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unknown - 20230319 annexe budget primitif 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20230319 annexe budget primitif 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2023

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Les dépenses et recettes courantes

IT Focus sur les charges de personnel

II. Le programme d'investissement

IV. L'état de la dette

V. Les données synthétiques du budget primitif 2023

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est prévu de réaliser au cours de l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours

qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera approuvé le 29 mars 2023 et il a été établi avec la volonté :

- d'assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel tout en préparant l'avenir : prévoir l'ouverture d’une nouvelle classe et en permettant la pérennisation de deux emplois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt au strict nécessaire ;

- de tenir compte des besoins d'investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment ;

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre

collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

NB : les dépenses et recettes d'ordre sont des écritures comptables qui s’équilibrent entre sections. || s’agit pour l'essentiel des écritures d'amortissement.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023II. Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l'Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs,....).

Les recettes de fonctionnement en 2023 sont évaluées à 3 211 496 euros contre

3 097 564 € perçus en 2022.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les Subventions versées aux associations, les participations aux syndicats intercommunaux et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel en 2023 représentent 46,51 % (51,27 % en 2022) des dépenses de fonctionnement et 49,52 % (55,42 % en 2022) des dépenses réelles nettes de fonctionnement de la ville (hors virement à la section d'investissement et article 6288 compte où sont inscrites les marges de manœuvre).

Les dépenses totales de fonctionnement sont inscrites pour 3 211 496 euros en 2023 et comportent un compte d'équilibre permettant de s'assurer une souplesse de 139 496,43 € - article 6288 (143 613,22 en 2022).

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023b) Vision globale de la section de fonctionnement

CA 2021 Alloué 2022 CA 2022 BP 2023 RAR 2022 TOTAL 2023

Fonctionnement |

Dépenses

Réelles 2462 265,04: 2 981 996,00 2584538,00 3 207 482,00 3 207 482,00

Ordre 30 765,00 40 000,00 24720,21 4 014,00. 4014,00

Total Dépenses 2493 030,04 3 021 996,00: 2609 258,21 3 211 496,00 3 211 496,00

Recettes

Réelles 2886391,86 3021996,00 3097 563,61. 3 211 496,00 3 211 496,00

Total Recettes 2886391,86. 3 021 996,00: 3097 563,61 3 211 496,00 3 211 496,00

Investissement

Dépenses

Réelles 661 337,87; 1 270 107,00 618113,28 838 452,00 476971,00 1315 423,00

Total Dépenses 661337,87 1270107,00 618113,28 838452,00 47697100 1315 423,00

Recettes | |

Réelles 747 239,36 1230 107,00 955627,10 1 150 845,00 160 564,00 1 311 409,00

Ordre 30 765,00: 40 000,00 24720,21 4 014,00: 4 014,00

Total Recettes 77800436 1270107,00 980347,31 1154859,00 160564,00 1315 423,00

c) Les dépenses de fonctionnement

Chapitre Alloué 2022 | CA2022 | ep20z3 [Evolution 2022-2023

Dépenses

011 Charges à caractère général 911 680 659 613 1 064 289 16,74%

012 Charges de personnel 1 400 000 1 368 536 1 491 700 6,55%

014 Attenuation de produits 246 688 246 688 246 688 0,00%

023 Virement à la section d'investissement 105 603 - 53447 | -49,39%

65 Autres charges de gestion courante 227 200 223 292 227 783 0,26%

66 Charges financières 67 100 64 341 101 250 50,89%

67 Charges exceptionnelles 3 125 2 068 2325] -25,60%

68 Dotations aux provisions 20 600 20 000 20 000 -2,91%

Total dépenses réelles 2 981 996 2584538 | 3207 482 7,56%

042 [Opé. d'ordre transfert entre section 40 000 24 720 4 014 NS

Total dépenses d'ordre 40 000 24 720 4014| NS

Total Dépenses 3 0219% 2 609 258 3 211 4% 6,27%

La progression des dépenses de fonctionnement représente 7,56 % (225,5 K€) entre 2022 et 2023. Cette progression est principalement due à l'augmentation des charges à caractère général + 16,74 % (+ 152,6 K€) et aux charges de personnel (+ 91,7 K€).

Chapitre 011 :

Ce chapitre progresse de 152,6 K€ (16,74 %).

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Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51

Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE

Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Les principaux articles en progression sur ces charges à caractère général sont les suivants :

60612 : énergie — électricité et gaz : la hausse sur ce compte est liée à la hausse prévisionnelle des factures de gaz + 108 K€. Ce compte passe donc de 126 K€ à 234 K€. La prévision tient compte de la facturation réelle de décembre 2022 qui est payée en N+1, en janvier 6 x le montant des factures 2022, février x3, mars x3, avril à septembre x9 et octobre à décembre x10. Cette prévision peut sembler pessimiste mais les incertitudes liées à ce compte la rendent nécessaire. Ce compte pourra faire l’objet d’un ajustement en cours d'année.

6283 : nettoyage de locaux : la hausse constatée sur ce compte est « artificielle » dans la mesure où il s'agit des frais de nettoyage qui étaient imputés précédemment sur le compte 611-prestations. La prévision est de 60 K€ contre 80,5 K€ en 2022. Le nettoyage des locaux de la maternelle réalisé par les ATSEM, la suppression des prestations mises en œuvre pour la gestion covid et la mise en place d’un nouveau marché viennent expliquer cette diminution.

