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Déliberation - Note de Presentation breve et synthetique BUDGET P
unknown - 20260428 budget primitif 2026 annexe 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (unknown - 20260428 budget primitif 2026 annexe 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Note de présentation
synthétique du
Budget Primitif 2026
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
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SOMMAIRE
I. Le cadre général du budget : un outil au service de la transparence et de l’action
publique .............................................................................................. 5
1. Pourquoi cette note ? Une obligation, mais surtout un engagement ....................... 5
2. Le budget primitif 2026 : un cadre pour agir ................................................. 5
3. Nos 4 priorités pour 2026 ....................................................................... 5
4. Comment est organisé le budget ? ............................................................. 5
II. Les dépenses et recettes courantes .......................................................... 6
1. A quoi sert la section de fonctionnement ? ................................................. 6
2. D’où vient l’argent ? Les recettes de fonctionnement ..................................... 6
3. Comment est utilisé cet argent ? Les dépenses de fonctionnement ....................... 6
4. L’autofinancement : la capacité à investir sans s’endetter ............................... 6
5. Petit lexique pour y voir plus clair .......................................................... 7
6. Vision globale de la section de fonctionnement ............................................ 7
7. Détail des dépenses de fonctionnement ..................................................... 8
8. Détail des recettes de fonctionnement ..................................................... 10
III. Focus sur les charges de personnel ...................................................... 15
IV. Le programme d’investissement .......................................................... 17
V. L’état de la dette ............................................................................ 22
VI. Indicateurs financiers la capacité d’autofinancement ................................. 24
VII. Les données synthétiques du budget primitif 2026 .................................. 25
ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article .......................................... 27
ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article ............................................ 29
ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article ............................................ 30
ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article .............................................. 31
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
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I. Le cadre général du budget : un outil au service de la
transparence et de l’action publique
1. Pourquoi cette note ? Une obligation, mais surtout un engagement
La loi impose aux communes de joindre au budget une présentation synthétique de leurs finances, afin que chaque citoyen puisse comprendre où va l’argent public et quels projets sont prioritaires pour 2026.
→ Notre engagement : Cette note, disponible sur le site de la commune, est conçue pour être claire et accessible, même pour ceux qui découvrent le fonctionnement d’une collectivité.
2. Le budget primitif 2026 : un cadre pour agir
Le budget primitif est le premier acte financier de l’année. Il :
Prévoit l’ensemble des recettes (impôts, subventions, etc.) et des dépenses (salaires,
projets, etc.) pour 2026.
Respecte des règles strictes : équilibre, transparence, et annualité (il couvre la période
du 1er janvier au 31 décembre 2026).
Donne un cadre légal : une fois voté (au plus tard le 30 avril 2026), il autorise le maire
à engager les dépenses et encaisse les recettes.
À noter : Ce budget est le premier de la nouvelle équipe municipale. Il reflète nos priorités pour les 6 prochaines années, tout en assurant la continuité des services publics.
3. Nos 4 priorités pour 2026
En élaborant ce budget, nous avons veillé à :
Stabiliser la fiscalité : Pas d’augmentation des impôts pour les ménages. Maîtriser les dépenses courantes (fonctionnement) sans réduire la qualité des services (écoles, propreté, etc.).
Limiter la dette : En évitant les emprunts inutiles, pour préserver la santé financière de la commune.
Investir dans l’avenir : Priorité à la voirie (sécurité, accessibilité), aux bâtiments publics (écoles, salles communales) et à la réfection des bâtiments faisant partie du domaine privé.
4. Comment est organisé le budget ?
Le budget se divise en 2 grandes sections :
Fonctionnement : Les dépenses du quotidien (salaires des agents, entretien des espaces
publics, électricité, etc.).
Investissement : Les projets qui préparent l’avenir (réfection d’une route, rénovation
d’une école, etc.).
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 6 /31
Petit lexique :
"Dépenses/recettes d’ordre" : Écritures comptables techniques (comme les
amortissements) qui n’impactent pas le budget réel.
"K€" : Kilos d’euros (1 K€ = 1 000 €).
II. Les dépenses et recettes courantes
1. A quoi sert la section de fonctionnement ?
La section de fonctionnement, c’est le "budget du quotidien" : elle finance tout ce qui permet à la commune de fonctionner au jour le jour, comme :
Les salaires des agents municipaux (secrétaires, animateurs, agents techniques, etc.).
L’entretien des bâtiments (écoles, mairie, salles communales).
Les services rendus aux habitants (cantine, centre de loisirs, éclairage public…).
En bref : Sans cette section, la commune ne pourrait pas assurer ses missions essentielles.
2. D’où vient l’argent ? Les recettes de fonctionnement
En 2026, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 611 616 €, soit une légère hausse par rapport à celles constatées en 2025 (3 602 973 €). Elles proviennent principalement de : Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires …). Les dotations de l’État (aides versées par l’État pour compenser certaines charges). Les subventions (aides pour des projets spécifiques, comme les activités périscolaires). Les recettes des services publics (ex : tarifs de la cantine, location des salles communales).
3. Comment est utilisé cet argent ? Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pour 2026 sont également de 3 611 616 €, avec une marge de manœuvre de 199 328 € pour faire face aux imprévus (contre 152 063 € en 2025).
Répartition des dépenses :
49 % pour les salaires (contre 51 % en 2025).
Entretien des bâtiments (électricité, chauffage, réparations).
Achats de fournitures (matériel scolaire, produits d’entretien…).
Subventions aux associations (sportives, culturelles…).
Participation aux syndicats intercommunaux (SIGE, SIRP…).
Remboursement des intérêts des emprunts (comme pour un crédit immobilier, mais pour
la commune).
Pourquoi c’est important ?
Ces dépenses garantissent que les services publics fonctionnent sans interruption : écoles ouvertes, routes entretenues, activités associatives soutenues…
4. L’autofinancement : la capacité à investir sans s’endetter
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
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La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement donne l’autofinancement. C’est l’argent que la commune peut utiliser pour financer ses projets (rénover une école, refaire une route…) sans avoir à emprunter.
En 2026, cet autofinancement permettra de :
Limiter le recours à l’emprunt (et donc les intérêts à payer).
Préserver la santé financière de la commune pour les années à venir.
Exemple : Si la commune économise 100 000 € sur son fonctionnement, elle pourra utiliser cette somme pour rénover un bâtiment sans contracter de nouvelle dette.
