Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en visioconférence (pour ceux qui le pouvaient - publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) et en présentiel, sous la Présidence de M. Thierry Linéatte, Maire.

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot – Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillères Municipales titulaires excusées :Mme Nadège Latapie-Copé avec pouvoir à M. Benoit Gance Mme Laure Lambert avec pouvoir à Mme Géraldine Lefèvre

Mme Angélina Darras avec pouvoir à M. Thomas Poulet

Mme Céline Defruit avec pouvoir à M. Thierry Linéatte

Conseillers Municipaux suppléants absents : M. Grégory Devaux, Mme Emilie Aberbour

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne Lebrun - Merlin est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 17 novembre 2021

Le procès – verbal de la séance précédente, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. Report des crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art. 3 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :

- Article 2031 – frais d’études : 14 250 €

- Article 2033 – frais d’insertion : 600 €Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :

- Article 2111 – Terrains nus : 300 €

- Article 2115 – Terrains bâtis : 300 €

- Article 2121 – plantation d’arbres et d’arbustes : 900 €

- Article 21311 – Hôtel de Ville : 28 000 €

- Article 21318 – Autres bâtiments publics : 102 000 €

- Article 2135 – installations générales, agencements : 2 500 €

- Article 2151 - réseaux de voirie : 12 500 €

- Article 2152 - installations de voirie : 80 231.30 €

- Article 21534 – réseaux d’électrification : 31 250 €

- Article 21568 – autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile : 900 € - Article 21578 - autre matériel et outillage de voirie : 1 500 €

- Article 2158 - autres installations / outillages : 2 500 €

- Article 21757 – matériel et outillage de voirie : 1 050 €

- Article 2183 - matériel de bureau et matériel informatique : 900 €

- Article 2184 – mobilier : 1 000 €

- Article 2188 – autres immobilisations corporelles : 900 €

Adopté à l’unanimité

IV. Dossier AMSOM / Perception

Point sur les différents dossiers en cours avec l’AMSOM :

- Il restait à régler le problème de la location du rez - de - chaussée à l’Association des Paralysés de France. L’AMSOM propose une division en volumes, la commune restant propriétaire du rez - de - chaussée. Une convention répartira les charges au prorata des surfaces.

Rappel, sont prévus : 2 logements T2 au R+1, 1 logement T3 au R+2, 4 logements T2 à l’arrière de la perception.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de réaliser cette opération de logements locatifs sur la commune de Chaulnes avec l’AMSOM et donc de signer la promesse de vente.

Adopté à l’unanimité

- Concernant la friche commerciale avenue Aristide Briand, M. Linéatte est en relation avec Mme Marine Brésous, nouvelle chargée de mission du PETR, afin de monter le dossier « commerces » sur ce site. Une division en volumes peut également s’envisager avec l’AMSOM, la Commune restant maître d’œuvre pour cette partie.

M. Philippe Cheval : Marine est à disposition des communes et communautés de communes pour le FISAC, et « petites villes de demain », il faut l’associer au maximum aux projets.

V. Situation du bureau de Poste de Chaulnes

M. le Maire a rencontré la Déléguée départementale des services de la poste, qui a fait part de la situation suivante, concernant le bureau de poste de Chaulnes : actuellement 27h / semaine d’ouverture du bureau (33h en 2015)

2013 – 103 clients/jour 2019 – 60 clients/jour

2015 – 84 clients/jour 2020 – 51 clients/jour

2017 – 65 clients/jour 2021 – 45 clients/jour (janv-nov)

68% courriers/colis 8% retraits bancaires

10% instance des colis 5% dépôts d’espèces

Ce qui représente 7 h d’occupation devant les clients et 60% d’activité en moins entre 2015 et 2021. La Poste doit néanmoins assurer (convention avec l’état) 12h d’ouverture minimum/semaine. Elle propose (impose ?) donc ces nouvelles dispositions pour février 2022 : présence d’un facteur-guichetier (distribution et bureau) - nécessité de deux personnes : il y a 12 structures identiques actuellement dans la Somme.Ouverture du bureau de Chaulnes : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 12h15, mercredi 9h30 à 12h30. Ce qui représenterait 14 h / semaine.

La Poste est en recherche de nouvelles activités : portage de repas, renumérotation des boîtes aux lettres, distributions diverses (pubs, bulletins municipaux,…), vigie urbaine, …

Le conseil municipal fait remarquer la fermeture de la Poste le samedi matin qui n’est pas pratique pour les personnes qui travaillent la semaine.