6042 : prestations de service : + 34,5 K€. La progression de cet article s'explique par une hausse des coûts de restaurations scolaire + 26K€ (augmentation de prix et des enfants) et des animations lyotaines qui ne figurent plus dans les charges de personnel dorénavant + 9KE€.

6288 : autres +15,8 K€. Ce compte correspond à la marge de manœuvre que se laisse la collectivité. La marge 2022 était de 143,6 K€ au budget primitif et a été ramenée à 123,6 K€ en cours d'année afin d'assurer la provision pour risques liée au litige avec les sociétés SIGEC et Lixxbail. La marge 2023 a été estimée quant à elle à 139,5 K€.

615221 : bâtiments publics : + 10 K€ pour les travaux de maintenance électrique (DEKRA) et + 10 K€ pour les remises en état des bâtiments communaux (suite visite des bâtiments).

60622 : carburant + 8,8 K€ dont 4 K€ pour le remplissage de la cuve (une année sur 2 la cuve nécessite 2 remplissages) et 4 K€ pour compenser la hausse du prix du carburant.

6226 : honoraires +3,3 K€ pour les expertises des bâtiments menaçant ruine et les frais de division de propriété.

Les principaux articles en baisse sur ce chapitre sont les suivants :

611 : contrat de prestations de services : - 67 K€ transfert du nettoyage de locaux sur l’article 6288 (- 70 K€), augmentation du nombre d’autorisations d'urbanisme instruites en interne (— 4,6 K€ par rapport à la réalisation 2022 mais neutre par rapport à la prévision 2022), augmentation des crédits de communication (+1,7 K€) et reliure des registres sur plusieurs années (+1,5 K€).

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/20236135 : locations immobilières : -10 K€ ce montant correspond au premier loyer pour la 208. À compter de 2023 le montant est de 2 600 € par an.

60631 : fournitures d’entretien : - 10 K€ prévision en baisse : retour à la normal avec suppression des achats liés à la crise sanitaire de masques et d’auto-test, gel hydroalcoolique etc.

60633 : fournitures de voirie : -6,5 K€ prévision pour l'enrobé et le concassé ramenée au niveau de 2021 (-3 K€), diminution des achats de fleurs (-4,4 K€), suppression de l'achat de terre végétale (-2 K€) progression du crédit alloué à la peinture routière (+1,5 K€) et de l'achat de sel de déneigement (+1,5 K€).

615231 : travaux de voirie : -4,7 K€ diminution des crédits alloués au fauchage, à l'élagage et à l'entretien des chemins — 8,7 K€, pompage de puisard -2,4 K€, balayage des rues +2,6 K€, blowpatcher et transport de terre +2,3 K€ et réparation de mâts +1,6 KE.

Chapitre 012 :

Le chapitre 012 enregistre les dépenses de personnel La prévision de 1,5 M€ marque une progression de 6,55 % (91,7 K€). Ces dépenses font l’objet d’une analyse plus précise figurant dans le chapitre suivant.

Chapitre 014 :

L'atténuation de charges ne comprend que la dotation au titre du FNGIR (fond national de garantie individuelle des ressources) qui est notifiée sur l'état des taxes qui nous est parvenu le 13 mars. Cette dotation a été mise en place pour compenser les pertes ou les profits constatés à la suite de la réforme sur la taxe professionnelle.

Chapitre 023 :

Le virement à la section d'investissement est la somme allouée pour équilibrer, le cas échéant, la section d'investissement. Elle s'établit à 53,5 K€ en 2023 contre 105,6 K€ en 2022.

Chapitre 65 :

Les autres charges de gestion courante sont stables + 0,3 % (+2,5 K€).

Elles sont composées notamment des indemnités versées aux élus qui progressent pour anticiper une éventuelle hausse du point d'indice (+5,4K€) et des participations versées au syndicat intercommunal de Grange L’Evêque (identique à 2022) et au SIRP (- 3 K€). Il comprend également les subventions aux associations — 2 K€ et celle pour le CCAS +2 KE.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Chapitre 66 :

Il s'agit des intérêts de l'emprunt qui s’établissent à 101,3 K€ en 2023 contre 67,1 K€

en 2022. Un emprunt n’a pu être réglé en totalité en 2021 et se reporte sur 2022.

La commune a souscrit 6 emprunts. Si les intérêts de l'emprunt baissent naturellement pour 4 d'entre eux, une forte progression est provisionnée pour les deux seuls emprunts à taux variables qui sont indexés sur le taux du livret A.

Chapitre 67 :

La différence de -0,8 K€ provient des articles 6714 — bourses et prix (-0,6 K€ pour les animations lyotaines et la médiathèque) et 678 — charges exceptionnelles (-0,2 K€ caution pour les remboursements de clés).

Chapitre 68 :

À ce chapitre sont inscrites :

- les provisions pour risques : défaut de paiement des services rendus à la

population : aucune provision n'est nécessaire cette année.

- Les provisions pour risques en cas de litige : 20 K€ inscrit pour faire face au litige

avec les sociétés Lixxbail et Sigec.

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement hors marge de manœuvre et virement à la section d'investissement est représentée dans le graphique ci-dessous.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2023

66 Charges

financières

3%

68 Dotations aux

provisions.