5. Petit lexique pour y voir plus clair
6. Vision globale de la section de fonctionnement
En 2026, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 611 616 €, avec une progression de 4,15 % par rapport à 2025 (+144 000 €). Cette hausse s’explique principalement par : 105 000 € de travaux de toiture suite à un sinistre (partiellement couverts par l’assurance). + 47 000 € d’autofinancement prévisionnel (épargne pour financer les investissements futurs).
Terme Explication simple
Recettes de fonctionnement L’argent perçu au quotidien (impôts, subventions, tarifs des services).
Dépenses de fonctionnement Les frais courants pour faire fonctionner la commune (salaires, entretien…).
Autofinancement L’argent "économisé" sur le fonctionnement, qui peut être réinvesti dans des projets.
Compte d’équilibre (article
6288) Une réserve pour faire face aux imprévus
CA 2024 Alloué 2025 CA 2025 BP2026
Fonctionnement
Dépenses
Réelles 2 833 151,01 3 396 155,00 2 916 563,84 3 608 833,30
Ordre 12 587,74 71 650,00 1 650,00 2 782,68
Total Dépenses 2 845 738,75 3 467 805,00 2 918 213,84 3 611 615,98
Recettes
Réelles 3 453 546,37 3 467 805,00 3 602 972,68 3 611 615,98
Ordre 3,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes 3 453 549,37 3 467 805,00 3 602 972,68 3 611 615,98
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 8 /31
Lexique : CA = Compte administratif (bilan financier de l’année écoulée)
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (hors marge de manœuvre) :
Ce camembert montre que 52 % des dépenses sont consacrées aux charges de personnel, suivies des charges à caractère général (32 %).
7. Détail des dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général (+19,57 %, +210 000 €)
Ce poste regroupe les dépenses liées au fonctionnement quotidien de la commune (entretien, prestations, communication…).
Les principales évolutions du chapitre sont les suivantes :
Alloué 2025 CA 2025 BP2026 Progression 2025-2026
Fonctionnement
Dépenses
Réelles 011 Charges à caractère général 1 072 175,00 750 670,01 1 282 977,30 19,66%
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 749 500,00 1 601 022,41 1 766 680,00 0,98%
014 Atténuations de produits 246 688,00 246 688,00 246 688,00 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 238 882,00 230 904,14 260 008,00 8,84%
66 Charges financières 67 150,00 67 002,53 51 480,00 -23,34%
67 Charges spécifiques 1 200,00 276,75 1 000,00 -16,67%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 20 560,00 20 000,00 0,00 -100,00%
Total Réelles 3 396 155,00 2 916 563,84 3 608 833,30 6,26%
Ordre 023 Virement à la section d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 -100,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 650,00 1 650,00 2 782,68 68,65%
Total Ordre 71 650,00 1 650,00 2 782,68 -96,12%
Total Dépenses 3 467 805,00 2 918 213,84 3 611 615,98 4,15%
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 9 /31
Chapitre 012 : Charges de personnel (+0,98 %, +17 200 €)
Les dépenses de personnel s’élèvent à 1,77 M€ en 2026. Cette légère hausse s’explique par : Les revalorisations salariales (indexation sur l’inflation).
Le remplacement de départs à la retraite.
Une analyse détaillée est disponible dans le chapitre suivant.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Ce poste concerne uniquement la dotation du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), qui compense les pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle. Aucune évolution significative en 2026.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Aucun virement n’est prévu en 2026. En revanche, 547 700 € seront affectés à l’investissement via le résultat de fonctionnement.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante (+8,84 %, +21 100 €)
Ces dépenses incluent :
Indemnités des élus (+34 400 €).
Participations aux syndicats intercommunaux (stable).
Subventions aux associations (+400 €).
Chapitre 66 : Charges financières (-23,34 %, -15 720 €)
Les intérêts d’emprunt s’élèvent à 51 480 € en 2026, contre 67 200 € en 2025. Cette baisse s’explique par :
La structure même des emprunts : Les intérêts sont remboursés en priorité avant le capital.
Au fil du temps, la part des intérêts diminue naturellement.
La baisse des taux du Livret A : Deux des emprunts de la commune sont indexés sur ce
taux, qui a diminué ces dernières années. Cela se répercute directement sur le montant des intérêts à payer.
Poste de dépense Évolution 2025- 2026 Explications
Entretien des bâtiments 110 200 € Travaux de toiture suite à la grêle (105 K€).
Autofinancement prévisionnel 47 000 € Épargne pour financer les investissements.
Prestations de service
(restauration) 14 000 € Hausse des coûts de la cantine (+10 K€).
Maintenance 13 000 € Mise à jour des contrats et anticipation des hausses tarifaires.
Entretien des véhicules 6 000 € Vieillissement du parc automobile (réparations coûteuses).
Bulletins municipaux 6 000 € Passage de 1 à 2 bulletins annuels (+4 000 €) et hausse des contrats IT.
Communication et fêtes 5 000 € Nouvelles actions de communication et cérémonies.
Fournitures de voirie -7 000 € Ajustement après les réalisations de 2025.
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 10 /31
À noter : Le dernier remboursement de l’emprunt lié aux travaux de la CD15 interviendra en novembre 2026.
Chapitre 67 : Dépenses exceptionnelles
Une provision de 1 000 € est prévue pour couvrir d’éventuelles annulations de titres (ex : erreurs de facturation). En 2025, 276,75 € avaient dû être annulés pour ce motif.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions
Aucune nouvelle dotation n’est prévue en 2026. La provision pour litiges (60 000 €) est jugée suffisante après les dotations de 2025 (20 000 € supplémentaires).
8. Détail des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent de quatre sources principales :
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, etc.)
Dotations versées par l’État (Dotation Globale de Fonctionnement, FCTVA, etc.)
Recettes des prestations (facturation des services aux habitants : cantine, location de
salles, etc.)
Atténuations de charges (remboursements liés aux contrats aidés, décharges syndicales,
absences maladie).
En 2026, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 4,15 %, soit +143 800 € par rapport à 2025.
8.1 Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses
Évolution : -7,95 % (soit -35 000 €)
Baisse exceptionnelle : La vente de bois par l’ONF en 2025 (-64 300 €) ne se reproduit
pas en 2026.
