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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 26 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 26 décembre 2017
Document publié le Mardi 26 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 26 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 26 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 26 Décembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre Hospitalier Départemental STELL
du 26 Décembre 2017
SOMMAIRE
Décisions Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2017-035 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
4
ANNEXE Visa du délégataire 6
N° 2017-036 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
7
ANNEXE Visa du délégataire 10
N° 2017-037 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
11
ANNEXE Visa du délégataire 13
N° 2017-038 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
14
ANNEXE Visa du délégataire 17
N° 2017-039 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
18
ANNEXE Visa du délégataire 20
N° 2017-040 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
21
ANNEXE Visa du délégataire 24
2 Décisions Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2017-041 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
25
ANNEXE Visa du délégataire 27
N° 2017-042 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
28
ANNEXE Visa du délégataire 30
N° 2017-043 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
31
ANNEXE Visa du délégataire 33
N° 2017-044 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
34
ANNEXE Visa du délégataire 36
N° 2017-045 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
37
ANNEXE Visa du délégataire 39
N° 2017-046 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
40
ANNEXE Visa du délégataire 43
N° 2017-049 19.12.2017
Décision portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell
44
ANNEXE Visa du délégataire 47
3 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DECISION n° 2017-035
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la décision n° 2011000214 du 27 avril 2011, portant recrutement par détachement de Monsieur Stéphane BRAZE, en qualité de responsable des systèmes d’information et de communication au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRAZE, responsable du service Informatique et référent Vigipirate, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à ses fonctions, les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées,
4 d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
5 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Stéphane BRAZE
Responsable du Service Informatique et référent Vigipirate
6 DECISION n° 036
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 décembre 2016 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l’EHESP a été validé par le jury, portant nomination de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, en qualité d’Attaché d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
VU la convention du 15 Décembre 2017 relative à la mise à disposition partielle de M. Thibaut DELENEUVILLE, attaché d’administration hospitalière titulaire au CHD Stell au profit du Centre Hospitalier des Quatre Villes
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable du secrétariat de la Direction Générale et des services économiques et logistiques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des
services économiques et logistiques,
les autorisations de transport sanitaire,
la notation des personnels relevant de son service,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations
d’absence des personnels placés sous son autorité.
7 Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable du secrétariat de la Direction Générale et des services économiques et logistiques, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique YPSILANTIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers :
l’ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents
cas de sorties, permissions et notamment les permissions de sortie des patients hospitalisés pour une durée maximum de 48 heures, transfert internes et externes), les actes d’état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable du secrétariat de la Direction Générale et des services économiques et logistiques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, Attaché d’Administration Hospitalière, responsable du secrétariat de la Direction Générale et des services économiques et logistiques, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie-France LE PECHOUX, Directrice des Soins, de Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, de Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière, ou du responsable normalement compétent :
tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5
8 Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 7
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 8
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
9 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Thibaut DELENEUVILLE
Attaché d’Administration Hospitalière
10 DECISION n°2017-037
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2013 portant nomination de Madame Soraya FEKKAR, en qualité de Directrice 2ème Classe Directrice de l'IFSI rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’activité de formation de l’IFSI,
la notation des personnels relevant de son service,
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels de l’IFSI,
les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ,
11 Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie-France LE PECHOUX, Directrice des Soins, et de Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
12 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Soraya FEKKAR
Directrice de l’IFSI rattachée au CHD Stell
13 DECISION n° 2017-038
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion en date du 21 mars 2013, portant nomination de Madame Marie-France LE PECHOUX, en qualité de Coordonnatrice Générale des Activités de Soins au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil Malmaison,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-France LE PECHOUX, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général : tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité,
la notation des personnels relevant de son service,
les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances, les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,
les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.
14 Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-France LE PECHOUX, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-France LE PECHOUX, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell et de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice Adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social, chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD, ou du responsable normalement compétent :
tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
15 Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
16 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Marie-France LE PECHOUX
Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la
qualité et de la gestion des risques
17 DECISION n° 2017-039
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU le contrat de travail N°2016000195 du 17 mars 2016, entre Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du Centre Hospitalier Départemental Stell et Monsieur Patrick LENFANT, en qualité de responsable des services techniques au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick LENFANT, en qualité de responsable des services techniques au Centre Hospitalier Départemental Stell, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’organisation et la sécurité des travaux et chantiers en cours,
tous les courriers, actes, décisions et documents à prendre en urgence pour une remise en fonctionnement des équipements assurant le bon fonctionnement de l’établissement,
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la voirie et au stationnement, les déclarations d’ouverture de chantier à l’inspection du travail,
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2
18 Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
19 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Patrick LENFANT
Responsable des Services Techniques
20 DECISION n° 2017-040
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la décision du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2014 portant nomination de Madame Anne-Sophie PEYRET, en qualité de directrice adjointe au 1er janvier 2015 de l’EHPAD Jules Parent rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil- Malmaison,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au bon fonctionnement du département des ressources humaines et des affaires médicales, la notation des personnels,
les affectations des personnels non médicaux,
tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels administratifs placés sous son autorité, des personnels non médicaux, ainsi que des personnels médicaux et pharmaceutiques,
le suivi et la signature des plannings médicaux,
tous les actes et documents nécessaires à la gestion du CTE et du CHSCT, tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
21 tous les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques,
les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l’ensemble des personnels non médicaux, médicaux et étudiants,
les contrats de tra-vail,
tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale, et notamment : o les conventions d’accueil des stagiaires extérieurs dans les services de l’Établissement,
o les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d’une prise en charge au plan de formation,
o les attestations de formation,
o les bulletins d’inscription pour les formations prévues au plan de formation, o les ordres de mission liés à la formation,
o les états de remboursement ANFH,
o les contrats d’engagement de servir,
tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
tous les documents relatifs au bon déroulement des carrières des personnels non médicaux (avancement, titularisation, notations, formation...)
tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions, les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public,
les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité des personnels,
tous les documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits syndicaux, concernant la gestion quotidienne de l’EHPAD Jules Parent :
o les titres de recettes,
o les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales, o les actes budgétaires,
o les courriers aux autorités de tutelle et de tarification.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social, chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social, chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell ou du responsable normalement compétent :
tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
22 tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
23 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Anne-Sophie PEYRET
Directrice Adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social,
chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de
l’EHPAD Jules Parent
24 DECISION n° 2017-041
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la décision n°2016000585 portant nomination de Madame Siegrid SABATIER en tant qu’agent stagiaire dans le grade de Psychologue Classe Normale à compter du 01-07-2016,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Siegrid SABATIER, responsable de la formation au CHD Stell, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, et de Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière chargée des ressources humaines et des affaires médicale, les documents suivants :
les conventions d’accueil des stagiaires extérieurs dans les services de l’Établissement, les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d’une prise en charge au plan de formation,
les attestations de formation,
les bulletins d’inscription pour les formations prévues au plan de formation, les ordres de mission liés à la formation.
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
25 de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
26 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Siegrid SABATIER
Psychologue Classe Normale, Responsable de la formation continue
27 DECISION n° 2017-042
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la décision N° 2003000322 du Directeur du Centre Hospitalier Départemental Stell du 10 juillet 2003, portant nomination de Madame Dominique YPSILANTIS, en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Dominique YPSILANTIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable du bureau des admissions et de la facturation, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
l’ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents
cas de sorties, permissions et notamment les permissions de sortie des patients hospitalisés pour une durée maximum de 48 heures, transfert internes et externes), les actes d’état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents.
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
28 Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Un exemplaire original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
29 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Dominique YPSILANTIS
Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable
du bureau des admissions et de la facturation
30 DECISION n° 2017-043
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la décision N° 2006000340 du Directeur du Centre Hospitalier Départemental Stell du 23 juin 2006, portant nomination de Madame Michèle PETITPAS, en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention du 15 Décembre 2017 relative à la mise à disposition partielle de Mme Michèle PETITPAS, adjoint des cadres hospitaliers titulaire au CHD Stell au profit du Centre Hospitalier des Quatre Villes
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Michèle PETITPAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle aux Services Économiques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur LORENTZ, Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE, Attaché d’Administration Hospitalière :
tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des
services économiques et logistiques,
les autorisations de transport sanitaire.
