Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 22 mars 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Angélina Darras, Mme Céline Defruit, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice. Conseillers Municipaux titulaires excusés : M. Claude Merlin avec pouvoir à M. Thierry Linéatte M. Dominique Capelle avec pouvoir à M. Arnaud Noblécourt

Mme Laure Lambert avec pouvoir à Mme Géraldine Lefèvre

Conseillers Municipaux suppléants présents : M. Grégory Devaux, Mme Emilie Aberbour

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 23 février 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’examen de l’ordre du jour et demande l’autorisation de retirer le point concernant la redynamisation du centre – bourg qui fera l’objet d’une prochaine réunion. Monsieur le Maire souhaite un bon rétablissement à Mme Lambert et M. Merlin, et précise que l’absence de M. Capelle est due au fait qu’il s’occupe du don du sang qui se déroule en ce moment même.

III. Approbation des comptes de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition de comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 (budget principal, budget annexe Lotissement du Tour de Ville) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion est dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Les comptes de gestion de la ville de Chaulnes (Commune – Tour de Ville) établis pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Municipal sont approuvés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

IV. Comptes administratifs 2020

1. Commune

a) Dépenses de fonctionnement :

- Effet covid : baisse pour certains articles : carburants, alimentation ALSH, matériel roulant, fêtes et cérémonies,…

Article 60628 : forte dépense de fonctionnement liée au covid.

- Article 611 : contrat de prestations : PETR + adhésion au groupement de commande ADICO (protection des données RGPD).

- Article 61521 : terrains : rénovation du tennis couvert en 2020.

- Article 6237 : publications : 1 bulletin municipal en moins.- Article 6262 : frais de télécommunications : 1 box en plus pour les caméras de vidéosurveillance. - Charges de personnel : retour d’un agent titulaire et titularisation de 2 agents en cours d’année (article 64111), effet contraire à l’article 6413 (2 agents en moins), hausse des cotisations retraite pour les mêmes raisons.

- Les opérations d’ordre s’équilibrent entre sections.

- Les charges de gestion courante (chap.65) / article 657351 : dépassement dû au versement à Terre de Picardie de deux années pour l’assainissement pluvial + flux crèche.

Article 6574 : les subventions ont été versées normalement, SARCOM en moins (prévu à Chaulnes en 2021). Article 65548 : prise en compte de 2 ans de cotisation au CEP (Conseil en Economie Partagé) proposé par la FDE.

b) Recettes de fonctionnement

- Article 6419 : peu de remboursement SOFAXIS par rapport au personnel en arrêt maladie. - Article 70688 : bon chiffre pour cette recette d’inscriptions aux ALSH, malgré la conjoncture. - Article 70848 : remboursement d’un an et demi concernant un agent.

- Dotations, impôts et taxes : quelques différences entre prévisions et réalisations, qui dans l’ensemble s’équilibrent. Deux remarques : TADEM en baisse régulière, pour la première fois en dessous de 15 000 €, dotation exceptionnelle de l’Etat au titre des pertes enregistrées avec le Covid (article 7478 : 24 000 €). - Autre remarque : certaines réalisations sont supérieures aux prévisions, dues à une certaine « prudence » lors des inscriptions budgétaires.

- Article 775 : recette exceptionnelle : vente du terrain au lotissement du Tour de Ville à Clesence (32 500 €).

c) Dépenses et recettes d’investissement

Elles correspondent aux travaux prévus (rues Odon Dumont, Catelas, crèche, enfouissements de réseaux, …) mais tous les marchés ne sont pas soldés (articles 2152, 21534) : décalage entre les fins de travaux et les dernières factures. On inscrira donc des restes à réaliser au budget 2021, aussi bien en dépenses qu’en recettes (subventions encore à percevoir).

A noter au 10222 et au 10226 des prévisions un peu surestimées par rapport aux réalisations (FCTVA et taxe d’aménagement).

