Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 28 septembre 2021

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Dominique Capelle, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Laure Lambert, Mme Angélina Darras, Mme Claire Lecot – Robit. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers Municipaux titulaires excusés : M. Arnaud Noblécourt avec pouvoir à M. Dominique Capelle M. Aïres Ferreira avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Mme Céline Defruit avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

M. Thomas Poulet avec pouvoir à M. Benoît Gance

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 30.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne Lebrun - Merlin est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 30 juin 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour et demande l’autorisation d’y rajouter un point concernant l’éclairage public, rue Mollien. Accordé

III. Eclairage public rue Mollien

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de deux points lumineux rue Mollien. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 6 852,00 € TTC. Il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune, une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) : 2 536,00 €

- Contribution de la Commune : 4 316,00 €

TOTAL : 6 852,00 €

Adopté à l’unanimité

IV. Participation citoyenne : approbation

L’adjudant – chef Toulouse est intervenu en préambule du conseil municipal pour expliquer le dispositif : participation citoyenne.

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la Brigade territoriale de gendarmerie de Chaulnes de mettre en place sur la commune le dispositif “Participation Citoyenne”.

S’appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales ce dispositif poursuit deux objectifs : 1) Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,

2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.Sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarités autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement.

Ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité.

Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et/ou la mairie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite.

Le dispositif « participation citoyenne » s’inscrit à la fois dans une large gamme d’outils de prévention de la délinquance telles que l’opération tranquillité vacances ou plan seniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage. Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale. Il est proposé à l’Assemblée de signer le Protocole « Participation Citoyenne ». Des référents seraient donc à nommer.

Mme Angélina Darras : Qui va désigner ces référents ?

M. Thierry Linéatte : Nous nous réunirons avec les adjoints et le conseil municipal pourra également proposer des référents.

Mme Maryse Hochart : Il y aura forcément des dérapages. Nous ne devons pas nous substituer à la gendarmerie. C’est une institution publique. De plus il y a déjà des caméras dans Chaulnes, je pense que faire appel à des référents, à des administrés, sera compliqué.

Mme Claire Lecot – Robit : il y a quand même une part de volontariat, rien ne sera imposé. M. Thierry Linéatte : il faut en effet être vigilant afin de trouver les bonnes personnes pour occuper ce rôle de référent. Ce dispositif peut rassurer certains administrés.

Mme Maryse Hochart : Est – ce que ce dispositif existe à Rosières en Santerre ? Mme Anne Lebrun – Merlin : d’après les gendarmes, nous sommes l’une des rares communes à ne pas l’avoir encore adopté.

M. Régis Lecot : 8 c’est le nombre maximum de référents autorisé ?

M. Thierry Linéatte : oui, il ne faut pas non plus qu’il y en ait trop. Mieux vaut peu de personne, mais fiables.

Adopté à la majorité : Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 4

V. MTA : avis des domaines

Monsieur le Maire expose :

Pour information :

- L’entreprise Lunor a été rachetée, dans le cadre de la création d’une nouvelle activité industrielle. Des emplois seront donc créés sur place.

- L’ensemble foncier communal loué auparavant à l’entreprise « Greentech » a été vendu aux « Transports Lebon » pour un montant de 360 000 € net vendeur. Une partie d’emprunt reste cependant à rembourser.

- La société MTA est revenue vers la Mairie avec une bonne nouvelle :

en effet, au début de son projet d’implantation, l’entreprise était acheteuse de 2,5 ha mais il y avait des préconisations concernant le feeder de gaz longeant la parcelle, préoccupantes pour elle. Après avis de GRT (Gaz Réseaux Transport), le projet étant réalisable, l’entreprise est donc acheteuse des 2,5 ha prévus et d’ un ha du terrain mitoyen appartenant à la commune soit 3,5 ha au total au prix de 6 € le m². Un avis favorable des Domaines a été rendu.

M. Philippe Cheval : Combien d’emplois sont à la clé ?

M. Thierry Linéatte : une trentaine, de plus comme le bâtiment sera plus grand que prévu, on peut espérer plus d’emplois également.