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées,
31 d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
32 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Michèle PETITPAS
Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle aux services
économiques
33 DECISION n° 2017-044
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le contrat de travail N° 2016000443 du 8 juin 2016, nommant Monsieur Alain VAQUETTE en qualité de Technicien Supérieur au Service Technique,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain VAQUETTE, Technicien Supérieur aux Services Techniques, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Patrick LENFANT, responsable du Service Technique :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’organisation et la sécurité des travaux et chantiers en cours,
tous les courriers, actes, décisions et documents à prendre en urgence pour une remise en fonctionnement des équipements assurant le bon fonctionnement de l’établissement,
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la voirie et au stationnement, les déclarations d’ouverture de chantier à l’inspection du travail,
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2
34 Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
35 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Alain VAQUETTE
Technicien supérieur aux Services Techniques
36 DECISION n° 2017-045
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2009, portant nomination de Madame le Docteur Élisabeth MASSOU dit BOURDET, en qualité de Pharmacien des hôpitaux à temps plein (pharmacie hospitalière) dans le service de Pharmacie au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Élisabeth MASSOU dit BOURDET, Pharmacien des hôpitaux à temps plein dans le service de pharmacie, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’engagement des dépenses
de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux stériles, dans la limite du montant des crédits ouverts sur les comptes correspondants,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toutes dispositions nécessaires à la continuité du service public en relation directe avec
son domaine de compétence.
37 Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
38 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Docteur Élisabeth MASSOU dit BOURDET
Pharmacien des Hôpitaux
39 DECISION n° 2017-046
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la décision n° 2017000973 portant nomination de Madame Frédérique MARBACH en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Départemental Stell,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière aux ressources humaines et affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général : la notation des personnels relevant de son service,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière aux ressources humaines et affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au bon fonctionnement du département des ressources humaines et des affaires médicales,
40 les affectations des personnels non médicaux,
tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels non médicaux, ainsi que des personnels médicaux et pharmaceutiques, le suivi et la signature des plannings médicaux,
tous les actes et documents nécessaires à la gestion du CTE et du CHSCT, tous les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques,
les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l’ensemble des personnels non médicaux, médicaux et étudiants,
tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale, et notamment : o les conventions d’accueil des stagiaires extérieurs dans les services de l’Établissement,
o les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d’une prise en charge au plan de formation,
o les attestations de formation,
o les bulletins d’inscription pour les formations prévues au plan de formation, o les ordres de mission liés à la formation,
o les états de remboursement ANFH,
o les contrats d’engagement de servir,
les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public,
les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité des personnels,
tous les documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits syndicaux, concernant la gestion quotidienne de l’EHPAD Jules Parent :
o les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière aux ressources humaines et affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière aux ressources humaines et affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie- France LE PECHOUX, Directrice des Soins, de Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, de Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), ou du responsable normalement compétent : tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,
41 tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018.
Article 7
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 8
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
42 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Frédérique MARBACH
Attachée d’Administration Hospitalière chargée des ressources
humaines et des affaires médicales
43 DECISION N° 2017-049
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la décision N° 2017001296 portant sur l’affectation de Madame Amélie COURIAUT au poste de Responsable de l’EHPAD Jules PARENT, en date du 6 juillet 2017.
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable de l’EHPAD Jules Parent, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell :
tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnement général de l’EHPAD Jules Parent, à l’exception des documents suivants :
o les titres de recettes,
o les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales, o les actes budgétaires,
o les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,
les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l’EHPAD déjà conventionnés,
l’ensemble des actes de gestion des mouvements des résidents (admissions…), les actes d’état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, les autorisations de transport de corps sans mise en bière,
les transports sanitaires,
les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions,
44 les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affaires concernant l’EHPAD,
la notation des personnels de son site,
la notation des personnels relevant de son service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable de l’EHPAD Jules PARENT à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable de l’EHPAD Jules Parent, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie-France LE PECHOUX, Directrice des Soins, de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE Attaché d’Administration Hospitalière, de Madame Soraya FEKKAR, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Frédérique MARBACH, Attachée d’Administration Hospitalière, ou du responsable normalement compétent : tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées, d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente décision prend effet au 1er Janvier 2018. Elle abroge la décision antérieure.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
45 Article 7
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 19 Décembre 2017,
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Un exemplaire original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
46 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Amélie COURIAUT
Attachée d’Administration Hospitalière, responsable de l’EHPAD
Jules Parent
47 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
48 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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