Sous la présidence de M. Philippe Cheval, hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

2. Lotissement du Tour de Ville

Ce budget est désormais réduit à sa plus simple expression. Il est fortement impacté par des écritures d’ordre (sorties et entrées de biens, aménagements, travaux,…). On retiendra les nombres suivants pour le résultat « réel » de l’année : - 5 197 € reportés de l’année dernière, 61 846 € de vente de terrains, et un solde d’investissement de – 314 484 €, qui fluctue chaque année.

Sous la présidence de M. Philippe Cheval, hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe lotissement du Tour de Ville.

V. Affectation des résultats 2020

1. Commune

Le compte administratif 2020 présente les résultats suivants :

Monsieur le Maire propose le résultat d’affectation suivant :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 465 614,37 €

Résultat CA

2019

Virement à

la SF

Résultat de

l’exercice 2020

Restes à

réaliser

Solde des

restes à réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation de

résultat

- 8 637,84 € 0 - 113 418,69 € 179 074,80 € - 33 357,88 € -155 414,41 €

145 716,92 €

576 220,22 € 308 637,84 € 198 031,99 € 465 614,37 €Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 (titre à émettre) :

Report ligne 001

155 414,41 €

310 199,96 €

155 414,41€

- 122 056,53 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

M. Philippe Cheval : Globalement le budget dégage un peu d’excédent ce qui permet de faire des travaux, même si les dotations d’Etat et les recettes fiscales s’effritent encore un peu. Il faut être prudent car on ne connaît pas le chiffre d’affaire et la CVAE générés par les entreprises, et on risque d’avoir les aléas Covid sur les recettes fiscales. Le budget se tient, ce qui nous permet de faire plus de travaux. L’annuité d’emprunt diminue ce qui est plutôt bon et nous permettra de réemprunter à moindre coût pour profiter des subventions qu’on peut glaner et ainsi réaliser des travaux qui nous semblent opportuns pour la ville. Donc tout ça va dans le bon sens, mais il ne faut pas crier victoire, l’année prochaine sera une autre année et on verra bien comment cela se passera.

M. Thierry Linéatte : nous avons réalisé en 2020 un gros investissement : rues O. Dumont, J. Catelas. On réussit tant bien que mal à cadrer les dépenses de fonctionnement. Quelques progrès sont encore à faire au niveau des charges de personnel, par rapport aux remboursements qui ont du mal à arriver avec Sofaxis. Si on ne veut pas augmenter les taux d’imposition, 1 : prudence, 2 : étalement des investissements, mais cela il y a longtemps qu’on le pratique. Enfin profiter des opportunités qui s’offrent à nous en terme de subventions, plan de relance, …. Donc, effectivement, prudence !

Adopté à l’unanimité

2. Lotissement du Tour de Ville

Le compte administratif 2020 présente les résultats suivants :

Monsieur le Maire propose le résultat d’affectation suivant :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

Report ligne (001 du budget)

-€

-€

-€

- 207 523,97€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 50 311,94 €

Adopté à l’unanimité

Résultat CA 2019 Virement

à la SF

Résultat de l’exercice

2019

Restes à

réaliser

Chiffres à prendre en compte

pour l’affectation de résultat

INVEST - 314 484,94€ 0 106 960,97 € 0 -207 523,97€

0

FONCT - 5 197,85 € - 45 114,09 € -50 311,94€VI. Aides aux commerçants et artisans

Monsieur Le Maire rappelle aux membres que lors de la séance du 8 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de soutenir les commerçants et entreprises de la commune, les plus durement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19. Ainsi, et au travers d’une convention de délégation passée avec la Région Hauts-de-France compétente en la matière, la commune de Chaulnes a décidé de soutenir les entreprises et commerçants Chaulnois à hauteur de 1 000 € à compter de la date de signature de la convention. Afin de pouvoir verser ces aides, une délibération nominative est nécessaire.

