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Arrêté - 2025 04 budget primitif 2025 postmarque

unknown - 20250410 budget primitif 2025 annexe Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20250410 budget primitif 2025 annexe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2025

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Les dépenses et recettes courantes

III. Focus sur les charges de personnel

IV. Le programme d’investissement

V. L’état de la dette

VI. Indicateurs financiers

VII. Les données synthétiques du budget primitif 2025

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Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250410_1-DE Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/20252 /27

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est prévu de réaliser au cours de l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera approuvé le 7 avril 2025 et il a été établi avec la volonté :

- d’assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel tout en préparant l’avenir ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt au strict nécessaire ;

- de tenir compte des besoins d’investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment ;

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l’Etat, de la région et de la communauté d’agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

NB : les dépenses et recettes d’ordre sont des écritures comptables qui s’équilibrent entre sections. Il s’agit pour l’essentiel des écritures d’amortissement.

Dans la partie suivante, les chiffres donnés en K€ correspondent aux milliers d’euros.

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II. Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l’Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs,…).

Les recettes de fonctionnement en 2025 sont évaluées à 3 467 805 € alors que les recettes perçues en 2024 se sont élevées à 3 453 549 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux syndicats intercommunaux et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel nettes en 2025 représentent 53,11 % (53,20 % en 2024) des dépenses réelles nettes de fonctionnement.

Les dépenses totales de fonctionnement sont inscrites pour 3 467 805 euros en 2025 et comportent un compte d’équilibre permettant de s’assurer une souplesse de gestion pour 152 063,00 € - article 6288 (151 383,60 au BP 2024).

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

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b) Vision globale de la section de fonctionnement

c) Les dépenses de fonctionnement

La progression des dépenses de fonctionnement s’établit à 4,01 % (+134 K€) entre 2024 et 2025. Cette progression est principalement due à l’augmentation des charges de personnel +8,89 % (+ 143 K€ dont 50 K€ de capital décès qui seront remboursés par l’assurance) et des charges à caractère général + 7,60 % (+ 75,8 K€).

La capacité d’autofinancement permet cette année encore de réaliser, en sus de l’affectation de résultat, un virement à la section d’investissement qui s’établit à 70 K€.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Ce chapitre progresse de 75,8 K€ (+7,60 %).

CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024 BP2025

Fonctionnement

Dépenses Réelles 2 570 648,18 3 321 436,00 2 833 151,01 3 466 155,00

Ordre 4 012,61 12 537,00 12 587,74 1 650,00

Total Dépenses 2 574 660,79 3 333 973,00 2 845 738,75 3 467 805,00

Recettes Réelles 3 301 969,52 3 333 973,00 3 453 546,37 3 467 805,00

Ordre 0,00 3,00 0,00

Total Recettes 3 301 969,52 3 333 973,00 3 453 549,37 3 467 805,00

ALLOUE 2024 CA2024 BP2025 Evolution en %

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général 996 410,60 754 052,15 1 072 175,00 7,60%

012 Charges de personnel 1 606 700,00 1 514 059,91 1 749 500,00 8,89%

014 Atténuation de produits 246 688,00 246 688,00 246 688,00 0,00%

65 Charges de gestion courante 250 535,00 214 065,41 238 882,00 -4,65%

66 Charges financières 72 320,00 72 168,72 67 150,00 -7,15%

67 Charges exceptionnelles 12 200,00 12 116,82 1 200,00 -90,16%

68 Dotations aux amortissements et provisions 20 400,00 20 000,00 20 560,00 0,78%

Total Dépenses réelles 3 205 253,60 2 833 151,01 3 396 155,00 5,96%

Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 116 182,40 0,00 70 000,00 -39,75%

042 Opérations d'ordre12 537,00 12 587,74 1 650,00 -86,84%

Total Dépenses d'ordre 128 719,40 12 587,74 71 650,00 -44,34%

Total Dépenses 3 333 973,00 2 845 738,75 3 467 805,00 4,01%

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Les principaux articles en hausse sur ces charges à caractère général sont les suivants :

6288 : divers : + 20,6 K€. Sur ce compte sont inscrits 152 063 € correspondant à l’autofinancement prévisionnel qui est dès lors en progression de 15,74 %

60612 : énergie : cet article enregistre une hausse de 18,1 K€ soit 12,19 %. Au vu de la conjoncture actuelle, il est apparu nécessaire de réaliser une prévision prudente. Ainsi, le budget se base sur la réalisation 2024 (supérieure à la prévision) augmentée de 5,5 %.

615231 : voiries : la hausse constatée sur ce compte (+ 15,58 K€) provient pour l’essentiel de la programmation d’une étude et de l’élagage des platanes allée du château et place de l’église. Cette opération a un coût estimé à 12 000 €. On notera également un budget augmenté de 5 000 € pour l’entretien des chemins qui pour certaines, n’a pas été réalisé depuis plusieurs années.

61524 : bois et forêt : + 10 K€. Un budget de 10 000 € est inscrit cette année pour rémunérer les travaux de l’ONF dans le cadre de la gestion de la forêt. Après la vente de peupliers l’an passé des travaux doivent être effectués avant de pouvoir procéder à de nouvelles plantations.