Le conseil municipal, ayant déjà délibéré sur cette vente, est invité à donner son avis quant à l’estimation établie par les domaines, afin de permettre à M. le Maire de signer les actes de vente chez le notaire.Adopté à l’unanimité

VI. Attribution du marché rue du Parc

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune doit procéder à des travaux de réaménagement de la rue du Parc. Il rappelle que dans ce cadre un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 1er juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 30 juillet 2021. Après réunion de la commission communale d’appels d’offres et présentation du rapport d’analyse par le bureau d’études, il est proposé de retenir le prestataire suivant : COLAS NORD PICARDIE, agence de Ham – avec une offre de variante pour un montant de 142 173,65 € H.T. soit 170 608,38 € TTC. Adopté à l’unanimité

VII. Rapport de commission voirie/habitat

- Projet AMSOM : présentation des plans proposés par la société AMSOM concernant la réhabilitation de l’ancienne perception. La commission souhaite retenir la solution de construction de 4 logements T2 à l’arrière de la mairie et la réhabilitation de 3 logements (2T2 et 1T3) dans les locaux. L’AMSOM se porterait dans un premier temps acquéreur des locaux et du terrain, propriétés de la commune. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal concernant la proposition de logements de l’AMSOM. Avis favorable

- Friche commerciale avenue A. Briand : La commune n’est pas propriétaire de ce bâtiment mais l’AMSOM fait part de son intérêt pour ce local, qui nécessite une étude plus approfondie. Première hypothèse : 2 locaux commerciaux au rez-de-chaussée et des logements à l’étage. Le devenir du fond de la parcelle reste encore flou : revente du terrain sous condition de pouvoir acquérir le (les) terrain(s) voisin(s), tous donnant sur la rue Pierre et Marie Curie. Une nouvelle réunion est prévue avec l’AMSOM le 11 Octobre.

- Propositions d’acquisitions : il conviendrait d’acquérir les parcelles suivantes dans le cadre de la redynamisation du centre – bourg : parcelle 127, avenue Aristide Briand (bâtiments agricoles/1 702 m² actuellement au prix de 72 000 €), parcelle AD 158 rue de Pertain (7 000 m² environ au prix de 5 €/m²) pour un aménagement paysager et l’installation d’un citystade.

Mme Angélina Darras : Est – ce que l’emplacement convient aux jeunes qui avaient évoqué ce projet ? M. Thierry Linéatte : j’ai en effet reçu quelques collégiens de la commune et l’objectif est effectivement d’associer ces jeunes au projet.

La parcelle AU8 est accessible au prix de 15€/m², ce qui représente une somme conséquente. La commission considère qu’il est prioritaire de poursuivre l’urbanisation de la zone AU2, en cours au nord de la commune. Pour ces 3 parcelles, l’avis des domaines est demandé.

La redynamisation comprend également un volet commerces, en lien avec le dispositif FISAC. La commune avait listé les locaux situés rue Jean Catelas et rue Odon Dumont, or ils ont été vendus avec le même objectif de création de logements et d’un commerce.

- Monsieur le Maire et M. Gance ont rencontré M. Baert (PETR, chargé de mission FISAC et OPAH – RR) pour évoquer la problématique des logements vacants. Il nous a fourni une liste et on peut envisager de reconduire une opération dite « d’abandon manifeste » afin d’inciter les propriétaires à réagir. M. Philippe Cheval : M. Baert a répondu à un appel à projet pour lutter contre l’habitat vacant, une dotation de l’état va donc arriver. Il faut mettre des outils à disposition des maires qui doivent reconquérir ces logements vacants. Avec pour Chaulnes, une problématique particulière, la station d’épuration qui nous limite pour l’expansion de la commune.

M. Thierry Linéatte : nous aurons également, dans le cadre de ces divers projets, à prendre en compte la problématique des eaux pluviales car une partie de la commune est encore raccordée à la station en réseau unitaire (eaux usées et pluviales).

VIII. Rapport Quartier Libre : redynamisation du centre – bourg

Le bureau d’études « Quartier Libre » a remis son étude finale : fiches – actions, chiffrages, priorités à définir… Ces fiches ont été examinées par les membres de la commission voirie/habitat, et vont dans le sens des précédentesréflexions. Chaque membre de la commission est donc convié à étudier ces fiches « en profondeur » afin de faire des propositions concrètes au conseil municipal. Ces projets pour la redynamisation du centre – bourg s’étaleront, évidemment, sur plusieurs années.

D’autre part, Monsieur le Maire a rencontré Madame le Maire de Rosières en Santerre qui réalise également une étude pour la revitalisation des centres – bourgs. La commune a un projet concernant la signalétique, identique à celui de Rosières en Santerre, il serait donc envisageable d’adopter une démarche et une signalétique communes. Mme Claire Lecot – Robit : On pourrait donc partager les frais du bureau d’études concernant ce projet ? M. Thierry Linéatte : La mutualisation complète serait idéale, si possible.