Alloué 2025 CA 2025 BP2026 Progression 2025-2026
Fonctionnement
Recettes
Réelles 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 444 700,00 497 201,79 409 360,00 -7,95%
73 Impôts et taxes 400 690,00 444 635,70 442 247,00 10,37%
731 Fiscalité locale 1 674 124,00 1 623 955,00 1 699 910,00 1,54%
74 Dotations et participations 759 864,00 783 906,67 780 216,00 2,68%
75 Autres produits de gestion courante 100 427,00 143 310,24 104 620,00 4,18%
76 Produits financiers 0,00 4,05 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 4 216,48 0,00
013 Atténuations de charges 88 000,00 105 742,75 38 200,00 -56,59%
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 137 062,98
Total Réelles 3 467 805,00 3 602 972,68 3 611 615,98 4,15%
Ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Ordre 0,00 0,00 0,00
Total Recettes 3 467 805,00 3 602 972,68 3 611 615,98 4,15%
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 11 /31
Hausse des recettes : Les services petite enfance progressent de +31 000 €, grâce à une
fréquentation supérieure aux prévisions en 2025.
Résultat net : Malgré la baisse exceptionnelle, les recettes de ce chapitre augmentent globalement de +7,61 % (+29 000 €).
8.2.1 Chapitre 73 : Impôts et taxes
Ce chapitre regroupe trois types de recettes fiscales distinctes, hors fiscalité locale (qui est traitée dans le chapitre 731) :
À retenir :
Ce chapitre est stable et dépend principalement des décisions intercommunales et des
redistributions étatiques.
Aucune marge de manœuvre locale sur ces recettes, qui sont fixées par des textes
réglementaires ou des accords intercommunaux.
8.2.2 Chapitre 731 : Fiscalité locale
Ce chapitre concerne les impôts locaux votés par la commune, qui représentent une part majeure des recettes de fonctionnement. La commune a fait le choix de maintenir les taux pour 2026, sans augmentation.
Article Description Évolution 2025- 2026 Explications
40 000 €
(changement
d’imputation)
Attributions de
compensation
Compensations versées par Troyes Champagne
Métropole (liées aux transferts de
compétences).
1 557 €
Hausse liée à la redistribution de la TEITLD
(Taxe sur l'Exploitation des Infrastructures de
Transport de Longue Distance).
Stable
(montant
identique à
2025)
*Fonds de préréquation des recettes intercommunales et communales
Taxe perçue lors des mutations immobilières
(ventes, successions). En réalité, le produit réel baisse de -5 000 €.
FPIC*
Fonds redistribué par l’État via la communauté
d’agglomération pour équilibrer les ressources
entre communes.
Le montant n’est connu qu’en juin 2026.
Taxe
additionnelle
aux droits de
mutation
Taxe Taux 2026
Produit
prévisionnel
2026
Évolution
2025-2026 Explications
Taxe foncière
sur le bâti 45,10% ~1,2 M€
+1,54 %
(+25 790 €)
Revalorisation des bases de valeur locative (+0,8 %
hors locaux commerciaux).
Taxe foncière
sur le non-bâti 21,92%
Inclus dans le
produit global Stabilité des bases.
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires)
15,73% Inclus dans le produit global Taux maintenu, appliqué uniquement aux résidences secondaires.
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 12 /31
Points clés :
1. Stabilité des taux :
o La commune a gelé les taux pour 2026 (45,10 % pour le bâti, 21,92 % pour le
non-bâti, 15,73 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
o Objectif : Préserver le pouvoir d’achat des habitants tout en assurant les recettes
nécessaires.
2. Hausse naturelle du produit :
o +1,54 % (soit +25 790 €) grâce à la revalorisation des bases locatives (indexation
légale).
o Les locaux commerciaux voient leurs bases augmenter de +1,7 % (contre +0,8 %
pour les autres).
3. Sous-évaluation possible :
o Le produit prévisionnel (1,7 M€) pourrait être revu à la hausse après la
commission communale des impôts directs (mars 2026), qui a indiqué des recettes supérieures aux prévisions.
4. Compensations et atténuations :
o Baisse des allocations compensatrices : -23 160 € (soit -13,5 %), notamment pour
les exonérations de taxes foncières sur les locaux industriels.
La compensation pour les locaux industriels passe de 137 828 € (2025) à
112 110 € (2026).
o Atténuation de produit : -246 688 € (reversement à l’État lié à la réforme de la
taxe professionnelle).
Evolution de la fiscalité et des dotations à ce titre :
Produit net de fiscalité locale : 1,6 M€ en 2026 (vs 1,55 M€ en 2025), soit +53 000 €. Dynamique : La hausse est portée par la fiscalité locale (731), tandis que le chapitre 73 reste stable.
8.3 Chapitre 74 : Dotations et participations
Évolution : +2,68 % (soit +20 400 €)
Critère Chapitre 73 (Impôts et taxes) Chapitre 731 (Fiscalité locale)
Nature des recettes Taxes indirectes, compensations intercommunales, FPIC. Taxes directes locales (foncier, habitation).
Maîtrise par la commune Faible (dépend de l’État et de l’intercommunalité). Forte (la commune fixe les taux).
Évolution 2025-2026 Stable (+1 557 € hors effet d’imputation). +1,54 % (+25 790 €), hors
Enjeux Équilibre intercommunal, péréquation. Autonomie financière, pression fiscale sur les ménages.
CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP2026 % 2025-2026 € 2025-2026
1 564 696,83 1 631 844,14 1 623 955,00 1 699 910,00 4,68% 75 955,00
207 594,00 141 294,00 170 994,00 147 859,00 -13,53% 23 135,00 -
246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - - -
1 525 602,83 1 526 450,14 1 548 261,00 1 601 081,00 3,41% 52 820,00
Produit de la fiscalité locale
Prélèvement au titre du FNGIR
Allocations compensatrices TFB
Produit de la fiscalité net
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Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : +4,20 % (+24 500 €).
o Dotation forfaitaire : +6 693 €.
o Dotation de solidarité rurale : +21 812 €.
o Dotation nationale de péréquation : -4 019 €.
Baisse des allocations compensatrices : Atténue partiellement cette hausse.
8.4 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Évolution : +4,18 % (soit +4 193 €)
Loyers : 86 400 € (appartements, baux ruraux, maison des services, poste).
Location de salles : 12 400 €.
Remboursements de sinistres : 2 750 € (borne à incendie).
Remboursements chauffage et entretien : 3 050 € (Poste, zone de l’Arcade).
8.5 Chapitre 013 : Atténuations de charges
Évolution : -56,6 % (soit -49 800 €)
Baisse exceptionnelle : En 2025, un remboursement par l’assureur du capital décès de
M. Méan avait généré une recette non renouvelée en 2026.
Recettes variables : Remboursements des contrats aidés, décharges syndicales, et
salaires des personnels absents pour maladie.