M. Thomas Poulet : ce ne sont pas des propositions, on n’a pas le choix.

M. Thierry Linéatte : effectivement nous sommes prévenus mais nous n’avons guère le choix, sauf insister sur une ouverture le samedi matin

M. Régis Lecot fait remarquer également par rapport aux nombres de clients / jour que la Poste ferme de plus en plus régulièrement dans la semaine et donc forcément il y a moins de clients.

M. Arnaud Noblécourt : Il faut quand même penser aux gens qui travaillent et qui ne pourront pas aller chercher le samedi le colis ou le recommandé reçu la semaine.

M. Thierry Linéatte : c’est une problématique que j’ai déjà évoquée avec la déléguée départementale.

M. Philippe Cheval : plus on fermera la Poste, moins il y aura de clients. On va vers la fermeture du bureau de Poste tenu par la Poste et on va s’acheminer vers un bureau de Poste Municipal. J’ai bien compris que ce n’est pas une proposition qui est faite que c’était une réalité qu’on nous applique. C’est lourd pour le monde rural que nous défendons.

Monsieur le Maire propose donc de s’opposer à cette décision et d’exiger de la Poste qu’elle reste ouverte le samedi matin.

M. Aïres Ferreira : de plus pourquoi n’ouvrir que le matin, il ne peut pas y avoir quelques après – midis.

M. Linéatte : ce dispositif de facteur- guichetier implique ce type de fonctionnement. C’est propre à leur organisation.

Le Conseil Municipal s’oppose donc symboliquement à cette décision et demande à la Poste qu’elle reste ouverte le samedi matin. Cette motion leur sera transmise.

VI. Point dossier DETR / DSIL

Monsieur le Maire présente les dossiers de DETR et de DSIL :

TENNIS COUVERT / RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE : DSIL / 1

DEPENSES RECETTES

Eclairage/passage aux leds : 8 709,57 € DSIL (80%) : 14 391,65 € Isolation thermique : 9 280,00 € Part communale (20%) : 3 597,92 €

TOTAL HT : 17 989,57 € TOTAL HT : 17 989,57 € ______________________________

CREATION D’UN CITYSTADE ET D’AIRES DE JEUX : DETR / 1

DEPENSES RECETTES

Citystade : 95 103 € Citystade : DETR (35%) 33 286 € Aires de jeux : 26 087 € Département (40%) 38 041 € Dalles béton aires de jeux : 13 526 € Région (5%) 4 755 € Aires de jeux : DETR (35%) 13 865 €

Part communale : 44 769 €TOTAL HT : 134 716 € TOTAL HT : 134 716 € Remerciements à Mme Claire Lecot-Robit, Mme Angélina Darras et Mme Géraldine Lefèvre pour leur investissement dans ce projet. Les enfants de l’école sont également associés au dossier : aires de jeux et les collégiens au dossier : citystade.

ECLAIRAGE EGLISE (déjà présenté en 2021) : DSIL / 2

DEPENSES RECETTES

Eclairage/passage aux leds : 17 922 € DSIL (80%) : 14 337,60 € Part communale : 3 584,40 €

TOTAL HT : 17 922 € TOTAL HT : 17 922 €

Claire Lecot-Robit : Qu’en est-il de la rénovation des peintures de l’église ?

M. Thierry Linéatte : les demandes de subventions église viennent toutes de nous être accordées : DETR : 200 000 €, Département : 150 000 €, Région : 125 000 €. Les élections départementales et régionales et les renouvellements d’équipes qui s’en suivent ont provoqué des retards dans les attributions.

VII. Participation citoyenne – protocole

Monsieur le Maire donne la parole à Anne Lebrun-Merlin qui a géré le dossier : La procédure touche à sa fin. La Préfecture a renvoyé le protocole de participation citoyenne signé par la Préfète et le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme, protocole conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. Les référents proposés sont : M. Claude Merlin, M. Benoit Gance, M. Arnaud Noblécourt et M. Jean-Pierre Francelle. Le dispositif est donc instauré sur la commune de Chaulnes. Une réunion publique sera organisée par Monsieur le Maire et le responsable territorial de la gendarmerie nationale en vue de présenter la démarche, d’expliciter la nature des informations susceptibles d’intéresser les forces de sécurité de l’Etat et le rôle de chacun dans le dispositif.

