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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Acte - Texte rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Loire LE OR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214200263-20240723-2024230702-DE) Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 24/07/2024] COMMUNE DE BRIENNON ------ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Année 20 23 Page 2 sur 4 I. Caractérisation technique du service A- Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal pour la station d’épuration de Maltaverne et est déléguée à VEOLIA pour la station d’épuration intercommunale, située sur le territoire de la commune de Pouilly-sous-Charlieu. Nom de la collectivité : Mairie de BRIENNON – 16 rue de la Libération – 42720 BRIENNON Compétences liées au service : collecte, transport, dépollution. Territoire desservi : secteur du Bourg et de Maltaverne. B- Mode de gestion du service Le service est exploité en régie pour la station d’épuration de Maltaverne et l’exploitation est déléguée à VEOLIA pour la station d’épuration intercommunale. C- Estimation de la population desservie Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Évolution Foyers desservis 562 565 + 3 D- Zonage d’assainissement Le zonage d’assainissement a été mis à jour en septembre 2012 et soumis à enquête publique en 2017, lors de la révision du PLU, tout comme le schéma d’assainissement réalisé en juillet 2013. E- Réseaux de collecte Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué au 31/12/2022 de : ➢ 1,6 km de réseaux à Maltaverne, entièrement en séparatif, ➢ 7 km de réseaux au Bourg, dont 5,25 km en unitaire et 1,75 en séparatif. Il y a trois déversoirs d’orage au Bourg (place Georges Clémenceau, intersection rue Georges Pralus et rue de la Libération et rue St Éloi) et un poste de relevage. F- Ouvrages d’épuration des eaux usées Le service gère la station d’épuration (STEP) du secteur de Maltaverne uniquement. STEP Maltaverne Type de traitement Lit planté de roseaux Capacité de la STEP en EH 250 Mise en service 2006 Nombre d’EH raccordés 131 Prescriptions de rejet Concentration (mg/L) au 27/10/2023 DBO 5 31 DCO 117 MES 34 NK 29,4 NH4+ 28,21 Pt 11 EH = équivalent-habitant Page 3 sur 4 II. Tarification de l’assainissement et recettes du service A- Modalités de tarification Les tarifs applicables aux 1 er janvier 2023 et 1 er janvier 2024 sont les suivants : Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Participation assainissement collectif (PFAC) 1 650,00 € 2 000,00 € Frais d’accès au service Coût réel des travaux TTC fourniture et pose tabouret branchement Part fixe 0 à 40 m 3 88,00 € 89,20 € Part proportionnelle à partir de 41 m 3 2,20 € / m 3 2,23 € / m 3 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : • Délibération du 24/11/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service assainissement et le montant de la PAC • Délibération du 16/03/2007 effective à compter du 16/03/2007 fixant la participation des propriétaires aux travaux de fourniture et pose tabouret de branchement B- Recettes d’exploitation En 2021 En 2022 En 2023 Facturation du service aux abonnés (part fixe et variable) 67 227 € 75 401 € 111 342 € PFAC 2 960 € 0 € 4 950 € Subventions exploitation 0 0 0 Primes pour épuration 0 0 0 Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 32 778 € III. Financement des investissements A- Montants financiers de la section d’investissement Montant des travaux mandatés en 2023 68 358,19 € Montant des subventions perçues en 2023 0 € Montant des contributions du budget général pour ces travaux 0 € B- Etat de la dette du service Encours de la dette (montant restant dû) au 31/12/2023 399 221,19 € Montant remboursé dans l’exercice Capital 18 714,95 € Intérêts 6 220,87 € C- Amortissements Pour l’année 2023, la dotation aux amortissements a été de 35 864 €. Publié sur Internet le 26 juillet 2024 Page 4 sur 4 D- Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux Projets à l’étude Année Montants prévisionnels (*) Néant (*) hors études et maîtrise d’œuvre NB : Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif à Charlieu-Belmont Communauté au 1 er janvier 2025, il n’est pas envisagé de réaliser de nouveaux travaux à la suite de la construction de la station d’épuration intercommunale avec Pouilly-sous-Charlieu.