8.6 Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté
En cette année de renouvellement du conseil municipal, une approche prudente a conduit à reporter partiellement le résultat de fonctionnement. Ce montant pourrait être affecté à l’investissement si des projets nécessitent un financement rapide.
Synthèse visuelle
73 - Impôts et taxes : 47 %
731 - Fiscalité locale : 22 %
70 - Produits des services : 11 %
74 - Dotations et participations : 12 %
Alloué
2025 CA 2025 BP2026
Progression
2025-2026 € 2025-2026
Fonctionnement
Recettes
Réelles 74 742 Dotations aux élus locaux 300,00 333,00 4 228,00 1309,33% 3 928,00
744 FCTVA 6 000,00 11 419,87 7 000,00 16,67% 1 000,00
7473 Participations départements 270,00 456,00 270,00 0,00% 0,00
7484 Dotation de recensement 6 500,00 5 122,00 0,00 -100,00% -6 500,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 270 000,00 270 691,00 277 384,00 2,73% 7 384,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 245 000,00 272 694,00 294 506,00 20,21% 49 506,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 40 000,00 40 188,00 36 169,00 -9,58% -3 831,00
74718 Participations Etat - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participations autres communes 2 500,00 900,00 900,00 -64,00% -1 600,00
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 170 994,00 170 994,00 147 859,00 -13,53% -23 135,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 18 300,00 11 108,80 10 300,00 -43,72% -8 000,00
Total Réelles 759 864,00 783 906,67 780 216,00 2,68% 20 352,00
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75 - Autres produits de gestion courante : 4 %
013 - Atténuations de charges : 3 %
002 - Résultat reporté : 1 %
FOCUS sur la DGF
Dotation forfaitaire : 74111
Dotation de solidarité rurale : 741121
Dotation nationale de péréquation : 741127
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III. Focus sur les charges de personnel
1 Maîtrise des coûts et éléments budgétaires
Pour l’année 2026, les charges de personnel augmentent de manière modérée, avec une hausse limitée à +0,98 % (soit +17 180 €). Cependant, cette progression doit être analysée en tenant compte des atténuations de charges (remboursements liés aux absences maladie, décharges syndicales, etc.), qui ont connu une baisse exceptionnelle de 49 800 € en 2025.
Explication de cette baisse :
En 2025, un remboursement exceptionnel lié au capital décès d’un agent avait gonflé artificiellement les recettes d’atténuation de charges. Ce remboursement n’étant pas reconduit en 2026, les charges de personnel, évaluées de manière prudente, s’élèvent finalement à 1 728 480 €, soit une progression réelle de +4,03 % (ou +66 980 €).
Détail de la hausse prévisionnelle de 67 000 € :
Budget 2023 Budget 2024 Budget 2025 BP2026 Progressio n 2025-2026
Fonctionnement
Dépenses
Charges de personnel et frais assimilés 633 39 500,00 43 000,00 45 000,00 44 000,00 -2,22%
648 - - 50 000,00 0,00 -100,00%
6218 5 900,00 9 900,00 32 000,00 0,00 -100,00%
6411 850 000,00 957 000,00 942 000,00 948 000,00 0,64%
6413 100 000,00 103 000,00 132 000,00 195 000,00 47,73%
6450 429 000,00 461 000,00 505 000,00 557 180,00 10,33%
6470 12 300,00 12 800,00 19 500,00 22 500,00 15,38%
64168 55 000,00 20 000,00 24 000,00 0,00 -100,00%
Total Charges de personnel et frais assimilés 1 491 700,00 1 606 700,00 1 749 500,00 1 766 680,00 0,98%
Budget 2023 Budget 2024 Budget 2025 BP2026
Progressi
on 2025-
2026
Fonctionnement
Dépenses
Charges de personnel et frais assimilés 1 491 700,00 1 606 700,00 1 749 500,00 1 766 680,00 0,98%
Atténuations de charges 50 400,00 61 400,00 88 000,00 38 200,00 -56,59%
Solde : 1 441 300,00 1 545 300,00 1 661 500,00 1 728 480,00 4,03%
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2 Les effectifs au 1er janvier 2026
Le tableau ci-dessous présente les effectifs budgétaires et réels au 1er janvier 2026
Tableau des emplois au 01/01/2026
Catégorie Effectif budgétaire Effectifs réels ETP* Réels
A Encadrement de direction 1 1 1
B Encadrement intermédiaire ou spécialisé 4 3 3
C Postes d'exécution 41 36 31,65
Total 46 40 35,65
*ETP = équivalent temps plein
Répartition des agents sur emploi permanent par service :
Service Effectif
Direction générale 1
Service administratif 6
Service police 1
Service technique 7,5
Médiathèque 1
Accueil de loisirs/club ado* 16
Restaurant scolaire 4
Ecole maternelle 3
*Dont un agent partagé avec la médiathèque
Points clés à retenir
Stabilité globale : La hausse des charges de personnel reste maîtrisée (+0,98 % en
apparence, +4,03 % en réalité après ajustement).
Création de poste ciblé : Recrutement d’une assistante contrats/marchés publics
Poste Montant (€) Explications
Suppléance CDG 32 000 Remplacement de personnel via le centre de gestion.
Ré-imputation des études
surveillées 6 600 Correction comptable pour les études surveillées.
Recrutement d’une assistante au
service technique 35 000 Création d’un poste dédié aux contrats et marchés publics.
Remplacement accueil et RH
(année pleine) 37 000
Remplacement permanent d’un agent en accueil et ressources
humaines.
Saisonnier supplémentaire 6 500 Renforcement saisonnier des effectifs.
GVT + hausse des cotisations 14 000 Augmentation des cotisations sociales et marge de sécurité.
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Prudence budgétaire : Les prévisions intègrent une marge pour absorber d’éventuelles
hausses de cotisations ou des imprévus.
IV. Le programme d’investissement
1 Généralités : pourquoi investir ?
Le budget d’investissement est le levier qui permet à la commune de préparer son avenir. Alors que la section de fonctionnement couvre les dépenses du quotidien (salaires, entretien, services publics), la section d’investissement est dédiée aux projets structurants qui auront un impact durable sur le territoire.
Comparaison avec un foyer :
Pour une famille, l’investissement correspond à tout ce qui augmente ou améliore son patrimoine : Achat ou rénovation d’une maison.
Acquisition d’une voiture ou d’équipements durables.
Travaux pour moderniser un logement.
Pour la commune, c’est la même logique : il s’agit de renforcer, moderniser ou créer des équipements et infrastructures pour répondre aux besoins des habitants, aujourd’hui et demain.
1.1 Les dépenses d’investissement : quels projets ?
Les dépenses d’investissement concernent tout ce qui modifie durablement le patrimoine communal : Acquisitions :
o Mobilier (ex : tables pour les écoles, bancs publics).
o Matériel (ex : ordinateurs, véhicules utilitaires).
o Biens immobiliers (ex : terrain, bâtiment).
Travaux :
o Rénovation ou extension de bâtiments existants (ex : école, mairie, salle des fêtes). o Création de nouvelles infrastructures (ex : piste cyclable, parking). o Aménagement de la voirie (ex : réfection d’une route, trottoirs accessibles). Études :
o Diagnostics préalables aux projets (ex : étude de faisabilité pour un équipement sportif).
Exemple concret :
La réfection de la rue principale ou la construction d’un city-stade sont des dépenses d’investissement, car elles améliorent le cadre de vie et profitent aux habitants sur le long terme.
1.2 Les recettes d’investissement : comment financer ces projets ?
Deux types de recettes permettent de financer ces projets :
Recettes patrimoniales :
o Taxe d’aménagement : Perçue lors de la délivrance de permis de construire (ex : pour une nouvelle maison ou un commerce).
o Vente de biens : Cession d’un terrain ou d’un bâtiment communal non utilisé.
Subventions d’investissement :
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o Aides financières de l’État, de la Région, du Département ou d’autres organismes (ex : subvention pour la rénovation énergétique d’une école ou la création d’une piste cyclable).
Exemple concret :
Si la commune décide de construire un nouveau bâtiment pour la petite enfance, elle peut bénéficier d’une subvention de l’État ou du Département, en plus des recettes locales comme la taxe d’aménagement.
Pourquoi ce budget est-il essentiel ?
Anticiper les besoins : Répondre aux évolutions démographiques (ex : augmentation du nombre d’enfants scolarisés) ou aux attentes des habitants (ex : espaces verts, équipements sportifs). Préserver le patrimoine : Entretenir et moderniser les infrastructures pour éviter leur dégradation. Stimuler l’attractivité : Des équipements de qualité (écoles, routes, espaces publics) rendent la commune plus attractive pour les habitants et les entreprises.
2 Vue d’ensemble de la section d’investissement en 2026
3 Les restes à réaliser 2025 reportés sur 2026
Les restes à réaliser en dépenses : qu’est-ce que c’est ?
Les restes à réaliser en dépenses correspondent à des engagements financiers déjà pris par la commune, mais qui n’ont pas encore été totalement payés à la fin de l’exercice 2025. Ces engagements découlent de :
Marchés publics (ex : travaux de rénovation d’une école).
Contrats (ex : prestation de nettoyage des rues).
Conventions (ex : partenariat avec un prestataire pour l’entretien des espaces verts).
Pourquoi sont-ils reportés ?
BP2026 RAR 2025 Total 2026
Dépenses
Réelles 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 165 770,00 0,00 165 770,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 4 936,80 22 936,80
204 Subventions d'équipement versées 108 600,00 0,00 108 600,00
21 Immobilisations corporelles 679 370,00 79 260,22 758 630,22
23 Immobilisations en cours 85 000,00 637 248,25 722 248,25
Total Réelles 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
Ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Ordre 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
Recettes
Réelles 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 768 552,73 0,00 768 552,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 618 695,86 0,00 618 695,86
13 Subventions d'investissement 197 771,00 190 383,00 388 154,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Total Réelles 1 585 019,59 190 383,00 1 775 402,59
Ordre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 782,68 0,00 2 782,68
Total Ordre 2 782,68 0,00 2 782,68
Total Recettes 1 587 802,27 190 383,00 1 778 185,27
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Ces dépenses ont été commandées ou engagées en 2025, mais leur paiement effectif interviendra en 2026. Par exemple :
Un marché de travaux signé en décembre 2025, dont les factures seront payées en janvier
2026.
Une commande de matériel livrée en 2025, mais dont le règlement final aura lieu en 2026.
En résumé :
Ces restes à réaliser sont des dépenses déjà actées, mais qui ne seront mandatées (c’est-à-dire payées) qu’en 2026. Ils garantissent la continuité des engagements de la commune d’une année sur l’autre.
Article Objet de la dépense Montant à reporter
231 Marché de travaux - école maternelle 608 156,84 2116 Cimetière Reprise de 32 concessions 20 000,00
212
Peupleraies : travaux préalables à la
régénération 14 472,83 231 Maîtrise d'œuvre école maternelle 10 698,45
2135
Remplacement du système d'alarme - Mairie,
service technique et école Grange L'Evêque 7 757,63
231 Etude et plan topographique Grange l'Evêque 7 253,98
2188
Raccordement individuel avec extension -
Vidéo protection 6 135,12 2188 Achat de 3 défibrillateurs 6 120,00 2157 6 bancs et 2 corbeilles 5 673,58 2184 Vitrine d'exposition pour registre ancien 5 505,72 2131 Remplacement porte d'entrée Physic club 5 066,81 2051 Licence Watchguard 4 936,80 231 Assistance à maîtrise d'ouvrage 3 561,10 231 Mission SPS école maternelle 3 120,00
2131
Changement des thermostats programmables
du plancher chauffant ACM 2 315,04 231 Division rue Montherlant 2 271,96 2188 Achat d'un radiateur Ecole maternelle 1 906,64 2184 Matériels de motricité - Ecole maternelle 1 450,35 231 Bornage du chemin des champs 1 105,92 231 Contrôle technique maternelle 1 080,00 21622 Restauration de registre ancien 697,88 2157 Achat de 3 balises et panneau signalétique 658,74 2131 Pose robinet extérieur mairie 576,00 2184 Siège bas pour ATSEM 493,56 2183 Distribution réseau école maternelle 328,32 2183 Switch école maternelle 102,00
Total général 721 445,27
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Les restes à réaliser en recettes : qu’est-ce que c’est ?
Les restes à réaliser en recettes correspondent à des sommes dues à la commune, mais qui n’ont pas encore été encaissées ou comptabilisées à la fin de l’exercice 2025. Ces recettes sont certaines (leur perception est acquise), mais leur paiement effectif interviendra en 2026.
Exemple concret :
Subventions attribuées : Une subvention promise par l’État ou la Région pour un projet
(ex : rénovation d’un bâtiment), mais dont le versement n’a pas encore eu lieu. Exemple : Une subvention de 50 000 € accordée en décembre 2025, mais dont le virement arrive en janvier 2026.
