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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
#4" Grand fins Montauban
& w Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 149/07/2019 : LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE RECYCLERIE ET LA MODERNISATION DU RESEAU DES DECHETTERIES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiald DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban regroupe au 1er janvier 2019 11 communes pour une population de 77 392 habitants.
Le Grand Montauban Communauté d'agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire, dont une ouverte aux professionnels.
La déchetterie située dans la zone industrielle Nord de Montauban a été construite en 1998 et la déchetterie située dans la zone Albasud a été construite en 2002.
Les déchetteries sont ouvertes au public du lundi au samedi de 08h30 à 18h15 (fermeture 18h30) soit 60 h par semaine.
Les deux déchetteries ont comptabilisé plus de 162 000 entrées en 2018.
Les quantités apportées par les particuliers et les professionnels représentent plus de 18 000 tonnes en 2018, avec une progression de 34 % depuis 2009.
La fréquentation ainsi que les différents flux de déchets traités ont augmenté avec la mise en place de plusieurs Responsabilités Élargies des Producteurs, multipliant les filières de déchets à traiter.
Le Grand Montauban Communauté d'agglomération a diligenté en 2017 une étude du réseau des déchetteries, au terme de laquelle il est apparu que le réseau devait être lourdement restructuré, du fait :
Pour la déchetterie Nord :
- D'une saturation endémique
-__ De l'impossibilité d'accueil de l’ensemble des filières existantes et à venir, -__ Sans lien avec les attentes des usagers, notamment en termes de fluidité, de commodité de dépôt, de délai d'attente en période de forte fréquentation
- Avec l'impossibilité de la faire évoluer sur le même périmètre foncier.
Pour la déchetterie Sud :
-_ D'une saturation endémique
- De l'impossibilité d'accueil de l'ensemble des filières existantes et à venir,
Par ailleurs le Grand Montauban développe une politique volontariste et innovante en termes de réduction à la source des déchets et Économie Circulaire, et souhaite se doter d’une recyclerie sur son territoire, au Nord, vitrine de cette volonté politique, tant au plan des déchets détournés que du lien social créé et de la qualité intrinsèque du bâtiment construit.
L'opération consiste donc en :
" La construction d'une déchetterie sans quai et d’une recyclerie associée au nord de Montauban
“ L'extension de la déchetterie d’Albasud
" La démolition de la déchetterie de Montauban Nord
Le coût prévisionnel de l'ensemble de l'opération est estimé à 3 275 000 € HT, soit 3 930 000 € TTC,
Montant sur lequel des subventions ont été sollicitées auprès de l'ADEME et de la Région.
Préalablement au lancement de l'opération, il y a lieu pour le choix d’une équipe de Maîtrise d'Œuvre, de lancer un concours restreint d'architecture et d'ingénierie en application de la section 2, articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande publique 2019.
Trois candidats au maximum seront admis à concourir à l'issue de la phase de sélection des
candidatures.
Il est proposé d'attribuer une prime d'un montant de 10 000 € HT, à chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Il y a lieu de constituer un jury de concours dont la mission est d'évaluer les prestations des candidats, d'en vérifier la conformité au règlement du concours et de proposer un classement fondé sur les critères indiqués dans l’avis d'appel public à candidature ou dans le règlement du concours. Le jury dresse le procès-verbal de ses séances et formule des avis motivés.
Le jury de concours est composé de la manière suivante :
- La présidente ou son représentant, Présidente du jury
- 5 membres élus de la commission d'appel d'offres
Mme BERLY Membre titulaire
M. FRANCOIS Membre titulaire
M. GAYRAL Membre titulaire
M. PAILLARES Membre titulaire
M. TABARLY Membre titulaire
M. GABACH Membre suppléant
M. BERAUDO Membre suppléant
M. BOURDONCLE | Membre suppléant
M. LABRUYERE Membre suppléant
Mme RABAULT Membre suppléant
- 1/3 de maîtres d'œuvre qualifiés justifiant d’une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours.
Les maîtres d'œuvre qualifiés sont librement désignés par le pouvoir adjudicateur. Ces personnes doivent être indépendantes des participants du concours.
Au titre de leur participation au jury du concours, il est proposé d’allouer une indemnité de participation aux membres maîtres d'œuvre qualifiés, d’un montant forfaitaire de 300 € par jury et l'indemnisation de leur frais de déplacement sur présentation des justificatifs de dépense.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser le lancement de la procédure de concours selon les modalités et caractéristiques décrites ci-dessus,
- autoriser le montant de la prime versée aux candidats,
- approuver le montant des indemnités de participation au jury des personnes qualifiées, maîtres
d'œuvre et autres qualifications,
- approuver la composition du jury telle que proposée ci-dessus, - solliciter des subventions auprès des partenaires financiers du Grand Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019