39 courriers ont été envoyés et 17 dossiers ont été retournés en mairie de Chaulnes. Des commerçants n’ont pas répondu et d’autres ont eu la délicatesse d’envoyer un courrier pour signaler qu’ils n’avaient pas trop souffert du confinement, Covid… et avaient pu continuer à travailler à peu près normalement. C’est donc tout à leur honneur de n’avoir pas sollicité cette aide. La Communauté de Communes versera encore également une aide prochainement. Adopté à l’unanimité pour 17 aides à 1 000 €

VII. Commissions

1. Voirie

a) Plan pluriannuel de sécurisation et modernisation de l’éclairage public

Rappel : le conseil départemental accorde des subventions de 40 % pour le changement d’éclairage public et passage aux leds, accompagné par la FDE à hauteur de 20 ou 30 %.

Cette opération doit s’étaler sur 2021 et 2022. Il est donc proposé de monter un dossier global d’optimisation de l’éclairage public sur ces deux années. Une première estimation permet d’envisager des économies d’environ 60% par le passage aux leds, ces économies permettraient la réalisation d’autres travaux de sécurisation. Monsieur le Maire a rencontré le chargé de mission à la FDE qui gère l’éclairage public au niveau de la FDE, et qui va donc établir les demandes de subventions avec le Département. Seule inconnue : l’enveloppe dont dispose le conseil départemental face aux nombreux dossiers qui vont lui parvenir…

Le programme de réalisation des passages piétons en résine devra se coordonner avec la « durée de vie » de ce type de marquage, afin d’établir un roulement annuel.

Devis « Signature » : 15,75 € HT le m² de marquage au sol. Un passage piéton : environ 10 m², selon la largeur de voirie.

Eclairage des passages piétons : une programmation priorisée et cadrée doit être réalisée, afin d’éviter les demandes de toute part. Points prioritaires : collège, écoles, supermarchés, équipements (stade, médiathèque, poste, cabinet médical, gare,…), abribus.

b) Points divers

- Dératis ation : action proposée lors d’un précédent conseil municipal. Des devis ont été établis. En domaine public, on traite les boîtes de raccordement en eaux usées individuelles, les avaloirs d’eaux pluviales et les regards eaux usées sur chaussée et trottoirs. Certains points de la commune étant plus critiques que d’autres, la commune peut également, sous des conditions strictes, aider les particuliers par la fourniture de produits adéquats. La société Presthygia propose une prestation ponctuelle (1 228 € HT pour 120 boîtes + visite après un mois) ou un contrat avec 3 passages annuels (1 660 € HT pour 120 boîtes). La commission propose de sectoriser les interventions. Il y a en effet près de 900 boîtes de raccordement à Chaulnes.

- Travaux : retard pour quelques travaux de voirie déjà prévus : allée de retournement avenue Jean Jaurès, caniveaux rue Cavale, rustines sur trottoirs, chaussée avenue Aristide Briand (devant l’Institution), … A prévoir : redimensionnement d’un fossé eaux pluviales colmaté en bas de la rue cavale.

2. Animation jeunesse

a) Projet city stade

Objet : réalisation d’un city stade.

Lieu pressenti : à côté de l’aire de jeux avenue Jean Jaurès / proximité des écoles et du centre de loisirs. Dimensions : 15m sur 10m / Nécessité de redimensionner l’aire de jeux.

Projet réalisé en concertation avec quelques jeunes de la commune, reçus en Mairie.Coût très divers, selon la qualité des matériaux utilisés / Nécessité de réaliser une dalle sur laquelle repose un gazon synthétique (confort, amortissement des bruits) : de 32 000 € (+dalle 14 000 €) à 66 000 €, jusqu’à 100 000 € selon les dimensions.

b) Projet parcours de santé

Appelé aussi parcours fitness / divers ateliers disséminés sur un parcours pédestre. Lieu pressenti, après recherche dans toute la commune : espaces verts de l’avenue Jean Jaurès (réalisation d’îlots), dont les contre-allées sont très fréquentées par les promeneurs.