Pourquoi sont-elles reportées ?
Ces recettes sont acquises (la commune y a droit), mais leur comptabilisation ou leur encaissement se fera en 2026. Cela permet d’assurer la traçabilité et la continuité financière entre les exercices.
Article Objet de la recette Montant à reporter
1323
Réhabilitation énergétique de l'école
maternelle et création d'un préau 81 070,00
13461 DETR Vestiaire espace sportif 26 348,70
13461 DETR Vestiaires Grange l'Evêque 7 290,50
13461 Vidéoprotection préfecture + région 63 702,00
13251 Fonds de concours vestiaires stade 11 971,80
Total général 190 383,00
4 Dépenses d’investissement
Le programme d’investissement, en sus des restes à réaliser et du remboursement de la dette en capital (890 970 K€), est le suivant :
ACMSH
Chariots, cuvier, porte manteaux, étagères, armoire de reangement 4 150,00
AGENT DE PREVENTION
Vidéo protection - raccordement individuel avec extension 130 000,00
3 fauteuils bas - 2 ATSEM et Médiathèque 2 500,00
ASSOCIATIONS
Sub tir club - bac de récupération du plomb 1 600,00
COMMUNICATION
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Création d'un nouveau site internet 3 000,00
ECOLE ELEMENTAIRE
Remplacement 2 PC portables en fin de vie 2 000,00
Remplacement de 24 chaises 1 800,00
ECOLE MATERNELLE
Matériels de motricité école matern. + armoire et meuble à changer suite prb déménagmnt + micro-onde en panne 7 100,00
1 PC portable en fin de vie 1 000,00
MAIRIE
Précaution pour sinistre 30 000,00
Robinet extérieur mairie en RAR + imprévus+maison Thomas 30 000,00
MEDIATHEQUE
Achat meuble WC 120,00
PATRIMOINE
Etudes pour réfection de patrimoine (programme pluri annuels) 50 000,00
Travaux urgents et imprévus 35 000,00
Rénovation des logements 30 000,00
Rénovation des batiments publics 20 000,00
Réhabilitation énergétique école maternelle (en sus des RAR) 15 000,00
Matériel pour le service technique 10 000,00
Sécurisation église 10 000,00
Limitateur de son salles des fêtes et Beaugrand 6 500,00
Licences watchguard 5 000,00
Achat de terrain GL Lavage 5 000,00
Reprise de 32 concessions 3 000,00
Ordinateur direction 1 500,00
Informatisation des clés 1 000,00
POLICE
Panneaux STOP rue des Cortins et rue du Calvaire 6 000,00
POMPIERS
Véhicule pompiers 70 000,00
5 Casques pompiers - 1er équipement 1 700,00
URBANISME
Aire de jeux 80 000,00
Terrain multisport + terrain boulangerie 40 000,00
Réserve terrain transactions et honoraires 30 000,00
Tavaux préalable à la régénération 30 000,00
Bornages (chemin des Champs et autres) 10 000,00
VOIRIE
Programme d'éclairage public non mis en restes à réaliser 107 000,00
Dalles PAVE + Réfection de rues et trottoirs 70 000,00
Imprévus et travaux urgents 30 000,00
6 bancs et 2 corbeilles + Précaution notamment si sinistre 6 000,00
3 balises et panneau signalétique 5 000,00
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Ce programme d’investissement 2026 reflète les priorités de la commune en matière d’amélioration du cadre de vie, de modernisation des équipements publics et de sécurité. Les projets phares incluent la rénovation énergétique de l’école maternelle, la sécurisation de l’église, l’achat d’un véhicule pour les pompiers, ainsi que la création d’une aire de jeux, répondant ainsi aux besoins des habitants et aux enjeux de durabilité.
Ces investissements, combinés à une gestion rigoureuse des imprévus, visent à préserver et enrichir le patrimoine communal tout en maîtrisant l’endettement.
5 Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées de recettes d’ordre (les amortissements pour 2 782,68 €) et de recettes réelles qui sont détaillées ci-dessous.
MAIRIE
Report résultat investissement 768 552,73 Affectation du solde du résultat de fonctionnement 547 695,86
Fond vert maternelle 196 830,00
FCTVA 36 000,00
Taxe d'aménagement 35 000,00
ACMSH
Aide prévue pour les achats réalisés en 2025 (tables/soupières/chariot) 941,00
Points clés à retenir :
L’autofinancement (report du résultat d’investissement + affectation du résultat de
fonctionnement) représente plus de 83 % des recettes réelles prévisionnelles. Cela signifie que la commune finance majoritairement ses projets sans recourir à l’emprunt, grâce à son épargne et à ses excédents de fonctionnement.
Fonds vert : Ressource spécifique dédiée à des projets écologiques ou pédagogiques (ex
: amélioration des infrastructures de l’école maternelle).
FCTVA et taxe d’aménagement : Recettes liées à l’urbanisme et aux investissements
publics, qui complètent le financement des projets.
V. L’état de la dette
La commune gère actuellement 6 emprunts en cours de remboursement, contractés pour financer des projets structurants (réhabilitation de bâtiments, travaux de voirie, etc.). Voici le détail de ces emprunts :
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
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Évolution des taux d’intérêt
Les deux derniers emprunts (Réhabilitation Bibliothèque et Voirie Centre Bourg), dont l’échéance est fixée à 2047, sont indexés sur le taux du Livret A. Ce taux a connu des variations récentes :
2024 : Hausse à 3 % (contre 1 % précédemment).
2025 : Baisse progressive à 2,4 % (février), puis 1,7 % (août).
2026 : Taux fixé à 1,5 % à partir de février.
Impact : Cette baisse des taux permet une réduction significative des intérêts à payer à partir de 2026, allégeant ainsi la charge financière pour la commune.
Encours de la dette
L’encours de la dette (capital restant à rembourser) évolue comme suit :
31/12/2024 31/12/2025 31/12/2026
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
REHABILITATION ACMSH-19 328 367,80 273 639,80 218 911,80
MAISON THOMAS 130 794,72 122 075,08 113 355,44
REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 607 403,78 585 430,88 527 148,00
TRAVAUX CD 15-17 115 234,96 57 617,48 0,00
TRAVAUX MAIRIE-10 111 621,60 83 715,90 55 810,60
VOIRIE CENTRE BOURG 1 245 391,59 1 200 318,16 1 154 513,81
Total général 2 538 814,45 2 322 797,30 2 069 739,65
Encours total au 31/12/2026 : 2 069 739,65 €.
