 € 32 933,05 €l’épidémie du COVID19. Ainsi, et au travers d’une convention de délégation passée avec la Région Hauts-de-France compétente en la matière, la commune de Chaulnes a décidé de soutenir les entreprises et commerçants chaulnois à hauteur de 1 000 €. Lors de l’attribution de cette aide, la demande du commerce « le Sulky » est arrivée tardivement. Dans la mesure où des crédits sont encore disponibles, Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de verser cette aide à ce commerce chaulnois.

Adopté à l’unanimité

X. Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des concessions dans le cimetière présentent un réel état d’abandon, ce qui crée un problème majeur : les monuments ainsi délaissés nuisent à l’aspect général du cimetière. La dernière procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon date de 1997. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une procédure de reprise de ces concessions (prévue au Code Général des Collectivités Territoriales).

La constatation de l’état d’abandon constitue la première étape de la procédure. Cet état doit être constaté par procès – verbal et les familles ou héritiers disposent d’un délai pour se manifester. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de lancer cette procédure pour le cimetière de Chaulnes. Adopté à l’unanimité

XI. Informations diverses : concours des villes et villages fleuris

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la Commune n’a pas obtenu la labellisation villes et villages fleuris. Le personnel communal avait pourtant fait tout le nécessaire. La commune répondait à un grand nombre de critères de la grille d’évaluation mais cela n’a pas été suffisant pour l’attribution du label 1 Fleur. Le jury propose une autre visite en 2023. Il a attiré l’attention sur la taille des arbres et des arbustes (taille au carré) et invite la commune à diversifier la palette végétale et à établir un plan de gestion différenciée pour une meilleure gestion en fonction des espaces et optimisation des moyens.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et leurs familles respectives pour l’entretien du cimetière. Il les félicite d’être venus pendant plusieurs jours nettoyer les allées du cimetière, soulageant ainsi le travail des employés communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire