Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 05 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 05 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 05 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 05 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 05 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 05 mars 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL

N° Spécial 05 mars 2026En = AE mu ER UMR LL RSR LL ER DIR II RER D RER

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL

du 05 mars 2026

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page

n°2026-04 05.03.2026

Décision portant délégation de signature du

directeur général du Centre Hospitalier

Départemental

3Ste | CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL CENTRE

HOSPITALIER

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/OD/2026-04

DECISION N° 2026-04

Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL

Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,

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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143- 35 et R 6143-38,

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membrés du

Directoire des établissements publics de santé,

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au

La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissements

parties depuis le 1er juillet 2016,

CONSIDERANT la décision n° 2020000613, portant sur le changement d'affectation de Madame Julia GAUDISSIABOIS, au poste de responsable de l'EHPAD Julia STELL rattaché au CHD STELL,

La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 18/02/2026 et son avenant N° 2 du 18/02/2026 du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, titulaire au CHD STELL attachée d'administration hospitalière à l'Hôpital STELL, et en cas d'empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres au CHD STELL ou Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière au CHD STELL et sa mise à disposition auprès du Centre hospitalier des quatre villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000 € du CHD STELL.

Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale

1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01$ CENTRE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL

HOSPITALIER

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/OD/2026-04

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL : :

e Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons de commandes, dans la limite des crédits autorisés et selon la procédure arrêtée dans le cadre du GHT des Hauts de Seine.

° Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnement général de l'EHPAD Julia STELL, à l'exception des documents suivants :

o Les titres de recettes,

o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales, o Les actes budgétaires,

o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,

e Les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l'EHPAD déjà conventionnés,

L'ensemble des actes de gestion des Mouvenete des résidents (admissions...),

Les actes d’état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

Les autorisations de transport de corps sans mise en bière,

Les transports sanitaires, .

Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions,

Les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affaires concernant l'EHPAD,

La notation des personnels de son site,

La notation des personnels relevant de son service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière, responsable de FEHPAD Julia STELL à leffet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière, responsable de l'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur. Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressources humaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame Laetitia DEBLONDE-LE

Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale

1, rue Charles Drot— 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01 2 ;$tel CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL

HOSPITALIER

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/OD/2026-04

GOURIERES, directrice des soins, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Béatrice CELARIER, Cadre supérieur de santé, de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière responsable des affaires générales et du service économique et logistique :

° Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes,

° Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,

° Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article L 6143-1 du code de la santé publique,

+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de

continuité des soins,

° Tous les actes conservatoires nécessaires à la ea des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,

e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4

Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :

° De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées,

+ D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures

concernées.

Article 5

La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Julia GAUDISSIABOIS ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2025-15 qui la concerne.

Article 6

La présente décision sera :

* Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

° Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers.

+ Adressée au format dématérialisé au Comptable public de l'établissement.

Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale ;

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HOSPITALIER

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/OD/2026-04

Article 7

Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.

Fait à Rueil-Malmaison, le 05/03/2026

Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

Le directeur, Yannick LORENTZ

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Exemplaire original :

e Direction générale CHD STELL

Exemplaire dématérialisé :

e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine) e Au délégataire

. A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire

Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale

1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01 4tel $ Le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL HOSPITALIER

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/OD/2026-04

ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE

Nom - Grade Signature

Madame Julia GAUDISSIABOIS Mention manuscrite

Attachée d'administration hospitalière « Bon pour acceptation du pouvoir »

Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale

1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01En = AE Dm En Eu OL 'MREMR EL ER NIRIIAR ER L OMLIRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINEEn D D DE AU RE EUR UE ER SR DEL TEIRN Re A MIRE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel :sgc- courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/