Echéances de remboursement pour 2026 :
Points clés à retenir
Désignation Date d'obtention Dernière échéance Capital emprunté
TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00
TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00
CONSTR. RESTAUR. SCOLAIRE ACMSH 24/11/2011 2030 793 147,34
MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00
REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00
VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00
Total : 4 210 921,06
Capital Intérêts Total général
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 47 751,65 6 976,35 54 728,00
MAISON THOMAS 7 098,59 1 621,05 8 719,64
REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 9 441,76 10 036,10 19 477,86
TRAVAUX CD 15-17 56 253,70 1 363,78 57 617,48
TRAVAUX MAIRIE-10 24 313,46 3 591,84 27 905,30
VOIRIE CENTRE BOURG 18 019,77 27 784,58 45 804,35
Total général 162 878,93 51 373,70 214 252,63
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Baisse des taux d’intérêt : Grâce à la diminution du taux du Livret A, les intérêts à payer
en 2026 sont significativement réduits, ce qui améliore la capacité de remboursement de la commune.
Extinction progressive : L’emprunt contracté pour les Travaux CD 15-17, sera
entièrement remboursés en 2026.
Encours maîtrisé : L’encours total de la dette diminue chaque année, passant de 2,54 M€
en 2024 à 2,07 M€ en 2026, ce qui témoigne d’une gestion rigoureuse de l’endettement.
VI. Indicateurs financiers la capacité d’autofinancement
Qu’est-ce que la capacité d’autofinancement (CAF) ?
La capacité d’autofinancement (CAF) est un indicateur clé qui mesure la capacité de la commune à générer des ressources internes pour :
Rembourser ses emprunts (capital restant dû).
Financer ses investissements (si la CAF reste positive après remboursement).
Elle se calcule ainsi :
CAF = (Recettes de gestion – Dépenses de gestion) – Remboursement du capital des emprunts.
Évolution de la CAF (2017-2025) :
*2017 et 2019 : remboursement anticipé d'un emprunt de 200 puis 300 K€
Points marquants :
2017 et 2019 : La CAF nette a été impactée par des remboursements anticipés
d’emprunts (200 000 € en 2017 et 300 000 € en 2019).
Depuis 2020 : La CAF nette est en hausse continue.
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Qu’est-ce que la capacité de désendettement ?
La capacité de désendettement est un indicateur clé qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette de la commune, au rythme actuel de remboursement.
Elle se calcule de la manière suivante :
Capacité de désendettement = Encours total de la dette / Montant moyen remboursé chaque année.
Seuils de référence
Pour évaluer la santé financière d’une collectivité, on utilise généralement les repères suivants : Moins de 10 ans : Situation saine.
Entre 11 et 12 ans : Situation critique, nécessitant une attention particulière.
Au-delà de 12 ans : Situation préoccupante, pouvant indiquer un risque de
surendettement.
Analyse et comparaison
Amélioration continue : La capacité de désendettement de la commune s’est améliorée
de manière significative, passant de 4,33 années en 2022 à 2,97 années au 1er janvier 2026.
Comparaison avec les communes similaires : Selon les données de l’Observatoire des
Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL), les communes de 2 500 à 3 500 habitants ont une capacité de désendettement moyenne comprise entre 2,9 et 3,3 années sur la période 2023-2024.
Positionnement favorable : Avec une capacité de désendettement de 2,97 années en
2025, la commune se situe dans la moyenne de sa strate, et largement en dessous des seuils de vigilance (10 ans) et critiques (11-12 ans).
VII. Les données synthétiques du budget primitif 2026
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des dépenses et recettes du budget primitif 2026, incluant les restes à réaliser (RAR) de 2025.
Indicateur 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
Encours de la dette 2 590 064 € 2 884 826 € 2 538 814 € 2 283 992 €
Épargne brute 598 814 € 778 975 € 723 687 € 769 468 €
Capacité de désendettement
(années) 4,33 3,70 3,51 2,97
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Section de fonctionnement :
o Équilibre parfait : Les dépenses et recettes réelles s’élèvent toutes deux à
3 611 615,98 €, garantissant un budget équilibré pour les dépenses courantes de la commune.
Section d’investissement :
o Dépenses totales : 1 778 185,27 € (incluant les restes à réaliser de 2025).
o Recettes totales : 1 778 185,27 €, couvrant intégralement les dépenses grâce aux
recettes réelles et d’ordre.
o Financement des projets : Les recettes d’investissement (subventions, taxe
d’aménagement, etc.) permettent de financer les projets inscrits au budget.
