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Arrêté - 2025 04 budget primitif 2025 postmarque

Arrêté - 2026 04 budget primitif corrige

unknown - 20240423 annexe budget primitif 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20240423 annexe budget primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2024

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

Il. Les dépenses et recettes courantes

III Focus sur les charges de personnel

III. Le programme d'investissement

IV. L'état de la dette

V. Les données synthétiques du budget primitif 2023

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Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h00

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est prévu de réaliser au cours de l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera approuvé le 11 avril 2024 et il a été établi avec la volonté :

- d'assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel tout en préparant l'avenir : prévoir l'ouverture d’une nouvelle classe et en permettant la pérennisation de deux emplois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt au strict nécessaire ;

- de tenir compte des besoins d'investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment ;

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

NB : les dépenses et recettes d'ordre sont des écritures comptables qui s’équilibrent entre sections. Il s'agit pour l'essentiel des écritures d'amortissement.

Dans la partie suivante, les chiffres donnés en K€ correspondent aux milliers d'euros.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024IL Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l'Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs,…).

Les recettes de fonctionnement en 2024 sont évaluées à 3322 773 € contre

3 301 970 € perçus en 2023.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux syndicats intercommunaux et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel en 2024 représentent 52,48 % (49,47 % en 2023) des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses totales de fonctionnement sont inscrites pour 3 322 773 euros en 2024 et comportent un compte d'équilibre permettant de s'assurer une souplesse de gestion pour 151 383,60 € - article 6288 (139 496,43 en 2023).

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024b) Vision globale de la section de fonctionnement

CA 2022 Alloué 2023 CA 2023 BP2024

Fonctionnement

Dépenses

Réelles 2 584 538,00 3 245 841,00 2570648,68 3 318 276,00

Ordre 24 720,21 4 014,00 4 012,61 4 497,00

Total Dépenses 2609258,21 3 249 855,00 2574661,29 3 322 773,00

Recettes

Réelles 3097 563,61 3 249 855,00 3 301 969,52: 3 322 773,00

Total Recettes 3097 563,61 3 249 855,00 3 301 969,52: 3 322 773,00

c) Les dépenses de fonctionnement

| , Evolution Alloué 2023 CA 2023 BP2024 o

en%

Dépenses réelles | | | 011 Charges à caractère général 1063 543,43| 624 182,97] 1 035 170,60 -2,67%

012 Charges de personnel 1 491 700,00! 1 409 969,15] 1 606 700,00 7,71%

65 Charges de gestion courante 239 083,00! 233 315,49| 250 535,00 4,79%

66 Charges financières 101 250,00 56 301,07 72 320,00 -28,57%

67 Charges exceptionnelles 1 300,00 192,00 1 000,00 -23,08%

68 Dotations aux amortissements et provisions 20 000,00 0,00 400,00 -98,00%

014 Atténuation de produits 246 688,00| 246 688,00! 246 688,00 0,00%

023 Virement à la section d'investissement | 82 276,57] 0,00! 105 462,40 28,18%

Total Dépenses réelles | 3 245 841,00! 2 570 648,68 3 318 276,00 2,23%

Dépense d'ordre |

042 Opérations d'ordre 4 014,00 4 012,61 4 497,00 12,03%

Total Dépense d'ordre | 4014,00) 4012,61 4497,00, 12,03% [Total général | 3 249 855,00 2 574 661,29 3 322 773,00 2,24%|

La progression des dépenses de fonctionnement représente 2,24 % (+72,9 K€) entre 2023 et 2024. Cette progression est principalement due à l'augmentation des charges de personnel + 7,71 % (+ 115 K€) et des charges de gestion courante + 4,79 % (+ 11,5 K€).

Ces augmentations sont toutefois contrebalancées par des baisses significatives telle que celle des charges à caractère général - 2,67 % (- 28,4 K€) et l'abandon de la provision inscrite au chapitre 68 (- 20K€). On notera également la baisse des charges financières (— 28,9 K€) qui avaient été surévaluées en 2025.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Enfin, la capacité d’autofinancement permet cette année de réaliser, en sus de

l'affectation de résultat, un virement à la section d'investissement de 105,5 K€ soit

supérieur de 23,2 K€ à celui réalisé en 2023.

Chapitre 011 : charges à caractère général

Ce chapitre diminue de 28,4 K€ (-2,67 L).

Les principaux articles en hausse sur ces charges à caractère général sont les suivants :

611 : contrats de prestations de services : cet article enregistre une hausse de 29 227 € soit 56,55 %. On notera que cette évolution est due pour 18 760 € à la mission de l'archiviste, pour 6 000 € à la hausse du coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme et pour 6 000 € également au contrat de gestion des forêts par l'ONF précédemment imputé en 61524 (voir ci-dessous).

615221 : bâtiments publics : la hausse constatée sur ce compte (+ 15,82 K€) provient pour l'essentiel du report de 8 900 € pour faire face à des dépenses 2023 non facturées et pour 5 000 € de l’étayage d’un bâtiment faisant l'objet d'une procédure de péril. Cette maison étant entre les mains du notaire dans le cadre d’une succession, le coût des travaux devrait être remboursé à la commune par la succession.

6288: divers: +12,8 K€. Sur ce compte sont inscrits 151 384 € correspondant à l'autofinancement prévisionnel qui est en progression de 9,24 %

622 : rémunérations d’intermédiaires et honoraires : + 9 K€. La progression de cet article s'explique notamment par le transfert, en M57, des indemnités perçues par les enseignants dans le cadre des études surveillées (+ 6 K€). Cette année, la prévision englobe également la rémunération du conseil juridique de la commune dans le cadre du dossier du Bas des Vignes (3,2 K€). Cette somme pourrait en tout ou partie être remboursée par l'assurance juridique de la commune.

61551 : matériel roulant : + 9K€. Cet article enregistre l'entretien et la réparation des véhicules. Cette année, sont notamment budgétés la remise en état de la benne du camion (7 K€) et le changement d’une courroie de distribution (+ 1 K€). Les véhicules étant vieillissants, il y a lieu d'augmenter les prévisions sur ce compte.

623 : Publicité, publications, relations publiques : + 7,6 K€. Ce compte regroupe en nomenclature M57 les fêtes et cérémonies, les réceptions, les annonces et insertions notamment pour les marchés publics. l'augmentation constatée sur cet article provient pour l'essentiel: de la publicité pour le marché de restauration scolaire (1 K€), le transfert des vœux du maire sur cet article (2,6 K€), de l'augmentation du budget alloué aux festivités du 14 juillet pour accueillir plus d'habitants (+ 3K£€). Les autres progressions sont essentiellement la conséquence de l'inflation et du transfert des bons cadeaux pour les bénévoles sur cet article.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Les principaux articles en baisse sur ce chapitre sont les suivants :

60612 : énergie - électricité : - 85 K€. Cet article avait été fortement évalué en 2023 pour faire face aux incertitudes des hausses de coûts d'énergie. La prévision est ramenée à la baisse pour cette raison. À noter également le changement de rythme de facturation qui entraine de nouvelles incertitudes quant aux dépenses qui seront réellement effectuées en 2024.

6156 : maintenance : - 7,5 K€ prévision en baisse. On notera sur cet article une forte

baisse du crédit alloué à la maintenance informatique -4 500 € pour s'ajuster à la consommation réelle de l'exercice 2023. Le montant du budget alloué à la maintenance du portail famille inscrit sur cette ligne en 2023 était erroné et venait en doublon avec la maintenance du précédent logiciel. La baisse à ce titre est donc de 6 200 €. Les autres contrats marquent une hausse naturelle de prix et viennent compenser partiellement ces baisses.

61524 : bois et forêt : -6000 €. Le contrat passé avec l'ONF est aujourd’hui inscrit sur l’article 611.

60632: fourniture de petits équipements: -5,9 K€. Le budget alloué au service technique pour l'achat de petits équipements semblait surévalué en 20235. Il a été ramené au niveau de la consommation 2022 soit 12 000 €. A noter que l’année 2023 n'a enregistré que 8 900 € de dépenses sur les 19 000 € initialement inscrits.

Chapitre 012 : charges de personnel

Le chapitre 012 enregistre les dépenses de personnel. La prévision de 1,6 M€ marque une progression de 7,71 % (115 K€). Ces dépenses font l’objet d’une analyse plus précise figurant dans le chapitre suivant.

Chapitre 014 : atténuation de produits

L'atténuation de produits ne comprend que la dotation au titre du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) qui est notifiée sur l'état des taxes qui nous est parvenu le 13 mars. Cette dotation a été mise en place pour compenser les pertes ou les profits constatés à la suite de la réforme sur la taxe professionnelle.

Chapitre 023 : virement àla section d'investissement

Le virement à la section d'investissement est la somme allouée pour équilibrer, le cas échéant, la section d'investissement. Elle s'établit à 105,5 K€ en 2024 contre 82,3 K€ en 2023.

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante progressent de 11,5 K€ soit + 4,79 %.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Elles sont composées pour l'essentiel :

- des indemnités versées aux élus qui restent égales à la prévision 2023 ; des participations versées au syndicat intercommunal de Grange L'Evêque (identique à 2023) et au SIRP (- 318 €) ;

- des subventions aux associations — 1 149 € tout en tenant compte d'une hausse des subventions allouées aux coopératives scolaires (3 € par enfant). À noter une subvention de 1 650 € est prévue en investissement et vient compenser cette baisse ;

- La subvention pour le CCAS — 4 KE, le CCAS ayant proposé d'utiliser une partie de leur excédent cette année ;

- Atitre exceptionnel cette année : démolition de la maison faisant l'objet d'une procédure de péril : + 25 000 €. Ce montant pourra sans doute être revu à la baisse

Chapitre 66 : charges financières

Il s'agit des intérêts de l'emprunt qui s’établissent à 72,3 K€ en 2024 contre 101,3 K€ budgétés en 2023 pour 56,3 K€ versés.

La commune a souscrit 6 emprunts. Si les intérêts de l'emprunt baissent naturellement pour 4 d’entre eux, une forte progression a été provisionnée en 2023 pour les deux seuls emprunts à taux variables qui sont indexés sur le taux du livret À. Il s'avère que la hausse des intérêts intervient pour l'essentiel à compter de l'exercice 2024 d'où la progression des dépenses réelles sur ce poste de dépenses.

Chapitre 67 : dépenses exceptionnelles

Seule une provision de 1 000 € est inscrite sur ce compte afin de palier à d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs. La prévision est en baisse de 300 € car le versement de cautions, précédemment inscrit sur ce compte, est désormais imputé en investissement.

Chapitre 68 : dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

A ce chapitre étaient inscrites en 2023 les provisions pour risques en cas de litige : 20 KE inscrit pour faire face au litige avec les sociétés Lixxbail et Sigec.

Il n'apparait pas nécessaire de reconduire cette provision.

Ainsi, sont seules inscrites sur ce chapitre pour 2024, les provisions pour risque de défaut de paiement des services rendus à la population soit 400 €.

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement hors marge de manœuvre et virement à la section d'investissement est représentée dans le graphique ci-dessous.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement

Charges Attenuation de

financières produits Autres charges

2% 8% de gestion

courante

8%

Charges de

personnel Charges à

50% caractère

général

32%

d) Les recettes de fonctionnement

Evolution

Alloué 2023 CA 2023 BP2024 : en %

70 Produits des services | 336 410,00 360 708,89, 406 670,00 20,89%

73 Impôts et taxes 1967 127,00 1 973 255,83) 2031 052,00 3,25%

74 Dotations et participations 802958,00 812301,44 729 744,00 -9,12%

75 Produits de gestion courante 92 960,00! 100 942,98, 105 107,00 13,07%

76 Produits financiers 0,00 2,70, #DIV/0!

77 Produits spécifiques 2 789,05) #DIV/0!

013 Atténuation de charges 50 400,00, 51968,63 50 200,00 -0,40%

otal Recettes réelles 3 249 855,00 3 301 969,52 3322 773,00 2,24%

Total général 3 249 855,00! 3 301 969,52! 3 322 773,00| 2,24%

Les principales recettes de la commune peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75)

- les atténuations de charge (remboursement des frais de personnel : contrats aidés, décharges syndicales et personnels absents pour maladie).

La progression des recettes réelles de fonctionnement représente 72,9 K€ soit 2,24 % entre la prévision 2023 et la prévision 2024.

Elle se porte pour l'essentiel sur la progression des recettes perçues au titre des produits et services (+ 70,3 K€ soit + 20,9 %) et sur le produit de la fiscalité (+ 63,9 K€ soit +3,25

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024%). Ces deux progressions sont toutefois contrebalancées par la baisse des recettes perçues sur le chapitre dotations et participations (-73 K€ soit -9,1 %).

Chapitre 70 :

Ce chapitre enregistre les recettes perçues au titre des prestations fournies aux habitants. || progresse de 20,9 % soit 70,3 KE.

La hausse de la prévision de recettes sur ce chapitre est liée :

- à la prévision de vente de bois par l'ONF pour le compte de la commune soit + 37 000 €;

- à une progression de 12 000 € des recettes attendues de la facturation aux parents de la restauration scolaire : la prévision s'approche ainsi de la recette constatée au compte administratif 2023 (107 K€ perçus en 2023 et 105 K € prévus en 2024) ;

- sur l’article 70388 est prévue une hausse de 8,5 K€ : l'entretien du relais petite enfance et de la maison des services n'ont pas été facturés en 2023. Ainsi l'année 2024 connaîtra une double facturation. Sur ce même article l'on constate également le remboursement de l’assurance pour des frais juridique : 900 €, une progression de la recette des adhésions aux animations lyotaines pour 800 €. - à la hausse de prévision de recettes au titre des redevances pour occupation du domaine public : + 5 400 €. Cette recette supplémentaire correspond à des titres non émis en 2023 et reportés sur l'exercice 2024.

- accueil de loisirs + 4 500 €. La prévision vient s’ajuster au montant constaté en 2023.

- club ado : une progression de 2 000 € est prévue en recettes.

Chapitre 73 :

ll s’agit des recettes perçues au titre de la fiscalité. Ce chapitre progresse de 3,25 % soit 63,9 KE.

1/ Les taxes dites taxes ménage

L'objectif de la commune étant de maintenir la qualité et le niveau de ses services à la population tout en maîtrisant la fiscalité, le budget a été monté sans progression des taux qui sont maintenus à 45,10 % pour la taxe foncière sur le bâti, à 21,92 % pour la taxe sur le non bâti et 15,73 % de taxe d'habitation qui s'applique toujours aux résidences secondaires.

Le produit prévisionnel (1,6 M€) relatif à ces taxes évolue de 4,21 % soit 63,4 K€. Cette progression est toutefois annulée par la diminution des attributions de compensations des exonérations de taxes foncières — 66,3 K€ soit — 32 %.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024La progression des taxes foncières s'explique notamment par la revalorisation des bases de valeur locatives décidée en loi de finances (+ 3,9 % hors taxes sur locaux commerciaux).

La compensation des exonérations de taxes foncières correspond à une compensation égale au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant d’une mesure prise en loi de finances 2021 (un abattement de 50 % est appliqué sur la base imposable des établissements industriels dont la valeur locative est calculée selon la méthode comptable) par le taux de de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La forte variation constatée pour cette allocation entre 2023 et 2024 résulte essentiellement de la mise à jour des bases de La Chanvrière. En 2022 suite à dépôt de déclaration, un rôle supplémentaire a été émis et pris en compte dans le calcul de l'allocation 2023 (+158 508€ de bases).

2/ Les autres taxes et redevances

Le tableau ci-dessous retrace l'intégralité du chapitre impôts et taxes. YŸ figure également les compensations pour exonération et soustrait l’atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une stabilité -0,12 % entre les recettes budgétées en 2023 et la prévision 2024 (- 2 375 €) au titre de l’ensemble de la fiscalité alors même que la dynamique urbanistique aurait dû engendrer une nette progression.

sut © ___ Evoluti Intitulé Alloué 2023 CA 2023 BP2024 Evolution € ne

73111 Impôts directs locaux 1 507 327,00 1505 793,00 1570728,00 63.401,00 4,21%

73123 TX addit. aux droits de 50 000,00 55 086,33 50 000,00 - 0,00% mutation

73154 Droits de place 2 800,00 3 817,50 3200,00 400,00 14,29% 73211 Attribution de compensation 372 000,00 372 124,00 372 124,00 124,00 0,03%

223 À CHESIPEÉAUSHONTESSOUTCES 35 000,00 36 435,00 35 000,00 - 0,00% commun. et interco.

Total Impôts et taxes 1 967 127,00 1973 255,83 2031052,00 63 925,00 3,25%

Compensation des exonérations 74833 n 207 594,00 207 594,00 141 294,00 - 66 300,00 -31,94%

taxes foncières

Total compensation exonérations 207 594,00 207 594,00 141 294,00 - 66 300,00 -31,94%

7E+05 FNGIR - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 0,00%

Total Atténuation de produits - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 0,00%

TOTAL GENERA 8 033.0 : : 1 925 658,00 DO -0,12%

Chapitre 74 :

La prévision sur ce chapitre est en forte baisse - 9,12 % (- 73,2 K€) qui a été pour grande partie explicité ci-dessus : baisse de 66,3 K€ des compensations d'exonération de taxe.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024| , Evolution | | Alloué 2023 CA 2023 BP2024

en %

Recettes ÉaLeSnnmimtemenaniontiamitenelinensneinendasanenmmuntbonmnaunanendisntintas 74 Dotations et participations |

742 Dotation aux élus locaux | 0,00 | 333,00 | 33000 |

744 FCTVA . 7000,00 | 9457,53 | 7000,00 | 0,00% 7473 Participation département 135,00 | 390,00 | 270,00 100,00% 7488 Autres attributions et participations 0,00 | 0,00 500,00

74111 Dotation forfaitaire des communes | 273152,00 273 152,00 | 270 000,00 -1,15%

74718 Autres 0,00 8000,00

74748 Autres communes 1425,00 1350,00

État Compensation au titre des 74833 en H 207 594,00 207 594,00 | 141 294,00 -31,94% exonérations de taxes foncières | |

Attri i du f à tal |

74836 ribution du fonds départemental | op 1987291 17000,00 | 13,33% de péréquation de la taxe | |

Dotation de solidarité rurale (DSR) 741121 250 463,00 | 250 463,00 240 000,00 -4,18%

des communes | | | |

Dotation nationale de péréquation 741127 °°" lONAIE CE PETEQUEN 49614,00 | 4961400 44000,00 | -11,32%

(DNP) des communes | | |

Total Dotations et participations | 802 958,00 | 812 301,44 729 744,00

(29 pe, 919

-9,12%

718270 B,UU 812 301,44

On constatera également la baisse de la DGF dans ces 3 composantes. En effet, le montant alloué à la commune au titre de la DGF n'étant pas connu à ce jour, la prévision se veut prudente.

- 74111 — dotation forfaitaire : - 3 152 €

-_ 74121 — dotation de solidarité rurale : - 10 463 €

- 74127 — dotation nationale de péréquation : - 5 614 €

On notera également sur ce chapitre une nouvelle dotation d'un montant de 8 000 € que la commune devrait percevoir suite à la pérennisation de deux postes au titre du fonds d'appui aux politiques d'insertion.

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Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h00

Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Evolution de la dotation globale de

fonctionnement

700 000,00

600 000,00

500 000,00

400 000,00

300 000,00

200 000,00

100 000,00

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

mn DGE - Forfaitaire M DGF - DSR DGF - DNP mme Total

Chapitre 75 :

Les autres produits de gestion courante sont en progression de 12 147 € soit + 13,07 € et s'établissent ainsi à 105 107 €.

Il est prévu sur ce chapitre :

- 77 000 € de loyers : appartements, baux ruraux, maison des services, poste. - 15 000 € de location de salle.

- 7 500 € de remboursements de sinistres par l'assureur.

- 5 500 € de remboursement chauffage de la Poste (2 exercices) et de l'entretien de la zone de l’Arcade.

Chapitre 013 :

Les atténuations de charges sont des recettes qui peuvent être fortement variables. Elles tiennent compte du remboursement de charges pour les contrats aidés, des rémunérations lors de décharges syndicales et du remboursement partiel des salaires des personnels absents pour maladie.

L'augmentation prévisionnelle des décharges syndicales, compensée par la baisse des remboursements pour les contrats aidés, amènent un maintien de ce chapitre au niveau de l’année 2023 soit 50 200 €.

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Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Répartition des recettes de fonctionnement

Produits de Atténuation de Produits des

gestion courante charges services

3% = 2% pe 12% Dotations et ;

participations

22%

Impôts et taxes

61%

III. Focus sur les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

Pour l'année 2024, il est apparu nécessaire de réaliser une prévision particulièrement prudente sur les charges de personnel.

En effet, dès ce début d'année, l'ensemble des agents se sont vus attribuer 5 points d'indice

supplémentaire par l'Etat ce qui entraine déjà 18 000 € de progression des charges de personnel prévisionnelles.

2021 2022 2023 2024

Dépenses de personnel 1368 377,42 | 1 400 000,00 | 1 491 700,00 | 1 606 700,00

Remboursement charges de personnel _ | 79314,57 52 000,00 _50 400,00 _

Charges de personnel nettes | 1289062,85 | 1 348 000,00 |1441 300,00 | 1556 500,00 Dépenses réelles de fonctionnement* 2 501 804,44 | 2 730 880,00 | 3015 459,57 | 3 061 430,00 Reversement FPIC 246 688,00 246 688,00 246 688,00 246 688,00

*hors marge de manœuvre inscrite au 6288 en 2022-2023 et 2024

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Evolution des charges de personnel dans le budget

53% eo% ‘58% 59% 55% up Se

j / [ 53% 7 é—- ler _—_— ds ee

495% 39% À 53% LUs5% 51%

2019 2020 2021 2022 2023 2024

tt Charges de personnel / budget fonctionnement —# Charges de personnel nettes / dépenses réelles nettes fonctionnement

La hausse prévisionnelle de 115 K€ de budget à budget s'explique comme suit :

Nouveau poste au service administratif 3000000!

5 points d'indice majoré à compter de janvier: 18 000,00|

Avancements d'échelon et de grade 15 000,00|

Accroissement temporaire, remplacement... . 13 000,00

Apprentie CPJEPS à l'accueil de loisirs 8 000,00

Augmentation caisse de retraite CNRACL 7 600,00

Crédit si pas de recrutement en contrat aidé 7000,00

Augmentation point d'indice à compter de juillet (1%) 6 000,00 Evol. versement mobilité et taux centre de gestion 5 000,00

Suppleance absence en comptabilité 5 000,00

Nota : la prévision tient compte du recrutement d'une ATSEM et d’un animateur à temps partiel à compter du mois de septembre si une nouvelle classe devait être ouverte. À ce jour, il semblerait que cela ne soit pas le cas. Ces crédits restent toutefois inscrits par précaution.

2. Les effectifs

Saint-Lyé est une commune en pleine évolution et qui a l'ambition de mener plusieurs projets d'envergure pour satisfaire les besoins d’une population grandissante. Le recrutement d’un agent supplémentaire au service administratif apparaît aujourd’hui nécessaire. Ainsi, la prévision d'effectif détaillée dans le tableau ci-dessous intègre 3 agents de catégorie C supplémentaires :

- Un agent administratif

- 1 ATSEM et 1 animateur à temps partiel dans le cadre de l'ouverture éventuelle d’une nouvelle classe à la rentrée scolaire de septembre.

A noter, ce tableau représente les effectifs réels rémunérés. Ainsi, il tient compte également des

agents présents dans le cadre d’un remplacement maladie ou d’un accroissement temporaire d'activité.

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Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/202431/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

Catégorie Nb agent|_ETP*_ [Nb agent ETP*_[Nbagent| ETP*_]Nb agent ETP*

A Encadrement de direction 1 1 1 1 1 1 1 1

B Encadrement intermédiaire ou

nécessitant des connaissances 2 2 3 3 3 3 3 3

spécifiques

C Postes d'exécution 40 33,72 36 32,5 36 31,6 39 34

Total 43 36,72 40 36,5 40 35,6 43 38

*Effectif en équivalent temps plein

Les agents sur emploi permanent en 2023 sont répartis dans les services de la manière suivante :

AIN TS Serviceminr ut MS Ré Sete e)

Direction générale 2

Service administratif 4

Service police 1

Service technique 7

Médiathèque d

Accueil de loisirs/club ado* 15

Restaurant scolaire 4

Ecole maternelle 3

* dont une apprentie CPJEPS

IV. Le programme d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu'il s'agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries.….).

b) Vue d'ensemble de la section d'investissement en 2024

ÉLEATES EGP ROUP0ZT

Réelles

Emprunts et dettes assimilées 144 300,00 144 300,00

Immobilisations incorporelles 21 900,00 7038,00 28938,00

-— Immobilisations corporelles 475220,00 28913,00 504 133,00 Immobilisations en cours 1470 596,00 22 493,00 1 493 089,00

— Subventions d'équipement 53 650,00 7680,00 61 330,00

Total Réelles 2 165 666,00 66 124,00 2 231 790,00

ie Re ere RSA OR Dr LS En

Réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 932 308,23 932 308,23

13 Subventions d'investissement 465 924,00 144 879,50 610 803,50

16 Emprunts et dettes assimilées 331 200,00 331 200,00

001 Report résultat investissement 62 818,87 62 818,87

021 Virement de la section de fonctionnement 105 462,40 105 462,40

024 Produits de cession d'immobilisations 184 700,00 184 700,00

Total Réelles 2 082 413,50 144 879,50 2 227 293,00

Ordre

040 Opérations d'ordre 4 497,00 4 497,00

Total Ordre 4 497,00 4 497,00

Li ee

c) Les restes à réaliser 2023 reportés sur 2024

Dépenses :

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Montant

Article Objet de la dépense à reporter

2313 Travaux vestiaires tennis 21 655,00

2041581 Eclairage terrain de tennis 7 680,00

21578 Broyeur, autolaveuse, souffleuse 11 738,00

2051 Création portail famille 7 038,00

21578 Arche avec panneau + panneaux résidence intergénérationnelle 6 553,00

2183 +2135 Onduleur + reprise baie informatique 4 999,00

21312 Diagnostic énergétique école 2 220,00

21318 Eclairage Led extérieur cantine 1 244,00

21318 Cylindre électrique porte préau ACMSH 810,00

21318 Fenêtre salon esthéticienne 773,00

21311 Pose robinet extérieur mairie 576,00

2315 Voirie Gros Tertre 838,00

Total général 66 124,00

Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention notamment).

Article Objet de la recette Montant à reporter

1323+1322+1341 |Vestiaires espace sportif 92 189,00

1341 Travaux rue de Riancey 36 000,00

1341 Vestiaires Grange l'Evêque 7 290,50

1328 Portail famille 5 900,00

13151 Remboursement TCM co-mañtrise Champêtre 3 500,00

TOTAL 144 879,50

d) Dépenses d'investissement

Le programme d'investissement, en sus des restes à réaliser et du remboursement de

la dette en capital (144,3 K€), est le suivant :

17 /27 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h00

Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Ca IE TR TT

Portail famille (en sus du RAR)

Réaménagement salle polyvalente accueil loisirs + bureau direction +enceinte mobile (CAF)

Agentde prévention

Mobilier et matériel de bureau agents

(etat FT a Em Lite

Signalétique

Licences informatiques

[6 4

véhicules pompiers

ftales

renouvel. 30 chaises dernière classe, aménage 3 classes et 3500 si ouverture de dasse

Jeux cours d'école + panneau affichage +3 licences Office, 19 casques tablettes, 1 plastifieuse

LE ETS

Reprise 41 concessions + columbarium

Réserve achats matériels imprévus

Logiciel reconnaissance vocale {FIPHFP ?) + Micros salle conseil + onduleur + disque dur serveur

Subvention invest Tir club

Mediathéque

Chaises tables

Er thnelurs

Huisseries SIABA + préau et étude énergétique

Climatisation ACMSH et salle Rodin

Réserve pour chaudière et autres travaux imprévus

Apt au-dessus poste : porte logement, VMC... + Podologue

Etude faisabilité panneaux photovoltaïques

Equipement service technique

Tables et 30 bancs

Solde aménagement accueil Art du Bois

Clés et serrures sécurisées + solde vestiaires stade

Police

Vidéoprotection

Signalisation verticale +talkie walkie et caméra de chasse

BE a

Achat de terrains Gros Tertre, Karting, Lutel, intégration voirie.

Voine

Montherlant +tourne à gauche

Rue des pensées et chemin de la Garenne

Eclairage public

Aménagement aire de jeux

Chemin voie Gros Tertre + agriculteurs

Rue Simphai maîtrise d'œuvre

Mobilier urbain + panneaux (vœux)

Géomètres plan d'alignement

Achat de terrains + plantations +protocole Riancey

PAVE rue Henri Rodin + réserve pour extension de réseaux

12 300,00

8 000,00

4 300,00

3 000,0

3 000,00

ÉclEt nee

20 000,00

13 600,00

30 000,00

30 000,00

CHUOUU

7 000,00

2 700,00

88 010,00

72 000,00

10 000,00

4 360,00

1 650,00

LH

60,00

927 320,00

785 020,00

50 000,00

25 000,00

18 000,00

16 800,00

12 000,00

9 000,00

6 000,00

5 500,00

137 800, 00

132 000,00

5 800,00

22 000,00

22 000,00

757 576,00

484 176,00

25 000, 00

52 000,00

50 000,00

40 000,00

32 000,00

11 000,00

10 000,00

15 500,00

7 900,00

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Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024e) Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement sont composées de recettes d'ordre (les amortissements pour 4497 €) et de recettes réelles qui sont détaillées ci-dessous.

Autofinancement

Affectation de résultat de fonctionnement 727 308,23

Virement de la section de fonctionnement 105 462,40

Report résultat investissement 62 818,87

Total autofinancement 895 589,50

Ecole maternelle

Emprunt d'équilibre 330 000,00

Fond vert 225 800,00

Département 65 500,00

Ecole maternelle 621 300,00

Vente Maison pour tous et terrain zone Etang 184 700,00

FCTVA 115 000,00

Vidéoprotection 98 500,00

Taxe aménagement 90 000,00

Fonds de concours vestiaires stade 39 906,00

Accueil de loisirs

Climatisation 12 450,00

CAF solde portail famille, mobilier, sono... 4 368,00

Total accueil de loisirs 16 818,00

Aire de jeux

DETR 8 300,00

Département 4 100,00

Total aire de jeux 12 400,00

Photovoltaïque 7 000,00

Caution pour clés vestiaires stade

1 LL

On notera que l’autofinancement représente près de 57 % des recettes réelles prévisionnelles de la section d'investissement.

Un emprunt d'équilibre est inscrit afin d'assurer le financement des travaux de l'école maternelle mais il ne sera réalisé que si cela s'avère strictement nécessaire.

V. L'état de la dette

La commune a contracté 8 emprunts qui sont en cours de remboursement.

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Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240423-DE

Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Désignation Date d'obtention Dre Capital emprunté échéance

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 30/10/2010 2030 80 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-21 01/08/2011 2030 477 773,72

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

Les deux derniers emprunts contractés par la commune et qui s’éteindront en 2047 ont été conclu à taux indexé sur le livret À et connaissent de ce fait les intérêts sont en forte progression à compter de l’année 2024.

L'encours de la dette s'élève au 1° janvier 2024 à 2 884 826,12 €.

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 492 55 383 095,80

MAISON THOMAS 156 953,64 139 514,36

REHABILIT ATION BIBLIOTHEQUE * 546 487,83 672 021,24

VAUX CD 15-17 288 087,40 172 852,44

VAUX MAIRIE-10 195 337,10 139 50

VOIRIE CENTRE BOURG* 1 121 540,08 1377 815,78

* Ces emprunts sont indexés sur Le taux du livret A

Les échéances de remboursement en 2024 sont estimées comme suit :

Capital Intérêt Total

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 45016,61 9 711,39 54 728,00

MAISON THOMAS 6893,05 1826,59 8 719,64

RÉHABILITATION BIBLIOTHEQUE 5 699,76 15 796,62 21 496,38

TRAVAUX CD 15-17 52093,73 5523,75 57 617,48

TRAVAUX MAIRIE-10 22179,58 5 725,72 27 905,30

VOIRIE CENTRE BOURG 10 513,63 33 584,65 44 098,28

Total 142 396,36 72 168,72 214565,08

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années. Elle est égale à l’'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Pour rappel le seuil de vigilance s'établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

Encours de la dette 2 800 957,85 | 2 590 063,65 2 884 826,12

Epargne brute 423 720,63 | 598 813,85 778 974,80

Capacité de désendettement en années : 6,61 4,33

Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d’une hausse importante des recettes de gestion, la capacité de désendettement de la commune baisse de manière significative. Elle se situe à fin 2023 à 3,70 années.

Au vu de cette situation très favorable, un emprunt d'équilibre a pu être inscrit pour un montant de 330 K€. Cet emprunt n’a pas vocation à être réalisé mais permet de maintenir une marge de précaution au vu de la conjoncture et des incertitudes actuelles.

VI Les données synthétiques du budget primitif 2024

BP2024 RAR2023 TOTAL 2024

Dépenses réelles | 3 318 276,00 3 318 276,00

Dépenses d'ordre | ___: 4 497,00 |__|. 4.497,00 . Total Dépenses 3 322 773,00 [3 322 773,00

Fonctionnement

Recettes réelles 3 322 773,00 3 322 773,00

Recettes d'ordre _| 2 |. | Total Recettes 3 322 773,00 [3 322 773,00

Dépenses réelles | 2 165 666,00 66 124,00 | 2 231 790,00

Dépenses d'ordre |__| |.

. Total Dépenses 2 165 666,00 66 124,00 [2 231 790,00 Investissement =

Recettes réelles | 2082 413,50 | 144 879,50 | 2 227 293,00

Recettes d'ordre | _ 4.497,00 |__| _. 4497,00 Total Recettes 2 086 910,50 | 144 879,50 [2 231 790,00

La 1° adjointe,

Pt ax?

Christine ROBILLARD

Fait à Saint-Lyé, le 29 mars 2024

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

Fonctionnement

Dépenses

Réelles

011 Charges à caractère général

611

613

618

622

623

624

625

626

627

635

637

6042

6064

6065

6067

6068

6156

6161

6281

6283

6288

60611

60612

60622

60623

60628

60631

60632

60633

60636

61521

61524

61551

61558

62876

62878

615221

615231

615232

Contrats de prestations de services

Locations

Divers

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

Publicité, publications, relations publiques

Transports de biens et transports collectifs

Déplacements et missions

Frais postaux et frais de télécommunications

Services bancaires et assimilés

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Achats de prestations de services

Fournitures administratives

Livres, disques, cassettes

Fournitures scolaires

Autres matières et fournitures

Maintenance

Assurance multirisques

Concours divers (cotisations...)

Frais de nettoyage des locaux

Divers

Eau et assainissement

Énergie - Électricité

Carburants

Alimentation

Autres fournitures non stockées

Fournitures d'entretien

Fournitures de petit équipement

Fournitures de voirie

Vêtements de travail

Terrains

Bois et forêts

Matériel roulant

Autres biens mobiliers

Remboursement au GFP de rattachement

Remboursement à d’autres organismes

Bâtiments publics

Voiries

Réseaux

Total Charges à caractère général

BP2024

80 910,00

3 200,00

6 950,00

22 500,00.

27 335,00

13 250,00.

1 300,00

31 500,00

600,00

7 500,00

300,00

125 765,00

4 450,00

2 910,00

7 500,00

910,00

74 161,00

12 750,00

14 375,00

60 000,00

151 383,60

6 500,00

148 950,00

14 700,00

5 100,00

1 050,00

10 000,00

22 791,00

15 200,00

8 250,00

6 000,00

18 650,00

6 500,00

5 450,00

600,00

55 820,00

57 060,00

3 000,00

1035 170,60

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024Fonctionnement

Dépenses

Réelles

012 Charges de personnel

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6218 Autre personnel extérieur

6411 Personnel titulaire

6413 Personnel non titulaire

6415 Personnel non titulaire

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6470 Autres charges sociales

64168 Autres emplois d'insertion

Total Charges de personnel

65 Charges de gestion courante

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

6558 Autres contributions obligatoires

65132 Bourses et prix

65311 Indemnités de fonction

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriaux (établissemen

65748 Autres personnes de droit privé

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage

65818 Autres

65888 Autres

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

653172 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat

657363 CCAS

Total Charges de gestion courante

66 Charges financières

66111 Intérêts des emprunts

Total Charges financières

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

CF INVEST Autres charges exceptionnelles

Total Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements et provisions

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de

Total Dotations aux amortissements et provisions

014 Atténuation de produits

739221 FNGIR

Total Atténuation de produits

023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement

Total Virement à la section d'investissement

Total Réelles

BP2024

43 000,00

9 900,00

957 000,00

103 000,00

461 000,00

12 800,00

20 000,00

1 606 700,00.

500,00

11 000,00

2 700,00

430,00

75 000,00

3 500,00

8 000,00

1 200,00

97 650,00

8 785,00

6 750,00

1 360,00

25 510,00

150,00

8 000,00

250 535,00

72 320,00.

72 320,00.

1 000,00

1 000,00

400,00

400,00

246 688,00

246 688,00

105 462,40

105 462,40

3 318 276,00.

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Fonctionnement de

Dépenses

Ordre

042 Opérations d'ordre

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de 4 497,00

Total Opérations d'ordre 4 497,00

Total Ordre 4 497,00

Total Dépenses 3 322 773,00

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

a A de BP2024

Fonctionnement

Recettes

Réeiles

70 Produits des services

7022 Coupe de bois 42 000,00

7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivièr 12 310,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 7 700,00.

7066 Redevances et droits des services à caractère social 200 400,00

7067 Redevances et droits des services à caractère périscolaire et d'enseignement 108 200,00

7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 900,00

Autres produits d'activités annexes 8 210,00

70388 Autres redevances et recettes 20 550,00

70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 600,00

70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 5 800,00

Total Produits des services 406 670,00

73 Impôts et taxes

73111 Impôts directs locaux 1570 728,00

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité { 50 000,00

73154 Droits de place 3 200,00.

73211 Attribution de compensation 372 124,00

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 35 000,00

Total Impôts et taxes 2031052,00

74 Dotations et participations

742 Dotation aux élus locaux 330,00

744 FCTVA 7 000,00

7473 Participation département 270,00

7488 Autres attributions et participations 500,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 270 000,00

74718 Autres 8 000,00

74748 Autres communes 1 350,00

74833 État —- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 141 294,00:

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 17 000,00:

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 2490 000,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 44 000,00

Total Dotations et participations 729 744,00.

75 Produits de gestion courante

752 Revenus des immeubles 92 000,00

756 Libéralité reçue 110,00

75888 Autres 12 997,00

Total Produits de gestion courante 105 107,00.

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 50 200,00:

Total Atténuation de charges 50 200,00

Total Réelles 3 322 773,00

Total Recettes 3 322 773,00

25 /27

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

BP2024

Dépenses

Investissement

Réelles

13 Subventions d'investissement

13151 GFP de rattachement

Total Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00

1641 Emprunts en euros 142 500,00

Total Emprunts et dettes assimilées 144 300,00.

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

2051 Concessions et droits similaires 21 900,00

Total Immobilisations incorporelles 21 900,00

21 Immobilisations corporelles

212 Agencements et aménagements de terrains 500,00

2116 Cimetière 72 000,00

2131 Bâtiments publics 30 000,00

2132 Bâtiments privés 18 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 66 800,00

2151 Installation réseaux de voirie 5 000,00

2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

2157 Matériel et outillage technique 48 000,00

2158 Autre installation, matériel et outillage technique 132 000,00

2182 Matériel de transport 30 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00

2184 Mobilier 22 760,00

2186 Cheptel

2188 Autres immobilisations corporelles 13 160,00

21538 Autres réseaux

Total Immobilisations corporelles 475 220,00

23 Immobilisations en cours

231 Immobilisations corporelles en cours 1470 596,00

Total Immobilisations en cours 1470 596,00

#HHHHt Subventions d'équipement

20421 Subvention biens mobiliers, matériel et études 1 650,00

20422 Subvention bâtiments et installations

204181 Biens mobiliers, matériel et études 52 000,00

Total Subventions d'équipement 53 650,00

Total Réelles 2 165 666,00

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Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

BP2024

Investissement

Recettes

Réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 727 308,23.

10222 F.C.T.V.A. 115 000,00.

10226 Taxe d'aménagement 90 000,00

Total Dotations, fonds divers et réserves 932 308,23.

13 Subventions d'investissement

1321 Subvention état et établissements nationaux 245 300,00.

1322 Subvention régions 47 000,00

1323 Subvention département 69 600,00

1328 Subvention autre 16 818,00

13151 GFP de rattachement 0,00

13251 GFP de rattachement 39 906,00 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 47 300,00: 16 Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00

1641 Emprunts en euros 330 000,00

Total Emprunts et dettes assimilées 331 200,00

21 Immobilisations corporelles

21532 Réseaux d'assainissement

Total Immobilisations corporelles

001 Report résultat investissement

001 Report résultat investissement 62 818,87

Total Report résultat investissement 62 818,87

021 Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement 105 462,40

Total Virement de la section de fonctionnement 105 462,40.

024 Produits de cession d'immobilisations

024 Produits de cession d'immobilisations 184 700,00

Total Produits de cession d'immobilisations 184 700,00.

Total Réelles 2 082 413,50

Ordre

040 Opérations d'ordre

28184 Mobilier 0,00:

2804181 Biens mobiliers, matériel et études 997,00

280422 Bâtiments et installations 3 500,00

Total Opérations d'ordre 4 497,00

Total Ordre 4 497,00

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