Les coûts sont également très divers

Ces deux types d’équipements sont subventionnés par la Région et le Département, avec quelques obligations en termes d’utilisation par les écoles et/ou des associations, centres de loisirs.

M. Thomas Poulet : au niveau emplacement c’est bien mais est – ce qu’on ne va pas pénaliser les habitants par exemple de la Résidence Chambord, Chenonceau, de la rue de Nesle… ?

M. Thierry Linéatte : Effectivement une réunion de commission y a été consacrée pour répartir les équipements équitablement, par exemple pour la Résidence Chenonceaux, rue Pierre et Marie Curie : aire de jeux. Pour Chambord, il reste un peu de place au stade. Malheureusement, côté gare, c’est plus compliqué mais nous essaierons de servir tous les lieux de la commune.

Mme Angélina Darras : Le city stade ne pourrait – il pas être installé au niveau de l’aire de jeux près des écoles ?

M. Thierry Linéatte : C’est cet endroit qui est évoqué, mais il faut qu’on reconditionne l’aire de jeux présente. L’avantage, c’est la proximité avec les écoles.

Mme Angélina Darras : Ce parc de jeux ne peut pas être installé à côté de la crèche ?

M. Thierry Linéatte : Non car on réfléchit, avec l’association Saint-Jean, le Président de la Communauté de Communes et le Président de la crèche, à un agrandissement de la crèche à cet endroit.

c) Aménagement du fond d’arc

Des chutes d’arbres ont rendu le site dangereux. Un bûcheron a été contacté afin de sécuriser les lieux. Des jeunes ont aménagé un circuit de VTT et il convient de faire cohabiter les promeneurs et les Vététistes. De plus, quelques friches pourraient être facilement aménagées, à la place desquelles on peut imaginer quelques jeux, ateliers de parcours fitness et mobilier urbain. L’objectif serait de créer un projet global avec les aménagements envisagés ci- dessus, toujours pour motiver les demandes de subventions. Ces projets sont en effet subventionnables (département, région). M. Cheval propose la réalisation d’un projet plus « ambitieux » pouvant être soumis aux aides européennes dans le cadre du LEADER – GAL (le dossier devrait être déposé rapidement avant la fin de l’année).

Mme Nadège Latapie-Copé : Au niveau de ce projet, on pourrait penser à quelque chose d’intergénérationnel, avec des personnes âgées.

M. Thierry Linéatte : en effet, les parcours de santé sont adaptés aux personnes âgées et handicapées. De plus, ces parcours peuvent désormais également être connectés à Internet.

Mme Nadège Latapie-Copé : Le CCAS pourrait également participer au niveau financier.

M. Thomas Poulet : est-ce que ce projet pourrait rentrer dans la redynamisation du centre-ville si on y rajoute des pistes cyclables ?

M. Thierry Linéatte : C’est une bonne question, mais dans le cadre de la redynamisation on parle plutôt habitat, commerces, logements…, et il est vrai également du cadre de vie.M.Philippe Cheval : la mobilité douce peut rentrer dans la transition écologique et donc dans le contrat avec l’Etat.

M. Arnaud Noblécourt : je salue le projet parcours de santé car on en avait déjà parlé il y a plusieurs années.

M. Thierry Linéatte : C’est grâce à nos nouveaux jeunes conseillers municipaux qui ont la volonté, lors de ce mandat, de réaliser ce projet.

VIII. Point « Terre de Picardie »

- La déchèterie : elle va être entièrement réhabilitée, avec une augmentation du nombre de quais extérieurs pour faciliter le flux des véhicules. Les bâtiments actuels seront également réhabilités et d’autres construits pour accueillir différents flux ou autres matières qui doivent être conservées à l’abri (les peintures, les produits dangereux, …). Les arrivés des camions seront cadrées.

