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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 27 décembre 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 27 décembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 27 décembre 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL du 27 décembre 2022
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2022-32 27.12.2022
Arrêté portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental Stell.
3 3
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2022-32
DECISION N° 2022-32
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU la convention constitutive du GHT Hauts de Seine, constituée entre les établissements parties depuis le 1er juillet 2016.
VU les conventions de mise à disposition des personnes concernées,
CONSIDERANT le départ du CHD STELL de Monsieur Francis SAPOR et son remplacement par Madame Edwige MBEUTCHA KOUAGA,
VU l’avenant n°19 à la décision n° 15-01 du 3 aout 2015 portant délégation de signature du directeur du GHT Hauts de Seine, à Madame Edwige MBEUTCHA-KOUAGA, adjoint des cadres, dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, pour signer les marchés d’un montant de moins de 25 000 € HT du CHD STELL, 4
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Edwige.MBEUTCHA-KOUAG, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :
• Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des services économiques et logistiques,
• Les autorisations de transport sanitaire.
• Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons de commandes, dans la limite des crédits autorisés,
Article 2
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
• De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées ; • D’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3
Elle prendra automatiquement fin à son départ ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2019-08 relative à la délégation de signature donnée à Monsieur Francis SAPOR.
Article 4
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 5
La présente décision prend effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs et sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine, notifiée à l’intéressé, adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 27 décembre 2022
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur,
Signé
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis :
• Au comptable de l’établissement : Trésor Public
• A la direction générale
Un exemplaire en copie transmis :
• Au délégataire
• A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire 5
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Edwige.MBEUTCHA-KOUAGA
Adjoint des cadres hospitaliers
Mention manuscrite
« Bon pour acceptation du pouvoir » 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 8