VIII. Délibérations

1. FDE / Eclairage public :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la modernisation rue Jean Jaurès, Lotissement Saint – Didier, Résidence Chenonceaux, rue Pierre et Marie Curie, rue de Nesle, Eglise, Gymnase.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 163 085,00 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux selon le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût HT des travaux dans la limite des dépenses, la TVA, et la maîtrise d’œuvre) : 60 354,00€ - Aide de 40% du Département de la Somme 50 000,00 € - Contribution de la commune 52 730,00€

TOTAL TTC : 163 084,00€

Adopté à l’unanimité

2. Subvention CCAS : 5 000 €

Adopté à l’unanimité

3. Subvention Amicale du Personnel : 700 €

Adopté à l’unanimité

4. Adhésion au service mission temporaire du Centre de Gestion de la Somme : depuis quelque temps le service administratif de la Mairie est en effectif réduit suite aux divers arrêts maladie. Il y a donc lieu d’avoir recours au service des missions temporaires du Centre de Gestion de la Somme. Le Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel », créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents, ou afin de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités,….). Monsieur Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission fixée. Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie la Communauté de Communes Terre de Picardie pour la mise à disposition d’un de leurs agents qui est venu former un agent administratif.

5. Estimation domaniale - parcelle avenue Aristide Briand (friche agricole) : estimation établie à 60 000 € (+/- 10%). Monsieur le Maire proposera donc cette somme au notaire.

M. Thomas Poulet : On peut proposer moins ?

M. Thierry Linéatte : on peut toujours. Néanmoins,il faut être raisonnable, d’autant plus qu’on peut du coup se retrouver avec une offre extérieure supérieure (même si on peut ensuite appliquer le droit de préemption). L’estimation des Domaines est toujours proche de la réalité et me parait donc correcte si on veut acquérir cette friche.

6. A.M.O église : la simple maîtrise d’œuvre s’avère insuffisante par rapport à l’ampleur du projet. Une A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) est indispensable afin de définir le cahier des charges nécessaire la désignation de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’église. L’A.M.O prendra en compte les deux phases. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer cette consultation d’A.M.O. Adopté à l’unanimité

Mme Claire Lecot-Robit : La Commune de Rosières en Santerre a-t-elle un projet similaire au nôtre ? M. Thierry Linéatte : non, le projet que nous avons en commun concerne la signalétique. C’est pour celui-ci que nous mutualiserons l’étude dont je vous parle ensuite.

IX. Informations diverses

- Travaux rue du Parc : restent à réaliser les marquages au sol, pose des barrières et signalétique, engazonnement. Les riverains rencontrés sont satisfaits.

- Travaux Mairie/Logement : M. Benoit Gance (qui gère les travaux) indique que les plafonds et les éclairages Leds de la Mairie sont terminés. Il reste à installer le chauffage électrique (retard dû au Covid). Les travaux de la salle des mariages devraient commencer le 15 janvier (fenêtres, isolation, plafond et peintures). Le logement est peint, il ne restera que les sols et le chauffage/plomberie à faire en janvier. Le placo est posé dans les sanitaires publics, viendront ensuite le carrelage et la peinture. Il y a quelques mauvaises « surprises » qui entrainent quelques travaux supplémentaires. Une visite de fin de travaux sera programmée.

- Redynamisation centre- bourg : la commune va s’orienter vers le projet signalétique. Quartier Libre conseille la Mairie quant à la démarche à suivre. Une AMO sera nécessaire, associée à la commune de Rosières pour cette étude.

Dossier Gare / Collège : Une AMO sera également nécessaire. Le contact avec la SNCF a enfin été établi. Monsieur le Maire remercie M. Thomas Poulet pour son aide. La SNCF est donc informée du projet et du partenariat souhaité.

Pour le terrain rue de Pertain : Mme Julie Colin, paysagiste associée à Quartier Libre, a été contactée pour conseiller la commune sur l’aménagement de cet espace naturel. Elle propose une étude « flash » (petites études pour petits projets) qui permettra d’abonder dans le dispositif « Petites Villes de Demain ».Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les volontaires qui, tout au long de l’année, oeuvrent pour la commune : distribution du bulletin municipal, des colis des aînés, à tous ceux qui ont participé à la réalisation et la réussite du marché de Noël, qui participent aux réunions de commissions, de conseil municipal, le tout malgré les circonstances difficiles. Il espère que les réunions pourront reprendre en présentiel en 2022.

Il remercie également les services administratifs et techniques de la commune pour le travail accompli cette année, encore une fois dans des conditions compliquées, et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.

Le Maire