Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Texte rapport annuel asst 2022
Convocation - Rapport annuel asst 2022
Acte - Texte rapport annuel 2023
Acte - Texte rapport annuel 2023
unknown - Rapport annuel asst 2022
Convocation - Rapport annuel asst 2023
Convocation - Rapport annuel asst 2021
Convocation - Rapport annuel asst 2023
unknown - Rapport annuel asst 2021
unknown - Rapport annuel asst 2024
Acte - Texte rapport annuel asst 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Acte - Texte rapport annuel asst 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Loire
LE OR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200263-20230919-2023190903-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 21/09/2023
COMMUNE DE
BRIENNON
------
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Année 20 22 Page 2 sur 4
I. Caractérisation technique du service
A- Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal pour la station d’épuration de Maltaverne et est déléguée à VEOLIA pour la station d’épuration intercommunale, située sur le territoire de la commune de Pouilly-sous-Charlieu.
Nom de la collectivité : Mairie de BRIENNON – 16 rue de la Libération – 42720 BRIENNON
Compétences liées au service : collecte, transport, dépollution.
Territoire desservi : secteur du Bourg et de Maltaverne.
B- Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie pour la station d’épuration de Maltaverne et l’exploitation est déléguée à VEOLIA pour la station d’épuration intercommunale.
C- Estimation de la population desservie
Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Évolution
Foyers desservis 569 562 -7
D- Zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement a été mis à jour en septembre 2012 et soumis à enquête publique en 2017, lors de la révision du PLU, tout comme le schéma d’assainissement réalisé en juillet 2013.
E- Réseaux de collecte
Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué au 31/12/2022 de : ➢ 1,6 km de réseaux à Maltaverne, entièrement en séparatif,
➢ 7 km de réseaux au Bourg, dont 5,25 km en unitaire et 1,75 en séparatif. Il y a cinq déversoirs d’orage au Bourg (parking rue des Écoles, rue du Canal, 2 au Port, et rue St Éloi) et un poste de relevage.
F- Ouvrages d’épuration des eaux usées
Le service gère la station d’épuration (STEP) du secteur de Maltaverne uniquement.
STEP Maltaverne
Type de traitement Lit planté de roseaux Capacité de la STEP en EH 250 Mise en service 2006 Nombre d’EH raccordés 131 Prescriptions de rejet Concentration (mg/L) au 23/05/2022 DBO5 <3
DCO 54
MES 21
NTK 7,5
NH4 6,96
Pt 7,6
EH = équivalent-habitant Page 3 sur 4
STEP Intercommunale
Type de traitement Boues activées Capacité de la STEP en EH 4 400 Mise en service 2022 Nombre d’EH raccordés 3 406 Prescriptions de rejet Concentration (mg/L) au 08/06/2022 MES 38
DCO 121
DBO5 38
NH4 10,8
NTK 15,4
NO2 0
NO3 0,2
NGL 15,6
Pt 1,9
EH = équivalent-habitant
II. Tarification de l’assainissement et recettes du service
A- Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 1er janvier 2022 et 1er janvier 2023 sont les suivants :
Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Participation assainissement collectif (PFAC) 1 550,00 € 1 650,00 €
Frais d’accès au service Coût réel des travaux TTC fourniture et pose tabouret branchement
Part fixe 0 à 40 m3 84,00 € 88,00 € Part proportionnelle à partir de 41 m3 2,10 € / m3 2,20 € / m3
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
• Délibération du 09/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service assainissement et le montant de la PAC
• Délibération du 16/03/2007 effective à compter du 16/03/2007 fixant la participation des propriétaires aux travaux de fourniture et pose tabouret de branchement
B- Recettes d’exploitation
En 2020 En 2021 En 2022
Facturation du service aux abonnés (part fixe et variable) 68 309 € 67 227 € 75 401 € PFAC 8 770 € 2 960 € 0 €
Subventions exploitation 0 0 0 Primes pour épuration 0 0 0 Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0 Publié sur Internet le 26 septembre 2023
Page 4 sur 4
III. Financement des investissements
A- Montants financiers de la section d’investissement
Montant des travaux mandatés en 2022 438 165,29 € Montant des subventions perçues en 2022 348 105,25 € Montant des contributions du budget général pour ces travaux 0 €
B- Etat de la dette du service
Encours de la dette (montant restant dû) au 31/12/2022 417 936,14 € Montant remboursé dans
l’exercice
Capital 18 485,16 €
Intérêts 7 147,23 €
C- Amortissements
Pour l’année 2022, la dotation aux amortissements a été de 35 860 €.
D- Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l’étude Année Montants prévisionnels (*) Fin construction nouvelle station épuration boues activées
Bourg 2023 1 234 574,42 € Création réseau séparatif rue de la Croix des rameaux + pose
collecteur EP 2024 80 500 €
(*) hors études et maîtrise d’œuvre