65 Autres charges de

gestion courante.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023d) Les recettes de fonctionnement

. : Evolution Chapitre Alloué 2022 CA 2022 BP 2023 2022-2023

Recettes

002 Report du résultat de fonctionnement -

70 Produits des services, du domaine... 313 820 349 929 336 410 7,20%

73 Impôts et taxes 1 856 281 1 867 241 1 967 127 5,97%

74 Dotations et participations 710 725 726 033 764 729 7,60%

75 Autres produits de gestion courante 88 920 90 997 88 930 0,01%

76 Produits financiers - 2 -

77 Produits exceptionnels 250 619 3 900 |NS

013 Attenuation de charges 52 000 62 742 50 400 -3,08%

Total recettes réelles 3 021 996 3 097 564 3 211 4% 6,27%

[042 [Opé. d'ordre transfert entre section -

Total recettes d'ordre = - -

Total Recettes 3 021 9% 3 097 564 3 211 496 6,27%

NS : non significatif

Les principales recettes de la ville peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75)

- les atténuations de charge (remboursement des frais de personnel : contrats aidés, décharges syndicales et personnels absents pour maladie).

La progression des recettes réelles de fonctionnement représente 189,5 K€ soit 6,27 % entre 2022 et 2023.

Elle se porte pour l'essentiel sur la progression des recettes perçues au titre de la fiscalité (+ 110,8 K€ soit +6 %) et sur celles perçues au titre des dotations et participations (+54 K€ soit + 7,6 %).

Chapitre 70 :

Ce chapitre enregistre les recettes perçues au titre des prestations fournies aux habitants. Il progresse de 7,2 % soit 22,6 KE.

Sur ce chapitre, les recettes correspondant au service de l'accueil de loisirs sont en hausse de 26,5 K€ en raison de :

- la progression attendue de la participation de la CAF suite à la mise en place du projet éducatif territorial et de la convention territoriale globale ;

- la hausse des effectifs accueillis en accueil de loisirs ;

- la hausse des tarifs de la restauration scolaire.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Les recettes du club ados affichent une baisse de 5 K€ par rapport à 2022. Ces recettes sont toutefois stables, l’année 2022 enregistrait un rattrapage sur années antérieures. L'année 2022 avait également enregistré de manière exceptionnelle le remboursement de factures par la société SIGEC pour 7 KE.

Enfin le compte enregistrant les adhésions aux animations lyotaines est ajusté à la réalisation et affiche donc un prévisionnel supérieur de 3,5 K€ à celui de 2022.

Chapitre 73 :

Il s'agit des recettes perçues au titre de la fiscalité, il progresse de 5,97 % soit 111 K€.

1/ Les taxes dites taxes ménage

L'objectif de la commune étant de maintenir la qualité et le niveau de ses services à la population tout en maîtrisant la fiscalité, le budget a été monté sans progression des taux qui sont maintenus à 45,10 % pour la taxe foncière sur le bâti et à 21,92 % pour la taxe sur le non bâti.

Cette année, bien que la commune ne perçoive pas cette taxe, il est demandé de voter à nouveau le taux de la taxe d'habitation. En effet, ce taux est celui qui s'applique toujours aux résidences secondaires. Le produit attendu à ce titre est de 9,9 K€ et le taux de 15,73 %. Si la commune avait souhaité augmenter ce taux, elle aurait dû, selon les règles de liens qui s'appliquent, augmenter également les deux autres taxes foncières.

Le produit prévisionnel (1,5 M£) relatif à ces taxes évolue de 6,38 % soit 118 K€ hors compensations des exonérations de taxes foncières qui, elles, progressent de près de 62 % soit 79 K€.

La progression des taxes foncières s'explique notamment par la progression des bases de valeur locatives liée à la fois à la revalorisation décidée en loi de finances (+7,1 % hors taxes sur locaux commerciaux).

La compensation des exonérations de taxes foncières correspond à une compensation égale au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant d’une mesure prise en loi de finances 2021 (un abattement de 50 % est appliqué sur la base imposable des établissements industriels dont la valeur locative est calculée selon la méthode comptable) par le taux de de taxe foncière sur les propriétés bâties.

2] Les autres taxes et redevances

Le tableau ci-dessous retrace l'intégralité du chapitre impôts et taxes. Y figure également les compensations pour exonération et soustrait l’atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une progression nette de 10,9 % entre les recettes budgétées en 2022 et la prévision 2023 (+190,2 K€) au titre de l'ensemble de la fiscalité.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023 Intitulé Alloué 2022 e:wlypr BP 2023 Progression Autres impôts locaux - Droits de place 2 500,00 3 243,70 2 800,00 12,00% Autres taxes 2 000,00 - - Taxe add.droit de mutation 47 000,00 60 649,38 50 000,00 6,38% Taxes Foncières, d'Habitation et CFE 1389 552,00 1 391 786,00 1 507 327,00 8,48% Attribution de compensation 385 229,00 372 124,00 372 000,00 -3,43% ..... Fonds péréquation 30 000,00 39 438,00 35 000,00 16,67% apitre 73 _ 1856 281,00 1867 241,08 1 967 127,00 5,97% ta es am pe es lEtat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 12825800 128258,00 207594,00 61,86% —Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. - - - Total chapitre 74 128 258,00 128 258,00 207 594,00 61,86% 4" Atténuation de produit (FNGIR) - 246688,00 - 246688,00 - 246 688,00 0,00% Total chapitre 014 - 246688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 0,00% Total impôts et taxes perçus par la commune 1737851,00 1 748 811,08 1 928 033,00 10,94% Chapitre 74 : La forte progression de ce chapitre + 10,2 % (72,4 K€) ne provient pas des dotations perçues par l'Etat au titre de la DGF mais principalement de la recette perçue au titre des exonérations comme vu ci-dessus : 61,9 % soit + 79,4 K€. BLUE LP) CA2022 BP 2023 Progression « Dotation forfaitaire 272 818,00 272 818,00 270 000,00 -1,03% F.C.T.V.A. fonctionnement 7 000,00 11 748,40 7 000,00 0,00% Départements - 135,00 135,00 Autres attributions et participations 1 000,00 1 000,00 1 446,76 44,68% Dot. De Sol. Rurale 233 622,00 233 622,00 220 000,00 -5,83% Dot. Nationale de Péréquation 55 127,00 55127,00 45 000,00 -18,37% — Attribution de fonds départemental TP 11 000,00 22877,94 15 000,00 36,36% Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 128 258,00 128 258,00 207 594,00 61,86% Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. - - - Total général 708 825,00 748 464,28 781175,76 10,21% La baisse de recette au titre des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2021 et 2022 (-5,6 K€) incite à la prudence. Ainsi, dans la mesure le montant des dotations ne nous est pas encore parvenu, l'estimation 2023 a été basée sur une baisse prévisionnelle de 5 %. Evolution de la DGF à Saint-Lyé 800 000,00 600 090,00 5 _ a — ACG 000,00 CEE | CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 BP2023 mm Cotation forfaitaire sm Dot. De Sol. Rurale mm Dot. Nationaie de Péréquation tr QGF Totale mms Progression attendue {suivi inflation) 10 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Chapitre 75 :