M. Philippe Cheval : dans la dynamique de territoire, c’est bien de raisonner et réfléchir ensemble. De plus, Chaulnes et Rosières c’est déjà un couple dans le cadre « des petites villes de demain ». Monsieur le Maire demande un avis de principe sur le fait de travailler sur les fiches actions concernant la signalétique communale et, en parallèle, sur celles concernant l’aménagement du secteur gare – collège – gymnase. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Mme Angélina Darras : c’est d’autant plus important qu’avec la rue du Parc qui va être refaite, on va perdre du stationnement et que le stationnement est justement un vrai problème dans ce quartier. M. Thierry Linéatte : il semble en effet logique de poursuivre l’aménagement de ce secteur, la gare et le collège sont des « vitrines » importantes de la commune.

IX. Maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’église : phase 1

La DETR est acquise pour la phase 1 des travaux de l’église: rénovation extérieure. Le dossier de subvention est passé en commission permanente au Conseil Départemental et sera présenté en séance plénière au Conseil Régional en octobre. Un peu de retard a été pris avec les élections départementales et régionales. Nous pouvons maintenant réaliser un appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre pour cette phase 1 (élévations extérieures), dont la première tranche sera la rénovation du clocher et de la façade nord. La rénovation légère des salles et chapelles annexes peut également débuter, hors MO.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer un appel d’offres destiné à nommer un maître d’œuvre pour cette phase 1 de rénovation de l’église.

Adopté à l’unanimité

X. Fiscalité éolienne : reversement

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles modalités de reversement de la fiscalité éolienne : - Pour les éoliennes raccordées au réseau avant le 01/01/2019 : un reversement aux communes d’implantation de 20% de l’IFER totale générée par les éoliennes et par les bâtiments attenants (postes de livraison, …) ainsi que le reversement de la CFE au taux communal plafonné au taux de 20%.

- Pour les éoliennes raccordées au réseau après le 01/01/2019 : un reversement aux communes d’implantation de la CFE au taux communal plafonné au taux de 20%. L’IFER étant reversée directement par le service des impôts aux communes d’implantation des éoliennes au taux de 20%, un reversement par Terre de Picardie n’a plus lieu d’être.

- La création à compter du 1er janvier 2022 d’une dotation spéciale de solidarité d’un montant correspondant à 5% des recettes d’IFER et de CFE générées par les éoliennes et leurs bâtiments attenants. Cette dotation sera prise en charge par Terre de Picardie et les communes d’implantation à hauteur de leurs recettes respectives et sera redistribuée, à parts égales, par Terre de Picardie à l’ensemble des communes n’accueillant pas d’éolienne(s) sur son territoire.

Les modalités d’application comptables seront définies par des conventions financières. 31 communes sont concernées.

La Communauté de Communes réfléchit également à une redevance d’occupation du domaine public pour les câbles éoliens qui traversent les communes.

M. Philippe Cheval : il y a 2 principes à prendre en compte dans la délibération : accepter le reversement de la fiscalité éolienne et approuver la participation à la dotation spéciale de solidarité. Adopté à l’unanimitéXI. Groupement de commandes FDE : surveillance de la qualité de l’air intérieur Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition de la Fédération Départementale d’Energie concernant l’obligation règlementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur des équipements communaux. La Fédération Départementale d’Energie propose un groupement de commandes via un accord cadre à bons de commandes afin d’aider les collectivités qui n’ont pas les moyens techniques et humains pour réaliser cette surveillance. Monsieur le Maire propose donc aux membres d’adhérer à ce groupement de commandes, dans un souci de mutualisation et donc d’économies, la commune étant concernée par la crèche « Les Pipious ».

M. Cheval : on verra par la suite au niveau de Communauté de Communes pour mutualiser les moyens (appareils de mesure, logiciels…) qui permettront d’effectuer ces contrôles.

Adopté à l’unanimité

XII. Convention de mise à disposition des chapiteaux

La Commune met à disposition des associations, des chapiteaux. Elle honore ces demandes lorsqu'elle n'utilise pas elle-même son matériel. Suite à la demande croissante de prêt de ces chapiteaux et à l’acquisition de 2 ensembles neufs, il est proposé à l'assemblée d'adopter un modèle de convention de mise à disposition des chapiteaux, destiné à encadrer les modalités de prêt.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire