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Déliberation - gazubu8citx1enh
Document publié le Lundi 14 janvier 2002 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles.
Lien du pdf (Déliberation - gazubu8citx1enh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14.09.2020
L’an deux mil vingt, le 14 septembre à 18 heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur RABOUILLE Jean-Marie.
Etaient présents: MM RABOUILLE – LEBASTARD - PLOYON - TANNEUR– BAILLY – BRIFFOTEAU - LEMAIRE – MARLIER - TOTI – DEBOCK– PLATEAU - MONROCHE - FRANZEN
Etait absent : Mr BACCARRERE SIRY qui donne pouvoir à Mr LEMAIRE – Mr TOTI qui donne pouvoir à Mme PLOYON - Mr GRENIER qui donne pouvoir à Mme TANNEUR
Secrétaire de séance : Mme DEBOCK
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame MAES, nouvelle comptable de notre collectivité, a demandé à la commune de créer une régie de recettes pour l’encaissement de produits divers (location salle, repas villageois, concession cimetière,…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la Trésorerie une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise.
CONSIDERANT que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, CONSIDERANT que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, CONSIDERANT que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par le Maire, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLETC
Conformément à l’article 1609 du code général des impôts, chaque commune membre de l’EPCI doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal nomme Mr RABOUILLE Jean-Marie, représentant au sein de la CLETC RENOUVELLEMENT BAIL DE CHASSE
Monsieur le maire informe le conseil que le bail de chasse consenti à la Société de chasse de Chivy les Etouvelles pour une surface de 75 ha 56 a 36 ca est arrivé à expiration le 31 août 2020. Il y aurait donc lieu de délibérer afin de décider ou non le renouvellement.
Le bail précédent était basé sur le prix de 10 € l’hectare.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail de location consenti à la Société de chasse de Chivy les Etouvelles au prix de 10 € 50 l’hectare.
ECHANGE DE TERRAIN
Depuis de nombreuses années, lors de ses collectes, le SIRTOM effectue un retournement sur un terrain privé appartenant à Mr LHOMME, en bout de la rue du Bon Puits.
Ce dernier a demandé verbalement à la commune de régulariser cet état de fait en proposant un échange d’une partie de cette parcelle qui se situe en zone UA (400 m2) avec une parcelle communale qui se situe en zone N (4 000m2).
Cet échange éviterait l’acquisition du terrain pour une somme d’environ 12 000 €. Si le propriétaire décide de ne plus donner son accord au SIRTOM, les riverains devront remonter leurs poubelles place de la mairie.
Une autre solution est possible. Il faudrait démolir une partie du mur où se trouve la grange, le terrain est assez grand pour permettre au camion du SIRTOM d’effectuer son demi tour. Le conseil municipal émet un avis favorable
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN POTEAU INCENDIE AU TITRE DE API
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le conseil décide de demander une subvention au titre de API pour l’installation d’un poteau d’incendie.
Le montant des travaux s’élève à 2 581 € 66 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite du Département pour l’installation d’un poteau d’incendie une subvention de 25 % au titre de API.
La commune s’engage à prendre en charge la part non couverte par la subvention
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN POTEAU INCENDIE AU TITRE DE LA DETR
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le conseil décide de demander une subvention au titre de la DETR pour l’installation d’un poteau d’incendie. Le montant des travaux s’élève à 2 581 € 66 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite de l’Etat pour l’installation d’un poteau d’incendie une subvention de 50 % au titre de la DETR.
La commune s’engage à prendre en charge la part non couverte par la subvention
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE RESERVE INCENDIE AU TITRE DE API
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le conseil décide de demander une subvention au titre de API pour l’installation d’une réserve incendie.
Le montant des travaux s’élève à 11 412 € ttc
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite du Département pour l’installation d’une réserve incendie une subvention de 25 % au titre de API . La commune s’engage à prendre en charge la part non couverte par la subvention
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE RESERVE INCENDIE AU TITRE DE LA DETR
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le conseil décide de demander une subvention au titre de la DETR pour l’installation d’une réserve incendie. Le montant des travaux s’élève à 11 412 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite de l’Etat pour l’installation d’une réserve incendie une subvention de 50% au titre de la DETR .
La commune s’engage à prendre en charge la part non couverte par la subvention
TARIFS CANTINE 2020/2021
Monsieur le Maire donne lecture du bilan de fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2019-2020.
Les nouveaux tarifs de NEWREST actualisés au 1er septembre 2020 ayant subi une augmentation de 0.93 %, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une hausse de 0.93 % sur les prix pratiqués pour la cantine. Le prix de la garderie reste inchangé.
Ancien Prix + 0.93 % Nouveau Prix
Garderie matin 1.85 / 1.85 Repas midi + garderie 5.30 + 0.03 5.33 Garderie du soir 1.85 / 1.85 Gard. Matin + repas 7.15 + 0.03 7.18 Gard. Soir + repas 7.15 +0.03 7.18 Gard. matin + soir + repas 8.11 +0.03 8.14
Le prix éventuel du repas des enseignants et autres particuliers est fixé à 4.40 € Ces nouveaux tarifs sont applicables dès le 1er octobre 2020
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Mr le Maire donne lecture du courrier envoyé à l’Union des Syndicats concernant les terrains derrière la mairie
- Journées du patrimoine : elles auront lieu les 19 et 20 septembre
- Animation des enfants : en raison de la pandémie, aucune animation n’a eu lieu cette année pour les enfants. Il est donc proposé de leur offrir une place de cinéma chacun.