Les autres produits de gestion courante sont stables et sont prévus pour 88,9 K€ à l'identique de 2022.

Il s’agit pour 75,9 K€ (87,3 %) des locations d'appartements et de locaux commerciaux et pour 11 K€ des locations de la salle des fêtes et de la salle Mariette Beaugrand.

Chapitre 013 :

Les atténuations de charges sont des recettes qui peuvent être fortement variables. Elles tiennent compte du remboursement de charges pour les contrats aidés, des rémunérations lors de décharges syndicales et du remboursement partiel des salaires des personnels absents pour maladie.

L'augmentation prévisionnelle des décharges syndicales, compensée par la baisse des remboursements pour les contrat aidés, l’évolution de ce chapitre a été ramenée à -1,6 K€.

Répartition des recettes réelles de fonctionnement

2023

70 Produits des

75 Autres produits 013 Attenuation de services, du

de gestion courante charges domaine...

3%

74 Dotations et 2% 188

participations

24%.

73 Impôts et taxes

61%

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023III Focus sur les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

Tel que le démontrent le tableau et le graphique ci-dessous, la proportion des charges de personnel dans le budget diminue pour la première fois deux années consécutives et reviennent cette année au niveau de 2016.

2020

Dé de 1 227 189,28

Atténuation de 51 314

de Inettes 1175 874,42

réelles de fonctionnement 2 332 831,80

Atténuation de 246 00

réelles nettes 2034

2021

1 368 377,42

79 314

1 289

2 501 804,44

246 00

2175

2023

1491

50

1 441

3 207 482,00

246 688,00

2 910 394,00

Evolution des charges de personnel dans le budget

D sn 53% ra 58% Do

50% =; EE | . /

1 51% / | e —- LE

—- 7 + 4 ” —

— © RE | X 47%

43% 45% - 53% . 55% 51%

2016 2017 2078 20193 2920 2025 2022 2023

= Charges de personnel nettes / dépenses réelles nettes fonctionnement

te Charges de personne! / budget fonctionnement

Hormis la marge prévisionnelle laissée pour prendre en compte l'ouverture d'une nouvelle classe en école maternelle, le budget est monté sans prévision d'augmentation des effectifs.

La hausse prévisionnelle de 91,7 K€ de budget à budget s'explique comme suit :

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Augmentation assurance du personnel 15 000,00 €

Provision pour animateur nouvelle classe 12 500,00 €

Provision pour ATSEM nouvelle classe 15 000,00 €

Par sécurité augmentation pt d'indice : 3,5 % sur 6 mois 14 000,00 €

Glissement vieillesse technicité 18 000,00 € . . li . | 1 ASVP qui

passerait policier municipa 15 500,00 €

et pérennisation de poste de 2 agents sur emploi aidé 2. Les effectifs

Dans un contexte de hausse des effectifs dans la fonction publique territoriale (en 2021 : 16 700 emplois supplémentaire soit +0,8 %), la commune arrive tout de même à maintenir, et même à diminuer ses effectifs.

31/12/2021 31/12/2022 01/01/2023

Catégorie Nb agent ETP* Nb agent ETP* Nb agent | ETP*

A Encadrement de direction 1 1 1 1 1 1

B Encadremt intermédiaire ou

nécessitant des connaissances 2 2 3 3 3 3

spécifiques

C Postes d'exécution 40 33,72 36 32,5 35 31,5

Total 43 36,72 40 36,5 39 35,5

ETP* : Equivalent temps plein

Les agents sont répartis dans les services de la manière suivante :

Direction générale 2

Service administratif 4

Service police 1

7

1

Service technique

Médiathèque

Accueil de loisirs/Club ado 14

Restaurant scolaire 4 Ecole maternelle 3 Détachement éducation nationale (médiathèque) 1 Détachement armée 1 Maladie puis reclassement 1

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a) Généralités

Le budget d'investissement prépare lavenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu'il s'agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries.....).