6042 : achat de prestations de service : + 11 K€. Cet article enregistre notamment les frais de restauration scolaire. La prévision tient compte des prix du nouveau marché ainsi que d’un effectif prévisionnel en hausse.

622 : honoraires : + 6,6 K€. Ce compte prévoit notamment le versement des honoraires au conseil juridique de la commune pour les affaires Lixxbail/Sigec. Il enregistre également le remboursement des frais irrépétibles perçus par la commune et qui doivent être reversés à l’assurance pour un montant de 1 340 €.

623 : publicités, publications, relations publiques : + 4 K€ Cette progression provient essentiellement de réimputation de certaines dépenses pour les vœux du maire et le noël des enfants du personnel.

Les articles en baisse sur ce chapitre sont les suivants :

60633 : Fournitures de voirie : - 8,11 K€. Sur cet article était budgété la peinture routière pour 4 500 € et le concassé pour 4 000 € alors que ces dépenses sont aujourd’hui imputées sur l’article 615231.

611 : contrats de prestation de services : - 7,9 K€. En 2025, seul un bulletin municipal est prévu (- 3 000 €) et les 6 000 € prévu pour l’ONF sont inscrits sur l’article 61524.

Chapitre 012 : charges de personnel

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Le chapitre 012 enregistre les dépenses de personnel. La prévision de 1,75 M€ marque une progression de 8,89 % (142,8 K€). Ces dépenses font l’objet d’une analyse plus précise figurant dans le chapitre suivant.

Chapitre 014 : atténuation de produits

L’atténuation de produits ne comprend que la dotation au titre du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) qui est notifiée sur l’état des taxes qui nous est parvenu le 18 mars. Cette dotation a été mise en place pour compenser les pertes ou les profits constatés à la suite de la réforme sur la taxe professionnelle.

Chapitre 023 : virement à la section d'investissement

Le virement à la section d’investissement est la somme allouée pour équilibrer, le cas échéant, la section d’investissement. Elle s’établit à 70 K€ en 2025 contre 105,5 K€ en 2024.

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante diminuent de 11,6 K€ soit - 4,65 %.

Elles sont composées pour l’essentiel :

- des indemnités versées aux élus qui restent égales à la prévision 2024 ; - des participations versées au syndicat intercommunal de Grange L’Evêque (identique à 2024) et au SIRP (- 2 495 €) ;

- des subventions aux associations + 1 287 €. A noter une subvention de 1 600 € est également prévue en investissement ;

- La subvention pour le CCAS – 3 K€, le CCAS ayant proposé d’utiliser à nouveau une partie de leur excédent cette année ;

- la démolition de la maison faisant l’objet d’une procédure de péril n’ayant pu être effectuée en 2024, cette somme est à nouveau inscrite. Toutefois le montant est revu à la baisse et la dépense devrait se limiter à 15 000 € (25 000 € prévu en 2024).

Chapitre 66 : charges financières

Il s’agit des intérêts de l’emprunt qui s’établissent à 67,15 K€ en 2025 contre 72,3 K€ budgétés en 2024.

La commune a souscrit 6 emprunts. Si les intérêts de l’emprunt baissent naturellement pour 4 d’entre eux, une forte progression a été constatée à compter de l’exercice 2024 (+15,9 K€ par rapport à 2023) pour les deux seuls emprunts à taux variables qui sont indexés sur le taux du livret A. La baisse du taux du livret A n’impactera la commune qu’à compter de 2026.

Chapitre 67 : dépenses exceptionnelles

Seule une provision de 1 200 € est inscrite sur ce compte afin de palier à d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs. En 2024, un titre de plus de 11 000 € a dû être annulé suite à une erreur dans l’objet, avant d’être établi à nouveau.

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Chapitre 68 : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

A ce chapitre sont inscrites en 2025 les provisions pour risques en cas de litige : 20 K€ supplémentaires pour faire face au litige avec les sociétés Lixxbail et Sigec.

Sont également inscrites sur ce chapitre pour 2025, les provisions pour risque de défaut de paiement des services rendus à la population soit 560 €.

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement hors marge de manœuvre et virement à la section d’investissement est représentée dans le graphique ci-dessous.

d) Les recettes de fonctionnement

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Les principales recettes de la commune peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75)

- les atténuations de charge (remboursement des frais de personnel : contrats aidés, décharges syndicales et personnels absents pour maladie).

La progression des recettes réelles de fonctionnement représente 133,8 K€ soit 4,01 % entre l’alloué 2024 et la prévision 2025.

Chapitre 70 :

Ce chapitre enregistre les recettes perçues au titre des prestations fournies aux habitants. Il progresse de 9,35 % soit 38 K€.

La hausse de la prévision de recettes sur ce chapitre est liée :

- Au versement du solde de la vente de bois par l’ONF pour le compte de la commune soit + 22 300 €;

- à une progression de 25 000 € des recettes attendues de la facturation aux parents pour les services petite enfance

On notera également la baisse de recettes sur des comptes qui avaient enregistré des rattrapages de facturation en 2024 :

- occupation du domaine public : - 4 870 €,

- remboursement de charge pour le RPE et la maison des services : - 4090 €.

Chapitres 731 Fiscalité locale et 73 Impôts et taxes :

ALLOUE 2024 CA2024 BP2025 Evolution en %

Recettes

Recettes réelles

70 Produits des services 406 670,00 463 532,74 444 700,00 9,35%

73 Impôts et taxes 407 124,00 406 069,00 400 690,00 -1,58%

731 Fiscalité locale 1 623 928,00 1 631 844,14 1 674 124,00 3,09%

74 Dotations et participations 729 744,00 751 783,20 759 864,00 4,13%

75 Produits de gestion courante 105 107,00 115 025,38 100 427,00 -4,45%

76 Produits financiers 0,00 4,50 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 989,58 0,00

013 Atténuation de charges 61 400,00 84 297,83 88 000,00 43,32%

Total Recettes réelles 3 333 973,00 3 453 546,37 3 467 805,00 4,01%

Recettes d'ordre

042 Opérations d'ordre 0,00 3,00 0,00

Total Recettes d'ordre 0,00 3,00 0,00

Total Recettes 3 333 973,00 3 453 549,37 3 467 805,00 4,01%

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Il s’agit des recettes perçues au titre de la fiscalité. Ce chapitre progresse de 2,15 % soit 43,8 K€.

1/ La fiscalité locale (état 1259)

L’objectif de la commune étant de maintenir la qualité et le niveau de ses services à la population tout en maîtrisant la fiscalité, le budget a été monté sans progression des taux qui sont maintenus à 45,10 % pour la taxe foncière sur le bâti, à 21,92 % pour la taxe sur le non bâti et 15,73 % de taxe d’habitation qui s’applique toujours aux résidences secondaires.

Le produit prévisionnel (1,67 M€) relatif à ces taxes évolue de 3,09 % soit 50,19 K€. Les allocations compensatrices des exonérations de taxes foncières évoluent elles aussi de + 29,7 K€ soit + 21 % (chapitre 74).

La progression des taxes foncières s’explique notamment par la revalorisation des bases de valeur locatives décidée en loi de finances (+ 1,7 % hors taxes sur locaux commerciaux).

La compensation des exonérations de taxes foncières pour sa part la plus importante (locaux industriels 137 828 €) est définie par la direction générale des finances comme suit :

« Cette allocation vise à compenser depuis 2021 l’abattement de 50 % appliqué sur la base imposable des établissements industriels dont la valeur locative est calculée selon la méthode comptable (c’est-à-dire sur la valeur des immeubles inscrite au bilan). Cette compensation est égale au produit obtenu en multipliant la perte des bases résultant de cette mesure au titre de l’année en cours par le taux de TFPB de 2020. »

2/ Les autres impôts, taxes et redevances

Le tableau ci-dessous retrace l’intégralité des chapitres fiscalité locale et impôts et taxes. Y figure également les compensations pour exonération et soustrait l’atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une progression intéressante de + 3,81 % entre les recettes budgétées en 2024 et la prévision 2025 (+ 73 462 €) au titre de l’ensemble de la fiscalité. Cette évolution provient pour partie de la dynamique urbanistique de la commune.

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Chapitre 74 :

La prévision sur ce chapitre est en hausse de + 4,13 % (+ 30,1 K€). Cette hausse de recettes est toutefois à prendre avec précaution. En effet, sans la hausse de 29,7 K€ des compensations d’exonérations de taxes foncières, ces recettes seraient stables (+0,06 %)

ALLOUE 2024 CA2024 BP2025 Evolution en % Evolution €

Recettes

Impôts et taxes

73111 Impôts directs locaux 1 570 728,00 1 578 240,00 1 626 274,00 3,54% 55 546,00

73118 Autres contributions directes 0,00 1 762,00 0,00 0,00

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 50 000,00 49 312,54 45 000,00 -10,00% -5 000,00

73154 Droits de place 3 200,00 2 529,60 2 850,00 -10,94% -350,00

73211 Attribution de compensation 372 124,00 372 124,00 370 690,00 -0,39% -1 434,00

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 35 000,00 33 945,00 30 000,00 -14,29% -5 000,00

Compensations et

exonérations

74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 141 294,00 17 285,00 170 994,00 21,02% 29 700,00

74834 État – Compensation au titre des exonérations de taxes d'habitation 0,00 124 009,00 0,00 0,00

Total Recettes 2 172 346,00 2 179 207,14 2 245 808,00 3,38% 73 462,00

Dépenses

Atténuation de

produits

739221 FNGIR 246 688,00 246 688,00 246 688,00 0,00% 0,00

Total Dépenses 246 688,00 246 688,00 246 688,00 0,00% 0,00

Total général 1 925 658,00 1 932 519,14 1 999 120,00 3,81% 73 462,00

ALLOUE 2024 CA2024 BP2025 Evolution en % Evolution €

Recettes

74 Dotations et participations 729 744,00 751 783,20 759 864,00 4,13% 30 120,00

742 Dotation aux élus locaux 330,00 333,00 300,00 -9,09% -30,00

744 FCTVA 7 000,00 10 654,83 6 000,00 -14,29% -1 000,00

7473 Participation département 270,00 960,00 270,00 0,00% 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 6 500,00 6 500,00

7488 Autres attributions et participations 500,00 1 102,97 0,00 -100,00% -500,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 270 000,00 271 398,00 270 000,00 0,00% 0,00

74718 Autres 8 000,00 0,00 0,00 -100,00% -8 000,00

74748 Autres communes 1 350,00 0,00 2 500,00 85,19% 1 150,00

74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 141 294,00 17 285,00 170 994,00 21,02% 29 700,00

74834 État – Compensation au titre des exonérations de taxes d'habitation 0,00 124 009,00 0,00 0,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 17 000,00 19 269,40 18 300,00 7,65% 1 300,00

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 240 000,00 262 118,00 245 000,00 2,08% 5 000,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 44 000,00 44 653,00 40 000,00 -9,09% -4 000,00

Total Recettes 729 744,00 751 783,20 759 864,00 4,13% 30 120,00

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On constatera également la baisse de la DGF dans ces 3 composantes. En effet, le montant alloué à la commune au titre de la DGF n’étant pas connu à ce jour, la prévision se veut prudente.

- 74111 – dotation forfaitaire : identique à 2024 (basé sur l’estimation de l’AMF) - 741121 – dotation de solidarité rurale : + 5 000 € mais 17 K€ inférieur à la dotation perçue en 2024

- 741127 – dotation nationale de péréquation : - 4 000 €

Chapitre 75 :

Les autres produits de gestion courante sont en diminution de 4 680 € soit - 4,45 % et s’établissent ainsi à 100 427 € en 2025.

Il est prévu sur ce chapitre :

- 82 600 € de loyers : appartements, baux ruraux, maison des services, poste… - 13 000 € de location de salle.

- 1 500 € de remboursements par l’assureur des frais de justice dans l’affaire Bas des Vignes.

- 3 050 € de remboursement chauffage de la Poste (2 exercices) et de l’entretien de la zone de l’Arcade.

Chapitre 013 :

Les atténuations de charges sont des recettes qui peuvent être fortement variables. Elles tiennent compte du remboursement de charges pour les contrats aidés, des rémunérations lors de décharges syndicales et du remboursement partiel des salaires des personnels absents pour maladie.

L’augmentation prévisionnelle de ce chapitre : + 26 600 € (+ 43,32 %) provient de la prévision du remboursement par l’assureur du capital décès qui sera versé aux ayants

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droits de M. Méan. La volonté de cessation du partenariat avec le SDDEA engendre quant à lui une baisse de recettes de 13 500 € par an (27 000 sur l’année 2024 qui comportait le remboursement de deux exercices).

III. Focus sur les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

Pour l’année 2025, les charges de personnel ont été évaluées de manière prudente. Aux augmentations de charges patronales viennent s’ajouter des mouvements de personnel et des absences longue durée qui rendent l’exercice difficile.

La hausse prévisionnelle de 143 K€ de budget à budget s’explique comme suit :

BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

Dépenses de personnel 1 400 000,00 1 491 700,00 1 606 700,00 1 749 500,00

Atténuation de charges 52 000,00 50 400,00 92 297,83 88 000,00

Charges de personnel nettes 1 348 000,00 1 441 300,00 1 514 402,17 1 661 500,00

Dépenses réelles de fonctionnement 2 730 880,00 3 154 035,43 3 212 813,60 3 396 155,00

Atténuation de produits 246 688,00 246 688,00 246 688,00 246 688,00

Dépenses réelles nettes 2 484 192,00 2 907 347,43 2 966 125,60 3 149 467,00

% de charges de personnel dans le budget 54,26% 49,57% 51,06% 52,75%

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2. Les effectifs

Le tableau ci-dessous présente les effectifs budgétaires et réels au 1er janvier 2025

Les agents sur emploi permanent en 2025 sont répartis dans les services de la manière suivante :

* un agent, chargé des marchés publics est absent et non remplacé

** dont une apprentie CPJEPS, un agent partagé avec la médiathèque et un agent en contrat aidé.

Capital décès montant prévisionnel : 50 000,00

Augm. charges patronales : 30 000,00

Agents remplaçants : 28 000,00

Augm temps travail compta : 6 000,00

Augmentation CPJEPS : 5 500,00

CNAS, médecine du travail : 5 500,00 Assurance du personnel : 5 000,00

Glissement vieillesse technicité : 5 000,00

Marge de sécurité : 8 000,00

Total : 143 000,00

Catégorie Effectif budgétaire ETP* budgetaires Effectifs réels ETP* Réels

A Encadrement de direction 1 2 1 1

B Encadrement intermédiaire ou

nécessitant des connaissances

spécifiques

4 4 3 3

C Postes d'exécution 41 36,37 35 30,71

Total 46 42,37 39 34,71

*Effectif en équivalent temps plein

Tableau des emplois au 01/01/2025

Service Effectif

Direction générale 1

Service administratif* 5

Service police 1

Service technique 8

Médiathèque 1

Accueil de loisirs/club ado** 16

Restaurant scolaire 4

Ecole maternelle 3

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IV. Le programme d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu’il s’agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries…).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement en 2025

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c) Les restes à réaliser 2024 reportés sur 2025

Dépenses :

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Libellé chapitre BP2025 RAR 2024 Alloué 2025

Dépenses

Dépenses réelles

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 150 150,00 0,00 150 150,00

20 Immobilisations incorporelles 26 600,00 188,00 26 788,00

204 Subventions d'équipement 108 600,00 7 680,00 116 280,00

21 Immobilisations corporelles 550 085,00 153 487,07 703 572,07

23 Immobilisations en cours 1 024 000,00 143 612,65 1 167 612,65

Total Dépenses réelles 1 859 435,00 304 967,72 2 164 402,72

Dépenses d'ordre

040 Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00

Total Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00

Total Dépenses 1 859 435,00 304 967,72 2 164 402,72

Recettes

Recettes réelles

001 Report résultat investissement 479 396,46 0,00 479 396,46

021 Virement de la section de fonctionnement 70 000,00 0,00 70 000,00

024 Produits de cession d'immobilisations 170 000,00 0,00 170 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 759 810,62 0,00 759 810,62

13 Subventions d'investissement 339 412,00 151 343,30 490 755,30

16 Emprunts et dettes assimilées 192 790,34 0,00 192 790,34

Total Recettes réelles 2 011 409,42 151 343,30 2 162 752,72

Recettes d'ordre

040 Opérations d'ordre 1 650,00 0,00 1 650,00

Total Recettes d'ordre 1 650,00 0,00 1 650,00

Total Recettes 2 013 059,42 151 343,30 2 164 402,72

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Article Objet de la dépense Montant à reporter

2115 Achat maison 3 rue aux Mûres 49 559,94 231 Aménagement rue Montherlant 40 582,65

2135 Chauffage et climatisation 37 110,13

231 Maîtrise d'œuvre ecole maternelle 31 561,21

231 Etude et plan topographique Grange l'Eveque 20 376,00

2116 Reprise de 32 concessions 20 000,00

231 Assistance à maîtrise d'ouvrage 12 941,54 2116 Pose de 4 columbariums 11 200,00 204181 Eclairage terrain de tennis 7 680,00

2188 Raccordement individuel avec extension - Vidéo protection 6 135,12

2135 Chauffage et climatisation - salle Rodin 5 635,02

231 Marché vestiaire tennis 5 628,47 231 Voirie de Montherlant 5 154,40

2131 Réalisation branchement eau potable - local podologue 4 575,86

2188

Prise en charge de l’Extension du réseau

Public de Distribution d’Électricité dans le

cadre de l'AU n°PC0103492200008

4 228,27

231 Mission SPS école maternelle 3 654,00 231 Mission géomètre école maternelle 3 576,00 2183 Onduleur salle informatique 3 492,00 231 Maîtrise d'œuvre ecole maternelle 3 433,79 231 Maîtrise d'œuvre ecole maternelle 3 030,85 231 Aménagement service technique GE 3 019,63 2184 Mobiliers enfants - ACMSH 2 652,39 231 Division rue Montherlant 2 271,96 231 Contrôle technique maternelle 2 160,00 2188 Achat d'un radiateur Ecole maternelle 1 906,64 231 Travaux vestiaires tennis 1 906,00 231 Maîtrise d'œuvre ecole maternelle 1 818,52 2111 Achat terrain Payen 1 454,54 231 Maîtrise d'œuvre ecole maternelle 1 391,71

2135 Remplacement porte de service - POSTE 1 356,83

2157 Panneaux et plaques de rue 1 182,46 231 Bornage du chemin des champs 1 105,92 2157 Souffleur thermique 796,36 2188 Désarchivage 624,24 2131 Pose robinet extérieur mairie 576,00 2131 Rénovation énergétique école maternelle 540,00

2131 Cylindre logement poste/cimetière/corps de garde 329,27

2051 Ecole - logiciel sciences 188,00 2183 Stylet pour VPI Ecole maternelle 132,00 304 967,72 Total général Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

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Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention notamment).

d) Dépenses d’investissement

Le programme d’investissement, en sus des restes à réaliser et du remboursement de la dette en capital (150,2 K€), est le suivant :

Article Objet de la recette Montant à reporter

13461 Vidéoprotection 38 202,00

13461 Vestiaire espace sportif 37 641,00

1322 Vidéoprotection 25 500,00

1322 Vestiaire stade 16 907,00

1328 Subvention climatisation ACMSH 12 370,00

13251 Fonds de concours vestiaires stade 11 971,80

13461 Vestiaires Grange l'Evêque 7 290,50

1328 Mobilier + sono + lino 1 461,00

151 343,30 Total général

2 870,00

4 tables, un chariot, maison de poupées +3 marmites à soupe 2 870,00

5 030,00

Mobilier et matériel ergonomique 3 590,00

Défibrillateur 1 440,00

23 000,00

Signalétique 20 000,00

Site internet 3 000,00

5 540,00

Ouverture de classe + 25 chaises 5 100,00

Matériel informatique 440,00

3 000,00

Aménagement classe et structure de motricité 3 000,00

120,00

1 table et deux chaises de jardin 120,00

Ecole élémentaire

Ecole maternelle

Médiathèque

Accueil de loisirs

Agent de prévention

Communication

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1 078 225,00

Rénovation énergétique école maternelle 803 000,00

Remplacement tondeuse autoportée + matériel serv. Technique 42 000,00

Réfection du terrain multisport 37 000,00

Acquisition de terrains à proximité de l’espace sportif André Drouilly 30 000,00

Provision chaudière mairie ou salle des fêtes 20 000,00

Etudes maison Thomas et sécurisation de l'église 20 000,00

Réfection extérieure école Grange l’Evêque 18 000,00

Equipement et licences informatiques 16 600,00

Cimetière en complément report reprises de concession 10 000,00

Imprévus 10 000,00

Dalles points d’apport volontaire 10 000,00

Aménagement d’un appartement maîtrise d'œuvre 10 000,00

Maison 3 rue aux Mûres : bornage et viabilisation 7 000,00

Réaménagement bureau de direction 7 000,00

Salle des fêtes et Mariette Beaugrand limitateur sono 6 500,00

Mobilier 5 000,00

Salles des fêtes toiture 5 000,00

Climatisation serveur mairie + micros salle du conseil 3 500,00

Sobriété énergétique 3 025,00

Jeux cours d'école + panneau d'affichage+radiateurs 3 000,00

Informatisation des clés 3 000,00

Aménagement terrain boulangerie 3 000,00

Local podologue 2 000,00

Création vestiaires sanitaires stade (dalles et panneau) 2 000,00

Subvention tir club 1 600,00

135 000,00

Vidéoprotection 130 000,00

Panneaux de signalisation 5 000,00

60 000,00

Véhicule 60 000,00

62 000,00

Plantation peupliers 40 000,00

Transactions et honoraires 22 000,00

334 500,00

Programme eclairage public 107 000,00

Rue des pensées + chemin de la Garenne 100 000,00

Espace jeux 50 000,00

Chemin voie du Gros Tertre Agriculteurs 40 000,00

Géomètres plan d'alignement 10 000,00

Provision achat terrain et imprévus 10 000,00

Mobilier urbain 6 000,00

Panneaux 5 000,00

PAVE 4 000,00

Eclairage public SDEA + tennis 2 000,00

Plantations arbres 500,00

1 709 285,00

Pompiers

Urbanisme

Voirie - Réseaux

Patrimoine

Police municipale

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e) Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont composées de recettes d’ordre (les amortissements pour 1 650 €) et de recettes réelles qui sont détaillées ci-dessous.

On notera que l’autofinancement représente plus de 57 % des recettes réelles prévisionnelles de la section d’investissement.

Un emprunt d’équilibre est à nouveau inscrit afin d’assurer le financement des travaux de l’école maternelle (193 K€ contre 330 K€ en 2024) mais il ne sera réalisé que si cela s’avère strictement nécessaire.

V. L’état de la dette

La commune a contracté 6 emprunts sont en cours de remboursement.

Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

1 157 207,08

Affectation de résultat de fonctionnement 607 810,62

Report résultat investissement 479 396,46

Virement section de fonctionnement 70 000,00

505 690,34

Fond vert école maternelle fond vert 217 700,00

Emprunt d'équilibre 192 790,34

Ecole maternelle département 95 200,00

170 000,00

Vente maison pour tous 170 000,00

105 567,00

Taxe d'aménagement 80 000,00

Convention eaux pluviales Riancey 25 567,00

72 000,00

FCTVA 72 000,00

945,00

Subvention de la CAF 945,00

2 011 409,42

Enfance jeunesse

Autofinancement

Ecole maternelle

Voirie

Patrimoine

Fond de compensation pour la TVA

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Les deux derniers emprunts contractés par la commune et qui s’éteindront en 2047 ont été conclu à taux indexé sur le livret A et ont connu de ce fait une augmentation des intérêts en 2024 (passage de 1 à 3 %). Le taux étant ramené à 2,4 % au 1er février 2025, les intérêts diminueront à compter de l’exercice 2026.

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2024 à 2 538 814,45 €.

Les échéances de remboursement en 2025 sont estimées comme suit :

VI. Indicateurs financiers

La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement (CAF) correspond à l’excédent de la section de fonctionnement (recettes-dépenses), minoré du remboursement du capital des emprunts.

Désignation Date d'obtention Dernière échéance Capital emprunté

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTR. RESTAUR. SCOLAIRE ACMSH 24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 383 095,80 328 367,80 273 639,80

MAISON THOMAS 139 514,36 130 794,72 122 075,08

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE* 672 021,24 607 403,78 585 430,88

TRAVAUX CD 15-17 172 852,44 115 234,96 57 617,48

TRAVAUX MAIRIE-10 139 526,50 111 621,60 83 715,90

VOIRIE CENTRE BOURG* 1 377 815,78 1 245 391,59 1 200 318,16

Total général 2 884 826,12 2 538 814,45 2 322 797,30

* Ces emprunts sont indexés sur le taux du livret A

Encours de la dette

Capital Intérêts Total général

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 46 363,96 8 364,04 54 728,00

MAISON THOMAS 6 995,06 1 724,58 8 719,64

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 6 390,02 15 582,88 21 972,90

TRAVAUX CD 15-17 54 133,84 3 483,64 57 617,48

TRAVAUX MAIRIE-10 23 222,02 4 683,28 27 905,30

VOIRIE CENTRE BOURG 11 909,32 33 164,11 45 073,43

Total général 149 014,22 67 002,53 216 016,75

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Elle permet :

 De constater que la collectivité est en capacité, ou non, de rembourser ses emprunts.

