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Convocation - Rapport annuel asst 2021
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Rapport annuel asst 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2022
N° : 2022/0710/07
OBJET : RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le vendredi 7 octobre 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, 16 rue de la Libération, sous la présidence de Monsieur Jean
FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier
MOTTE, Sandrine CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absente : Véronique BARBERET (pouvoir à G. MEUNIER), Anne-Marie ALLOIN,
Émilie GORDONS (pouvoir à J. FAYOLLE).
Secrétaire élu pour la durée de la session : Julien BUISSON
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 29 décembre 2015, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif doit être présenté au Conseil au plus tard le 30 septembre de l’année suivante. Il présente donc ledit rapport, concernant l’année 2021.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2021,
2. N’émet aucune observation à ce sujet.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Julien BUISSON