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023b) Vue d'ensemble de la section d'investissement en 2023

Chapitre dépenses Alloué 2022 CA2022 BP2023 RAR 2023 | TOTAL 2023

16 Emprunt et dettes assimilées 194 800 188 906 160 800 - 160 800

20 Immobilisations incorporelles 30 296 17 906 22 471 10 787 33 258

204 Subventions d'équipement 22 680 3 048 22 680 - 22 680

21 Immobilisations corporelles 172 164 102 564 225 656 33 254 258 910

23 Immobilisations en cours 850 167 305 688 406 845 432 930 839 775

Total dépenses réelles : 1 270 107 618 113 838 452 476 971 1 315 423

| 040 Opérations d'ordre transfert - - - - -

Total dépenses d'ordre : - - - - -

Total dépenses : 1 270 107 618 113 838 452 476 971 1 315 423

Chapitre recettes | Alloué 2022 | CA2022 | BP2023 RAR 2023 | TOTAL 2023

001 Report résultat | 129 187 129 187 362 234 - 362 234

10 Dotations et fonds divers 666 421 651 610 603 305 - 603 305

13 Subventions d'investissement 328 496 167 527 21 859 160 564 182 423

16 Emprunts et cautionnement 400 583 110 000 - 110 000

2111 Terrains nus - 6 720 - - -

021 Virement de la section de 105 603 : 53 447 _ 53 447

fonctionnement

Total recettes réelies : 1 230 107 955 627 1 150 845 160 564 e 1 311 409

” 040 Opérations d'ordre de transfert 40 000 24 720 4 014 - 4 014

Total recettes d'ordre 40 000 24 720 4 014 - 4 014

Total recettes : 1 270 107 980 347 1 154 859 160 564 1 315 423

c) Les restes à réaliser 2022 reportés sur 2023

Dépenses :

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Cette année, les restes à réaliser représentent 41,3 % des dépenses d'investissement hors remboursement du capital de l'emprunt.

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Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51

Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE

Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Montant à

Article Créancier Objet de la dépense DOTE

202 CDHU PLU 3407,00

Total 202 3 407,00

2051 Oci Site internet 4 080,00

2051 Oci Achat de licences informatiques 3 300,00

Total 2051 7 380,00

2111 Grammatico Achat terrain Brunot 1 200,00

21311 Grignolo Création alimentation bassin 1 182,00

Total 21311 2 382,00

21312 MDS Equipement! Achat portillon pour écoles 480,00

21312 Yes électrique Eclairage extérieur école primaire 1 497,00

21312 Georges Yvan |Travaux électriques école primaire 834,00

Total 21312 2 811,00

21318 Foussier Achat serrures sécurisées 2 298,00

Total 21318 2 298,00

21578 Max signalisation | Arche avec panneau 6 463,00

Total 21578 6 463,00

2183 Orange Equipement téléphonie 19 196,00

Total 2183 19 196,00

2184 Cultura Equipement nouvelle classe école f 104,00

Total 2184 104,00

2313 L'art du bois Aménagement accueil mairie 6 804,00

2313 |Divers Sas ST Grange 15 936,00

2313 Divers Travaux vestiaires tennis 131 234,00

Total 2313 153 974,00

2315 Eiffage De contre allée zone 21 539,00

2315 |Enedis ee 15 736,00

2315 Divers Travaux rue de Riancey 241 681,00

Total 2315 278 956,00

Total général| 476 971,00

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention

notamment).

Article Créancier Objet de la dépense | Montant à reporter

. Aménagement salle

Le Région polyvalente - climaxion 18:460:08

1322 Région Vestiaire espace sportif - 16 907,00

solde

Total 1322 39 367,00

1323 Département |Vestiaire espace sportif 37 641,00

Total 1323 37 641,00

1341 Préfecture Vestiaire espace sportif 37 641,00

1341 Préfecture Vestiaires Grange l'Evêque 10 415,00

1341 Préfecture Travaux rue de Riancey 36 000,00

Total 1341 84 056,00

| Remboursement TCM co- | 13151 [TCM maîtrise

Champétre 3 500,00

Total 13151 3 500,00

Total général chapitre 13 160 564,00

d) Dépenses d'investissement Le programme d'investissement, en sus des restes à réaliser et du remboursement de la dette en capital (160,8 K€), est le suivant :

17 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Lx 1

Voirie : 368 025,00.

Travaux voie du Gros Tertre 300 000,00.

! Eclairage tennis 22 680,00!

| Alignements, bordures de trottoirs + imprévus 20 000,00

Extension réseau électrique 10 000,00

Mobilier urbain 6 000,00.

Provision pour Achat terrain 5 000,00.

PAVE (Programme d'accessibilité voirie et espaces publics) rue Henri Rodin 3 845,00,

Plantation d'arbre 500, 00,

Patrimoine . —— 167 800, oo.

Changement huisseries et fenêtres, portillon, radiateur 83 500, oo!

Chaudière 25 000,00!

| Sobriété energétique (dt éclair. salle des fêtes et lampes) 14 800,00!

Vestiaires stade et ST Grange l'Evêque 13 000 ,00)

Broyeur 12 000,00! |

| Salle du conseil +onduleurs 9 000,00!

Sol club ados 5 500 ,00,

Cases columbarium 3 000,00:

Achat serrures sécurisées 2 000, 00,

(Police et agent de prévention Or en ! 44 406, 00,

Vidéoprotection + équipement police 37 906, 00.

Plaque noms de rue+ panneaux 5 000,00!

Mobilier pour agents présentant un handicap 1 500,00

{Centre de première intervention 30 000,00 . Véhicule pompiers 30 000,00!

Accueil de loisirs trs | .20300, 00 . Portail famille 15 000, co

Achat buts et babyfoot 3 800, 0

Chaises il 500,00

Communication : __ 18 200, 00

| Signalétique et site inte rnet L 18 200, 00,

Frais généraux Lo | 156000 Imprévus | | Cd 10 000, 00!

Auto laveuse 3 000 00)

Participation annuelle SIGE 2 400, 00!

. Subvention pâture de Barberey 2022 200, 00,

Ecoles __ 9050, 00!

. Nouv classe, aménagt lecture + mobilier + mur sonores. 7 180, 00

: 10 chaises, 10tablettes + plastifieuse 1870, 00,

Urbanisme 4271, 00

: Révision PLU 2 271, 00,

... Achat terrain Brunot 2000, 00,

Total général 677 652,00

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023e) Recettes d'investissement

BP se

Affectation de résultat de fonctionnement

Report résultat investissement

Emprunt

FCTVA

Virement de la section de fonctionnement

Taxe d'aménagement

Subvention vidéoprotection estimation basse 12 500,00:

Aide CAF portail famille 5 000,00)

Mobilier FIPHFP 1 587,00

Sol club ados 1 252,00

Aménagement salle polyvalente - climaxion 820,00

Chaises nouvelles classe CAF | 700,00

Total général 1 150 845,00,

Ces deux recettes à elles seules, représentent 86,9 % des recettes nouvelles hors emprunt.

V. L'état de la dette

La commune a contracté 8 emprunts qui sont en cours de remboursement.

Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Désignation Date d'obtention Demers Capital emprunté

échéance

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 |30/10/2010 2030 80 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-21 [01/08/2011 2030 477 773,72

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 |24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

Les deux derniers emprunts contractés par la commune et qui s’éteindront en 2047 ont été conclu à taux indexé sur le livret A et connaîtront de ce fait une forte augmentation en 2023.

L'encours de la dette s'élève au 1° janvier 2023 à 2 590 063,65 €.

19 /26

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE

REHABILITATION ACMSH-19 602 007,80 547 279,80 492551,80 437 823,80

MAISON THOMAS 175 502,92 165 673,28 156 953,64 148 234,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE* 588 127,01 567 307,42 546 487,83 526 333,73

TRAVAUX CD 15-17 403 322,36 345 704,88 288 087,40 230 469,92

TRAVAUX MAIRIE-10 251147,70 223 242,40 195 337,10 167 431,80

VOIRIE CENTRE BOURG* 1207 799,58 1164669,83 1121540,08 1079 770,40

* Ces emprunts sont indexés sur le taux du livret A

Les échéances de remboursement en capital en 2023 sont estimées comme suit :

+ EYE capital 2023

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 43 708,42

MAISON THOMAS 6 792,52

.REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 9 193,19

TRAVAUX CD 15-17 50 130,50

TRAVAUX MAIRIE-10 21 183,94

VOIRIE CENTRE BOURG 25 835,20

TOTAL 156 843,77

Les intérêts de l'emprunt sont budgétés comme indiqué dans le tableau ci-dessous. À noter : le montant des remboursements n’est pas celui prévu par les échéanciers initiaux pour les deux emprunts à taux variable. La prudence a entraîné une réserve de précaution d’un montant global de 29 K€ réparti sur ces deux emprunts.

INTERET

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 11 100,00

MAISON THOMAS 2 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 24 150,00

TRAVAUX CD 15-17 7 500,00

TRAVAUX MAIRIE-10 6 800,00

: VOIRIE CENTRE BOURG 49 700,00.

‘TOTAL 101 250,00

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années. Elle est égale à l'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.

Pour rappel le seuil de vigilance s'établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

20 /26

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

31/12/2020 31/12/2021 | 31/12/2022

Encours de la dette 3 008 532,73 | 2800957,85 2 590 063,65

Epargne brute 394 153,21 | 423 720,63 598 813,85

Capacité de désendettement en années : 7,63 6,61 | 4,33

Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d’une hausse importante des recettes de gestion, la capacité de désendettement de la commune baisse de manière significative. Elle se situe en 2023 à 4,33 années.

Au vu de cette situation très favorable, un emprunt d'équilibre a pu être inscrit pour un montant de 110 K€. Cet emprunt n’a pas vocation à être réalisé mais permet de maintenir une marge de précaution au vu de la conjoncture et des incertitudes actuelles.

VI. Les données synthétiques du budget primitif 2023

ET e dTe)s BP2023 RAR 2022 TOTAL 2023

Dépenses réelles 3 207 482,00 3 207 482,00

Dépenses d'odre___ _._ | _4014,00 | _ _ - | 4014,00 . Total dépenses 3 211 496,00 - 3 211 496,00 Fonctionnement

Recettes réelles 3 211 496,00 3 211 496,00

Recettes d'ordre ___ | = | | _._ =)

Total recettes [3 211 496, 00 | - 3 211 496,00

Dépenses réelles 838 452,00 476 971,00 | 1 315 423,00

Dépenses d'odre __ LL 7 PRE) = |

. Total dépenses 838 452,00 476 971,00 1315 423,00 Investissement

Recettes réelles 1 150 845,00 160 564,00 | 1 311 409,00

Recettes d'ordre __ |. 4014,00 |__| 4 014,00

Total recettes [1 154 859,00 160 564,00 1315 423,00

Fait à Saint-Lyé, le 24 mars 2023

La 1% adjointe,

Css Christine ROBILLARD 7

21 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

] Ube) < LIBELLE

27 chapitre : BP 2023

| EDépenses

HRéelles

011 = Charges à caractère général

611 Contrats de prestations de services 51 683,00

—627 Services bancaires et assimilés 600,00

1637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 300,00

= 6042 Achats de prestations de services 122 229,00

6064 Fournitures administratives 4 350,00

16065 Livres, disques, cassettes 2 830,00

6067 Fournitures scolaires 6 516,00

6068 Autres matières et fournitures 1 240,00

6135 Locations mobilières 3 380,00

6156 Maintenance 81 613,00

6161 Assurance multirisques 15 600,00

6182 Documentation générale et technique 6 250,00

6184 Versements à des organismes de formation 3 955,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 440,00

6226 Honoraires 7 016,00

6228 Divers 6 000,00

6231 Annonces et insertions 300,00

‘6232 Fêtes et cérémonies 19 230,00

6247 Transports collectifs 10 292,00

16256 Missions 1 300,00

6257 Réceptions 2 800,00

6261 Frais d'affranchissement 3 500,00

16262 Frais de télécommunications 29 000,00

6281 Concours divers (cotisations...) 12 718,00

60611 Eau et assainissement 5 800,00

60612 Énergie - Électricité 234 000,00

60622 Carburants 19 670,00

60623 Alimentation 4 850,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 050,00

60631 Fournitures d'entretien 10 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 28 665,00

60633 Fournitures de voirie 17 152,00

60636 Vêtements de travail 8 067,00

61521 Terrains 6 000,00

61524 Bois et forêts 5 992,00

61551 Matériel roulant 9 635,00.

‘61558 Autres biens mobiliers 6 500,00

62876 Remboursement au GFP de rattachement 2 400,00

62878 Remboursement à d’autres organismes 550,00

‘63512 Taxes foncières 7 000,00

615221 Bâtiments publics 40 000,00

615231 Voiries 62 320,00

615232 Réseaux 2 000,00

6288 Divers 139 496,43

6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00

Total Charges à caractère général 1 064 289,43

22 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Libellé

chapitre TT . BP 2023

012 Charges de personnel |

-16218 Autre personnel extérieur | 5 900,00:

36331 Versement mobilité | 11 000,00!

6332 F.N.A.L | 4 500,00

16336 Cotisation centre de gestion | 21 000,00

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur ré 3 000,00!

6411 Personnel titulaire 850 000,00:

16413 Personnel non titulaire 100 000,00!

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 144 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 225 000,00:

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00:

6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 000,00:

6474 Versements aux autres œuvres sociales 8 200,00:

16475 Médecine du travail, pharmacie 4 100,00!

6478 Autres charges sociales 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 55 000,00:

36415 Personnel non titulaire 0,00

Total Charges de personnel 1491 700,00,

:65 Charges de gestion courante

6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 6 750,00:

6518 Redevance informatique autre 1 500,00,

6531 Indemnités élus 75 009,00!

6533 Cotisations de retraite élus 3 500,00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale élud 8 000,00

16535 Formation élus ! 115400.

16542 Créances éteintes 500,00.

6553 Service d'incendie 10 085,00.

6558 Autres contributions obligatoires 1 200,00.

6574 Subventions de fonctionnement aux associations 9 934,00.

65541 Contributions au fonds de compensation des chargi 98 000,00!

165888 Autres charges de gestion courante 10,00

1657362 Subvention CCAS 12 000,00

65372 Formation élus 150,00

._ Total Charges de gestion courante 227 783,00.

66 ! Charges financières |

66111 Intérêts des emprunts 101 250,00

Total Charges financières | 101 250,00

67 - Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) | 1 000,00!

678 Autres charges exceptionnelles 300,00!

6714 Bourses et prix 525,00.

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de g 500,00!

Total Charges exceptionnelles 2 325,00)

68 [Dotations aux amortissements et provisions |

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des acti 0,00

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de 20 000,00!

Total Dotations aux amortissements et provisions 20 000,00:

014 : Atténuation de produits

2739221 FNGIR 246 688,00!

Total Atténuation de produits 246 688,00!

023 ! Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement 53 446,57:

Total Virement à la section d'investissement 53 446,57;

Total Réelles 3 207 482,00

Ordre |

042 © Opérations d'ordre {

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 4 014,00:

Total Opérations d'ordre | 401400)

23 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023en

| fente pme

ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

d r

Œ Recettes

HRéelles

= 70

27

* Produits des services

57022 Coupe de bois

7035 Locations de droits de chasse et pêche

7066 Redevances et droits des services à caractère social

7067 Redevances et droits des services à caractère périst

7083 Locations diverses |

7088 Autres produits d'activités annexes

70323 Redevance d'occupation du domaine public

70388 Autres redevances et recettes

70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

170878 Remboursement de frais par d'autres redevables

_ Total Produits des services

=Impôts et taxes

7336 Droits de place

7338 Autres taxes

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

73111 Impôts directs locaux

73211 Attribution de compensation

73223 Fonds de péréquation des ressources communales

Libellé

chapitre

E Fonctionnement. |

LIBELLE BP 2023

Total Impôts et taxes

Dotations et participations 74

744

7411

7473

7488

74121

‘74127

274832

74834

FCTVA

Dotation forfaitaire

Participation département

Autres attributions et participations

Dotation de solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

Attribution du fonds départemental de péréquatio:

État - Compensation au titre des exonérations des 1

Total Dotations et participations

Produits de gestion courante 875

752

17588

Revenus des immeubles

Autres produits divers de gestion courante

Total Produits de gestion courante

376 Produits financiers

1761 Produits de participations

__ Total Produits financiers

277 Produits exceptionnels

7713

17788

7718

Libéralité reçue

Produits exceptionnels divers

Produits exceptionnels

Total Produits exceptionnels

013 = Atténuation de charges

6419 Remboursement sur rémunération du personnel

Total Atténuation de charges

5 000,00

7 600,00

195 860,00

96 150,00

900,00

6 200,00

6 900,00.

12 100,00

700,00

5 000,00

336 410,00

2 800,00

0,00

50 000,00

1 507 327,00

372 000,00

35 000,00

1 967 127,00

7 000,00.

270 000,00

135,00

0,00

220 000,00

45 000,00

15 000,00

207 594,00

764 729,00

86 900,00:

2 030,00

88 930,00

0,00

0,00

0,00.

3 900,00

0,00

3 900,00

50 400,00

50 400,00

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

Libellé

-] chapitre De . BP2023 RAR2022 TOTAL2023 Investissement

à | |

Dépenses

Réelles |

16 ©Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 | 1 300,00,

1641 Emprunts en euros 159 300,00. 159 300,00:

Total Emprunts et dettes assimilées 160 800,00: 160 800,00

20 immobilisations incorporelles

1202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanism 2 271,00. 3 407,00; 5 678,00,

512051 Concessions et droits similaires | 20 000,00 7 380,00! 27 380,00.

=120421 Subvention biens mobiliers, matériel et études 200,00: 200,00!

120422 Subvention bâtiments et installations 0,00 0,00

Total Immobilisations incorporelles 22 471,00 10 787,00) 33 258,00

204 = Subventions d'équipement

2041581 Biens mobiliers, matériel et études 22 680,00, 22 680,00,

Total Subventions d'équipement 22 680,00 22 680,00:

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus | 17 000,00: 1200,00 18200, 00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes | 500,00 500,00

‘2151 Installation réseaux de voirie 10 000,00. 10 000,00

2182 Matériel de transport | 30 000,00: 30 000,00!

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 250,00. 19196,00! 29 446,00,

2184 Mobilier | 11 600,00 104,00! 11704,00

‘2188 Autres immobilisations corporelles 57 706,00, 57 706,00

21311 Construction hôtel de ville 0,00 1 182,00 1 182,00

21312 Construction bâtiments scolaires 3 500,00 480,00, 3980,00:

Construction hôtel de ville | 0,00 2331,001 233100

21318 Construction autres bâtiments 46 500,00: 2 298,00! 48 798,00:

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défens 0,00. | 0,00:

21578 Autre matériel et outillage de voirie 38 600,00 6463,00 45063,00

215383 Autres réseaux 0,00. 0,00

Total Immobilisations corporelles 225 656,00, 33254,00 258910,00

23 [Immobilisations en cours | | |

52313 Constructions 93000,00 153974,00 246974,00'

72315 Installations, matériel et outillage techniques |: 313 845,00. 278 956,00! 592 801,00:

Total Immobilisations en cours 406 845,00 432 930,00! 839 775,00:

Total Réelles 838452,00 476 971,00! 1 315 423,00

Total Dépenses 838452,00 476 971,00 :1 315 423,00,

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023| Total Recettes

ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

Libellé ” LIBELLE

7 chapitre

Recettes

= Réelles

=10 Dotations, fonds divers et réserves

511068 Excédents de fonctionnement capitalisés

510222 F.C.T.V.A.

10226 Taxe d'aménagement

Total Dotations, fonds divers et réserves

513 Subventions d'investissement

511321 Subvention état et établissements nationaux

11322 Subvention régions

1323 Subvention département

1328 Subvention autre

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux

13151 GFP de rattachement

513251 GFP de rattachement

Total Subventions d'investissement

516 Emprunts et dettes assimilées

5165 Dépôts et cautionnements reçus

51641 Emprunts en euros

Total Emprunts et dettes assimilées

521 Immobilisations corporelles

21532 Réseaux d'assainissement

Total Immobilisations corporelles

5001 = Report résultat investissement

1001 Report résultat investissement

Total Report résultat investissement

51021 = Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement

Total Virement de la section de fonctionnement

024 = Produits de cession d'immobilisations

024 Produits de cession d'immobilisations

Total Produits de cession d'immobilisations

Total Réelles

& Ordre

040 = Opérations d'ordre

= 28184 Mobilier

28041581 Biens mobiliers, matériel et études

Total Opérations d'ordre

Total Ordre

BP 2023

488 305,49

65 000,00

50 000,00

603 305,40

0,00

12 500,00

0,00.

8 539,00:

0,00

0,00

820,00

21 859,00

0,00

110 000,00

110 000,00

0,00

0,00

362 234,03.

362 234,03:

53 446,57.

53 446,57

1 150 845,00

965,00

3 049,00

4 014,00:

4 014,00

1 154 859,00

RAR 2022

35 367,00

37 641,00

84 056,00

3 500,00

160 564,00

160 564,00.

160 564,00

TOTAL 2023

488 305,40

65 000,00

50 000,00

603 305,40

0,00

47 867,00

37 641,00

8 539,00

84 056,00

3 500,00

820,00

182 423,00

0,00

110 000,00

110 000,00

0,00

0,00

362 234,03

362 234,03

53 446,57

53 446,57

0,00

0,00

1 311 409,00

965,00

3 049,00

4 014,00

4 014,00

1 315 423,00

26 /26 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 16h51 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230319-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023