 De financer une partie des investissements, si elle est toujours positive après remboursement des emprunts.

*2017 et 2019 : remboursement anticipé d'un emprunt de 200 puis 300 K€

La capacité d’autofinancement brute (recettes de gestion – dépenses de gestion) s’élève à 723 687 € en 2024.

Après remboursement du capital des emprunts, la CAF s’élève à 581 290 €. Ce montant peut être affecté au financement des dépenses d’investissement de l’année.

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années. Elle est égale à l’encours de dette divisé par l’épargne brute.

Pour rappel le seuil de vigilance s’établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

2022 2023 2024

Recettes de gestion de fonctionnement 3 096 942,58 3 292 237,41 3 452 552,29

Dépenses de gestion de fonctionnement 2 498 128,73 2 513 262,61 2 728 865,47

31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

Encours de la dette 2 590 063,65 2 884 826,12 2 538 814,45

Epargne brute 598 813,85 778 974,80 723 686,82

Capacité de désendettement en année 4,33 3,70 3,51

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Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d’une hausse importante des dépenses de gestion, la capacité de désendettement de la commune diminue cette année. Elle se situe à fin 2024 à un niveau proche de la moyenne de désendettement constatée pour les communes de strate équivalente (3,5 ans). (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Etudes%20et%20statistiques/2022/ficom_2022_v1.pdf

VII. Les données synthétiques du budget primitif 2025

Fait à Saint-Lyé, le 26 mars 2025

La 1ère adjointe,

Christine ROBILLARD

BP2025 RAR2024 TOTAL 2025

Dépenses réelles 3 466 155,00 3 466 155,00

Dépenses d'ordre 1 650,00 1 650,00

Total Dépenses 3 467 805,00 3 467 805,00

Recettes réelles 3 467 805,00 3 467 805,00

Recettes d'ordre - -

Total Recettes 3 467 805,00 3 467 805,00

Dépenses réelles 1 859 435,00 304 967,72 2 164 402,72

Dépenses d'ordre -

Total Dépenses 1 859 435,00 304 967,72 2 164 402,72

Recettes réelles 2 011 409,42 151 343,30 2 162 752,72

Recettes d'ordre 1 650,00 1 650,00

Total Recettes 2 013 059,42 151 343,30 2 164 402,72

Fonctionnement

Investissement

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ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

BP2025

Fonctionnement

Dépenses réelles 3 466 155,00

011 Charges à caractère général 1 072 175,00

611 Contrats de prestations de services 54 250,00

613 Locations 3 400,00

618 Divers 9 630,00

622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 29 122,00

623 Publicité, publications, relations publiques 31 361,00

624 Transports de biens et transports collectifs 14 370,00

625 Déplacements et missions 700,00

626 Frais postaux et frais de télécommunications 31 000,00

627 Services bancaires et assimilés 600,00

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6 800,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00

6042 Achats de prestations de services 136 845,00

6064 Fournitures administratives 4 300,00

6065 Livres, disques, cassettes 3 390,00

6067 Fournitures scolaires 7 500,00

6068 Autres matières et fournitures 1 350,00

6156 Maintenance 74 400,00

6161 Assurance multirisques 15 230,00

6281 Concours divers (cotisations...) 13 365,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00

6288 Divers 152 063,00

60611 Eau et assainissement 6 500,00

60612 Énergie - Électricité 167 100,00

60622 Carburants 14 200,00

60623 Alimentation 4 760,00

60628 Autres fournitures non stockées 850,00

60631 Fournitures d’entretien 10 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 23 001,00

60633 Fournitures de voirie 7 090,00

60636 Vêtements de travail 4 840,00

61521 Terrains 6 000,00

61524 Bois et forêts 10 000,00

61551 Matériel roulant 18 150,00

61558 Autres biens mobiliers 9 186,00

62876 Remboursement au GFP de rattachement 5 500,00

62878 Remboursement à d’autres organismes 800,00

615221 Bâtiments publics 58 280,00

615231 Voiries 72 642,00

615232 Réseaux 3 600,00

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BP2025

Fonctionnement

Dépenses réelles 3 396 155,00

012 Charges de personnel 1 749 500,00

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 45 000,00

648 Autres charges de personnel 50 000,00

6218 Autre personnel extérieur 32 000,00

6411 Personnel titulaire 942 000,00

6413 Personnel non titulaire 132 000,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 505 000,00

6470 Autres charges sociales 19 500,00

64168 Autres emplois d’insertion 24 000,00

014 Atténuation de produits 246 688,00

739221 FNGIR 246 688,00

65

Charges de

gestion

courante

238 882,00

6542 Créances éteintes 500,00

6553 Service d'incendie 11 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 4 100,00

65132 Bourses et prix 0,00

65311 Indemnités de fonction 75 000,00

65313 Cotisations de retraite 3 500,00

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 200,00

65315 Formation 1 000,00

65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriaux (établissement public de territoire) 94 500,00