M. Thomas Poulet : Les travaux engendreront – ils une fermeture de la déchèterie totale ou partielle ?

M. Philippe Cheval : Les travaux vont se faire en phases, il y aura 2 temps qui vont durer 6 mois pour une première phase, où là il n’y aura pas d’inconvénients pour le fonctionnement et 6 mois pour le reste du projet. Donc un an à peu près, 1,8 million de dépenses avec on l’espère un maximum de subventions. C’est un gros projet qui nécessitera une fermeture de deux fois 8 ou 10 jours. Donc on réduit au maximum les fermetures. Il y aura un peu de dysfonctionnement mais peu globalement vu l’ampleur des travaux.

M. Aïres Ferreira : Quand commenceront les travaux ?

M. Philippe Cheval : Les travaux devraient commencer vers septembre / octobre pour la 1ère tranche des travaux qui consistera à faire des bassins pour récupérer les eaux de pluies, pour respecter les normes, et un bassin pour récupérer les eaux pour la défense incendie. C’est très réglementé et une voirie provisoire nous permettra de fonctionner sans trop de difficultés. La deuxième phase sera la construction des quais où il y aura 12 bennes où on pourra rajouter des flux qui se multiplient. Notre déchèterie est celle qui a le plus grand nombre d’heures d’ouverture.

Il faudra réglementer le fonctionnement et être rigoureux, une étude sera mise en place pour aller vers une taxe incitative.

Mme Anne Lebrun-Merlin : Depuis peu la déchèterie collecte les radiographies.

M. Thierry Linéatte : Cette information paraîtra dans le bulletin municipal.

- Ecoles de Chaulnes : les 2 écoles, primaire et maternelle ont fusionné pour n’en former qu’une seule avec une seule directrice qui est donc entièrement déchargée.

- Aide aux commerçants/artisans : la Communauté de Communes relance l’opération en faveur des commerçants / artisans puisqu’il reste un reliquat de 38 000 € à distribuer.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Philippe Cheval au sujet de la création et installation d’entreprises sur la ZAC : M. Philippe Cheval : Derycke a construit son bâtiment et a un projet pour garnir tout le terrain, c’est-à-dire refaire 2 fois l’équivalent de ce 1er bâtiment. Sur le terrain juste à côté, il y a une promesse de vente pour accueillir une activité logistique de 110 000 m² donc un peu plus qu’Amazon à Amiens, c’est donc un très gros dossier. Ça avance très bien, le permis de construire est déposé, le dossier ICPE aussi. Il se pourrait qu’on vende le terrain plus vite qu’on ne le pensait peut-être pour l’été. C’est un terrain qui a été négocié à 15 € /m². En face, il y a une promesse de vente sur 3 ha pour un bâtiment pour Zoolux, Saint-Bernard à Péronne, l’activité industrielle reste à Péronne et toute la logistique de ce site plus la logistique qu’ils ont en France vont venir sur la zone. Donc là, hypothétiquement, c’est 30 à 35 emplois. La vente du terrain va se faire rapidement pour une construction qui devrait se terminer au printemps prochain. Il y a d’autres touches, par exemple, pour Ex Panavi, il y aurait quelqu’un pour reprendre le site. Donc la zone se remplit.Mme Angélina Darras : est – ce que d’autres professionnels de santé vont venir s’installer sur la ZAC ?

M. Philippe Cheval : à priori non une dermatologue s’est installée il y a peu et elle pourrait en accueillir dans sa structure un(e) autre. D’autres spécialistes peuvent venir mais sur ce secteur- là il n’y a plus grand-chose à vendre.

IX. Taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition locale facultative qui tarifie les enseignes, les pré- enseignes et les dispositifs publicitaires. Les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire. La taxe s’applique à tous supports publicitaires visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré - enseignes. Monsieur le M aire propose d’instaurer cette taxe, après renseignements pris auprès de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.