Fait à Saint-Lyé, le 17 avril 2026
Le maire,
Karim HELLAL
Section BP2026 RAR 2025 TOTAL 2026
Dépenses réelles 3 608 833,30 - 3 608 833,30
Dépenses d'ordre 2 782,68 - 2 782,68
Total dépenses 3 611 615,98 - 3 611 615,98
Recettes réelles 3 611 615,98 - 3 611 615,98
Recettes d'ordre - - -
Total recettes 3 611 615,98 - 3 611 615,98
Dépenses réelles 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
Dépenses d'ordre - - -
Total dépenses 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
Recettes réelles 1 585 019,59 190 383,00 1 775 402,59
Recettes d'odre 2 782,68 - 2 782,68
Total recettes 2 164 402,72 190 383,00 1 778 185,27
Investissement
Fonctionnement
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ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article
BP2026
Fonctionnement
Dépenses
Réelles 011 Charges à caractère général
611 Contrats de prestations de services 60 376,92
613 Locations 6 032,00
617 Etudes et recherches 2 400,00
618 Divers services extérieurs 8 950,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 29 200,00
623 Publicité, publications, relations publiques 36 039,86
624 Transports de biens et transports collectifs 13 844,00
625 Déplacements et missions 700,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 31 000,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00
635 Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts) 6 800,00
6042 Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 150 799,80
6064 Fournitures non stockées - Fournitures administratives 4 300,00
6065 Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes... 2 750,00
6067 Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 7 895,20
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 1 782,07
6156 Maintenance 87 230,00
6161 Primes d'assurances multirisques 17 300,00
6281 Concours divers (cotisations...) 12 725,00
6282 Frais de gardiennage 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00
6288 Autres services extérieurs 199 328,18
6378 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00
60611 Eau et assainissement 6 500,00
60612 Energie - Electricité 160 000,00
60622 Carburants 14 500,00
60623 Alimentation 5 140,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 137,64
60631 Fournitures d entretien 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 897,91
60633 Fournitures de voirie 10 481,70
60636 Vêtements de travail 8 716,58
61521 Entretien et réparations sur terrains 6 000,00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 168 505,47
615231 Entretien et réparations sur voiries 74 204,80
615232 Entretien et réparations sur réseaux 3 600,00
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 10 000,00
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 24 338,78
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 11 601,39
62878 Remboursements de frais à des tiers 800,00
62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 4 500,00
60624 Fournitures non stockées - Produits de traitement 1 000,00
Total Charges à caractère général 1 282 977,30
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BP2026
Fonctionnement
Dépenses
012 Charges de personnel et frais assimilés
633 Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres organismes) 44 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6411 Personnel titulaire 948 000,00
6413 Personnel non titulaire 195 000,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 557 180,00
6470 Autres charges sociales 22 500,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
Total Charges de personnel et frais assimilés 1 766 680,00
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR 246 688,00
Total Atténuations de produits 246 688,00
65 Autres charges de gestion courante
6542 Créances éteintes 500,00
6553 Service d'incendie 11 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 700,00
65131 Bourses 0,00
65132 Prix 0,00
65311 Indemnités de fonction (élus) 105 000,00
65313 Cotisations de retraite (élus) 4 600,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 11 500,00
65315 Formation (élus) 1 000,00
653172 Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus) 0,00
65561 Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales 92 413,00
657363 Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 5 000,00
65748 Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 10 505,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 9 400,00
65818 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 3 500,00
65888 Autres charges diverses de gestion courante 2 890,00
Total Autres charges de gestion courante 260 008,00
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 480,00
Total Charges financières 51 480,00
67 Charges spécifiques
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00
Total Charges spécifiques 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations
681 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 0,00
Total Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
Total Réelles 3 608 833,30
Ordre 023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
681 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 2 782,68
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA) 0,00
Total Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 782,68
Total Ordre 2 782,68
Total Dépenses 3 611 615,98
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ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article
BP2026
Fonctionnement
Recettes
Réelles 013 Atténuations de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 38 200,00
Total Atténuations de charges 38 200,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7022 Coupes de bois 0,00
7032 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 6 000,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 7 900,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 249 500,00
7067 Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 115 500,00
7088 Autres prod. activ. annexes (abonnements et ventes d'ouvrages) 9 300,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 16 160,00
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 500,00
70878 Remboursement de frais par des tiers 4 500,00
Total Produits des services, du domaine et ventes diverses 409 360,00
73 Impôts et taxes
73211 Attribution de compensation 372 247,00
732221 Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 30 000,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. 40 000,00
Total Impôts et taxes 442 247,00
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux 1 697 060,00
73154 Droits de place 2 850,00
Total Fiscalité locale 1 699 910,00
74 Dotations et participations
742 Dotations aux élus locaux 4 228,00
744 FCTVA 7 000,00
7473 Participations départements 270,00
7488 Autres attributions et participations 1 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 277 384,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 294 506,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 36 169,00
74718 Participations Etat - Autres 0,00
74748 Participations autres communes 900,00
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 147 859,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 0,00
74836 Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 10 300,00
Total Dotations et participations 780 216,00
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 98 800,00
75888 Autres produits divers de gestion courante 5 820,00
Total Autres produits de gestion courante 104 620,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
002 Résultat de fonctionnement reporté 137 062,98
Total Résultat de fonctionnement reporté 137 062,98
Total Recettes 3 611 615,98
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
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ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article
BP2026 RAR 2025 Total 2026
Investissement
Dépenses
Réelles 16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 165 770,00 0,00 165 770,00
Total Emprunts et dettes assimilées 165 770,00 0,00 165 770,00
20 Immobilisations incorporelles
203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 10 000,00 0,00 10 000,00
2051 Concessions et droits similaires 8 000,00 4 936,80 12 936,80
Total Immobilisations incorporelles 18 000,00 4 936,80 22 936,80
204 Subventions d'équipement versées
204181 Subv org.publics divers - Biens mobiliers, matériel et études 107 000,00 0,00 107 000,00
20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 1 600,00 0,00 1 600,00
Total Subventions d'équipement versées 108 600,00 0,00 108 600,00
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et aménagements de terrains 150 000,00 14 472,83 164 472,83
2111 Terrains nus 35 000,00 0,00 35 000,00
2116 Cimetière 3 000,00 20 000,00 23 000,00
2131 Constructions bâtiments publics 51 000,00 7 957,85 58 957,85
2132 Constructions bâtiments privés 30 000,00 0,00 30 000,00
2135 Install. générales, agencements, aménagements des constructions 31 500,00 7 757,63 39 257,63
2151 Réseaux de voirie 70 000,00 0,00 70 000,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 47 000,00 6 332,32 53 332,32
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 700,00 0,00 11 700,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 70 000,00 0,00 70 000,00
2183 Matériel informatique 9 500,00 430,32 9 930,32
2184 Matériel de bureau et mobilier 20 670,00 7 449,63 28 119,63
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 14 161,76 164 161,76
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. immo. 0,00 697,88 697,88
Total Immobilisations corporelles 679 370,00 79 260,22 758 630,22
23 Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours 85 000,00 637 248,25 722 248,25
Total Immobilisations en cours 85 000,00 637 248,25 722 248,25
Total Réelles 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
Total Dépenses 1 056 740,00 721 445,27 1 778 185,27
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Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260428-DE
Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 31 /31
ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article
BP2026 RAR 2025 Total 2026
Investissement
Recettes
Réelles 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 768 552,73 0,00 768 552,73
Total Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 768 552,73 0,00 768 552,73
024 Produits des cessions d'immobilisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 547 695,86 0,00 547 695,86
10222 FCTVA 36 000,00 0,00 36 000,00
10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 0,00 35 000,00
Total Dotations, fonds divers et réserves 618 695,86 0,00 618 695,86
13 Subventions d'investissement
1321 Etat et établissements nationaux 196 830,00 0,00 196 830,00
1322 Régions 0,00 25 500,00 25 500,00
1323 Départements 0,00 81 070,00 81 070,00
1328 Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. 941,00 0,00 941,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 11 971,80 11 971,80
13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 0,00 71 841,20 71 841,20
Total Subventions d'investissement 197 771,00 190 383,00 388 154,00
Total Réelles 1 585 019,59 190 383,00 1 775 402,59
Ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00
2804181 Amort. subv org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 2 782,68 0,00 2 782,68
Total Ordre 2 782,68 0,00 2 782,68
Total Recettes 1 587 802,27 190 383,00 1 778 185,27
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