65748 Autres personnes de droit privé 10 072,00

65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 8 100,00

65818 Autres 1 660,00

65888 Autres 16 250,00

653172 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 0,00

657363 CCAS 5 000,00

66 Charges financières 67 150,00

66111 Intérêts des emprunts 67 150,00

67 Charges exceptionnelles 1 200,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 200,00

68

Dotations aux

amortissements

et provisions

20 560,00

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 20 560,00

Dépenses 71 650,00

023 Virement à la section d'investissement 70 000,00

023 Virement à la section d'investissement 70 000,00

042 Opérations d'ordre 1 650,00

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 1 650,00

6751 Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

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ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

BP2025

Fonctionnement

Recettes réelles 3 467 805,00

70 Produits des services 444 700,00

7022 Coupe de bois 64 300,00

7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics 7 440,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 7 900,00

7066 Redevances et droits des services à caractère social 225 500,00

7067 Redevances et droits des services à caractère périscolaire et d'enseignement 108 500,00

7088 Autres produits d’activités annexes (abonnements et vente d’ouvrages…) 8 600,00

70388 Autres redevances et recettes 16 460,00

70610 Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 500,00

70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 5 500,00

73 Impôts et taxes 400 690,00

73211 Attribution de compensation 370 690,00

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 30 000,00

731 Fiscalité locale 1 674 124,00

73111 Impôts directs locaux 1 626 274,00

73118 Autres contributions directes 0,00

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 45 000,00

73154 Droits de place 2 850,00

74 Dotations et participations 759 864,00

742 Dotation aux élus locaux 300,00

744 FCTVA 6 000,00

7473 Participation département 270,00

7484 Dotation de recensement 6 500,00

7488 Autres attributions et participations 0,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 270 000,00

74718 Autres 0,00

74748 Autres communes 2 500,00

74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 170 994,00

74834 État – Compensation au titre des exonérations de taxes d'habitation 0,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 18 300,00

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 245 000,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 40 000,00

75 Produits de gestion courante 100 427,00

752 Revenus des immeubles 95 600,00

756 Libéralité reçue 0,00

75883 Excédents sur opération de gestion 0,00

75888 Autres 4 827,00

76 Produits financiers 0,00

761 Produits de participations 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00

7751 Produit des cessions d’immobilisations ( 0,00

013 Atténuation de charges 88 000,00

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 88 000,00

Recettes d'ordre 0,00

042 Opérations d'ordre 0,00

7761 Différences sur réalisations reprises au compte de résultat 0,00

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ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

BP2025

Investissement

Dépenses réelles 1 859 435,00

13 Subventions d'investissement 0,00

13151 GFP de rattachement 0,00

16 Emprunts et dettes 150 150,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

1641 Emprunts en euros 149 150,00

20 Immobilisations 26 600,00

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 0,00

203 Frais d'études, de recherches… 10 000,00

2051 Concessions et droits similaires 16 600,00

204 Subventions 108 600,00

20421 Subvention biens mobiliers, matériel et études 1 600,00

204181 Biens mobiliers, matériel et études 107 000,00

21 Immobilisations 550 085,00

212 Agencements et aménagements de terrains 80 500,00

2111 Terrains nus 57 000,00

2115 Terrains bâtis 7 000,00

2116 Cimetière 10 000,00

2131 Bâtiments publics 75 000,00

2132 Bâtiments privés 0,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 11 525,00

2151 Installation réseaux de voirie 10 000,00

2157 Matériel et outillage technique 48 000,00

2158 Autre installation, matériel et outillage technique 160 000,00

2181 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00

2182 Matériel de transport 60 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 570,00

2184 Mobilier 18 980,00

2186 Cheptel 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 510,00

21538 Autres réseaux 0,00

23 Immobilisations en 1 024 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 1 024 000,00

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 0,00

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ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

BP2025

Investissement

Recettes réelles 2 011 409,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 759 810,62

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 607 810,62

10222 F.C.T.V.A. 72 000,00

10226 Taxe d’aménagement 80 000,00

13 Subventions d'investissement 339 412,00

1321 Subvention état et établissements nationaux 217 700,00

1322 Subvention régions 0,00

1323 Subvention département 95 200,00

1328 Subvention autre 945,00

13151 GFP de rattachement 0,00

13251 GFP de rattachement 25 567,00

13461 Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 192 790,34

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

1641 Emprunts en euros 192 790,34

001 Report résultat investissement 479 396,46

001 Report résultat investissement 479 396,46

021 Virement de la section de fonctionnement 70 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 70 000,00

024 Produits de cession d'immobilisations 170 000,00

024 Produits de cession d'immobilisations 170 000,00

Recettes d'ordre 1 650,00

040 Opérations d'ordre 1 650,00

2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00

28184 Mobilier 0,00

280422 Bâtiments et installations 1 650,00

2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00

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